« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°77, lundi 3 février 2013

Qu’est-ce qu’un programme électoral pour les élections municipales et communautaires de 2014 ? Une triple opération de formulation, de proposition, et de soumission à un vote, d’une expérience/aptitude à gérer la « chose publique » locale, pour aboutir à un droit d’exercice du pouvoir accordé selon un bail d’une durée de six ans.

DE PLUS EN PLUS DE
CAMPAGNES ÉLECTORALES CONFLICTUELLES

Il y a de moins en moins de campagnes électorales sereines. On les rencontre dans les collectivités d’interconnaissance et de partage. En revanche, il y a de plus en plus de campagnes électorales conflictuelles, parce que la multiplication des rivalités autour de la « chose publique » ne touche pas seulement les programmes électoraux. Elle touche tous les projets et toutes les décisions des collectivités territoriales, des administrations, des services publics…

Cette situation est-elle normale ? Oui, lorsque l’on considère le décalage qui existe entre les attentes citoyennes et les dispositifs de concertation. Ces derniers peuvent en effet soit être totalement absents, soit être insuffisants, ou pire, être manipulateurs.

Cette situation peut-elle être changée ? Oui, si on suit les trois principes que Catherine FORET énonce : lucidité, élasticité, pragmatisme. (1)

1. LA LUCIDITÉ

Il faut prendre la mesure du changement qui travaille en profondeur les « sociétés d’individus ». Il faut aussi admettre que les formes d’action collective (spontanées, ou issues de la base…) sont en phase avec notre temps : les citoyens sont de plus en plus autonomes. De plus les outils numériques leur fournissent « des ressources considérables de publicisation et d’échanges de points de vue. » comme le note Hélène HATZFELD (2).

LES MOBILISATIONS
SONT DES FORMES D’EXPRESSION POLITIQUE

Tous les pouvoirs publics doivent, de plus en plus, « faire avec l’imprévisible », et considérer les mobilisations comme des modes légitimes d’expression politique. Cela implique de « déchirer le voile de la non-représentativité » prêtée à certains groupes de citoyens, comme le préconisait Michel ANSELME dans un texte toujours d’actualité. (3)

Mener un « travail de repérage du vif », et être « attentif aux groupes en ascension » : telle est la condition pour voir apparaître des collectifs puisant leurs forces à l’intérieur des groupes de la société, comme par exemple, de nouveaux porte-parole de la vie de quartiers.

La lucidité consiste à voir le conflit comme un événement normal de la vie collective, contribuant à l’invention de nouvelles normes communes : toute mobilisation conflictuelle produit des effets sur l’action publique.

LES VERTUS CONSTRUCTIVES DES CONFLITS

2. L’ÉLASTICITÉ

Georges SIMMEL mettait en avant les vertus constructives des conflits. (4) Il expliquait au début du XXe siècle que des forces de dissociation et des forces d’unification sont toujours à l’oeuvre dans les situations antagoniques. Et il insistait sur l’importance de « l’élasticité de la forme sociale » qui permet à certaines institutions de résister aux risques de rupture que l’expression des dissidences fait courir.

Une collectivité ou une organisation rigide ou dogmatique ne parvient jamais à s’ouvrir à des innovations. Alors qu’une société fluide y parvient. Dans ce domaine, les travaux en sciences humaines et en sciences sociales sur les activités de négociation, de conciliation ou de recherche de compromis sont précieuses.

3. LE PRAGMATISME

La remise en question de plus en plus fréquente, par des citoyens, de la légitimité des savoirs techniques centralisés, conduit aussi à insister, avec celui-ci pour que les collectivités locales et les administrations publiques se donnent les moyens de tirer les enseignements des épreuves que subissent en permanence leurs projets, grâce à des processus fondés sur l’expérience.

APPRENDRE PAR LES EXPÉRIENCES

« Il faut (…) imaginer un pouvoir nouveau, qui ne se définisse ni par son savoir, ni par son aptitude à trancher, mais par sa capacité à suivre les expériences en cours et à estimer la qualité de leur apprentissage ».

• une mauvaise expérience n’est pas celle qui échoue, mais celle dont on n’apprend rien pour la suivante.
• une bonne expérience, à l’inverse, est celle dont les épreuves viennent très tôt mettre en péril les évidences qui servent à définir un projet.

Catherine FORET conclut qu’ « il faut considérer les situations conflictuelles, auxquelles l’action publique se trouve confrontée, comme des épreuves collectives ». Ce qui doit permettre d’ « accueillir les initiatives et les savoirs citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ».

