Au nom de notre conseil d’orientation, merci à nos lecteurs du monde entier qui consultent notre site. Merci à tous ceux qui nous communiquent questions et réactions. Merci de l’intérêt qu’il portent à nos travaux et à la publication hebdomadaire de « La Lettre du lundi de Savigny-avenir ».

Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Président de Mieux Aborder L’Avenir

Sur le site, voir la page http://www.savigny-avenir.fr/essai/site-internet-www-savigny-avenir-info/

Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).

DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS

« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)

RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info

• Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/

• Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.

Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.

Au lendemain des élections, les conseils municipaux  éliront leur maire et leurs adjoints au maire.

Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.

Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.

Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)

Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)

A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.

Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.

Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.

Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.

Nous vous tiendrons informés sur ce site.

Le 3^e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.

Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr

Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS

 RÉFÉRENCES

1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David, « Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html

QUI SOMMES-NOUS ?

MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »

NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?

NOTRE THÉMATIQUE : CINQ  QUESTIONS
•    Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
•    Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
•   De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
•    Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
•    Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?

NOTRE AXE : SEPT  DOMAINES D’INTERVENTION
•    Gouvernances locales
•    Démocratie expérimentale
•    Démocratie participative
•    Expertise citoyenne
•    Intelligence territoriale
•    Recherche contributive
•    Éditorialisation numérique des territoires

NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
•  Un site Internet :  http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les  rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
•   Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale  qui a été lancée en 2009.
•  Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et  d’intervention.
•   une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.

COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND
Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.

C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.

C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.

Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.

Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.

Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.

Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.

• au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?

• au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?

• au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?

Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !

De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.

Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».

RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis, « Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.

http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.

Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?

Bernard MÉRIGOT

Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.

DOCUMENT (1)

LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.

Nos engagements

• 1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens

• 2. Assurer le développement économique dans nos communes

• 3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance

• 4. Rompre avec l’assistanat

• 5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve

• 6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants

Nos engagements :

• avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;

• lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices  municipales et à la responsabilisation des familles ;

• assurer le développement économique dans nos communes ;

• rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;

• améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs

• besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.

1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS

Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui  de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.

2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.

3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE

Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :

• le développement de la vidéo-protection,

• le développement des polices municipales qui pourront être armées,

• la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,

• l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de  stupéfiants) troublent le voisinage.

4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT

La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.

5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ

Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.

Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.

Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.

Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.

Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.

Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.

6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS

Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.

Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:

• pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

• pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,

• pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

• pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.

RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.

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LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°77, lundi 3 février 2013

Qu’est-ce qu’un programme électoral pour les élections municipales et communautaires de 2014 ? Une triple opération de formulation, de proposition, et de soumission à un vote, d’une expérience/aptitude à gérer la « chose publique » locale, pour aboutir à un droit d’exercice du pouvoir accordé selon un bail d’une durée de six ans.

DE PLUS EN PLUS DE
CAMPAGNES ÉLECTORALES CONFLICTUELLES

Il y a de moins en moins de campagnes électorales sereines. On les rencontre dans les collectivités d’interconnaissance et de partage. En revanche, il y a de plus en plus de campagnes électorales conflictuelles, parce que la multiplication des rivalités autour de la « chose publique » ne touche pas seulement les programmes électoraux. Elle touche tous les projets et toutes les décisions des collectivités territoriales, des administrations, des services publics…

Cette situation est-elle normale ? Oui, lorsque l’on considère le décalage qui existe entre les attentes citoyennes et les dispositifs de concertation. Ces derniers peuvent en effet soit être totalement absents, soit être insuffisants, ou pire, être manipulateurs.

Cette situation peut-elle être changée ? Oui, si on suit les trois principes que Catherine FORET énonce : lucidité, élasticité, pragmatisme. (1)

1. LA LUCIDITÉ

Il faut prendre la mesure du changement qui travaille en profondeur les « sociétés d’individus ». Il faut aussi admettre que les formes d’action collective (spontanées, ou issues de la base…) sont en phase avec notre temps : les citoyens sont de plus en plus autonomes. De plus les outils numériques leur fournissent « des ressources considérables de publicisation et d’échanges de points de vue. » comme le note Hélène HATZFELD (2).

