OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014

La première liste pour les élections municipales de Savigny-sur-Orge à avoir été déposée à la sous-préfecture de Palaiseau, le vendredi 21 février 2014, est celle de Pierre GUYARD (PS/EELV/PCF/PRG). Elle a fait l’objet dès le lendemain d’un article dans Le Parisien Essonne-matin du 22 février 2014.  (RÉFÉRENCE 1). Sans révéler la liste dans son intégralité, quelques informations et quelques commentaires ont été livrés.

Ce dévoilement partiel a produit d’immédiates interrogations émanant des habitants de la commune. D’autant plus que le site du candidat était muet sur la composition de la liste. Depuis samedi, de nombreux lecteurs du présent media numérique http://www.savigny-avenir.info nous ont adressé de nombreuses questions. (On les lira en fin d’article, dans la partie « Commentaires »). Ils portent sur le « cumul », sur « les candidats », sur « la réserve » et sur les rapports que « le pouvoir » entretient, de façon réciproque, avec « les contre-pouvoirs ».

Dans la tradition de la démocratie expérimentale de John DEWEY, nous posons les questions qui permettent d’anticiper les débats à venir et d’éclairer les réponses susceptibles d’être apportées dans l’espace public. Cette réflexion – notamment sur pouvoir/contre pouvoir – est conduite dans l’esprit de notre recherche-action qui porte sur les fondement de la « democratia localis ».

CUMUL OR NOT CUMUL

L’ordre de présentation des noms des candidats d’une liste pour les élections municipales constitue une matière stratégique. Sa révélation est porteuse d’effets. C’est ainsi que la présence d’Éva SAS (EELV/PS), députée de la 7^e circonscription de l’Essonne, en 2^e position de la liste de Pierre GUYARD, retient l’attention. Cette place n’est pas anodine puisque, traditionnellement, il s’agit de celle de 1^ere adjointe au maire.

Élections municipales à Savigny-sur-Orge
des 23 et 30 mars 2014
« La députée Éva SAS, 2e de liste à Savigny » (liste Pierre GUYARD)

• Un premier cumul de mandats ? Il serait constitué par l’exercice du mandat de députée + adjointe au maire d’une commune de plus de 30 000 habitants. Il ne manquerait pas d’être dénoncé par les autres candidats (Laurence SPICHER-BERNIER, Éric MEHLHORN, Audrey GUIBERT, Olivier VAGNEUX, David FABRE, Jean ESTIVILL et Dominic LEBRUN), alors même que leurs listes ne sont pas encore connues. En ce qui concerne l’intéressée, elle se défend de ce cumul, assurant qu’elle « n’entrerait pas dans l’exécutif », et donc, qu’elle ne serait pas adjointe au maire.

• Une partie de chaises musicales ? Cela signifie que l’ordre de la liste des conseillers municipaux figurant sur le bulletin de vote sera modifié pour l’élection des adjoints par le conseil municipal, si Pierre GUYARD est élu maire. Éva SAS se trouvera alors remplacée. Par qui ? La réponse n’est pas apportée aux lecteurs du Parisien. (COMMENTAIRES 1).

• Un second cumul de mandats ? Il serait constitué par l’exercice du mandat de députée + vice-présidente de la CALPE. Pour la première fois en 2014, les électeurs éliront à la fois les membres du conseil municipal et les membres du conseil de communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Un second cumul députée/conseillère municipale/conseillère communautaire se présente alors, avec de façon possible, à la clé, pour la députée devenue « double conseillère », un poste de vice-présidente de la CALPE. A moins qu’elle n’annonce qu’elle n’entrera pas dans l’exécutif, ce qu’elle n’a pas fait présentement.

• Une autre partie de chaises musicales ? Cela signifie que l’ordre de la liste des conseillers communautaires sera modifié pour l’élection des vice-présidents de la CALPE par le conseil communautaire. Éva SAS se trouvera remplacée. Par qui ? La réponse n’est pas apportée aux lecteurs du Parisien. (COMMENTAIRE 2).
  

Cette question du cumul de mandat se pose à toutes les listes (dans la mesure où elles sont élues, bien évidemment). Comment annonceront-elles le cumul maire + vice-président de la CALPE et adjoint au maire + vice-président de la CALPE ?
La société civile, et les électeurs, sont de plus en plus sensibles au non-cumul des mandats, sans cesse réaffirmé comme une exigence démocratique et une attente de transparence concernant les actes d’un corps élu au suffrage universel et qui a des comptes à rendre à ses électeurs.

LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE
MISE EN CAUSE…

Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire candidate de Savigny-sur-Orge, a déjà attaqué la présence d’Éva SAS sur la liste de Pierre GUYARD. Le 18 février 2014, elle publie sous le titre de « La transparence opaque de notre députée » un article sur son compte Facebook. Prenant comme prétexte le tableau d’attribution des 130 000 € de la réserve parlementaire d’Éva SAS à des associations locales, elle écrit : « Dans ce tableau qui se veut transparent de son action, bizarrement n’apparait pas la subvention accordée à l’association «Elan Environnement » dont le trésorier M. Jacques LAGRANGE n’est autre, par le plus grand des hasards, que le mandataire financier de la campagne électorale du candidat Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG), ou la députée Éva SAS figurera sur sa liste ». Allusion à la subvention de 3 500 € versée à l’association Élan – Savigny Environnement en 2013. Elle poursuivait : « Petits arrangements financiers entre amis sur le dos des citoyens. Les membres PS-EELV drapés dans leur position de donneur de leçons prônent la transparence, mais une transparence très opaque en ce qui les concerne. Bienvenue dans le monde du mensonge de la « démagauchie verte ». (RÉFÉRENCE 2)

Cet article n’a pas amené à ce jour, et à notre connaissance, de réponse de l’association concernée. Un communiqué de Dominique CATÉRINI, le président d’Élan – Savigny Environnement, serait en préparation, expliquant que tout est transparent dans l’association, et démentant que Jacques LAGRANGE (mandataire financier de Pierre GUYARD) soit également son trésorier. Comment sera-t-il diffusé ? Figurera-t-il sur le site, sur le Facebook ou sur le Twitter de la liste ? La logistique éditoriale de ce communiqué entrera-t-elle dans les comptes de campagne ? Mais, d’où Laurence SPICHER-BERNIER peut-t-elle bien tenir que Jacques LAGRANGE remplit des fonctions de trésorier ? (COMMENTAIRE 3).

L’association Élan – Savigny Environnement a pour objet « de tout mettre en oeuvre pour faire respecter et protéger la nature, l’environnement et la qualité de la vie ; de lutter contre les nuisances de toutes sortes, en particulier le bruit et les autres nuisances résultant des trafics aérien, routier et ferroviaire ; de faire respecter les dispositions régissant l’urbanisme à Savigny et dans ses environs… ». Elle appartient à la catégorie des associations environnementales dites «de contre-pouvoir».

QU’EST-CE QUE LE CONTRE-POUVOIR ?
Fondement de la « democratia localis »

La définition du contre-pouvoir a été formulée très clairement par John HOLLOWAY en 2002 : le contre-pouvoir est un pouvoir qui s’organise face à une autorité établie (politique, économique, sociale…). Son rôle est de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions de cette autorité. (RÉFÉRENCE 3)

Ceux qui s’emparent d’un pouvoir institutionnel, sont toujours conduits à une impasse, le pouvoir nouveau substituant un pouvoir-domination à un autre. Alors que chacun peut changer le monde par le pouvoir-action, fondé sur des actes de résistance ancrés dans le quotidien. On peut ici reprendre le slogan des révolutionnaires zapatistes « Questionner en marchant ». Le changement (la révolution, en l’occurrence) doit être d’abord pensé comme un questionnement avant de l’être comme une réponse. John HOLLOWAY écrit « Nous nous posons des questions, non pas seulement parce que nous ne connaissons pas le chemin, mais parce que nous mettons en question le chemin. »

Cette réflexion est poursuivie par Miguel BENASAYAG et Diego SZTULWARK. Dans leur ouvrage « Du contre-pouvoir », ils considèrent que « le politique » consiste en une capacité à imaginer le monde de demain. Il est toujours tenu par les contre-pouvoirs qui, par le biais d’actions militantes (« le militantisme situationnel »), jouent un rôle dans l’évolution des aspirations de la société. (RÉFÉRENCE 4)

C’est encore, comme le relève François-Bernard HUYGHE, un véritable retournement qui se produit : les contre-pouvoirs sont le pouvoir car les organisations de la société civile agissent sur les esprits et les représentations du monde en faisant évoluer la société dans le sens qu’elle désigne elle-même. Nous sommes passés d’ « une société d’autorité », dominée par la notion de chef, à une « démocratie d’influence », dans laquelle la puissance est désormais fondée sur une capacité d’adhésion et de diffusion. (RÉFÉRENCE 5)

Tout cela n’est pas sans cause. Tout cela n’est pas sans effet. Doit-on attendre que les événements adviennent, ou bien doit-on les anticiper ? Les associations locales sont, par essence, des contre-pouvoirs municipaux. Quelle est la juste distance du pouvoir municipal par rapport aux pouvoirs associatifs locaux ? Qui cherche à manipuler qui ? Qui l’emporte ? N’oublions pas que la democratia localis est une résultante, celle d’un équilibre lisible fondé sur le respect de l’intérêt collectif.

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT du 18 février 2014

« La transparence très opaque de notre députée.
Notre invisible députée piquée au vif, nous démontre tableau à l’appui qu’elle a royalement octroyé 24 000 € (en 2 ans) de sa réserve parlementaire de 130 000 € à des associations de notre ville.
Devons nous, nous prosterner à ses pieds ?
Dans ce tableau qui se veut transparent de son action, bizarrement n’apparait pas la subvention accordée à l’association «Elan Environnement» dont le trésorier M. Jacques Lagrange n’est autre, par le plus grand des hasards, que le mandataire financier de la campagne électorale du candidat Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG), ou la députée Éva SAS figurera sur sa liste.
Petits arrangements financiers entre amis sur le dos des citoyens. Les membres PS-EELV drapés dans leur position de donneur de leçons prônent la transparence, mais une transparence très opaque en ce qui les concerne. Bienvenue dans le monde du mensonge de la « démagauchie verte ».