RÉFERENCES
1. FORET Catherine, « Conflictualité et dynamique démocratique : l’action publique au défi des mobilisations collectives », Revue M3, janvier 2014.
2. HATZFELD Hélène, « Les légitimités ordinaires. Au nom de quoi devrions-nous nous taire ? » L’Harmattan-ADELS 2011.
3. ANSELME Michel, « Institutions, associations d’habitants et espace public : la représentativité introuvable », Du bruit à la parole, La scène politique des cités, Éditions de l’Aube, 2000.
4. LATOUR Bruno, Préface in : LOLIVE Jacques, Les contestations du TGV Méditerranée, Paris, L’Harmattan.
5. SIMMEL Georges, Le conflit, Circé poche, 2003.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°77, lundi 3 février 2014

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. L’augmentation considérable depuis les années 2000 des budgets de communication des collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) a eu pour effet de transformer les citoyens en cibles d’une propagande permanente (luxueux bulletins municipaux, journaux de collectivités, plaquettes diverses, sites Internet, Twitter, Facebook…).
ENJEUX. Le discours d’auto glorification que les pouvoirs en place tiennent sur leur action est devenu un discours territorialement dominant. On est en droit de se demander si une expression pluraliste et une appréciation critique ont encore une place. Est-elle encore tout simplement légitime ?

UNE MUNICIPALISATION DE LA PROPAGANDE ?

Les dispositifs sont connus. Les maires et les présidents des assemblées exécutives territoriales disposent de moyens considérables pour diffuser les informations qu’ils souhaitent, et cela sans aucun contrôle, si ce n’est de leur propre majorité. Les citoyens et les élus minoritaires se demandent si une pensée différente du discours dominant est tout simplement possible.

L’idée s’est lentement et discrètement imposée aux esprits des citoyens : le bulletin municipal (et les sites Internet officiels, abonnements automatiques aux Lettres, News et autres comptes Twitter…) sont le seul moyen qui s’impose à eux pour être  informés de ce qui se passe dans leur commune ou leur communauté. Il s’agit d’une source qui présente trois caractéristiques : institutionnelle, unique et non-contradictoire. Le maire, comme le président de la communauté, sont des directeurs de publications entièrement financées par des fonds publics. Ils disposent de collaborateurs pour rédiger, d’un service de communication pour « communiquer », de photographes pour illustrer, de maquettistes pour présenter, d’imprimeurs pour éditer, de distributeurs pour déposer dans toutes les boîtes à lettres bulletins, guides, lettres du maire…, de webmasters pour mettre en ligne 24 heure sur 24…

DISCRÉDITER LA MINORITÉ

C’est ainsi que l’on peut voir durant toute la durée d’un mandat (6 ans, ce qui est long…), un maire et sa petite majorité du conseil municipal, représentant 53% du conseil municipal, disposer de tous les moyens pour imposer une vision unique de la politique locale. Le problème commence à partir du moment où la ligne éditoriale ne consiste pas seulement à présenter la vie de la commune, mais à la justifier de façon manichéenne :

• la majorité, c’est le bien,
• la minorité, c’est le mal.

On a alors droit à toute une série de variations sous-tendues par des propositions comme :

• Tout ce que fait la majorité est génial. Elle n’arrête pas de travailler pour le bien des habitants. Elle seule sait ce qu’il faut faire.
• Tous les fonctionnaires territoriaux sont extraordinaires.
  
• La mairie fonctionne d’une façon admirable…

Un pas supplémentaire est souvent franchi lorsque la majorité discrédite les membres de la minorité (ou des minorités) :

• ils ne savent rien,
• ils ne font rien,
• ils ne pensent qu’a critiquer,
• s’ils étaient au pouvoir, ce serait une catastrophe.
  

UNE MAIRIE PEUT MAL FONCTIONNER

Une mairie peut-elle mal fonctionner ? Oui, répond le sociologue Paul CHOMBART DE LAUWE. Il est intéressant de lire dans son livre Pour comprendre la France, au chapitre qu’il consacre au « Guide Aide-mémoire » de l’enquête sociale, cette phrase « La mairie, maison commune. Son organisation et son bon ou mauvais fonctionnement ». (1) Ainsi, l’enquêteur de terrain doit envisager qu’une mairie peut mal fonctionner. La question est donc légitime.

LE DROIT D’INVENTAIRE

Paul CHOMBART DE LAUWE a proposé cette démarche dans le cadre de l’École des cadres d’Uriage en 1947. Une étude critique de terrain concernant une institution publique est toujours légitime. Aujourd’hui, on écrirait que « l’inventaire de la gouvernance locale est un préalable de toute sociologie urbaine ». Il y a une différence entre deux attitudes. On voit certains membres de la classe politique s’interroger sur le « droit d’inventaire » concernant des actions politiques passées. On voit la recherche universitaire reconnaître le principe de l’examen critique («bon / mauvais») du fonctionnement des institutions publiques. Cette dernière position est conforme au principe d’égalité d’accès aux connaissances, à l’idéal démocratique et au fondement de la liberté citoyenne.

RÉFÉRENCES

CHOMBART DE LAUWE Paul, Pour comprendre la France, Les Presses de l’Ile-de-France, 1947, p.73

Paul-Henry Chombart de Lauwe (1913-1998). Sociologue, précurseur de la sociologie urbaine en France. Après avoir étudié l’anthropologie avec Marcel MAUSS, il effectue une recherche de terrain au Cameroun. Après la défaite de 1940, il participe à l’École des cadre d’Uriage puis rejoint la Résistance, quitte la France et s’engage dans l’armée française en Afrique du Nord en 1942. Pilote dans un groupe de chasse, il fait les campagnes d’Italie, des Vosges et d’Allemagne. Il reçoit à ce titre la Légion d’honneur et la Croix de guerre.

