CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?

Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le  «Grand Orly»
10 juillet 2014

Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly

« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

DOCUMENT

Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011

Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».

Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.

Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances

. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :

instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.

Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.

Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.

C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !

Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).

Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).

Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.

Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !

Athis-Mons, le 7 juillet 2011

*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.

Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.

Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.

Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.

Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.

Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.

(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.

RÉFÉRENCES

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

« En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel », peut-on lire en conclusion de l’article consacré à la poursuite engagée devant le Tribunal administratif de Versailles, par Georges TRON, maire de Draveil, contre trois conseillers municipaux d’opposition. (1)

Les lecteurs de ce site peuvent se reporter à notre article précédent sur ce sujet : « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier » publié le 26 juin 2014. (2)

L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE

A la lecture du Parisien du jeudi 3 juillet 2014, on ne peut manquer de faire un rapprochement entre plusieurs faits concernant un concept politico-juridique nouveau qui est celui d’ « instrumentalisation de la justice » et qui s’applique lorsque des pouvoirs en place poursuivent des opposants pour les éliminer, non pour ce qu’ils ont fait, mais parce que ce sont tout simplement des opposants.

On se souvient qu’au niveau de l’État, lorsque que Nicolas SARKOSY, ancien président de la République, a été poursuivi il a utilisé cette expression lors de son interview diffusé par TF1 et Europe n°1, le 2 juillet 2014. Il parlait alors d’« instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est la même chose au niveau local lorsque des maires poursuivent des conseillers municipaux d’opposition.

L’INSTRUMENTALISATION
EST UNE « CAUSALITÉ CAUSÉE »

L’instrument est une chose dont on se sert, et qui a pour caractéristique de servir à produire un effet pour une autre cause que celle qui est avancée. L’instrumentalité, au sens strict, est une « causalité causée » (c’est le « movens motum » que l’on trouve chez Saint-Thomas). Comme l’a commenté P. RICHARD, « elle tend à assimiler l’effet non pas à quelque unes de ses formes propres, absolues, mais à la forme de la cause qui la meut ». (3)

On est en présence de deux causes :

• la cause qui assimile à soi son effet : c’est une cause principale,
• la cause qui n’assimile pas à soi son effet en travaillant uniquement à l’assimiler à une cause supérieure : c’est un instrument.

La « cause supérieure » est celle de l’instrument, celui de la cause causée. Elle doit être entendue comme la cause qui surplombe la cause principale, en opérant son détournement, et en se substituant à elle.

1. RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.
2. MÉRIGOT Bernard, « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier », http://savigny-avenir.info, 26 juin 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/26/draveil-georges-tron-demande-au-tribunal-administratif-de-versailles-de-prononcer-la-demission-doffice-de-trois-conseillers-municipaux-philippe-brun-jean-marc-pasquet-philippe-olivier/
3. RICHARD P., « La causalité instrumentale, physique, morale, instrumentale », Revue néo-scolastique, 1909, Vol. 16, p.3-31. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/phlou_0776-5541_1909_num_16_61_2695

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT

Georges TRON, maire de Draveil, demande au Tribunal de Versailles
la démission de trois conseillers municipaux opposants
(Le Parisien, 3 juillet 2014)

Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. Les rapports entre les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et les municipalités sont par nature conflictuels. Les premières représentent la société civile, aspirent à la démocratie participative, sont porteuses d’expertises citoyennes. Les secondes incarnent la société politique, tentent d’imposer la seule légitimité de la démocratie représentative, se fondent sur l’expertise des pouvoirs exécutifs et des administrations. Cette opposition se trouve renforcée lorsque les conseils d’administration des associations comptent d’anciens candidats (ou candidates) qui ont fait campagne contre le maire en place lors des élections municipales.
ENJEUX. Peut-on croire un président d’une association locale de protection de l’environnement et du cadre de vie lorsqu’il déclare à la presse que son association « ne fait pas de politique » dans le cadre de la commune ? Peut-on admettre qu’il existe pour les associations deux conceptions : l’une qui consiste à « faire de la politique », et une seconde qui consiste à « ne pas faire de politique » ?

FAIRE DE LA POLITIQUE,
C’EST « FAIRE FAIRE »

« Le nouveau président de l’association et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». (1) Une telle déclaration amène à s’interroger sur ce que l’on entend par « faire de la politique ».