LES MOBILISATIONS
SONT DES FORMES D’EXPRESSION POLITIQUE

Tous les pouvoirs publics doivent, de plus en plus, « faire avec l’imprévisible », et considérer les mobilisations comme des modes légitimes d’expression politique. Cela implique de « déchirer le voile de la non-représentativité » prêtée à certains groupes de citoyens, comme le préconisait Michel ANSELME dans un texte toujours d’actualité. (3)

Mener un « travail de repérage du vif », et être « attentif aux groupes en ascension » : telle est la condition pour voir apparaître des collectifs puisant leurs forces à l’intérieur des groupes de la société, comme par exemple, de nouveaux porte-parole de la vie de quartiers.

La lucidité consiste à voir le conflit comme un événement normal de la vie collective, contribuant à l’invention de nouvelles normes communes : toute mobilisation conflictuelle produit des effets sur l’action publique.

LES VERTUS CONSTRUCTIVES DES CONFLITS

2. L’ÉLASTICITÉ

Georges SIMMEL mettait en avant les vertus constructives des conflits. (4) Il expliquait au début du XXe siècle que des forces de dissociation et des forces d’unification sont toujours à l’oeuvre dans les situations antagoniques. Et il insistait sur l’importance de « l’élasticité de la forme sociale » qui permet à certaines institutions de résister aux risques de rupture que l’expression des dissidences fait courir.

Une collectivité ou une organisation rigide ou dogmatique ne parvient jamais à s’ouvrir à des innovations. Alors qu’une société fluide y parvient. Dans ce domaine, les travaux en sciences humaines et en sciences sociales sur les activités de négociation, de conciliation ou de recherche de compromis sont précieuses.

3. LE PRAGMATISME

La remise en question de plus en plus fréquente, par des citoyens, de la légitimité des savoirs techniques centralisés, conduit aussi à insister, avec celui-ci pour que les collectivités locales et les administrations publiques se donnent les moyens de tirer les enseignements des épreuves que subissent en permanence leurs projets, grâce à des processus fondés sur l’expérience.

APPRENDRE PAR LES EXPÉRIENCES

« Il faut (…) imaginer un pouvoir nouveau, qui ne se définisse ni par son savoir, ni par son aptitude à trancher, mais par sa capacité à suivre les expériences en cours et à estimer la qualité de leur apprentissage ».

• une mauvaise expérience n’est pas celle qui échoue, mais celle dont on n’apprend rien pour la suivante.
• une bonne expérience, à l’inverse, est celle dont les épreuves viennent très tôt mettre en péril les évidences qui servent à définir un projet.

Catherine FORET conclut qu’ « il faut considérer les situations conflictuelles, auxquelles l’action publique se trouve confrontée, comme des épreuves collectives ». Ce qui doit permettre d’ « accueillir les initiatives et les savoirs citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ».

RÉFERENCES
1. FORET Catherine, « Conflictualité et dynamique démocratique : l’action publique au défi des mobilisations collectives », Revue M3, janvier 2014.
2. HATZFELD Hélène, « Les légitimités ordinaires. Au nom de quoi devrions-nous nous taire ? » L’Harmattan-ADELS 2011.
3. ANSELME Michel, « Institutions, associations d’habitants et espace public : la représentativité introuvable », Du bruit à la parole, La scène politique des cités, Éditions de l’Aube, 2000.
4. LATOUR Bruno, Préface in : LOLIVE Jacques, Les contestations du TGV Méditerranée, Paris, L’Harmattan.
5. SIMMEL Georges, Le conflit, Circé poche, 2003.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°77, lundi 3 février 2014

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DÉCODAGE

CONTEXTE. Comment appréhender les caractéristiques des productions participatives d’information sur Internet ?
ENJEUX. Dans quelle mesure constituent-elles des expressions citoyennes ? Quel rôle remplissent-elles dans les pratiques démocratiques ?

LA PRODUCTION PARTICIPATIVE
D’INFORMATION SUR INTERNET (PPII)

La production participative d’information sur Internet est un « phénomène sociotechnique » qui a donné lieu à de nombreux travaux ces dernières années. La pluralité des dynamiques et des pratiques qui traversent ce phénomène ont amené les chercheurs à l’envisager selon des perspectives variées, depuis les réflexions sur le « journalisme participatif ou citoyen » (Aubert, 2009 ; Canu et Datchary, 2010), la « communication de masse individuelle » (Castells, 2009) ou les « mobilisations informationnelles » (Cardon et Granjon, 2010).