Laurence SPICHER-BERNIER, 18 février 2014 »
http://www.facebook.com/laurence.spicherbernier

• COMMENTAIRE 1. La liste : ça sent la magouille à venir. «  La liste étant paritaire (un homme, une femme…), toutes les femmes monteront-elles d’un rang ? Y aura-t-il un « jeu » avec les femmes en position seule de conseillère municipale ? Une EELV ? Une PS ? Une PRG ? Une PCF ? Et, si Pierre Guyard devient tête de liste d’opposition, Madame Sas restera-t-elle conseillère d’opposition en seconde position ? Aurait-elle le temps de suivre réellement les dossiers ? Ou bien assistera-t-on, quoi qu’il arrive à un jeu de chaises musicales ? ». Magdalena, 22 février 2014.

Vous posez de bonnes questions, toutes légitimes. Il est vrai que la parité – inscrite dans la loi – complique tout. Bernard MÉRIGOT, 23 février 2014

• COMMENTAIRE 2. Manque de transparence. « Le responsable éditorial de ce site, Bernard MÉRIGOT, a apporté son soutien à Pierre GUYARD le 31 octobre 2013. Doit-on distinguer ce qui serait un soutien à un candidat et un soutien à la liste de ce même candidat. Parce qu’il y a un manque de transparence évident. Non ? Comment justifiez-vous votre position ? N’êtes-vous pas en contradiction avec vous-même ? ». SAINT-JUST, 22 février 2014.

Une recherche-action ne peut jamais prétendre être en-dehors de tout engagement politique. Seulement celui-ci doit répondre à trois exigences : être clairement affiché, être formulé de façon critique, accepter la confrontation pluraliste. C’est ce à quoi répond notamment La  Lettre du lundi de Mieux aborder l’avenir n°79 du 17 février 2014. Bernard MÉRIGOT, 23 février 2014.

• COMMENTAIRE 3. Questions sur la réserve parlementaire d’Éva SAS « Je suis d’accord avec ce que vous écrivez d’une manière générale sur votre site. Je lis aussi le site et le facebook de Laurence Spicher, la maire.  Lors de l’AG d’Elan Savigny environnement en 2013, des adhérents n’ont pas apprécié l’inféodation de l’association à la députée avec sa réserve parlementaire, expliquant alors que l’association perdrait assurément son indépendance.
  Quelle a été l’utilisation réelle de cette réserve de 3 500 € ? Rien n’est à jour sur le site internet de l’association depuis le départ de l’ancienne présidente et de l’ancien webmaster. Une  comptabilité doit être présentée lors de la prochaine AG 2014, puisque la réserve a dû être utilisée entièrement en 2013 pour de l’investissement et non pas pour du fonctionnement ? ». Jean-Pierre, 23 février 2014.

• COMMENTAIRES 4. Les contre-pouvoirs posent un problème politique aux politiques « Des informations circulent dans Savigny sur les listes. Est-ce qu’il n’y a pas une collusion entre la liste municipale et certaines associations ? Ainsi, on signale la présence sur la liste Guyard de la présidente et d’administrateurs de l’association bien sympathique qui distribue des  «carottes», l’AMAP, les carottes ne pouvant rendre que plus aimable la vie politique ! Mais on signale aussi la présence sur la liste de deux conseillers d’Elan Environnement, bénéficiaire de la réserve parlementaire de la députée, adhérente de cette association, elle aussi sur la liste.». Franck, 22 février 2014.

• COMMENTAIRE 5. « En décembre 2013, les adhérents d’ESE, dont je suis, ont reçu un mail de l’ancien trésorier déclarant qu’il démissionnait de ses fonctions parce qu’il se présentait sur une liste. Il a également mentionné que la présidente l’avait également fait quelques jours avant lui, confirmant un mail acerbe du conseil. Tous les deux se mettaient en retrait. Renseignements pris, l’ancienne présidente a effectivement démissionné de ses fonctions afin de ne pas nuire aux intérêts de l’association alors que son mari soutenait officiellement le candidat PS. Son attitude me semble justifiée et honnête par rapport aux adhérents. Or, j’ai appris que des colistiers de Guyard et son mandataire sont toujours actifs au sein du conseil d’administration. Pourquoi ? ». François, 22 février 2014.

Depuis sa démission, l’ancienne présidente – qui n’est pas colistière – s’est mise en congé du conseil d’administration. Il en est de même pour l’ancien trésorier. Tout en restant administrateurs et adhérents, ils sont absents excusés aux réunions du CA le temps de la campagne électorale. Cela n’a malheureusement pas été compris par le CA et le bureau actuel qui emploient à l’égard des anciens dirigeants, des méthodes très proches de celles employées par Madame le Maire à l’égard de son oppositions, empruntées aux 45 agissements du harcèlement (mobbing) de Heinz LEYMANN. Ces administrateurs, aux méthodes peu démocratiques et peu républicaines tant dénoncées par l’opposition au maire seraient maintenant dans la sphère du candidat PS/EELV/PRG/PCF. Il faut lui demander pourquoi ces colistiers et son mandataire ne se sont pas mis en retrait. C’est effectivement un problème pour l’indépendance de cette association et pour les adhérents qui n’ont pas été consultés.

