Category Archives: Gouvernance locale

Nantes. Comment se répartissent les compétences territoriales entre villes et communautés ?

Posted on 1 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

COMPÉTENCES PROPRES ET COMPÉTENCES PARTAGÉES Bernard MÉRIGOT, expert en administration publique, en déplacement à Nantes et dans l’ouest de la France (du mercredi 27 juin au mercredi 4 juillet 2012), publie ici en exclusivité une série de notes, portant sur … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier convoque en urgence le conseil municipal pour démettre 4 adjoints

Posted on 28 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

Le dernier conseil municipal a eu lieu le mardi 26 juin à 12 heures. Laurence SPICHER-BERNIER s’est bien gardée d’annoncer aux 39 conseillers municipaux qu’ils seraient à nouveau convoqués la semaine suivante, le mardi 3 juillet, mais cette fois à … Continue reading →

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Le rôle des oppositions municipales est de contrôler les exécutifs

Posted on 26 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

La séance du conseil municipal, au cours de laquelle les délibérations concernant le compte administratif de la commune, n’est pas présidée par le maire. C’est ainsi qu’Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, conseiller municipal, a remplacé le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, pour la séance du … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont pas fidèles (Bernard Mérigot)

Posted on 26 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

Voici le texte de l’intervention que Bernard MÉRIGOT a lu lors de la séance du conseil municipal du conseil municipal du 26 juin 2012. OMISSIONS ET AJOUTS « Bernard MÉRIGOT :  Madame le maire. Vous avez adressé aux membres du conseil … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Le budget supplémentaire 2012 voté de justesse par le conseil municipal

Posted on 26 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

Mardi 26 juin 2012. Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (DVD, exclue de l’UMP, membre du Parti radical), de 12 heures à 15 heures 25. Un horaire pratique pour les conseillers municipaux et … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles

Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 26 juin 2012. Ordre du jour et notes de synthèse

Posted on 21 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE Séance publique Mardi 26 juin 2012, à 12 H, Salle des mariages, Hôtel de Ville 91600 SAVIGNY SUR ORGE La convocation-ordre du jour a été postée le mercredi 20 juin 2012. Elle est parvenue aux membres … Continue reading →

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L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée

Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Le maire refuse de dire quand se réunit le conseil municipal

Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

LES SILENCES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER Le mardi 19 juin 2012, la commission municipale de l’administration générale se réunit en mairie. La table est en U. La séance est présidée par Laurence SPICHER-BERNIER (exclue de l’UMP, membre du Parti radical), maire. … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale (19/06/2012)

Posted on 19 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

UNE GOUVERNANCE DE FAÇADE La convocation pour la commission municipale de l’administration générale du mardi 19 juin 2012, à 17 heures, signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a été déposée dans les boîtes à lettres des conseillers municipaux qui en sont … Continue reading →

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