En 1945, il conduit ses premiers travaux au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la sociologie urbaine.  En 1949, il fonde le Groupe d’ethnologie sociale et s’intéresse au milieu ouvrier. En 1952, le groupe publie un ouvrage sur Paris et son agglomération. De nombreuses enquêtes sociologiques aboutissent à la publication en 1956 de la Vie quotidienne des familles ouvrières. En 1959, le groupe devient le Centre d’ethnologie sociale. Entré à l’École pratique des hautes études, il y dirige, en tant que directeur d’études, un séminaire sur les transformations de la vie sociale et les processus d’interaction entre les individus, les groupes, la société. Après mai 1968, il oriente ses recherches vers les mouvements sociaux et le rôle des intellectuels.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°54, lundi 26 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 DÉCODAGE

CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge depuis 2009, ne manque pas une occasion :
– 1. pour s’auto-féliciter de la qualité de sa gestion et de la pertinence de la politique budgétaire et financière qu’elle pratique,
– 2. pour accuser de façon permanente les membres de la minorité du conseil municipal : « Si vous étiez au pouvoir à ma place, la politique que vous mèneriez, conduirait la commune à sa perte».
On doit s’interroger sur une telle fiction polémique. Qu’est-ce qui permet à une majorité d’auto-juger ses propres actions ? Quelle est la portée de telles appréciations ? Qu’est-ce qui lui permet de dévaloriser les effets d’idées minoritaires ? Que signifie une phrase comme « si vous étiez à ma place, la politique que vous mèneriez conduirait la commune à sa perte » ? Nous sommes en présence d’un double abus du pouvoir argumentaire.

ENJEUX. Le « pouvoir municipal en place » d’une ville de 37 000 habitants dispose de moyens importants (administration communale, cabinet, conseillers, avocats, cabinets d’audits extérieurs, service de communication, moyens financiers pour éditer des bulletins municipaux et les distribuer dans toutes les boîtes à lettres, des « journaux du maire » en veux-tu en-voila, des sites Internet…)… tout cela, pour vanter constamment ses mérites et critiquer ses opposants, présents et futurs. « Moi. Moi, je sais. Mois seule, je sais ».
La vérité sur le bien public et sur l’intérêt général (c’est-à-dire sur le contrôle des politiques communales, communautaires, départementales, régionales…) appartient-elle exclusivement au discours du pouvoir et aux majorités ? Ou bien s’établit-elle dans une construction critique, contradictoire et participative, prenant en compte les minorités ? Qui peut soutenir que tous les opposants ont toujours tort ? Que leurs idées sont en permanence, par essence, fausses ? Et donc que le mensonge les inspire.
Porter un regard critique sur la chose publique : c’est à cet exercice citoyen qui relève de la démocratie expérimentale, telle que l’a définie John DEWEY, auquel se sont livrés six conseillers minoritaires (PS et EELV) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. On lira ci-dessous l’audit qu’ils ont effectué sur le budget 2013 de la commune et sur la gestion de Laurence SPICHER-BERNIER (UMP, Parti radical, UDI, CNI…).

 Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.1

Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.2

RÉFÉRENCES
SEMDANI Chadia, LEOST Jean-Claude, NEDJAR Gisèle, LACOSTE Michel, TERRES Béatrice, DEFRÉMONT Jean-Marc,« Fiscalité, budget, intercommunalité : la majorité municipale accumule mensonges et manipulations pour masquer sa déroute financière», Tract A4 recto verso, sans date (4 juin 2013), 2 p.

La Lettre du Lundi de Mieux Aborder l’Avenir, lundi 3 juin 2013

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 QUELLES IDÉES NOUVELLES ?

Quelles idées nouvelles sont apparues, depuis les années 2000, concernant la vie démocratique des territoires ? De quelle façon touchent-elles la vie politique ? Quelles nouvelles pratiques démocratiques affectent les décisions environnementales ?

• Les décisions politiques sont devenues suspectes. Des catastrophes naturelles existent de façon latente dans le monde dans lequel nous vivons. Chaque décision publique – ou bien chaque absence de décision publique – est susceptible d’aggraver un risque, de créer une nuisance, de produire une altération nouvelle pour l’environnement ou le cadre de vie.
• Un marché politique de l’environnement s’est constitué. Il existe une offre et une demande en matière de décision environnementale : d’une part une demande citoyenne et associative, et d’autre part une offre des élus, des administrations, des gestionnaires de services publiques, des entreprises privées. Il n’y a un décalage entre les services offerts et les attentes.
• Les légitimités se sont diluées. Le domaine environnemental est de plus en plus complexe, technique, professionnel, interdépendant, partenarial. Il dépend de niveaux de responsabilité territoriale superposés. Aucun pouvoir en place ne peut plus décider seul, en se fondant sur sa propre autorité .
• Le niveau de conscience citoyen a évolué. Tout le monde est porteur d’une expertise et estime légitime d’être informé, de pouvoir poser des questions, d’obtenir des réponses, de formuler un avis.