• COMMENTAIRE 6.  L’indépendance des associations existe-t-elle ? « Elan Environnement est-elle devenu une association politique ? A la lecture du facebook du maire, il semble que cette association a perdu son indépendance ? » DUMONT, 23 février 2014.

La réponse est doublement oui. Sur 14 administrateurs : un est mandataire financier de Pierre GUYARD (PS). Deux sont colistiers EELV de Pierre GUYARD. Un est colistier d’Olivier VAGNEUX (sans étiquette), l’ancien trésorier-webmaster. Deux ont figuré sur des listes municipales autrefois (PS, Vert) et leur sympathie pour le PS et EELV sont de notoriété publique. Au moins six sont sympathisants PS/EELV/PG. Enfin, le président actuel aurait des sympathies « vertes » mais, autre notoriété publique, on le voit naviguer entre toutes les réunions de listes. Par ailleurs, il suffirait que le maire en place modifie le plan de circulation pour faire pression sur  l’association.  Alors, quelle indépendance après cela ?

• COMMENTAIRE 7. Un détournement de la mission d’une association donnée par ses adhérents. « Je lis votre site très souvent, mais aussi les sites de campagne et les comptes facebook. Lors de mes dernières lectures, j’ai constaté que, parce que le mandataire financier ne se s’est pas mis en retrait ou n’a pas démissionné du conseil d’administration d’Elan Savigny Environnement, cette association est devenue l’équivalente d’Agir pour Savigny, soutien inconditionnel de Jean Marsaudon, ou de l’association Les Amis de Laurence, autre soutien inconditionnel mais de la maire. Pierre Guyard a désormais son APS ou son LAL. Très bien. Toutefois, les adhérents sont devenus les otages d’un CA partisan qui laisse faire, et ce sans leur consentement et sans être avertis semble-t-il ! ». Sophie, 23 février 2014.

Tout à fait. C’est peut-être ce que ne voulaient pas les adhérents qui ont dit non à la réserve parlementaire d’Eva SAS en 2013. Or, si le président et son CA se justifient maintenant par un communiqué (un démenti) ou lors de la prochaine assemblée générale, ils feront entrer de plein fouet l’association dans la politique électorale ! Élan – Savigny Environnement est aujourd’hui une communicante politique au profit de Pierre GUYARD. Laurence SPICHER-BERNIER s’en servira. Il est trop tard pour réagir, il fallait le faire à l’automne 2013.

• COMMENTAIRE 8. Et les comptes de campagne ? « Vous qui observez les candidats aux municipales, pouvez-vous me dire si Spicher signalera dans son attaque contre les comptes de campagne de Guyard la non intégration des bulletins de l’association et de son AG 2014 si elle a bien lieu la veille du 2e tour comme c’est indiqué sur son site ?»  Julien, 23 février 2014.
  

• COMMENTAIRE 9.  La politisation des associations est-elle normale ? « Quelles seront la crédibilité et l’intégrité de cette association maintenant politisée à gauche aux yeux d’une municipalité de droite ? Quel sera le degré de collusion entre cette association de gauche avec une éventuelle future municipalité de gauche ? » Nicolas, 23 février 2014.

Lorsque la politique électorale nuit à une association environnementale de contre-pouvoir, c’est à ses dirigeants – avec ou sans fonction particulière – de prendre leurs responsabilités et de s’effacer pour l’intérêt de l’association en question et de ses adhérents. Il est regrettable que, le temps des élections, les administrateurs d’Élan – Savigny Environnement concernés par ce cumul liste politique – mandataire/conseil d’administration n’aient pas fait comme dans beaucoup d’associations environnementales de contre-pouvoir local où les potentiels administrateurs colistiers de candidats aux élections municipales se mettent en congés ou en disponibilité temporaire. Cela aurait évité bien débats, questions, réactions au détriment du soutien des dossiers en cours…

DOCUMENT du 24 février 2014

L’association ELAN-Savigny Environnement a mis en ligne le 24 février 2014 un «Communiqué» comportant la mention «Sans commentaire» ainsi qu’un «Document joint» constitué par le scan d’une lettre en date du 19 février adressée à Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. Une pièce jointe (PJ 1) est indiquée mais ne figure pas. (6).

ELAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT
Boîte postale 01
91605 SAVIGNY SUR ORGE CEDEX

Association LOI 1901 n°W0913001582
Affiliée à ENE, IDFE, FNE
www.elan-savigny-environnement.org

Savigny-sur-Orge, le 19 février 2014

Madame Laurence SPICHER-BERNIER
Maire – Vice présidente de la CALPE
HÔTEL DE VILLE
91600 SAVIGNY SUR ORGE

Madame le Maire,

Nous vous demandons de bien vouloir rectifier l’affirmation publiée sur votre page Facebook du 18 février en tenant compte des éléments suivants :

     –   Succédant à Monsieur Marcel MARTIN, trésorier depuis l’origine, Monsieur Jean-Marie CORBIN a abandonné cette fonction de trésorier en décembre dernier, pour rejoindre, ainsi que vous le savez, la liste conduite par Monsieur Olivier VAGNEUX,

       –  Le trésorerie est assurée depuis le mois de décembre par Monsieur Michel MARCHON ainsi que cela figure sur le document préfectoral ci-joint,

