Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT à propos de l’article que le journal Le Parisien Essonne-matin du 7 janvier 2014 consacre à la situation politique de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) à moins de trois mois des élections municipales de mars.
LE CITOYEN EST UN TIERS DRAMATIQUEMENT EXCLU
Question. Comment considérez-vous la contribution apportée par la presse locale à la vie démocratique ?
Bernard MÉRIGOT. Les acteurs de la vie municipale locale peuvent-ils porter un jugement sur eux-mêmes ? Sont-ils en mesure d’apprécier tout seul les effets que produisent aussi bien les paroles publiques qu’ils prononcent que les actions publiques qu’ils conduisent ? Ou bien un regard extérieur leur est-il nécessaire pour qu’ils aient une conscience éclairée, une perception critique, une appréhension du rôle véritable qu’ils remplissent et dont ils ne peuvent pas avoir conscience ? Les réponses à ces questions sont déterminantes pour apprécier le rôle citoyen que joue la presse écrite quotidienne. Le fait que des journalistes professionnels publient régulièrement des articles sur des communes doit être pris en compte : ils se déplacent, ils assistent à des réunions, ils rencontrent des gens, ils écoutent, ils prennent des notes, ils posent des questions, ils écrivent les réponses qu’on leur donne, ils prennent des photos. La sociologie, l’anthropologie, l’ethnologie, tout comme la contribution du philosophe John DEWEY, nous ont appris que toute enquête produisait un « objet construit », qui est explicite, et qui est distinct de l’objet réel, qui lui, est implicite. Dans le cas présent, ces deux objets s’éclairent l’un l’autre et font apparaître un tiers dramatiquement exclu : le citoyen.
« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Laurence SPICHER-BERNIER, Bernard MÉRIGOT,
Pierre GUYARD, Éric MEHLHORN, Jean ESTIVILL, Jean-Miche ZAMPARUTTI, David FABRE, Dominic LEBRUN,
Audrey GUIBERT Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Début de l’article)
LES LIENS SOCIAUX NATURELS ONT ÉTÉ ROMPUS
Question. Le titre de l’article signé par Cédric SAINT-DENIS est « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 ». Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Le titre est à lui seul une analyse de la vie de la démocratie locale. Il est évident que Laurence SPICHER-BERNIER, depuis son élection en septembre 2008 comme maire de la commune, à la suite du décès de Jean MARSAUDON, a abandonné volontairement la mission prioritaire qui incombe à toute élu du suffrage universel qui a la responsabilité d’une commune : rechercher les consensus qui permettent de défendre l’intérêt général. Elle s’est adonnée à toutes les manœuvres de division, d’accusation, d’invective, d’exclusion, d’ostracisme, de poursuite de conseillers municipaux devant les tribunaux… Tout cela pour asseoir un pouvoir personnel en s’appuyant sur une très courte majorité de connivence. Tout est parti de là. De proche en proche, tous les liens sociaux naturels, si bien décrits par John DEWEY, ont été atteints : ils se sont distendus, ils se sont rompus.
LE CITOYEN NE COMPREND PLUS RIEN
Question. Quel est le sens de l’analyse que fait Cédric SAINT-DENIS, le journaliste du Parisien ?
Bernard MÉRIGOT. « Cartes brouillées », « alliances surprenantes », « exclusions », « trahisons »… Il nous dit que le citoyen savinien – qui sera un électeur au mois de mars – ne comprend plus rien. Est-ce normal qu’il ne comprenne plus rien ? Oui, en raison de la situation particulière produite par le pouvoir du maire. Une telle situation d’illisibilité politique est-elle normale ? Non. Ses responsables sont connus : ce sont les élus en place et les partis politiques. Je vous renvoie à mon intervention aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par Jean-Pierre BEL au Sénat en 2012. (2) Nous sommes dans la situation décrite par Joseph SCHUMPETER. Pour lui la professionnalisation du personnel politique a transposé la logique économique producteur/consommateur au niveau politique : les électeurs sont devenus des consommateurs de politique, et les hommes politiques sont devenus des producteurs de politique. Cela a pour conséquence, comme en économie, d’amener une adaptation du producteur politique à la demande politique. En d’autres termes : le personnel politique a tendance à privilégier la prise de décisions propre à satisfaire son électorat. Et pas l’électorat de son adversaire. Bien évidemment, la situation d’un candidat sortant, qui se représente, est différente de celle d’un candidat nouveau qui n’a n’exerce pas de mandat. La politique est un marché : il y a une demande des citoyens et il y a une offre des élus. Le problème, c’est que l’offre politique ne correspond pas à la demande politique.
« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Fin de l’article)
LES CITOYENS SONT MALHEUREUX
L’électeur municipal a une existence éphémère. Il ne vit qu’une fois tous les six ans. Le reste du temps c’est un citoyen : on lui dispense des informations filtrées et on lui demande de soutenir son maire. Cela relève de l’impudence. Le retournement est incroyable : ce ne sont pas aux habitants de soutenir leurs élus, mais c’est aux élus de soutenir les habitants. Les citoyens ont une vision plus saine que celle des élus. Par exemple, ils croient que l’État joue un rôle de régulation à l’égard du pouvoir des maires et que le Préfet exerce un contrôle de légalité. Cette croyance correspond à une exigence démocratique qui est légitime. Malheureusement, la réalité ne correspond pas à l’attente. Il suffit de lire à ce sujet ce qu’écrit le très sérieux Bulletin juridique des collectivités locales. Sa lecture est de nature à faire perdre à tout citoyen les illusions qu’il peut avoir. (3) Au pire, il se résignera. Au mieux, il se mettra en colère.
Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par les pouvoirs locaux ne manquent pas. Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par l’État et par son administration ne manquent pas. Et comme si cela ne suffisait pas, on voit en plus des citoyens malmenés à la fois par les pouvoirs locaux et par l’État et son administration. Une telle violence conjointe du pouvoir local et du pouvoir d’État est une violence généralisée faite à la démocratie. Dans ces conditions, pourquoi feindre de s’étonner de la progression des abstentions lors des élections, et du succès légitime de ceux qui dénoncent le mépris pratiqué à l’égard des citoyens ordinaires.
UN CAS DE NON-ASSISTANCE À DÉMOCRATIE EN DANGER
Question. Pouvez-vous donner un exemple concret de la connivence entre les pouvoirs en place que vous dénoncez ?
Bernard MÉRIGOT. Le fait qu’un maire, Laurence SPICHER-BERNIER en l’ocurence, convoque les séances publiques du conseil municipal de Savigny-sur-Orge un jour ouvrable à 8 heure 30 du matin n’est pas une anecdote amusante. C’est une atteinte portée à la démocratie. Et le fait que le Préfet ne trouve rien à y redire constitue un acte de non-assistance à démocratie en danger.
- Le maire dit : « Je convoque le conseil municipal quant ça me plait. La loi ne m’oblige pas à le convoquer à une heure particulière».
- Le préfet dit : « La loi ne m’oblige pas obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une heure particulière ».
- Le ministre dit « La loi ne m’oblige pas à obliger le préfet à obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
- Le Tribunal administratif dit : « La loi n’oblige pas un maire à convoquer, d’une façon systématique, le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
- Le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) dit « L’autonomie et la liberté des collectivités locales est un principe sacré». Alors il s’emploiera à ne pas modifier la loi.
Conclusion : tout le monde trouve de bonnes raisons pour ne pas lancer une bouée à la démocratie alors qu’elle est en train de se noyer dans le secret, dans la confidentialité, dans l’indifférence.
LA LOGIQUE DES PARTIS EST DÉPASSÉE
Question. Quelle est votre position personnelle à l’égard de la commune qui réunit son conseil municipal à 8 H 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. L’article écrit : « Le PS Pierre GUYARD, fils de l’ancien maire d’Évry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre… par Bernard MÉRIGOT, l’ex-premier adjoint de Laurence SPICHER-BERNIER. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR. »
Je suis sur la même longueur d’onde que Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est maire de Bapaume (Nord). Il a quitté l’UMP et soutien le candidat du PS. Pour quelle raison ? Parce que c’est pour lui le meilleur candidat pour être maire et assurer l’avenir de la ville. Le devoir citoyen n’est pas de soutenir un candidat en fonction de son étiquette, mais en fonction de ses compétences et de son programme. A Savigny-sur-Orge, pour les prochaines élections municipales des mars 2014, le meilleur candidat est Pierre GUYARD.