RÉFÉRENCES
1. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, « Action environnementale : que peut-on encore attendre de la concertation ? » Les questionnements et les enseignements du programme de recherche Concertation, Décision, Environnement, Ministère de l’Écologie et ADEME, Paris, 30 et 31 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. Le bavardage médiatique quotidien porte sur plusieurs niveaux de ce qui constitue « l’actualité politique » : mondial, national, local… Les sciences sociales en général, et la science politique en particulier, proposent-elles des critères permettant une évaluation de l’action politique ? Quels critères ? Quelles évaluations ?
ENJEUX. Fixer les critères est-il de nature à déterminer, d’une façon raisonnée, le jugement, l’appréciation, et le choix des opinions politiques, et au delà, les votes citoyens ?

Nous proposons, pour commencer, la mise en oeuvre de huit critères :

• le critère de pertinence vérifie que les objectifs d’une intervention couvrent suffisamment les dimensions du problème social ou économique qu’elle est censée résoudre.
• le critère d’efficacité vérifie que les effets attendus d’une intervention ont été produits par les actions menées.
• le critère d’efficience vérifie que les effets obtenus l’ont été à un coût raisonnable, par exemple en comparaison d’autres types d’interventions.
• le critère d’utilité vérifie la justification de l’intervention eu égard non seulement aux effets attendus mais aussi aux autres effets (collatéraux) produits, notamment les effets négatifs éventuels.
• le critère de cohérence interne vérifie que les différents objectifs stratégiques et opérationnels d’un programme sont en relation logique les uns aux autres, autrement dit qu’ils sont complémentaires et non redondants.
• le critère de cohérence externe vérifie que les objectifs d’une intervention correspondent, ou contribuent, à ceux des autres politiques de la collectivité, de l’institution ou des autres institutions agissant sur le territoire. Il vérifie qu’il ne sont pas, à l’inverse, en contradiction ou bien antagonistes.
• le critère de durabilité vérifie que les résultats obtenus ne sont pas des acquis fragiles ou rapidement périssables, mais devront, au contraire, durer suffisamment longtemps pour être considérés comme véritablement atteints par les bénéficiaires visés.
• le critère de « capacitance » (création de capacité, renforcement de capacité, traductions de « capacity building ») examine si l’action menée a permis de faire progresser les capacités et les compétences des « opérateurs », c’est-à-dire de ceux qui y ont participé. Ce critère, qui est utilisé dans les actions de coopération internationale, est applicable à toute action locale.

L’expertise citoyenne est-elle en mesure de s’approprier ces critères – classiques – afin d’instaurer un « double sens » à la place du sens unique des auto-satisfactions territoriales des élus et des administrations territoriales ?

La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 18 mars 2013

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« L’étude de la démocratie locale passe par l’examen de la vie politique locale. La France se singularise à cet égard par plusieurs traits : nombre des communes, empilement des structures (commune, intercommunalité, département, région, auquel il faudrait ajouter les « pays » dont on ne parle plus).

La démocratie n’est pas respectée dans l’intercommunalité puisque les Communautés de communes, les Communautés d’agglomération et les Communautés urbaines ont des conseils qui ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils lèvent des impôts importants et les citoyens-contribuables ne peuvent pas les sanctionner. De plus, comme il ne s’agit pas de collectivités territoriales mais d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), il est possible pour les présidents de cumuler ce poste avec les deux mandats, par exemple de parlementaire et d’élu local (maire d’une commune de plus de 20 000 habitants, conseiller général, conseiller régional). Les présidents et vice-présidents sont, de plus, rémunérés de façon importante.

Ajoutons que le pouvoir du maire dans sa commune est exorbitant puisqu’il est à la fois chef de l’exécutif et chef de la majorité, si bien que pendant six ans, l’opposition est totalement dénuée de pouvoir. Il n’y a pas de contre-pouvoir au plan municipal, ce qui est un déni de démocratie. Il serait bon que la science politique s’empare de ces questions. »

RÉFÉRENCES
ROLLET Jacques, « La situation de la science politique en France », Revue Incursions, n°7, 2e semestre 2012, http://www.incursions.fr. Incursions est la publication de l’Association française pour la formation et la recherche en sciences sociales (FFFRSS).
Né en 1944, Jacques Rollet a été enseignant de science politique à Sciences Po Paris de 1982 à 1995, puis enseignant de science politique au Département de sociologie de l’Université de Rouen, de 1995 à 2009. Il a également enseigné la science et la philosophie politiques à l’Institut catholique de Paris (FASSE), de 1990 à 2006. Il a publié plusieurs ouvrages de théologie dont : Le cardinal Ratzinger et la théologie contemporaine, Cerf 1987 et 2005, ainsi que des ouvrages de science politique. Le dernier est Le libéralisme et ses ennemis, DDB, 2012.

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

L’ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 7 JANVIER AU 11 FÉVRIER 2013

Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Les grands travaux d’infrastructure de transports (voies ferrées, routes, voies fluviales…) sont des opérateurs de changement. Ils affectent plusieurs ordres de réalité.