       –  En ce qui concerne la réserve parlementaire, veuillez noter que notre association a certes bénéficié d’une dotation, en toute transparence, et pour un projet bien défini sur plusieurs années, mais seulement au titre de l’année 2013. Pour 2014, notre association n’a sollicité et donc obtenu aucune dotation.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

le Président,
M. Dominique CATERINI

PJ 1

NB. Aucun pièce jointe ne figure

RÉFÉRENCES
1. « Échos de campagne. La députée Eva Sas, 2^e de liste à Savigny-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 22 février 2014.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, « La transparence très opaque de notre députée », http://www.facebook.com/laurence.spicherbernier, 18 février 2014.
3. HOLLOWAY John, Change the World Without Takin Power, 2002
4. BENASAYAG Miguel et SZTULWARK, Dia-ego, Du contre-pouvoir, La Découverte, 2000, ISBN 2-7071-3316-7
5. HUYGHE. François-Bernard, « Démocratie d’autorité, démocratie d’influence. En quoi consistent les nouveaux pouvoirs », www.huyghe.fr, 12 août 2010.
6. ELAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, Lettre en date du 19 février 2014 adressée à Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, http://www.elan-savigny-environnement.org, 24 février 2014 (pdf 308 ko).  http://www.elan-savigny-environnement.org/IMG/pd/communiquetresorerieese19022014.pdf

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°80, lundi  24 février 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), vient de répondre à Bernard MÉRIGOT par une lettre en date du 22 août 2012. Elle accuse réception de la diffusion durant la campagne électorale « d’un document par une association appelant à voter en faveur de Mme. Françoise BRIAND ».

LE RAPPORTEUR EST SAISI

Le secrétaire général de la CNCCFP poursuit : « La commission a pris note des éléments que vous avez portés à sa connaissance et les examinera lors de l’instruction relative aux comptes de campagne qui lui seront soumis. Pour cela, votre lettre sera transmise au rapporteur chargé de contrôler le compte de campagne de Mme. Françoise BRIAND ».

RÉFÉRENCES

ARTICLES

• « Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral ? (I). Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? », www.savigny-avenir.info, 14 juin 2012.
• « L’affaire du tract Le bon sens pour Savigny : une embrouille de l’UMP ? (II) », www.savigny-avenir.info, 15 juillet 2012.
• « Législatives 2012. La Commission des comptes de campagne saisie du tract soutenant Françoise Briand (III). Une candidate peut-elle utiliser un tract financé par une personne morale ? », www.savigny-avenir.info, 17 août 2012.

COURRIER

• COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENT POLITIQUES (CNCCFP), Lettre en date du 22 août 2012 de M. Régis LAMBERT, secrétaire général, à M. Bernard MÉRIGOT.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ ISSN 2261-1819

DÉCODAGE

CONTEXTE. Tout candidat aux élections législatives (qu’il ait été élu ou battu) doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP). Chaque compte, présenté par un expert comptable, doit retracer la totalité des moyens (recettes, dépenses) qu’il a utilisé durant sa campagne électorale. La date limite de dépôt pour les élections législatives du 10 juin 2012 (1^er tour) et du 18 juin 2012 (2^e tour) a été fixé au vendredi 17 août 2012 à 18 heures.
ENJEUX. Dans la 7^e circonscription de l’Essonne, à propos de la campagne de Françoise BRIAND, députée sortante battue, et de son suppléant, Samuel BAROUKH, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, une question est posée à propos de l’utilisation d’un tract émanant d’une personne morale. La CNCCFP a été saisie.

UN TRACT L’AVANT-VEILLE DU SCRUTIN

Le vendredi 8 juin 2012, avant-veille du premier tour des élections législatives du 10 juin, un tract est distribué dans les boîtes à lettres des 22 536 électeurs de la commune de Savigny-sur-Orge (7^e circonscription de l’Essonne). Il est intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? »

Son contenu est explicite : « Que faut-il encore attendre du maire de Savigny, Laurence Spicher-Bernier ? (…) Au contraire, notre députée Françoise Briand peut se prévaloir d’une action de terrain efficace pour Savigny-sur-Orge (…). Il se termine de la façon suivante : « Pour toutes ces raisons, le groupe Le Bon sens pour Savigny apporte sans hésitation son soutien à notre députée de la 7^e circonscription Françoise Briand pour un nouveau mandat ». (1)

UN TRACT D’UNE PERSONNE MORALE

Aucun nom de personne physique ne figure. En revanche, apparaît en bas du tract la mention « Le bon sens pour Savigny ». Ce nom désigne un groupe de plusieurs conseillers municipaux minoritaires du conseil municipal de Savigny-sur-Orge.  Ce groupe, dont la composition n’est pas mentionnée dans le tract, doit être considéré comme constituant une association de fait qui possède la qualité de personne morale.

L’article L. 52-8 du Code électoral prohibe les aides et avantages effectuées par les personnes morales au profit des candidats et des élus. En pratique, cet article de la loi interdit aux candidats de percevoir des dons ou des avantages directs ou indirects en provenance de personnes morales, de droit public (commune, établissement public de coopération intercommunale…), comme de droit privé (entreprise, association…).