DOCUMENT
« À Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Municipales : Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983.
La ville de toutes les divisions
Depuis 2008 et la mort du maire, Jean Marsaudon (UMP), tout juste réélu, chacun joue sa carte à savigny-sur-Orge. Celle qui lui a succédé, Laurence Spicher-Bernir (UDI), s’est fait beaucoup d’ennemis au sein de la majorité municipale. Certains de ses anciens adjoints (Bernard Mérigot, Jean-Michel Zamparutti) ont rejoint l’opposition ou se présentent face à elle comme Éric Mehlhorn. La gauche apparaît aussi éclatée malgré la tentative de réunion de Pierre Guyard (PS) avec la candidature de David Fabre (ex-PS). Le Parti de gauche, lui, vient d’exclure Jean Estivill, figure trouble sur l’échiquier politique local ., pour présenter un autre candidat. A qui profitera ce poker menteur ?
Qui succédera dans les urnes à Jean Marsaudon, le maire (UMP) défunt, qui a dirigé pendant vingt-cinq ans Savigny-sur-Orge, jusqu’à sa morten 2008? A onze semaines du premier tour des municipales (le 23 mars), le flou domine dans la 4e ville du département. Exclusions, trahisons, alliances surprenantes, tous les coups sont permis à droite comme à gauche. En embuscade, le FN présentait hier son programme dans cette ville qu’il a ciblée de longue date.
A droite, Tron joue les casques bleus
Aujourd’hui, la droite a peur que la ville bascule à gauche. Georges Tron, le patron de l’UMP, l’avoue : « Savigny est un des enjeux les plus importants du département. La disparition de Jean Marsaudon a bouleversé la donne. »
Depuis qu’elle a pris la succession de l’ancien maire, Laurence Spicher-Bernier est taclée pour son « autoritarisme » et son « manque de dialogue ». Très vite, elle a perdu l’appui d’une partie de sa majorité. Après avoir demandé l’exclusion de six de ses conseillers municipaux (trois adjoints dont Eric Mehlhorn), elle a même décidé de les attaquer en justice pour avoir refusé de tenir, en mars 2011, des bureaux de vote lors des élections cantonales. L’an passé, aux législatives, elle est exclue de l’UMP pour s’être présentée (défaite au 1er tour avec 10%) face à la candidate investie par le parti. Elle a, depuis, trouvé refuge à l’UDI.
Fin décembre, les patrons départementaux de l’UMP et de l’UDI ont donc convié Laurence Spicher-Bernier (investie par l’UDI) et Eric Mehlhorn (candidat UMP) à enterrer la hache de guerre, la maire retirant sa plainte. Pour autant, « on ne règle pas quatre ans de divisions en cinq minutes », commente Eric Mehlhorn. Georges Tron, lui, ne désespère pas de faire changer d’avis son protégé. « Ce n’est pas définitivement clos, affirme le patron de l’UMP. Je suis en train de rédiger un courrier que je vais soumettre aux intéressés? » A défaut d’une seule liste, les deux partis pourraient tomber d’accord sur « un pacte de non-agression au 1er tour » et « un désistement au 2e tour » au profit du mieux placé. De quoi faire grincer les dents de Jean-Pierre Lubat (MoDem) et Daniel Jaugeas (DLR), qui ont choisi cet automne de soutenir Eric Mehlhorn, « faute de dialogue avec la maire ».
Les listes se multiplient à gauche
L’opportunité quasi historique de reconquérir Savigny n’a pas fait disparaître les dissensions à gauche. Appelé à la rescousse, le PS Pierre Guyard, fils de l’ancien maire d’Evry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre, par… Bernard Mérigot, l’ex-premier adjoint de Laurence Spicher-Bernier. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états-majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR.
