Category Archives: Gouvernance locale

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading →

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Le terrorisme mental existe en politique

Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Le terrorisme politique désigne un ensemble de pratiques qu’un pouvoir en place développe afin de constituer un système d’intimidation généralisé. Son but est d’empêcher toute formulation, ou expression, de questions ou d’idées critiques qui pourraient s’avérer gênante pour lui. Le … Continue reading →

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Samuel Baroukh a-t-il enfreint le Code électoral ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Peut-on être à la fois sénateur « éligible » et député suppléant non élu ? DÉCODAGE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER (ex-UMP, PRV, Divers droite), maire de Savigny-sur-Orge, a été candidate au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012. Elle a critiqué son … Continue reading →

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Éric Mehlhorn a-t-il enfreint le Code général des collectivités territoriales ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un adjoint au maire qui ne fait rien peut-il percevoir une indemnité ? DÉCODAGE CONTEXTE. Le Code général des collectivités territoriales dispose que le maire et les adjoints au maire perçoivent une indemnité. ENJEUX. Que se passe-t-il lorsque le maire retire … Continue reading →

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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?

Posted on 14 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continue reading →

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Quand le maire n’aime pas le conseiller général du canton…

Posted on 8 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

CHRONIQUE SUR LES ATTEINTES À LA DÉMOCRATIE LOCALE DÉCODAGE CONTEXTE. La pratique républicaine veut que les maires, périodiquement, mettent gratuitement à la disposition des conseillers généraux, des députés… un bureau afin qu’ils puissent y tenir une permanence. Dans la majorité … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Que s’est-il passé au conseil municipal du 3 juillet 2012 ?

Posted on 3 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’EXCLUSION DE 4 ADJOINTS AU MAIRE La séance du conseil municipal, convoquée à 8 heures 30 (du matin), comprenait une délibération inhabituelle : le vote pour ou contre le retrait des mandats de quatre adjoints au maire. Il s’agissait de : … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Que se passera-t-il au conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 ? (2e partie)

Posted on 2 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

LE « COUP MONTÉ » DE LAURENCE SPICHER-BERNIER suite… LES ADJOINTS AU MAIRE MANQUENT DE « MAINTIEN » Question. Venons-en à l’ordre du jour. La délibération qui sera mise aux voix est libellée ainsi : « 5. Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions ». … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Que se passera-t-il au conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 ? (1e partie)

Posted on 2 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

LE « COUP MONTÉ » DE LAURENCE SPICHER-BERNIER LES SPAGHETTIS ET LA PASSOIRE Question. Laurence SPICHER-BERNIER convoque le conseil municipal le mardi 3 juillet 2012 à 8 heures 30. Quand et comment en avez-vous été informé ? Bernard MÉRIGOT. Les dates, heures, ordres … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot écrit à Laurence Spicher-Bernier

Posted on 2 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

Le 2 juillet 2012 Bernard MÉRIGOT Maire-adjoint honoraire Conseiller municipal                                                                                                           Madame le Maire de Savigny-sur-Orge MAIRIE 91600 SAVIGNY SUR ORGE OBJET :  CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2012 à 8 H 30 (du matin) Vous avez adressé aux membres du … Continue reading →

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