UN « AVANTAGE DIRECT » PROHIBÉ ?

Le fait que Françoise BRIAND, candidate à l’élection législative du 10 juin 2012, ait bénéficié du soutient émanant d’une personne morale « constitue un avantage direct d’une personne morale ». Elle ne peut prétendre avoir été tenue dans l’ignorance de cette entreprise, étant donné que son suppléant, et directeur de campagne, Samuel BAROUKH, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, en était l’un des initiateurs.

Même si le coût de ce tract (soit les frais d’impression d’au moins 22 536 tracts) se trouvait réintégré dans les comptes de campagne de Françoise BRIAND, il continuerait à constituer une infraction à l’article L.52-8 du Code électoral.

QUELLE DÉCISION DE LA CNCCFP ?

Les mêmes dispositions s’appliquent à tous les candidats aux élections (européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales).

À l’issue de l’examen des comptes de campagne, la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques peut prendre différents types de décisions :

• approuver le compte de campagne ;
• approuver, après réformation, le compte, notamment lorsque des dépenses engagées par le candidat ne présentent pas de caractère électoral ;
• rejeter le compte en cas de manquement aux règles de droit électoral (absence d’expert-comptable, don de personne morale, compte en déficit, dépassement de plafond…).

Le rejet, le non-dépôt et le dépôt hors-délai du compte privent le candidat de son droit au remboursement des dépenses de campagne et entraînent la saisine du juge de l’élection. Ce dernier peut :

• soit prononcer l’inéligibilité du candidat ;
• soit ne pas prononcer l’inéligibilité, s’il considère que le candidat est de bonne foi ou s’il juge que la commission n’a pas statué à bon droit.

Les décisions de réformation peuvent diminuer le montant du remboursement versé au candidat.

RÉFÉRENCES

 1. LE BON SENS POUR SAVIGNY, « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? », juin 2012, A4 recto sur papier bleu, 1 page.

La nature particulière de ce tract n’a pas échappé à une autre candidate aux élections législatives, Laurence SPICHER-BERNIER. Sur son site internet de campagne (www.laurencespicherbernier.fr), celle-ci a fait état à deux reprises de ce tract. Elle écrit ainsi :

• « Pour autant, je n’oublie pas les attaques personnelles, calomnieuses et diffamatoires, véhiculées par voie d’affichage ou de tract au cours de la campagne par des soutiens que la candidate Françoise Briand a cautionnés par son silence. »
  SPICHER-BERNIER Laurence, « Communiqué de presse. Laurence Spicher-Bernier remercie les électeurs de leur confiance », www.laurencespicherbernier.fr. Consulté le 14 juin 2012.
  Cet article a été en ligne durant les mois de juin et de juillet 2012 sur le site de campagne de Laurence Spicher-Bernier (www.laurencespicherbernier.fr). Il n’est plus en ligne présentement. Des sauvegardes et des impressions sur papier existent.

• « Belle promesse et vœu pieux de celle qui fait diffuser avec sa propagande, par le groupuscule « Le bon sens pour Savigny », un tract diffamatoire et insultant à mon égard, et aux propos condamnables. La députée sortante ne respecte pas ainsi les articles L 48-29 (sic) du Code électoral. »
  SPICHER-BERNIER Laurence, « Mme. Briand se plaint dans Le Parisien de lundi d’une campagne violente », www.laurencespicherbernier.fr. Consulté le 4 juin 2012.
  Cet article, a été en ligne durant les mois de juin et de juillet 2012 sur le site de campagne de Laurence Spicher-Bernier (www.laurencespicherbernier.fr). Il n’est plus en ligne présentement. Des sauvegardes et des impressions sur papier existent.

Articles actuellement en ligne sur ce sujet

• «  Mieux aborder l’avenir, « Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral. Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? », www.savigny-avenir.info, 14 juin 2012

• « L’affaire du tract Le bon sens pour Savigny : une embrouille de l’UMP ? », www.savigny-avenir.fr, 15 juillet 2012.

• PREMIER ACTE. « Un tract à-la-con ». Acteurs principaux : Françoise BRIAND, Éric MEHLHORN, Samuel BAROUKH.
• DEUXIÈME ACTE. La terreur des tribunaux frappe une nouvelle fois. Acteurs principaux : Laurence SPICHER-BERNIER, sans oublier l’indispensable huissier de justice !
• TROISIÈME ACTE. Écoutez-moi M’sieu Dame, c’est pas moi. Actrice principale : Françoise BRIAND.

I. PREMIER ACTE. « Un tract à-la-con »

Le premier acte se joue le vendredi 8 juin 2012. Nous sommes à l’avant-veille du premier tour des élections législatives du 10 juin, un tract est distribué dans les boîtes à lettres des 22 536 électeurs de la commune de Savigny-sur-Orge. Il est intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? » Son contenu est explicite : « Que faut-il encore attendre du maire de Savigny, Laurence Spicher-Bernier ? (…) Au contraire, notre députée Françoise Briand peut se prévaloir d’une action de terrain efficace pour Savigny-sur-Orge (…). Il se termine de la façon suivante : « Pour toutes ces raisons, le groupe Le Bon sens pour Savigny apporte sans hésitation son soutien à notre députée de la 7^e circonscription Françoise Briand pour un nouveau mandat ». (2)

Question. Que pensez-vous de son contenu ?
Bernard MÉRIGOT. Il est politiquement incohérent. Françoise BRIAND passe toute sa campagne à dire qu’elle ne s’abaissera pas à attaquer Laurence SPICHER-BERNIER. Elle s’y conforme globalement, avec les conséquences que l’on sait. Et voilà qu’Éric MEHLHORN et Samuel BAROUKH, le remplaçant de Françoise BRIAND, rédigent et impriment un tract attaquant Laurence SPICHER-BERNIER et vantant la candidature de Françoise BRIAND !