Malgré cet appui demeure une grosse ombre au tableau : la candidature de David Fabre. En 2008, investi par le PS, il avait récolté 38,8% au 1er tour. Exclu depuis du PS puis d’EELV, cet entrepreneur de 41 ans est à la tête d’une liste citoyenne (sans étiquette), rejoint dernièrement par Jean-Michel Zamparutti, un ancien adjoint (UMP) de Laurence Spicher-Bernier! De quoi brouiller encore un peu plus les cartes.
La dernière crise concerne le Parti de gauche, qui fait bande à part. Candidat en 2008 (11,1%), Jean Estivill a été suspendu fin décembre par son parti. « Les militants lui ont préféré Dominic Lebrun, qui clarifie la situation plutôt que de la troubler », indique Mounia Benaili, cosecrétaire du PG 91. Soupçonné par l’opposition municipale de faire le jeu de la maire, l’intéressé répond que « cela relève de la polémique politicienne ». Aussi maintiendra-t-il une liste intitulée Savigny Égalité.
Les espoirs du FN
Le parti de Marine Le Pen ne s’en cache pas. Il a ciblé Savigny comme une de ses priorités en Essonne. « C’est pour ça qu’on a installé notre permanence départementale dans cette ville », indique Audrey Guibert, la patronne du parti dans l’Essonne, qui portera elle-même une liste à Savigny.
CÉDRIC SAINT-DENIS
Un autre candidat s’est officiellement déclaré. Il s’agit d’Olivier Vagneux (SE). »
RÉFÉRENCES
1. « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 », Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, 16 février 2012, http://www.democratie-territoriale.fr
MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, http://www.savigny-avenir.info, 16 février 2012.
Bernard MÉRIGOT contribue aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, à l’initiative de son président Jean-Pierre BEL. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/16/les-elus-sont-ils-victimes-de-la-professionnalisation-de-la-politique/
3. MAILLOT Jean-Marc, « La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL, n°7-8/13, juillet-août 2013, p.492-496.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
« Quelle organisation des pouvoirs locaux est la plus lisible, la plus efficiente, la plus cohérente pour les habitants, les territoires et le « bien commun ? ». Telle était la question que posait Jo SPIEGEL lors des États généraux de la démocratie locale, au Sénat (1). Qu’est-ce qui est aujourd’hui triplement lisible, efficient et cohérent ? Et ce, sous le triple regard des habitants, des territoires et du « bien commun ».
Jo SPIEGEL, au cours d’une conférence donnée le 20 novembre à Juvisy-sur-Orge (2), a développé son expérience en matière de conseils participatifs communaux. « Quand la démocratie se résume à l’élection (par la séduction), quand elle se cristallise dans des enjeux partisans (par la posture), quand elle est trop peu citoyenne et jamais implicative, quand les résultats ne sont pas au rendez-vous des promesses, il ne faut pas s’étonner du désenchantement grandissant manifesté à l’égard de la politique et du discrédit, jamais à ce point atteint, à l’égard des élus. » (3).
Nous reviendrons dans un prochain article sur ses réflexions, importantes et actuelles.
RÉFÉRENCES
1. SPIEGEL Jo, « Intervention », Les États généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012, Grand amphithéâtre de la Sorbonne, Compte rendu intégral, Sénat, 34 p.
2. SPIEGEL Jo, « Entre deux élections, faire vivre la démocratie », Conférence organisée par l’association Ouvrir le débat, Centre administratif de la mairie de Juvisy-sur-Orge, mardi 20 novembre 2012.
Jo SPIEGEL est maire de Kingersheim, conseiller général du Haut-Rhin, président délégué de Mulhouse Alsace agglomération.
3. SPIEGEL Jo, « Construire une démocratie exigeante », 8 pages.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, 26 novembre 2012
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
DE JULES FERRY À INTERNET
Bernard MÉRIGOT a participé aux travaux préparatoires des « États généraux de la démocratie territoriale » organisés à Paris les 4 et 5 octobre 2012 par le Sénat (Atelier « Approfondir la démocratie territoriale »). On lira ci-dessous le texte de son intervention.