Julie DENOUËL propose une étude dont l’objectif est d’aborder la production participative d’information à partir des expressions citoyennes en tant qu’elles sont le fait d’individus qui revendiquent leur position de citoyen. Ceux-ci se situent par rapport à un éloignement de la sphère journalistique traditionnelle et par la mise en visibilité de points de vue spécifiques et autonomes au sein d’espaces numériques propres (sites, blogs, réseaux socio-numériques…).

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES
DES EXPRESSIONS CITOYENNES ?

Les expressions citoyennes ont pour particularité de reposer sur la production de contenus informationnels jugés porteurs des caractéristiques de l’intérêt commun, visant à dévoiler des principes singuliers de visions du monde social, et s’écartant de ceux exposés à part les médias « de masse ».

Une de recherche conduite par Julie DENOËL repose sur une enquête ethnographique menée depuis le début de l’année 2010. Ce dispositif d’enquête qualitatif repose sur la conjugaison de deux types de données : des entretiens semi-directifs approfondis réalisés auprès d’une vingtaine d’individus et un corpus de textes regroupant l’ensemble des énoncés (billets et commentaires issus des échanges avec le public) visibles sur les espaces numériques des informateurs.

Cette méthodologie permet d’explorer les différents discours mis en ligne et, ainsi, de saisir les modalités de mise en forme et de « mise en sens » mobilisées par les producteurs d’information, par ceux-là même qui revendiquent une prise de parole libérée et ouvertement subjective, désolidarisée de l’écriture journalistique censément construite selon les principes de distanciation, de neutralité et d’objectivité.

Le matériau d’enquête propose d’appréhender les différentes logiques (discursives, interactionnelles, relationnelles) qui structurent ces expressions citoyennes autonomes.

TROIS QUESTIONS

Trois questions se posent à l’égard des productions participatives d’information.

• Quelle culture civique est au fondement de ces pratiques ?
• Quelles sont les modalités d’expression de soi ?
• Quelles sont les stratégies de reconnaissance des productions d’écrit ?

RÉFÉRENCES

DENOUËL Julie, « Expressions citoyennes et expressions de soi sur les médias numériques. Une approche socio-discursive et interractionnelle », Intervention au séminaire de l’équipe de recherche Praxiling, Université de Montpellier 3, lundi 10 décembre 2012.
Praxiling est une équipe de recherche qui regroupe des doctorants, des chercheurs, des enseignants-chercheurs en sciences du langage, en information et communication, en psychologie / ergonomie cognitive, l’UMR 5267 CNRS, Université de Montpellier 3. Ses membres se réferent à la section 34 du CNRS (Langues, langage, discours).
Praxiling a pour objet d’étude la production de sens en discours, qu’elle met en relation avec ses modes de textualisation et le contexte de communication. Elle comprend trois équipes : 1. Production de langue en discours, 2. Inter-action et environnement technologisés, 3. Langues, discours, cultures. Elle est dirigée par Bruno BONI. http://www.univ-montp3.fr

Les travaux menés par Julie DENOUËL sont particulièrement intéressants. Nous publions ci-dessous une liste de ses publications (2008-2013).

Direction d’ouvrage

• (2013) (avec F. Granjon et A. Aubert), Pratiques de production participative d’information. Entre engagement citoyen et production de soi, Paris, coll. MediaCritic, Mare & Martin (à paraître).

• (2011) (avec F. Granjon) (dir.), Communiquer à l’ère numérique. Regards croisés sur la sociologie des usages, Paris, Coll. Sciences sociales, Presse de l’Ecole des Mines, 322 p.

Ouvrage :

• (2010), Communication électronique et coprésence à distance. Ethnographie des interactions en messagerie instantanée, Sarrebruck, Editions Universitaires Européennes, 226 p.

Rapport de recherche :

• De l’échange synchrone en face à face à l’interaction médiatisée distante. Les propriétés formelles de la communication interpersonnelle, Rapport de recherche pour le compte d’Orange Labs, 123 p.

Chapitres d’ouvrages :

• (2013a), « Expression de soi et modalités de reconnaissance en ligne. Éléments pour une approche interactionnelle et socio-discursive des identités numériques », in H. Bourdeloie et D. Douyère (dir.), Méthodes de recherche en sciences de l’information et la communication, Paris, coll. MediaCritic, Mare&Martin (sous presse).

• (2013b), « Expressions citoyennes et expressions de soi », in Pratiques de production participative d’information. Entre engagement citoyen et production de soi, Paris, coll. MediaCritic, Mare&Martin (à paraître).