Question. Ce tract est-il signé ?
Bernard MÉRIGOT. Aucun nom de personne physique ne figure. En revanche, apparaît la mention « Le bon sens pour Savigny ». Il s’agit de la part de l’UMP d’un usage abusif, car, dès l’origine de ce groupe, il y avait moi-même encarté DLR et des non inscrits…

Question. Comment ce tract est-il distribué ?
Bernard MÉRIGOT. Il est plié en deux et distribué en même temps qu’un tract officiel de Françoise BRIAND intitulé « Votre quotidien est ma priorité » (3). Tous les deux sont distribués par les mêmes personnes à Savigny-sur-Orge.

Question. Que faites-vous lorsque vous avez connaissance de ce tract ?
Bernard MÉRIGOT. Je rédige un communiqué le 8 juin 2012 qui est mis aussitôt en ligne sur le présent site www.savigny-avenir.info. Il est intitulé « Tract et patatract » (4). J’y explique que je n’ai rien à voir avec cette manifestation intempestive du Bon sens pour Savigny.

II. DEUXIÈME ACTE. La terreur des tribunaux frappe une nouvelle fois

Question. Que se passe-t-il le 12 juin 2012 ?
Bernard MÉRIGOT. Dans la matinée du mardi 12 juin, un huissier parcourt les rues de la commune pour notifier une citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Évry, le 19 juin 2012 à 13 heures 30, à la requête de Laurence Spicher-Bernier, pour « bruits calomnieux et fausses nouvelles » se rapportant au tract distribué dans les boîtes à lettres de Savigny-sur-Orge, intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? ».

Onze membres du conseil municipal font l’objet de la même citation directe : Éric MEHLHORN, Nadège ACHTERGAELE, Samuel BAROUKH, Marie-France BELLIARD, Stéphane CADEO, Joëlle EUGÈNE, Anissa FERDJIOUI, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Carole MALGUY-BOUBÉE, Bernard MÉRIGOT.

Question. Pourquoi recevez-vous cette citation directe devant le Tribunal ?
Bernard MÉRIGOT. Je reçois cette citation directe de Laurence SPICHER-BERNIER parce qu’en 2011, j’ai appelé de mes vœux la création du groupe « le Bon sens pour Savigny ». Mais, je suis totalement étranger à ce tract. Je n’ai en rien participé à sa conception, à sa rédaction, à son impression, à sa diffusion – et je ne suis pas le seul des 11 membres du groupe dans ce cas.
Je me trouve impliqué à tort dans cette affaire en raison d’une signature collective usurpée. Je n’ai en aucun cas appelé à voter pour Françoise BRIAND. En effet, j’ai soutenu la candidature de Daniel JAUGEAS (Debout la République). Ce fait est de notoriété publique et de nombreuses preuves peuvent être apportées.

Question. Quelles sont les conséquences pour vous ?
Bernard MÉRIGOT. Je suis obligé de contacter aussitôt mon avocat pour cette affaire dans laquelle je n’ai rien à voir et dans laquelle je suis entraîné du fait de la confusion d’esprit de membres de l’UMP aux abois. Mon avocat dépose auprès du Tribunal correctionnel d’Évry des conclusions à fin de nullité de la citation et à fin de relaxe. Évidemment, tout cela a un coût !

Question. Que se passe-t-il à l’audience du Tribunal correctionnel d’Évry, le mardi 19 juin, à 13 heures ?
Bernard MÉRIGOT. L’audience est une « audience de fixation ». Elle dure quelques minutes. La prochaine audience est fixée au mardi 18 septembre.

III. TROISIÈME ACTE. Écoutez-moi M’sieu Dame, c’est pas moi

Question. Vous avez écrit à Françoise BRIAND ?
Bernard MÉRIGOT. Je lui ai téléphoné. Son téléphone étant sur répondeur, je lui ai laissé un message le jour même du passage de l’huissier. J’ai alors eu Samuel BAROUKH, complètement « déconnecté » de la réalité des conséquences politiques et économiques induites. J’ai adressé un mail à Françoise BRIAND en date du 13 juin. Une première lettre en date du 14 juin. Puis, une seconde lettre, recommandée avec accusé de réception, en date du 22 juin, qui me revient avec la mention « refusée » ! Enfin, une troisième lettre, recommandée avec accusé de réception, en date du 5 juillet. (5)

Question. Elle vous a répondu ?
Bernard MÉRIGOT. Oui, par une lettre en date du 10 juillet. Elle répond à ma première lettre, celle du 14 juin. Françoise BRIAND m’écrit :