Monsieur le président,
Faut-il oui ou non que les séances des conseils municipaux soient publiques ? Cette question a été débattue, ici même au Sénat, en 1884. C’était il y a 128 ans. D’une part la question générale est historique : elle concerne la présence physique aux séances d’assemblées délibérantes (conseils municipaux, et au-delà, conseils communautaires, conseils généraux, conseils régionaux…). Les instances où des décisions publiques qui sont délibérées sont-elles publiques ? D’autre part, la question est d’actualité depuis qu’Internet offre la possibilité de la présence numérique de personnes à distance, et ce, en direct ou en différé (« replay ») par Internet, puisque des communes et des communautés diffusent en direct leurs séances sur leur site, et des enregistrements vidéo. Il faut prendre la mesure que des enregistrements vidéo peuvent être réalisés aujourd’hui par n’importe qui avec un simple téléphone et être immédiatement diffusés. La pratique de la démocratie ne peut ignorer ces faits.
I. LA PRÉSENCE PHYSIQUE
En ce qui concerne le débat sur la présence physique, deux textes de loi doivent êtres cités. Le premier est de 1855. Le second est de 1884. Vingt-neuf années les séparent. Ils témoignent d’un renversement législatif.
- « Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques ». Loi du 5 mai 1855. Article 22.
- « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, par assis et levé, sans débats, décide s’il se formera en comité secret ». Loi du 5 avril 1884. Articles 54.
Comment s’est réalisé ce renversement de la loi ? Quels ont été les arguments qui ont été échangés par les parlementaires, à la Chambre des députés, puis au Sénat, soit pour interdire la présence de public, soit pour l’autoriser ?
LA « PUBLICITÉ FACULTATIVE » DE JULES FERRY
Il faut indiquer qu’entre l’interdiction et l’autorisation, une position intermédiaire avait vue le jour à la Chambre des députés. Jules FERRY, en tant que rapporteur, propose en 1877 un système mixte, une sorte de « publicité facultative ». Son texte est rédigé de la façon suivante : « Les séances des conseils municipaux peuvent être publiques. A la première séance de chaque session ordinaire ou extraordinaire, le conseil municipal décide, par une délibération spéciale, si les séances seront ouvertes au public. » Son texte n’est pas retenu. Lors de sa séance du 12 mai 1877, la Chambre des députés adopte (par 216 voix contre 165), l’amendement déposé par Jean-Claude PERRAS, député du Rhône (de 1876 à 1885) : « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le texte est repris par les rapporteurs successifs Paul JOZON, député de Seine-et-Marne (en 1880), et Émile de MARCÈRE, député du Nord (en 1882).
LAISSER LES CONSEILS DÉCIDER ?
Le Sénat refuse le texte. Il revient au système de la publicité facultative : « A l’ouverture de chaque session, le conseil municipal délibère sur la question de savoir si les séances de cette session seront publiques. Le vote a lieu à scrutin secret. »
La position est combattue par les sénateurs LAFOND DE SAINT-MÜR et DE SAINT-VALLIER. En seconde délibération, sur la proposition du sénateur LABICHE, appuyée par le ministre de l’Intérieur, le Sénat se range à l’avis de la Chambre des députés (par 130 voix pour, 128 voix contre).
La « publicité des séances des conseils municipaux » est aujourd’hui l’expression qui désigne le fait que le public puisse assister à ces séances. Elle est fixée par la loi du 5 avril 1884 après avoir donné lieu à des débats, tant à l’Assemblée nationale (12 février 1883, 6 juillet 1883) qu’au Sénat (7 février 1884, 8 février 1884, 28 mars 1884).
II. LA PRÉSENCE NUMÉRIQUE
Depuis les débats de 1884, le législateur a confirmé, par différentes dispositions, l’ouverture de la démocratie aux citoyens contenues. Cela n’empêche pas, au quotidien, certains maires et exécutifs locaux, à cacher leurs décisions, à refuser l’accès aux informations, à interdire les débats …
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait le principe de publicité des séances dans son l’article L. 2121-18. La loi prévoit la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle. Les conseillers municipaux , comme des membres de l’assistance, sont fondés à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.
L’idée de l’ « interdiction illégale » appliquée aux pouvoirs exécutifs en place n’est pas paradoxale : elle est fondatrice de la légitimité des libertés citoyennes.