• la réalité foncière : ils valorisent ou dévalorisent les terrains, les biens construits, les commerces (il y a toujours, entre l’avant et l’après, des gagnants et des perdants),
• la réalité sociale et économique : ils modifient l’usage public du territoire, qu’il soit ponctuel (transit), ou durable (habiter, travailler…),
• la réalité vécue : ils modifient l’environnement des riverains – en offrant à certains, et pas à d’autres – un accès à des services de proximité, mais aussi des nuisances (expropriations, bruit, pollution, conflits d’usage…),
• la réalité symbolique : ils modifient l’identité des lieux, leur « image de marque » intériorisée ou extériorisée (exemple : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avant même d’être réalisé, est aujourd’hui nationalement, et même mondialement connu),
• la réalité identitaire : ils modifient le mode d’appropriation (acceptation/refus) des habitants et constituent pour eux un marqueur d’appartenance ou d’exclusion,
• la réalité participative : ils modifient les liens sociaux. Le projet a-t-il fait progresser la démocratie ou bien l’a t-il faite régresser ?
• la réalité politique : ils modifient les pouvoirs politiques : il y a ceux qui défendent leur prochaine réélection, et ceux qui voient plus loin.

QUELLE EST LA VÉRITABLE UTILITÉ PUBLIQUE ?

Existe-il des critères objectifs finaux pour apprécier l’utilité publique de travaux d’infrastructure ? S’il ne fallait en retenir qu’un, c’est celui qui permet de juger si un territoire (un quartier, une commune, une communauté, un canton, un pays…) a gagné ou a perdu, et si entre l’avant et l’après, il se trouve mieux placé dans la compétition territoriale.

Quelles que soient les mécanismes de solidarité urbaine, il y deux sortes de collectivités : celles qui sont ouvertes et celles qui sont fermées, celles qui sont animées par des projets et celles qui critiquent les projets des autres, celles qui se rassemblent et celles qui se divisent, celles qui progressent et celles qui régressent.

PAS DE STATION A SAVIGNY

Question. Que peut-on peut lire pour ce qui concerne Savigny-sur-Orge dans les documents soumis à l’enquête publique en ce mois de janvier 2013 ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire ceci : « A Savigny-sur-Orge, la voie ferrée de la Grande ceinture est déplacée, selon la technique du « ripage », pour une meilleure insertion urbaine du tram train. La réalisation de la station « Savigny-sur-Orge » est conditionnée par l’évolution du trafic sur ce secteur. » (1)

Question. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Cela veut dire qu’en l’état actuel, le futur Tram-train Massy-Évry passera par Savigny-sur-Orge… mais ne s’y arrêtera pas ! La station est « conditionnelle » : elle ne sera pas construite. On verra après l’ouverture de la ligne, s’il y a un budget …

LA STATION ANNONCÉE PAR LE MAIRE
A-T-ELLE EXISTÉ…

Question. Pourtant Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (ex UMP, DVD, Parti radical) n’avait-elle pas annoncé en 2009 qu’elle avait obtenu une gare ?
Bernard MÉRIGOT. En effet, elle avait fait une annonce assez étonnante en novembre 2009.

« Tram-train : c’est (presque) gagné !
C’est soulagée et satisfaite que Laurence Spicher-Bernier est revenue le 9 novembre 2009 de sa réunion avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). En effet, il semble bien que le futur tram-train s’arrêtera bien à Savigny-sur-Orge pour desservir le quartier de Grand-Vaux au niveau de la rue des Rossays.
C’est une belle victoire si l’on considère que notre ville était complètement oubliée par le tracé initial qui prévoyait un bref passage du tram-train à Savigny … mais aucun arrêt. On se souvient même que le STIF n’avait prévu aucune réunion publique d’information et que c’est la municipalité qui avait dû prendre l’initiative d’organiser une réunion sur le sujet à la salle des Fêtes.
Finalement, la pugnacité et la mobilisation de tous, élus et associations, semble avoir payé. Un minimum de prudence reste toutefois de rigueur puisque cette décision devra être approuvée par le Conseil d’administration du STIF au printemps 2010. » (2)

LE RETRO-PÉDALAGE ANTICIPÉ

Si on lit bien, on s’aperçoit que c’est un communiqué de victoire qui laisse entrevoir… une défaite ! Quelle différence y-a-t-il entre une presque victoire et une presque défaite ? Quelle est la vraie nature d’une presque victoire ? Est-ce une victoire, ou une défaite ? Il faut décoder : « presque », « semble » (une première fois), « s’arrêtera bien », « semble » (une deuxième fois), « minimum de prudence », « reste toutefois », « de rigueur ». On est dans la retro-pédalage anticipé. C’est un peut comme si le capitaine du Titanic avait envoyé un message du type « La voie d’eau semble colmatée » ! Ce que je vous dis, j’y crois pas. Je vous le dis, en vous laissant entendre que c’est pas sûr. Comme ça, je pourrais toujours vous dire que je l’avais bien dit. J’ai raison, même quand je me trompe. Imparable !