• (2013c) « Identité numérique. Une approche sociotechnique », in M. Laurent (dir.) Identité numérique et gestion des données personnelles, Paris, Hermès (à paraître).

• (2012) (avec F. Granjon),« Lien social, sociabilités numériques et sites de réseaux sociaux », in M. Amar et V. Mesguich (dir.), Bibliothèques 2.0 : A l’heure des médias sociaux, Paris, Editions du Cercle de la librairie, p. 23 – 31.

• (2011a) (avec F. Granjon), « Penser les usages sociaux des TNIC », in J. Denouël et F. Granjon (dir.), Communiquer à l’ère numérique. Regards croisés sur la sociologie des usages, Paris, Coll. Sciences sociales, Presse de l’Ecole des Mines, p. 5 – 41.

• (2011b) (avec B. Bonu), « Analyse de conversation et sociologie des usages », in J. Denouël et F. Granjon (dir.), Communiquer à l’ère numérique. Regards croisés sur la sociologie des usages, Paris, Coll. Sciences sociales, Presse de l’Ecole des Mines, p.187 – 220.

Articles (revues à comité de lecture) :

• (2013a) « Production participative d’information sur internet : expression citoyenne, engagement civique et culture de soi », Recherches en communication (Médias et cultures de soi), n° 36, p. 71 – 84.

• (2013b), « De l’usager au concepteur, et retour. Quelques éléments sur le rôle de l’expérience des usagers dans les processus d’innovation », Echappées (Les pensées du design), n°1, p. 55 – 61.

• (2011) « Identité », Communications (Les cultures du numérique), n° 88, p. 75 – 81.

• (2010) (avec F. Granjon), « Exposition de soi et reconnaissance de singularités subjectives sur les sites de réseaux sociaux », Sociologie, n° 1, vol. 1, p. 25 – 43.

• (2008) « Distribution des tours dans les interactions médiatisées par ordinateur », Cahiers de praxématique (n° thématique Comparer les phénomènes dans l’interaction), n° 50, p. 153 – 175.

Communications avec actes dans un congrès international :

• (2010) (avec F. Granjon, D. Cardon et Z. Smoreda), « Expositions de soi sur les SNS. Les déplacements numériques de l’impudeur », in S. Agostinelli, D. Augey et F. Laurie (dir.), Entre communautés et mobilité. Actes du colloque Médias 09, Marseille, Presses Universitaires de Marseille, p. 95 – 112.

• (2009), « Les popups dans l’ouverture d’interactions en messagerie instantanée. Une approche interactionnelle et praxéologique du contexte », in M. Sandré (dir.), Analyses du discours et contextes. Actes du V^e colloque Jeunes Chercheurs Praxiling, Limoges, Coll. Linguistique, Editions Lambert-Lucas, p.179 – 191.

• (2008),« Nouvelles approches de la coprésence médiatisée par messagerie instantanée », Actes des 4^es Doctoriales du GDR TIC&Société, 28-29 juin 2008, Université de Rennes 1. http://gdrtics.u-paris10fr/pdf/doc

Vulgarisation scientifique :

• (2012 a) « Les réseaux sociaux du web. Eléments de définition », in Les réseaux sociaux sont-ils nos amis ?, coll. Le choc des idées, Paris, Ed. Le Muscadier, p. 7 – 25.

• (2012b) « Pour une éducation aux cultures numériques », in Les réseaux sociaux sont-ils nos amis ?, coll. Le choc des idées, Paris, Ed. Le Muscadier p. 122 – 126.

• (2011) « Les usages en question », Internet Actu, 16 juin 2011.

Communications récentes

• (2013a) « Expressions citoyennes autonomes sur le web. Engagement hyper-personnel, culture civique et quête de reconnaissance », Panel « Identité numérique et reconnaissance », École thématique CNRS Identité numérique, Sète, 3 juillet 2013.

• (2013b) (avec S. Mailles-Viard Metz) « Introduction », École thématique CNRS Identité numérique, Sète, 1^er juillet 2013.

• (2013c) « Médias numériques et expression du sensible : usage et non-usage des sentiments dans les discours participatifs informationnels », Colloque international Le Français Parlé dans les Médias FPM 2013, Montpellier, 26 juin 2013.