Bernard MÉRIGOT
DOCUMENTS
LES CONSEILS MUNICIPAUX,
DES SOCIÉTÉS DE DIFFAMATION MUTUELLE ?
« M. Lafond de Saint-Mür. Si cette disposition est adoptée, les conseils municipaux se chargeront, à chaque session, dans les villes, de remanier de fond en comble, en quelques heures, l’organisation économique, politique et sociale de la France. (…) La publicité des séances fournira de nouveaux éléments à ces rivalités, à ces haines personnelles qui tiennent une si grande place, vous le savez tous, dans la vie collective des petites agglomérations. (C’est évident ! à droite.) (…)
Je suis donc persuadé que si le Sénat s’associe aux conclusions de sa commission, les assemblées municipales courent le risque de ressembler en tous points, dans les villes, dans les grandes surtout, aux réunions publiques de Paris, et de devenir, dans les campagnes des sociétés de diffamation mutuelle. Voilà pourquoi je repousse la réforme. (Vive approbation sur plusieurs bancs.) »
Sénat, séance du jeudi 7 février 1884
ENTENDRE LES DISCUSSIONS
APPRÉCIER LES ARGUMENTS
« M. Barbey, membre de la commission. Eh bien, j’ai été maire pendant douze ans d’une commune importante, composée en grande majorité d’ouvriers, et je vous affirme que j’aurais été heureux que les électeurs fussent admis à entendre les discussions du conseil municipal que je présidais. (Interruptions à droite) (…)
Je crois que beaucoup d’insinuations, beaucoup de calomnies répandues dans la presse et dans le public ne se seraient pas fait jour s’il y avait eu là des auditeurs même peu sympathiques à l’administration qui auraient entendu les discussions, qui auraient apprécié les arguments développés par les conseillers municipaux et par le maire, et qui auraient pu réfuter eux-mêmes les critiques injustes répandues dans le public. (…)
Et ne savez-vous pas, messieurs, qu’en France, les désordres qui se produisent dans certaines assemblées délibérantes ne sont pas le résultat de la publicité des séances, mais de l’ardeur, de l’emportement de quelques-uns de ses membres ? (Rires) ».
Sénat, séance du jeudi 7 février 1884
C’EST IMPOSSIBLE
« M. le comte de Saint-Vallier. (…) J’ai demandé la parole, messieurs, pour déclarer que dans un nombre considérable de communes rurales, la publicité est matériellement impossible. (Approbation à droite) (…) Ce seraient de nouvelles dépenses analogues à celles que nous avons faites et que nous avons encore à faire pour les écoles. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Je vous demande donc, messieurs, de n’admettre pour les séances des conseils municipaux, ni la publicité obligatoire votée par la Chambre, ni la publicité facultative proposée par la commission. (Nouvelles marques d’approbation sur un grand nombre de bancs.) ».
Sénat, séance du jeudi 7 février 1884
L’ÉLÉVATION DE LA TEMPÉRATURE
« M. Milhet-Fontarabie. On parlait, il n’y a qu’un instant, de petites communes qui n’avaient pas de locaux suffisants. Je me suis trouvé comme maire, pendant nombre d’années, dans une commune importante mais dont la salle de délibération n’était pas très grande ; la température étant très élevée, on était obligé d’ouvrir portes et fenêtres ; de cette façon, on assistait aux séances du conseil municipal. (Exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.) ».
Sénat, séance du jeudi 7 février 1884
FAIRE PORTER LA RESPONSABILITÉ SUR LES CONSEILLERS
« M. Emile Labiche. Si j’avais besoin de donner une preuve de l’utilité de la publicité des débats des assemblées communales, je la trouverais dans un fait qui s’est passé dernièrement, non pas dans une commune rurale, mais dans une grande ville, dans une très grande ville.
Nous avons vu un conseil municipal prendre l’initiative d’une mesure de police relative aux ordures ménagères (Rires) ; cette mesure a excité des réclamations assez vives ; on s’en est pris au maire, c’est-à-dire au préfet – c’est si commode de s’en prendre à l’autorité !