IL FAUT ALLER CONSULTER LE DOSSIER EN MAIRIE
OU SUR INTERNET

L’enquête publique sur le projet de Tram-train Massy-Évry a lieu du lundi 7 janvier au lundi 11 février 2013 dans les mairies des treize communes concernées. Il est fortement recommandé aux habitants de Savigny-sur-Orge :

• de consulter le dossier d’enquête (qui porte sur les treize communes traversées) qui est consultable sur le site www.tramtrain-massyevry.com,
• de prendre connaissance des expertises citoyennes et associatives, (4)
• de se rendre dans leur mairie, ou le dossier papier est consultable,
• d’inscrire toutes leurs interrogations sur le registre d’enquête.

Les prochaines générations jugeront si les citoyens ont été clairvoyants et si leurs actions de 2013 ont permis de mieux aborder l’avenir !

Cliquer sur l’image pour l’agrandir.
Une simulation d’aménagement de la rue des Rossays à Savigny-sur-Orge (Source : STIF).

RÉFÉRENCES
1. SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (STIF), Tram-Train Massy-Évry, Le Journal, n°4, janvier 2013, 8 p.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, « Tram-train : c’est presque gagné ! », www.savigny.org (Site officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge), 12 novembre 2009.
3. ASSOCIATION LES AMIS DE LAURENCE, « Tram-train : une station à Savigny ! », www.lesamisdelaurence.fr, 11 novembre 2009.
4. ELAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « L’enquête publique sur le projet de Tram-train Massy-Évry », Lettre d’information de décembre 2012, (Le « crowdsourcing actif au service du cadre de vie des Saviniens), p. 2. Une première analyse sera prochainement en ligne sur leur nouveau site www.elan-savigny-environnement.fr.

La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir, 7 janvier 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

« Quelle que soit sa forme, une société est un dispositif de production de fidélité. Croire en l’autre, en lui faisant confiance, veut dire que l’on compte sur lui, au-delà de tout calcul, comme garant d’une inconditionnalité, c’est-à-dire comme garantissant des principes, une droiture, une probité… ». Bernard STIEGLER rappelle qu’historiquement les rôles de dépositaire de la confiance ont été tenus – et continuent de l’être sous des formes en évolution – par les pères, les curés, les instituteurs, les agriculteurs, les officiers, les maires… Autant de personnages chargés chacun d’une « mission surmoïque » : ceux qui croient en eux, investissent en eux. (1)

Selon Max Weber, le capitalisme a transformé la nature de l’engagement qui structurait la société occidentale – fondée sur la foi propre à la croyance religieuse monothéiste – en confiance entendue comme calculabilité fiduciaire. Est fiduciaire (fiduciarus, de fiducia : « confiance »), ce qui s’entend comme une attente d’un retour. La crise du capitalisme des années 2007-2008 a montré que la transformation de la fidélité en calculabilité, opérée par les appareils fiduciaires, a atteint une limite :  le crédit s’est massivement renversé en discrédit.

Ce processus, désigné par Max Weber et Theodor W. Adorno  comme une rationalisation, conduit à un désenchantement. Avec le développement du numérique (stade le plus récent du processus de grammatisation pour Bernard STIEGLER), réapparaissent les grandes questions posées par l’apparition de l’imprimerie qui déclenchèrent, en grande partie, la Réforme puis la Contre-réforme. Aujourd’hui, la confiance, se situe dans le monde du metadataware et des réseaux sociaux (2). La traçabilité est devenue une question primordiale. Sans parler, par exemple, des questions de paiement dits « sécurisés », proies permanentes de nouvelles formes d’escroquerie et de délit.

Comment évaluer la portée et les modèles (économiques, organisationnels, industriels, technologiques, sociaux…) capables de reconstruire aujourd’hui la confiance ?

Cinq perspectives, proposées par Bernard STIEGLER, peuvent être appliquées à la réflexion concernant la confiance politique.

• 1. Histoire et anthropologie de la confiance
• 2. Science, confiance, calcul et savoir
• 3. Économie et marketing de la confiance
• 4. Technologies et design de la confiance politique
• 5. Confiance et politique

1. HISTOIRE ET ANTHROPOLOGIE DE LA CONFIANCE
Étude des perspectives philosophiques, historiques, théologiques et anthropologiques sur la confiance, pensées dans le contexte contemporain du numérique et de la crise économico-politique, ou en relation avec les dispositifs d’enregistrement des traces, depuis la crise induite par l’imprimerie et jusqu’au développement du monde numérique contemporain.

2. SCIENCE, CONFIANCE, CALCUL ET SAVOIR

• La confiance est-elle réductible au calculable ? Peut-elle se passer de l’incalculable ? Est-elle réductible à une évaluation quantifiée des risques (financiers, sanitaires, nucléaires, technologiques…).
• Comment reconsidérer la question des savoirs démocratiques discrédités et détruits par l’expertise technocratisée ?
• Quelles issues peuvent-elles être envisagées pour surmonter la défiance qui s’installe entre société et sciences du fait des effets pervers des logiques de développement économiques agressifs ?
• Comment faire pour que les technologies de la traçabilité soient au service d’un nouvel âge démocratique des savoirs ?