• (2013d) « Eléments pour une approche socio-discursive des identités numériques », Séminaire doctoral du laboratoire ICAR, Lyon, ENS, 17 mai 2013.

• (2013^e) « Imaginaires et réalités des identités numériques », Séminaire Les limites à la modélisation des imaginaires : approches transdisciplinaires, La Cantine Numérique, Rennes, 21 mars 2013.

• (2012a), « Expressions citoyennes et expressions de soi sur les médias numériques. Une approche socio-discursive et interactionnelle », Séminaire du laboratoire Praxiling, Montpellier, 10 décembre 2012.

• (2012b) « Organisation des échanges interpersonnels en face à face et à distance. Analyse du point de vue des participants dans l’action », Séminaire ORIC, Orange Labs, Lannion, 4 juillet 2012.

• (2012c) « Temporalité et temporalisation dans l’analyse des pratiques de communication numérique », Journée d’études Histoire de l’internet, INA-ISCC, Paris, 21 mai 2012.

• (2012d) « L’identité numérique au prisme de la critique. Questions théoriques et méthodologiques », Atelier Où (en) est la critique en communication ?, Congrès de l’ACFAS, Montréal, 7 mai 2012.

• (2012^e) « Pour une approche socio-discursive de l’expression de soi sur le web. Remarques méthodologiques », Séminaire Méthodes de recherche sur l’information et la communication, Maison des sciences de l’homme Paris Nord, Paris, 26 janvier 2012.

• (2011a) « Technologisation de la société », Table ronde avec A. Mallard (CSI), J.F. Marchandise (Fing) et S. Parasie (LATTS), Centre de Sociologie de l’Innovation – Ecole des Mines, Paris, 12 décembre 2011.

• (2011b) « Production d’information sur internet : entre engagement citoyen et souci de soi », Séminaire Architecture de l’information, IXXI, Lyon, 23 septembre 2011.

• (2010a) « Une approche interactionnelle et praxéologique de la présence numérique », Séminaire du laboratoire SIRP-LAN, Orange Labs, Lannion, 13 novembre 2010.

• (2010b) « La nudité corporelle comme forme de présentation de soi sur les sites de réseaux sociaux », Atelier Sociabilités, identités, réseautage, Colloque International du CR33 de l’AISLF Regards croisés entre la sociologie de la communication et la sociologie des sciences et des techniques, Faculté Universitaire Notre Dame de la Paix, Namur, 19 mai 2010.

• 2010 (c) « Identité numérique : présentation électronique de soi et reconnaissance de singularités subjectives », Séminaire du laboratoire Praxiling, Montpellier, 29 mars 2010.

 La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°63, lundi 28 octobre 2013

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DÉCODAGE

CONTEXTE. Le gouvernement français a donné à ÉTALAB la mission de « moderniser l’action publique par l’open data » (1).
ENJEUX. Un projet de mise à disposition de données publiques permet-il d’améliorer les services publics au niveau territorial local ? Non, répond Simon CHIGNARD, pas tant que n’est pas mise en œuvre une « boucle de rétroaction » (feedback loop) (2).

 ON OUBLIE LA RÉTROACTION

On sait que pour un territoire, toute réalisation d’open data doit obéir à un préalable : que toutes les données publiques concernant la gouvernance de la collectivité publique soient accessibles en ligne. Pour une commune, une communauté, un syndicat intercommunal, un département, un service public…, il s’agit de tous les actes administratifs (délibérations, pièces visées, conventions, notes de synthèses, rapports, budgets, arrêtés, règlements publications…)

Ensuite, lorsqu’un open data s’ouvre, qu’est-ce qui fait défaut ? Le modèle actuel est le suivant : un acteur public (ou privé) met à la disposition de réutilisateurs des données ouvertes. Ceux-ci développent des services, des applications, souvent utiles, mais bien souvent ces utilisations ne produisent aucun effet sur les pratiques de l’organisation, de la collectivité, du service public. Disposer de tous les horaires des transports en commun (train, bus…) et de leur fréquentation est une première étape. Mais proposer aux gestionnaires des réseaux de transport des améliorations destinées aux usagers constitue la seconde étape.

• 1. Open data 1 : une organisation publique ouvre des données,
• 2. Open data 2 : les données servent à des tiers pour améliorer les actions de l’organisation.

Si on s’arrête à la première étape, on s’arrête à mi-course. Nous ne bouclons pas la boucle !