D’une façon générale, « faire de la politique » consiste à intervenir dans le champ de la vie collective, non pas en agissant seul, mais en mobilisant, directement ou indirectement, des moyens publics. Nous sommes dans le domaine du « faire faire ». Il faut tirer immédiatement une conséquence de cet état de fait : il s’agit d’obliger les autres à faire ce que l’on n’est pas « en capacité » (comme on dit maintenant) de faire soi-même, et qu’ils n’ont – sauf exception – pas envie de faire du tout, ou bien pas à ce moment là, ou encore, pas de cette façon-là.

Il ne faut pas se cacher que nous sommes dans la construction d’un imaginaire, qu’il s’agisse du sien ou de celui des autres, c’est-à-dire d’un monde qui est dominé par le fantasme : conduire les autres à réaliser collectivement une œuvre qui dépasse les individus. (2) Une entreprise éminemment politique au sens où elle concerne la vie de la cité.

Tout cela se trouve renforcé par le fait que la plupart des élus viennent en politique après un parcours militant associatif ou partisan. Leur motivation est le point faible de leurs concurrents potentiels. Alors, ils doivent trouver un équilibre entre l’agressivité et la séduction. Henri LABORIT, observant les groupes humains, a décrit les quatre moyens pour lutter contre cette pression : l’agressivité, la fuite, la sexualité, l’inhibition. La politique privilégie la quatrième méthode. Nous avons déjà traité ce sujet.

UN CAS D’ESPÈCE

Dans le cas d’une association « faire de la politique », c’est peser sur les décisions des pouvoirs locaux. Cela se manifeste par un engagement public, notamment celui de la candidature aux élections. Nous notons que le conseil d’administration actuel d’Élan – Savigny Environnement comprend deux anciennes candidates (Valérie DERMAUX et Françoise GIRAUD) de la liste PS/EELV/PCF/PRG conduite par Pierre GUYARD pour les dernières élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Quant à Jacques LAGRANGE, l’un des doyens du conseil d’administration dont les propos sont rapportés en fin d’article, il a été le mandataire financier de Pierre GUYARD pour la campagne des municipales. Autant d’engagements politiques qui relèvent du « faire de la politique », ce que nie le nouveau président Dominique CATÉRINI. (3)

Arrêtons nous un instant sur l’argumentation développée par Dominique CATÉRINI : « Ne pas nous mêler de politique » / « Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». A l’évidence, il s’agit d’un enthymème, c’est-à-dire d’un syllogisme qui repose sur des prémisses seulement probables qui restent implicites. En quoi l’existence supposée d’une pluralité d’opinions politiques – qui n’est nullement établie – peut-elle justifier un refus de « se mesler » ? On croirait du MONTAIGNE : seuls les politiques « se meslent » de politique.

LE SOPHISME DU
« NE PAS FAIRE DE POLITIQUE »

Les responsables de l’association cités dans l’article (Dominique CATÉRINI, Évelyne BOURNER, Jacques LAGRANGE) font de la politique dans le sens où ils représentent une personne morale, contributrice du débat public, au service de la « Res publica ». Ce sont les messieurs-dame Jourdain de la politique locale ! En effet, lorsque qu’une association de contre-pouvoir environnemental manifeste son accord avec le maire et avec la municipalité, « elle fait de la politique ». Lorsqu’elle manifeste son désaccord avec le maire et la municipalité « elle fait de la politique ». Prétendre qu’elle peut se réfugier dans une position neutre (« nous, on ne fait pas de politique ») relève du sophisme. Qui plus est lorsque cette affirmation est insérée dans un contexte allusif, davantage porteur de règlement de compte que d’analyse. (3) Le seul énoncé acceptable serait : « Nous, on fait de la politique en nous efforçant qu’elle soit la moins partisane possible ». L’histoire jugera…

DOCUMENT

« Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge

Un nouveau départ. Elan – Savigny Environnement, l’une des plus anciennes et influentes associations de la ville, a changé de tête à la fin de l’année dernière. Demain (de 14 heures à 17 heures) cette structure, qui regroupe plus de 300 familles de Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge et Morangis, organise un grand nettoyage des berges de l’Orge. Coordonnée par le conseil général et la commune, l’action vise à ramasser tous les déchets dans le parc du séminaire. Gants et sacs poubelles seront mis à disposition des enfants et des parents.