3. ÉCONOMIE ET MARKETING DE LA CONFIANCE
Dans le contexte de la crise des années 2000-2010, on parle de plus en plus de nouveaux modèles de marketing, de publicité, de monnaie… Le marketing en réseau reconstitue, en les aggravant, les effets ravageurs du consumérisme apparu au XX^e siècle. Au-delà du simple calcul des risques, une ingénierie de la confiance s’est développé, en particulier sur le web.

• Quelles difficultés le marketing en réseau entent-il dépasser ? Quelles solutions propose t-il ?
• Que penser de la demande sous-jacente qu’il exprime ?
• A l’heure de la menace d’éclatement de la zone euro, un nouveau commerce, fondé sur de nouvelles monnaies est-il en train de s’inventer ?

4. TECHNOLOGIES ET DESIGN DE LA CONFIANCE POLITIQUE

• La fabrication de la confiance conduit-elle à la défiance (telles que les « cartes de fidélité ») ?
• Quelles sont les stratégies des marques et du « marketing tribal » sur le web?
• Comment le contrôle des données personnelles, et le profilage qui en découle, refrènent-ils le développement de systèmes de contribution ?
• Les approches cognitivistes peuvent-elles nous apprendre quelque chose sur les conditions de constitution de la confiance ?

5. CONFIANCE ET POLITIQUE

• Dans quelle mesure les public data modifient-ils en profondeur le rapport public/privé ?
• En quoi sont-elles un enjeu pour les puissances publiques (collectivités territoriales et nationales, organisations internationales) ou privées (entreprises) désireuses de rétablir la confiance ?
• Ne risquent-elles pas d’aboutir, à l’inverse de ce pour quoi certains y placent leurs meilleurs espoirs, à  une soumission du secteur public aux intérêts privés ?
• Qu’en est-il des exceptions sur les données sensibles ? (Affaire des dossiers Wikileaks)
• Qu’est devenue la notion de vie privée au moment où « le privé » est devenu – à l’opposé de l’intimité – synonyme de « profitable » ?

RÉFÉRENCES
1. « Les Technologies de la confiance », Entretiens du nouveau monde industriel 2011, Institut de recherche et d’innovation du Centre Georges Pompidou, Paris, 19 et 20 décembre 2011. www.iri.centrepompidou.fr. Vidéos : http://ldt.iri.centrepompidou.fr/ldtplatform/

2. Dataware. « Data » pour données, et « ware », en vieil écossais, qui signifie « objet de soin ». On le retrouve dans hardware et software. L’informatique et les technologies de l’information ont successivement porté leur attention sur les différentes couches de l’architecture numérique que sont le hard (le matériel), le soft (le logiciel) et le net (le réseau). A présent nous sommes dans le dataware. qui porte une attention particulière est aux données, à leur collecte et à leur agrégation. C’est à partir de là que des services marchands sont proposés. Les quatre vagues d’architecture qui ont marqué la conception des systèmes d’information peuvent se résumer ainsi :

• 1. Première vague d’architecture, celle du hardware, symbolisée par IBM,
• 2. Deuxième vague d’architecture, celle du software, symbolisée par Microsoft,
• 3. Troisième vague d’architecture, celle du netware, symbolisée par Sun,
• 4. Quatrième vague d’architecture, celle du web, symbolisée par Google.

Comment caractériser cette quatrième vague, celle du dataware, web 2.0. ? La manière d’accéder aux données, et de les manipuler est un enjeu technologique, industriel, économique. Pour les services des réseaux sociaux, il s’agit de capturer le plus de données sur les utilisateurs du service, et pour les moteurs de recherche, de parcourir et d’indexer le plus de documents sur le web. Le dataware peut évoluer vers un datawar, une « guerre des données » qui vise à capter et déposséder les internautes de leurs données. Il amène les acteurs qui fournissent leurs services depuis le web à constituer des infrastructures capables de gérer ces volumes colossaux de données, conduisant au Cloud computing. (Ars industrialis, www.arsindustrialis.org).

La maîtrise de l’organisation des réseaux sociaux évolue très vite dans le temps. On peut lui appliquer la phrase de Victor HUGO « Ceci remplacera cela ». De nombreuses initiatives créent de nouvelles solutions indépendantes. (Exemple du jour : « L’étudiant a créé « son » réseau social Internet, Le Parisien Aujourd’hui en France, 30 septembre 2012, p.15.)

DICTIONNAIRE
Technologie de la confiance politique. Technologie : théorie générale et études spécifiques des outils, des machines, des procédés… La vie sociale, la vie publique, la vie politique « ne vont pas de soi ». Ainsi, la démocratie repose sur des fondements implicites qui doivent être explicités et rappelés. La confiance politique en fait partie. Il n’y a pas de démocratie sans confiance. La démocratie s’exerce notamment au travers de la démocratie représentative (suffrage universel exercé de façon périodique) et de la démocratie participative (contrôle citoyen exercé de façon continue). Seul un accès effectif des citoyens, à toutes les données publiques et à tous les documents publics, est de nature à constituer une démocratie ouverte, capable de se défendre contre tout dévoiement autocratique.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

Pourquoi certains pouvoirs politiques en place refusent-ils, de façon systématique, de pratiquer une démocratie locale ouverte ? La réponse est simple : ils n’ont pas compris que les temps avaient changés. Ils se cramponnent à une conception obsolète : celle de la-démocratie-locale-à-reculons. Sa définition est simple.