Les critiques ont perdu beaucoup de leur vivacité, grâce à la publicité, même incomplète résultant des procès-verbaux de ce conseil municipal.
S’il n’y avait pas eu cette publicité qui constatait que la mesure avait été précisément approuvée par le conseil même qui faisait entendre les réclamations les plus vives, il est certain que le préfet n’aurait pas eu une situation favorable. Mais la publicité restreinte des procès-verbaux a suffi pour faire porter la responsabilité sur les conseillers municipaux qui l’avaient encourue et pour faire accepter une mesure qui n’était pas, en définitive, si mauvaise puisque les plaintes ont cessé et qu’on paraît se résigner très facilement aujourd’hui. (Nouveaux rires et approbation sur divers bancs) (…)
Sénat, séance du lundi 3 mars 1884
LES LIBERTÉS DONT JOUISSENT LES CITOYENS
« M. Emile Labiche. Vous ne voudrez pas, par une pusillanimité, sans excuse après l’expérience faite par l’Europe entière, refuser à la démocratie française les libertés dont jouissent les citoyens de toutes les monarchies d’Europe ; vous ne voudrez pas faire une pareille injure à notre pays : aussi je fais appel à votre libéralisme, et, comme le faisait un de mes amis sous l’Empire, je demande la liberté comme en Autriche. (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à gauche – L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)
Sénat, séance du lundi 3 mars 1884
LES COMPAGNONS DE CAFÉ OU DE CABARET
FORMENT-ILS « UN PUBLIC TRÈS PASSIONNÉMENT INTÉRESSÉ » ?
« M. Bérenger. (…) Messieurs, il faut se rendre compte de ce que serait le public des communes rurales. Ce n’est pas ce public calme, un peu indifférent, appelé simplement par la curiosité, retenu d’ailleurs par le respect qui peut se rencontrer dans les assemblées parlementaires. Non, c’est un public fort directement et parfois très passionnément intéressé aux questions qui se traitent, un public qui est le plus souvent à tu et à toi avec les conseillers municipaux. (Très bien ! c’est vrai ! à droite). Tel conseiller est un ami, un camarade ; c’est souvent un compagnon de café ou de cabaret ; c’est là que s’est faite son élection, parce que ce sont les lieux publics du peuple : il n’en a pas d’autre. (…) ».
Sénat, séance du vendredi 28 mars 1884
LE CONSEILLER MUNICIPAL, ESPRIT TIMIDE
« M. Bérenger. Et puis, après avoir parlé, incidemment en quelque sorte, de cette première considération, je vous demanderai si le conseiller municipal qui n’est point habitué à parler en public, qui peut être un esprit timide, quoique connaissant parfaitement les affaires de la commune, consentira à se livrer, en présence d’un public peut-être malveillant, assurément moqueur ou parfois tumultueux, consentira, dis-je, à se livrer à l’expression de sa pensée et pourra le faire avec la même liberté que si l’on était à huis clos. »
Sénat, séance du vendredi 28 mars 1884
II. LES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
PEUVENT-ELLES ÊTRE DIFFUSÉES EN DIRECT
SUR INTERNET ?
Question écrite n°05849, Journal officiel du Sénat, 16 octobre 2008, p. 2057
M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, attire l’attention de Mme la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un conseil municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du conseil municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d’un conseil municipal, le maire peut légalement s’opposer à l’enregistrement sonore ou à l’enregistrement vidéo des débats, ainsi qu’à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.
Réponse du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Journal officiel du Sénat, 4 décembre 2008, p. 2435.
En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).
RÉFÉRENCES
MORGAND Léon, La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, Tome I, Paris, Librairie administrative Berger-Levrault, 1902, p. 362.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS (ASSEMBLÉE NATIONALE), Séances du 12 février 1883, du 6 juillet 1883.
SÉNAT. Séances des 7 février 1884, 8 février 1884, 28 mars 1884.
SÉNAT, Question écrite n°05849, Journal officiel du Sénat, 16 octobre 2008, p. 2057. Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Journal officiel du Sénat, 4 décembre 2008, p. 2435.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 22 octobre 2012
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819