Les autres priorités de l’association. Dominique Catérini, nouveau président de l’association, et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». Nuisances aériennes, tram-train, circulations douces ou PLU font partie de leurs questions prioritaires de l’association née de la fusion en 1998 de deux structures : Elan Savigny, créée en 1981 pour lutter contre les nuisances aériennes, et Savigny Environnement — mise en place dans les années 1990 contre l’implantation d’une déchetterie sur la commune.

Trente-trois ans après, le combat continue pour l’association qui surveille de près les projets d’extension de l’aéroport d’Orly. « Nous avons toutes les raisons de nous méfier. Nous continuons de subir des désagréments. On l’a vu le dimanche de Pâques, lorsqu’une piste de secours d’Orly a été utilisée sans respecter les conditions », souligne Evelyne Bourner, membre du conseil d’administration et ancienne présidente d’Elan.

Pour elle, « Savigny, 4 ^e ville du département, subit un déficit d’intérêt. Il faut revaloriser le cadre de vie ». Pour se faire davantage entendre auprès de l’agglomération et d’Aéroport de Paris, Elan Savigny Environnement s’est liée à d’autres associations de Juvisy-sur-Orge, Morangis, Wissous et Paray pour monter en juin 2013 un collectif « Essonne Environnement ». « Pour amener les dossiers avec plus de poids », explique Jacques Lagrange, membre du conseil d’administration et à la tête du collectif. » (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge », Le Parisien Essonne matin, 17 mai 2014. Article de Cédric SAINT-DENIS.
2. Un auteur, à qui nous laissons la liberté de son propos, a écrit : « La limite entre la politique et le spectacle politicien est aussi fragile que la distinction entre l’érotisme et la pornographie. » Céline ERTALIF, « Faire la politique : article pour adultes », http://www.agoravox.fr, 8 août 2007. http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/28/municipalites-et-associations-pouvoirs-et-contre-pouvoirs-dans-la-commune-elan-savigny-environnement/
3. L’article évoquant « le nouveau président » Dominique CATÉRINI, et la « nouvelle politique » de l’association, évoque implicitement les actions conduites avant 2014. On notera que ni l’ancienne présidente Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ni l’ancien trésorier Jean-Marie CORBIN, n’ont été candidats aux élections municipales, contrairement à deux administratrices de l’association. Ce conseil d’administration est entièrement politisé à gauche puisque ses éléments de droite ont démissionné fin 2013. A part cela, peut-on croire les dires d’un président qui déclare que tous les bords politiques sont représentés ? C’est oublier un peu vite l’entier soutien du conseil d’administration au candidat PS, à ses colistières et à son mandataire lors des élections municipales de 2014. Quant aux adhérents de droite, nombreux sont ceux qui ont décidé de ne pas ré-adhérer suite à ce coming-out politique de mars 2014. Le président manie la langue de bois comme tout bon politicien jourdanesque ! N’oublions pas sa propension de se rendre à toutes les réunions politiques possibles… afin de grappiller les faveurs de tout pouvoir en place, ou en passe de le devenir. Enfin, ayant eu à subir les attaques sournoises de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de 2008 à 2104, l’auteur de cet article sait repérer à mille lieues la soif du pouvoir politique en exterminant tous ceux qui peuvent se mettre sur la route de ses aspirants. Depuis plus de 6 mois, ce président s’est inspiré du mode spichérien de la politique locale qu’il a eu sous ses yeux, en employant des procédés similaires : toujours nier l’évidence !

L’article fait état de 300 familles adhérentes. Ce nombre ne correspond pas à celui qui est indiqué dans le compte rendu de l’assemblée générale annuelle 2014 qui est 220, soit 27 % inférieur à celui annoncé par un président hautement politicien dans sa façon de voir la taille de son association ! Aucun commentaire ne sera fait sur ce mensonge politique évident. La vérité des uns, la vérité des autres… Dominique CATÉRINI est un spécialiste en la matière quand il s’approprie des adhérents fictifs, des sympathisants n’ayant pas renouvelé leur cotisation depuis plusieurs années ou disparus… N’est-ce pas avoir une approche politique de la comptabilité des adhérents, faire adhérer les morts et les non-cotisants ? Plus on gonfle les chiffres, plus on apparaît fort et incontournable. Belle leçon de politique statisticienne.
ELAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Assemblée générale annuelle 29 mars 2014 », 8 p. « Nombre d’adhérents ayant acquitté la cotisation 2013 : 220. Nombre de présents : 48. Nombre de représentés ayant donné un pouvoir : 83. Total : 131. » (p. 1)

COMMENTAIRE du 21 mai 2014
Jean-Pierre LEVEILLEUR

Vous avez parfaitement raison de dénoncer ceux qui prétendent « ne pas faire de politique », alors qu’ils passent leur temps à « faire de la politique », de la pire façon, en se cachant…  d’une façon honteuse. En donnant des leçons à tout le monde, en oubliant de s’en donner à eux-mêmes.