• la démocratie locale véritable est une aspiration, profonde et croissante, de tous les acteurs d’un territoire donné (habitants, usagers, citoyens…),
  
• la démocratie-locale-à-reculons est la réponse que certains élus, et certains exécutifs locaux (communes, intercommunalités…) apportent : répondre en traînant les pieds, différer les réponses, refuser de communiquer tout document public… ou, encore mieux, ne pas répondre du tout.
  Elle relève, et s’accomplit, dans la procrastination politique : diffuser le moins d’informations publiques, le plus tard possible, cacher les documents relatifs aux décisions publiques, les instrumentaliser pour imposer un seul choix (le sien), instaurer un « secret défense municipal » sur tout document ou toute étude locale, refuser l’accès à tout document… et attendre que le demandeur (élu minoritaire, citoyen ou association) saisisse – dans les délais et dans les formes – la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Autant de temps de gagné…
  

RELATION D’AUTORITÉ
OU RELATION D’ANIMATION ?

Les années 1990-2010, situées d’égale part entre la fin du XXIe siècle et le XXIe siècle, demeureront comme des « années-charnières ». Une vingtaine d’années qui ont connues un renversement de la nature des attentes citoyennes à l’égard de la gouvernance politique. Aujourd’hui, tous les groupes sociaux aspirent à participer aux actions publiques locale. En conséquence, l’élu local n’est plus à même d’exercer une relation d’autorité. Celle-ci est devenue, qu’ils l’acceptent ou le refusent, une relation d’animation territoriale, fondée sur l’échange, le dialogue, l’argumentation, le débat. C’est un fait.

De nombreux élus locaux ont compris que leur mission avait changée. La gouvernance qu’ils doivent désormais pratiquer n’est plus d’imposer un intérêt général supérieur, mais de contribuer à la médiation entre différents intérêts territoriaux, pris dans le sens le plus large, pour le plus grand nombre, et pour un développement durable.

LE PARTAGE DU POUVOIR

Nous sommes sortis de la logique représentative autoritaire. Pour un élu, le fait d’avoir remporté une élection n’est plus une condition suffisante pour représenter seul l’intérêt général, et de s’exprimer, à tout moment, à la place des habitants, sur tous les sujets, comme seule personne compétente. Sa nouvelle légitimité ne peut s’appuyer que sur sa capacité à les écouter, à les faire s’exprimer, à dialoguer avec eux. En un mot, à partager le pouvoir local en créant une dynamique partenariale, débouchant sur des projets commun, partagés.

LOGIQUE DE GUICHET ET LOGIQUE DE PROJET

L’élu-animateur s’inscrit dans une logique de projet. Il est opposé à la figure de l’élu gestionnaire qui s’inscrit dans une logique de guichet. Dans cette nouvelle logique, le territoire est à même de concilier qualité de vie, attirance de compétences et financements extérieurs afin d’assurer son développement. Les habitants demeurent dans une commune, de nouveaux habitants, de nouveaux commerces, de nouvelles entreprises… ne viennent s’installer dans une commune que lorsqu’elle est attractive  (équipements de qualité, bon fonctionnement des services municipaux, prise en compte des demandes, élaboration de projets…).

LES EXPERTISES LOCALES

Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, l’élu ne décide plus seul. Il doit nécessairement collaborer avec toutes les expertises locales (citoyens, entreprises, associations…) en associant des personnes-relais aux processus de décision. Celles-ci sont autant d’ouvertures vers de nouveaux réseaux, vers de nouvelles compétences, de nouvelles ressources… tant pour la gestion quotidienne de la vie locale que pour les projets territoriaux d’avenir.

LE NOUVEAU SOCLE DE LA DÉMOCRATIE

Il ne faut pas oublier le contexte général de désaffection et de défiance du citoyen vis-à-vis du politique. Les enquêtes des années 2000-2009 l’établissent. C’est donc en renonçant volontairement aux formes traditionnelles d’autorité que les élus peuvent retrouver une légitimité. Certains l’ont compris. D’autres s’y refusent. Aujourd’hui, le recours à la participation, à la concertation et au partenariat constituent les composantes du nouveau socle de la démocratie locale.

RÉFÉRENCES
HAU Thierry, « L’ouverture et le repositionnement de l’élu local (II) », www.thierryhau.over-blog.com,
PASQUIER Romain, SIMOULIN Vincent, WEISBEIN Julien, La gouvernance territoriale, L.G.D.J., Paris, 2007.
LOGIÉ Gérard, L’intercommunalité au service du projet de territoire, La Découverte/Syros, Paris, 2001.
GORGEU Yves, JENKINS Catherine, La charte de territoire : une démarche pour un projet de développement durable, La Documentation française, Paris, 1997.

Mieux Aborder L’Avenir (MALA), La Lettre du lundi, 24 septembre 2012

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819