OPEN DATA 1, OPEN DATA 2…

Ce qui manque le plus souvent à l’open data, c’est l’application d’une boucle de rétroaction (feedback loop), principe fondateur de la cybernétique. Comment « boucler la boucle » de l’open data ? En révisant la façon de procéder. Il ne faut pas partir des données disponibles, mais plutôt des questions et des problèmes concrets. Ceux-ci ne peuvent pas être définis par la seule puissance publique. Nous sommes dans une pratique de démocratie participative : il appartient à la société civile d’exprimer ses besoins, et la puissance publique doit les prendre en compte, proposer des scénarios, et les soumettre au débat citoyen.

UN PLAN DE ROUTE POUR L’OPEN DATA 2

Quel peut-être le plan de route à suivre ?

• Définir les questions, les problèmes… des politiques publiques.
• Documenter la problématique et ses principaux enjeux.
• Recenser, lister et ouvrir les « jeux de données » pertinents.
• S’appuyer sur des médiateurs tiers.
• Proposer des challenges, des concours.
• Faciliter la réintégration des résultats au sein des services et des administrations.
• Partager les questions qui se posent quotidiennement dans l’action publique.
• Faire le lien entre l’ouverture des données publiques et la cohérence des politiques publiques.

L’OPEN DATA ET LA VILLE INTELLIGENTE

La donnée est le premier élément constitutif de la ville intelligente. Une ville intelligente ne peut se limiter à être seulement « une ville numérique ». Dans une ville intelligente, les nouvelles technologies n’ont de sens qu’à partir du moment où un usage collectif, citoyen, est en capacité de capter, d’interpréter, de transformer, et de restituer des données créatrices de valeur.

PAS D’OPEN DATA SANS BESOIN

Mais cette valeur ne se crée que si elle rencontre un usage ou un besoin. « C’est à celui qui saura capter et interpréter de la meilleure manière les données disponibles et la restituer sous forme innovante, enrichie par d’autres. » (3) 

Dans la ville intelligente, il y a certes, de nouvelles technologies, mais aussi un fonctionnement en réseau de la ville. Chacun est à la fois générateur et consommateur de données.

L’open data s’inscrit dans une logique contributive. Ne l’oublions pas.

RÉFÉRENCES
1. ÉTALAB (Service du Premier ministre chargé de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Opendata), « Open data. Le gouvernement confirme la poursuite des demandes d’ouverture des données publiques. Communiqué de presse, 31 octobre 2012 », www.etalab.fr
2. CHIGNARD Simon, « Moderniser l’action publique par l’Open data ? », www.donneesouvertes.info, 3 janvier 2013.
CHIGNARD Simon, L’Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, Fyp Éditions.
3. DAVID Thimothée, « La donnée : carburant de la ville intelligente », Direction de la prospective et du dialogue public, Grand Lyon Communauté urbaine, 18 décembre 2012.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°56, lundi 9 septembre 2013

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DÉCODAGE

CONTEXTE. L’augmentation considérable depuis les années 2000 des budgets de communication des collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) a eu pour effet de transformer les citoyens en cibles d’une propagande permanente (luxueux bulletins municipaux, journaux de collectivités, plaquettes diverses, sites Internet, Twitter, Facebook…).
ENJEUX. Le discours d’auto glorification que les pouvoirs en place tiennent sur leur action est devenu un discours territorialement dominant. On est en droit de se demander si une expression pluraliste et une appréciation critique ont encore une place. Est-elle encore tout simplement légitime ?

UNE MUNICIPALISATION DE LA PROPAGANDE ?

Les dispositifs sont connus. Les maires et les présidents des assemblées exécutives territoriales disposent de moyens considérables pour diffuser les informations qu’ils souhaitent, et cela sans aucun contrôle, si ce n’est de leur propre majorité. Les citoyens et les élus minoritaires se demandent si une pensée différente du discours dominant est tout simplement possible.