Jacques LAGRANGE, a été le mandataire du Pierre GUYARD, candidat PS aux élections municipales de Savigny-sur-Orge de mars 2014. Revenons un peu en arrière.

En 2012, la ligne du Parti socialiste de la 7^e circonscription de l’Essonne est claire : l’investiture du PS est donnée à Éva SAS (Europe Éclologie-Les Verts) pour l’élection législative. Jacques LAGRANGE, membre de la section du Parti socialiste de Savigny-sur-Orge depuis toujours… (on a oublié depuis quand) y a exercé diverses responsabilités. Que fait-il à la veille de l’élection législative ? Il soutient Éva SAS, candidate officielle ? Que nenni ! Il soutient la candidature dissidente de François GARCIA, maire d’Athis-Mons.

Mieux : il utilise – SANS Y ÊTRE AUTORISÉ – le fichier des adresses mail des membres du parti socialiste et des sympathisants pour soutenir François GARCIA contre Éva SAS, candidate officielle ! C’est pas de la politique ça !  Alors, il peut bien aujourd’hui donner des leçons d’apolitisme dans l’action associative d’ÉLAN Savigny Environnement !

Voici le texte – historique – du mail adressé par Jacques LAGRANGE.

De : Jacques Lagrange [mailto:jlagrange@free.fr]
Envoyé : samedi 9 juin 2012 17:07
À : LAGRANGE Jacques
Objet : Election législative

Madame, Monsieur,
Vous êtes sympathisant(e) de notre Parti.
Dimanche prochain, vous allez voter pour le 1^er tour des législatives.
Vous trouverez ci-après un message de François GARCIA, maire socialiste d’Athis-Mons, candidat à cette élection.

Jacques LAGRANGE

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, j’ai fait le choix, avec Etienne Chaufour, Maire socialiste de Juvisy-sur-Orge et Conseiller général de Juvisy/Savigny, de présenter ma candidature à ces élections législatives. Je tiens à vous faire part des raisons qui m’ont conduit à prendre cette décision difficile mais que j’assume, fidèle à mes convictions et aux valeurs de la gauche.
Faire gagner la gauche dans notre circonscription reste ma seule préoccupation. J’y mets toute mon énergie, toute mon envie et toute ma détermination.
J’ai adhéré au Parti socialiste en 1974. J’ai mené, à Athis-Mons où je suis Maire depuis 2001, et dans notre circonscription, de rudes et belles batailles. La victoire de François Hollande en mai dernier restera ainsi à jamais gravée dans nos mémoires comme un formidable moment d’histoire auquel nous avons tous contribué. Le militantisme, c’est un engagement à des valeurs. C’est une fidélité à des principes, à la République, à une éthique.
Pourtant, les instances nationales de notre Parti ont investi dans notre circonscription une candidate issue d’Europe Ecologie-les Verts.
Nous contestons ce parachutage. Nous sommes persuadés qu’un élu local, solidement implanté, proche de ses concitoyens, connaissant notre territoire, ses atouts, ses besoins, ses attentes, dispose des meilleures chances pour faire triompher la gauche le 17 juin prochain. Mais les militants socialistes n’ont pas pu choisir leur candidat. Celui-ci leur a été imposé.
Je considère que les électeurs méritent mieux que ces accords d’appareil.
La légitimité, elle s’acquiert sur le terrain.
Aujourd’hui, plus que jamais, je suis socialiste. Parmi les 14 candidats à cette élection législative, je serai le seul à siéger au sein du Groupe socialiste et républicain de l’Assemblée nationale, aux côtés des amis de François Hollande.
Aujourd’hui, plus que jamais, le changement est devant nous dans notre circonscription. Il est possible.
Etre député, c’est faire les lois, mais c’est aussi représenter un territoire, le défendre, porter  la parole et les besoins de ses habitants.  Ma légitimité, c’est celle d’un élu local qui, depuis près de 40 ans, est dévoué à son territoire, sa ville, son agglomération, ses concitoyens. C’est celle d’un élu local, qui mettra cette expérience au service de son territoire et de la nation.
Jusqu’au 17 juin, je ferai tout ce qui est possible pour permettre la victoire de la gauche dans notre circonscription et réussir le changement en donnant une majorité forte et loyale à François Hollande.