« J’ai été étonnée de sa teneur car je ne suis ni signataire ni commanditaire du tract intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? » (6)

Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. C’est à mon tour d’être étonné ! Françoise BRIAND a bel et bien cautionné le tract, puisque celui-ci a été distribué en même temps que son tract officiel. Françoise BRIAND poursuit :

« Dès la parution de ce tract, j’ai écrit au responsable du groupe au conseil municipal pour lui indiquer que si j’appréciais d’être soutenue par des élus du groupe « Le bon sens à Savigny », je me retrouvais dans la situation de devoir intégrer dans mon compte de campagne le coût d’un tract que je n’avais pas sollicité et donc que je n’avais pas budgété.» (7)

Question Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Il faut décoder. Le responsable du groupe Le Bon sens pour Savigny au conseil municipal est Éric MEHLHORN. C’est donc lui que Françoise BRIAND désigne comme étant l’auteur du tract. Il s’est occupé de le faire imprimer.

Question. Est-ce que Françoise BRIAND pouvait ne pas est au courant ?
Bernard MÉRIGOT. Cela n’est pas crédible. Samuel BAROUKH, conseiller municipal, est son remplaçant pour les législatives ! Il est son directeur de campagne ! Il était forcément au courant. Françoise BRIAND écrit :

« Contrairement à ce que vous écrivez, ce tract a été conçu, rédigé, imprimé et distribué sans mon accord ». (8)

Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Françoise BRIAND me prend pour une pomme.

Question. Y-a-t-il un sujet d’accord entre Françoise BRIAND et vous ?
Bernard MÉRIGOT. Oui. Lorsqu’elle m’écrit « Il vous appartient d’expliquer au juge que vous n’êtes pas signataire du tract en question ». C’est exactement ce que j’ai fait. Il faut savoir qu’une citation directe devant le Tribunal correctionnel, ce n’est pas aussi simple qu’un coup de fil ! On ne vient pas au tribunal, tout seul, les mains dans les poches. C’est une affaire de professionnels. La citation directe que j’ai reçue « à la requête de Madame Laurence, Renée, Lucienne SPICHER-BERNIER (ayant pour avocats Maître Julien DUPUY et Maître PIERRAT) » est un document de 23 pages ! Les conclusions à fin de nullité et la citation à fin de relaxe établies par mon avocat est un document de 14 pages + 5 annexes ! L’étude de la citation et des pièces, la recherche de jurisprudence, la rédaction des conclusions, la présence à l’audience du 19 juin… tout cela représente une note d’honoraires de 2 206,62 €. Je viens de l’adresser à Françoise BRIAND.
A elle de prendre en charge les conséquences des initiatives de ceux qui ont soutenu sa campagne aux législatives et qu’elle a approuvé, comme elle m’a écrit « j’appréciais d’être soutenue par les élus du groupe Le Bon sens pour Savigny ». A elle d’inscrire sur ses comptes de campagne le poste budgétaire ad’hoc (tract et frais d’avocats). Certain(e)s n’hésiteront pas à utiliser cette situation si elle ne le fait pas. Songez aux conséquences qu’une possible invalidation de ses comptes par la commission nationale peuvent avoir sur sa future campagne aux municipales de Viry-Châtillon en 2014 !

CONCLUSION

Question. Avec le recul quel est l’effet politique de ce tract ?
Bernard MÉRIGOT. Après un mois, et après les résultats des deux tours, ainsi que les deux autres actes qui ont suivis, je pense que le tract a été contre-productif pour Françoise BRIAND. Il a contribué à lui faire perdre des voix. Cela regarde ses instigateurs, Éric MEHLHORN et Samuel BAROUKH. Et tant mieux pour Éva SAS ! « Le bon sens pour Savigny » est allé dans le mauvais sens.

Je pense que le tract a rempli une fonction d’ « accélérateur municipal ».

•  17 juin 2012. Éva SAS (Europe Écologie-Les Verts/Parti socialiste) élue députée de la 7^e circonscription.
• 27 juin 2012. Arrêté de Laurence SPICHER-BERNIER retirant leurs délégations d’adjoint au maire à Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Anissa FERDJIOUI.
• 3 juillet 2012. Conseil municipal. Une majorité de 21 voix (sur 39) approuve le retrait des fonctions de quatre adjoints au maire (UMP).

RÉFÉRENCES
1. « Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral », www.savigny-avenir.info, juin 2012 ; « L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux », www.savigny-avenir.info, juin 2012 ; « Le maire de Savigny-sur-Orge poursuit 11 conseillers municipaux », www.savigny-avenir.info, 18 juin 2012.
2. LE BON SENS POUR SAVIGNY, « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? », juin 2012, A4 recto sur papier bleu, 1 page.
3. BRIAND Françoise, « Votre quotidien est ma priorité. Votre députée Françoise BRIAND, candidate aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 », A4, recto verso, 1 p.
4. « Tract et patatract », www.savigny-avenir.ino, 8 juin 2012.
5. Lettre en date du 14 juin 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception) ; lettre recommandée en date du 22 juin 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception) ; lettre recommandée en date du 5 juillet 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception).
6, 7, 8. Lettre en date du 10 juillet 2012 de Françoise Briand à Bernard Mérigot.