L’idée s’est lentement et discrètement imposée aux esprits des citoyens : le bulletin municipal (et les sites Internet officiels, abonnements automatiques aux Lettres, News et autres comptes Twitter…) sont le seul moyen qui s’impose à eux pour être  informés de ce qui se passe dans leur commune ou leur communauté. Il s’agit d’une source qui présente trois caractéristiques : institutionnelle, unique et non-contradictoire. Le maire, comme le président de la communauté, sont des directeurs de publications entièrement financées par des fonds publics. Ils disposent de collaborateurs pour rédiger, d’un service de communication pour « communiquer », de photographes pour illustrer, de maquettistes pour présenter, d’imprimeurs pour éditer, de distributeurs pour déposer dans toutes les boîtes à lettres bulletins, guides, lettres du maire…, de webmasters pour mettre en ligne 24 heure sur 24…

DISCRÉDITER LA MINORITÉ

C’est ainsi que l’on peut voir durant toute la durée d’un mandat (6 ans, ce qui est long…), un maire et sa petite majorité du conseil municipal, représentant 53% du conseil municipal, disposer de tous les moyens pour imposer une vision unique de la politique locale. Le problème commence à partir du moment où la ligne éditoriale ne consiste pas seulement à présenter la vie de la commune, mais à la justifier de façon manichéenne :

• la majorité, c’est le bien,
• la minorité, c’est le mal.

On a alors droit à toute une série de variations sous-tendues par des propositions comme :

• Tout ce que fait la majorité est génial. Elle n’arrête pas de travailler pour le bien des habitants. Elle seule sait ce qu’il faut faire.
• Tous les fonctionnaires territoriaux sont extraordinaires.
  
• La mairie fonctionne d’une façon admirable…

Un pas supplémentaire est souvent franchi lorsque la majorité discrédite les membres de la minorité (ou des minorités) :

• ils ne savent rien,
• ils ne font rien,
• ils ne pensent qu’a critiquer,
• s’ils étaient au pouvoir, ce serait une catastrophe.
  

UNE MAIRIE PEUT MAL FONCTIONNER

Une mairie peut-elle mal fonctionner ? Oui, répond le sociologue Paul CHOMBART DE LAUWE. Il est intéressant de lire dans son livre Pour comprendre la France, au chapitre qu’il consacre au « Guide Aide-mémoire » de l’enquête sociale, cette phrase « La mairie, maison commune. Son organisation et son bon ou mauvais fonctionnement ». (1) Ainsi, l’enquêteur de terrain doit envisager qu’une mairie peut mal fonctionner. La question est donc légitime.

LE DROIT D’INVENTAIRE

Paul CHOMBART DE LAUWE a proposé cette démarche dans le cadre de l’École des cadres d’Uriage en 1947. Une étude critique de terrain concernant une institution publique est toujours légitime. Aujourd’hui, on écrirait que « l’inventaire de la gouvernance locale est un préalable de toute sociologie urbaine ». Il y a une différence entre deux attitudes. On voit certains membres de la classe politique s’interroger sur le « droit d’inventaire » concernant des actions politiques passées. On voit la recherche universitaire reconnaître le principe de l’examen critique («bon / mauvais») du fonctionnement des institutions publiques. Cette dernière position est conforme au principe d’égalité d’accès aux connaissances, à l’idéal démocratique et au fondement de la liberté citoyenne.

RÉFÉRENCES

CHOMBART DE LAUWE Paul, Pour comprendre la France, Les Presses de l’Ile-de-France, 1947, p.73

Paul-Henry Chombart de Lauwe (1913-1998). Sociologue, précurseur de la sociologie urbaine en France. Après avoir étudié l’anthropologie avec Marcel MAUSS, il effectue une recherche de terrain au Cameroun. Après la défaite de 1940, il participe à l’École des cadre d’Uriage puis rejoint la Résistance, quitte la France et s’engage dans l’armée française en Afrique du Nord en 1942. Pilote dans un groupe de chasse, il fait les campagnes d’Italie, des Vosges et d’Allemagne. Il reçoit à ce titre la Légion d’honneur et la Croix de guerre.

En 1945, il conduit ses premiers travaux au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la sociologie urbaine.  En 1949, il fonde le Groupe d’ethnologie sociale et s’intéresse au milieu ouvrier. En 1952, le groupe publie un ouvrage sur Paris et son agglomération. De nombreuses enquêtes sociologiques aboutissent à la publication en 1956 de la Vie quotidienne des familles ouvrières. En 1959, le groupe devient le Centre d’ethnologie sociale. Entré à l’École pratique des hautes études, il y dirige, en tant que directeur d’études, un séminaire sur les transformations de la vie sociale et les processus d’interaction entre les individus, les groupes, la société. Après mai 1968, il oriente ses recherches vers les mouvements sociaux et le rôle des intellectuels.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°54, lundi 26 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013