Très fidèlement.

François Garcia
Majorité présidentielle
Maire socialiste d’Athis-Mons
Président de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne *

 * Le schéma de coopération intercommunale voté en Préfecture le 17 février dernier a décidé l’intégration prochaine des communes de Savigny-sur-Orge et de Morangis à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne »

Fin du message diffusé par Jacques LAGRANGE

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DÉCODAGE

CONTEXTE. Les membres élus des assemblées délibérantes locales reçoivent à leur domicile une convocation comportant l’ordre du jour et les notes de synthèse des délibérations soumises lors des séances publiques. De plus en plus de collectivités optent pour l’envoi dématérialisé des convocations et des documents préparatoires par courriel (mail). Ce n’est pas le cas pour la mairie de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui continue à adresser des convocations papier par envoi postal aux membres du conseil municipal.

C’est ainsi que le vendredi 11 avril, les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ont reçu à leur domicile un courrier postal portant la date d’affranchissement du 10 avril 2014 (Tarif «Lettre prioritaire» à 2,54 €. Coût total : 39 x 2,54 = 99,06 €) contenant :

• une convocation/ordre du jour (2 p.)
• des notes de synthèse pour les 35 délibérations inscrites (34 p.)

Il est à noter que cet envoi est parvenu aux intéressés le vendredi 11 avril pour une séance se tenant le mercredi 16 avril à 18 heures 30, soit dans le délai minimal des cinq jours francs. Cela constitue un délai très court. D’autant plus que l’annonce de la séance n’a été précédée par aucun mail, aucun appel téléphonique, ni aucun SMS. Et qu’aucun agenda prévisionnel des séances à venir n’existe. (1)

Cette pratique était celle de l’ancienne maire, Laurence SPICHER-BERNIER (2008-2014). Tout le monde attend le changement rapide annoncé par le nouveau maire Éric MEHLHORN, élu lors de la séance du conseil municipal du dimanche 6 avril 2014. Absence de volonté politique ? Manque de réactivité de l’administration municipale ? Manque de moyens humains ? Les semaines prochaines seront décisives pour apprécier la transparence de la nouvelle gouvernance annoncée.

ENJEUX. En ce qui concerne l’information des citoyens sur la tenue de ces séances publiques, de plus en plus de collectivités publiques mettent en ligne sur leur site les convocations, ordre du jour et documents préparatoires. Ce n’est pas le cas présentement.
Comment des citoyens peuvent-ils assister aux séances publiques des collectivités si celles-ci ne les informent pas des jours, des heures, des ordres du jour et des contenus des sujets faisant l’objet de décisions qui doivent être prises lors de ces réunions ? Est-on alors fondé de leur reprocher de se désintéresser de la vie publique ?

Toutes ces informations sont publiques. La recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » s’est donnée pour mission de « rendre publiques les informations publiques que les pouvoirs publics ne rendent pas publiques ». Elle est heureuse de remplir ce service public d’information citoyenne.

Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge
est convoqué en séance publique le :

mercredi 16 avril 2014
à 18 heures 30

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Convocation et ordre du jour de la séance du mercredi 16 avril 2014, p.1 (2)
(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Convocation et ordre du jour de la séance du mercredi 16 avril 2014, p.2 (2)
(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

NB. Le pdf complet sera mis en ligne dans la journée

RÉFÉRENCES
1. Les assemblées délibérantes auxquelles nous avons l’occasion d’assister s’achèvent toujours par l’annonce de la date de la réunion suivante.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 16 avril 2014, Convocation/ordre du jour et notes de synthèse, 36 p. Envoi adressé aux 39 membres du conseil municipal par courrier postal affranchi le 10 avril 2014. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) compte le délai minimal de cinq jours de la façon suivante pour les envois postaux : le premier jour pris en compte est la date de l’affranchissement postal, la date de la réunion n’est pas comptabilisée.

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Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

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La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).

DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS

« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)

RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info

• Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/

• Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

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« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014