La démarche d’enquête-action participante entreprise par Armel LE COZ a pour objet de regarder vivre les pratiques de la démocratie. Elle est particulièrement originale. (1) Du 1er octobre 2013 au 30 mars 2014, il a voyagé à travers la France pour rencontrer et interviewer un total de 111 élus ou candidats aux élections municipales sélectionnés sur un critère simple : être porteur d’un projet local alternatif. Avec son sac à dos et une caméra, il a parcouru plus de 8 000 km en auto-stop, rencontrant près de 500 automobilistes différents qui l’on pris.
Nous avons participé ensemble le 23 avril 2013 au congrès organisé par l’Université de Nantes sur « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias/ Medias 2030. (2) ou j’animais une table ronde. Son expérience est intéressante. Il lance un « Appel pour des territoires hautement citoyens » et prépare un livre. (3)
Il fait partie d’une génération pour qui « faire de la politique » prend un sens nouveau.
Bernard MÉRIGOT
Armel LE COZ
LA GOUVERNANCE LOCALE EST EN CRISE
« Durant ce périple, j’ai eu l’impression d’être au cœur de ce qui se passe en ce moment même dans notre pays : une mutation profonde de la société », déclare-t-il. A la suite des enquêtes qu’il a menées, il pense que « nous avons les moyens de résoudre collectivement la crise que nous vivons, car ce qui est en crise, c’est avant tout notre modèle de gouvernance, c’est à dire la manière dont nous nous organisons pour vivre ensemble, pour échanger, pour communiquer, pour se projeter, bref pour « faire société », pour construire un monde dans lequel nous puissions nous épanouir collectivement ».
Il s’est lancé dans la rédaction d’une proposition concrète pour accélérer la transition qui, silencieusement, est à l’œuvre en France. Son objectif est de permettre à davantage de citoyens, et à davantage d’élus, d’y jouer un rôle. Il détaille son expérience dans un livre intitulé « Le monde de demain s’invente aujourd’hui » dont la sortie est prévue pour l’été 2014.
DE NOUVEAUX TERRITOIRES
Pour Armel LE COZ « la société française est prête politiquement à passer au collaboratif. Celle-ci s’expérimente déjà un peu partout. De nombreuses initiatives d’économie sociale et solidaire, de nombreuses associations, des plateformes d’échange « pair à pair », des sites web participatifs, des monnaies complémentaires, des espaces partagés et beaucoup de collectifs participent de ce renouveau démocratique. »
Des précurseurs sont en train de changer leurs comportements et inventent de nouveaux territoires, plus collaboratifs, plus citoyens, plus ouverts, plus responsables et plus autonomes. Que ce soit avec ou sans le concours d’élus et d’institutions, il lance un appel.
Armel LE COZ, Le Monde de demain s’invente aujourd’hui
(Parution août 2014)
DOCUMENT
APPEL À DES TERRITOIRES HAUTEMENT CITOYENS (THT)
« DÉMOCRATIE OUVERTE. Un territoire hautement citoyen est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.
VIVRE HEUREUX. Un territoire hautement citoyen a pour objectif la participation effective d’un grand nombre d’habitants à la mise en oeuvre de services leur permettant de vivre heureux et épanouis sur leur territoire. Les indicateurs pris en compte sur un THC sont volontairement ceux du bonheur, de la vitalité citoyenne et de l’épanouissement personnel et collectif plutôt que ceux du PIB, de la consommation ou de l’emploi.
CO-CONSTRUCTION DES TERRITOIRES. Un territoire hautement citoyen nécessite la mise en place de nouvelles règles du jeu, partagées par tous. Un contrat social et citoyen y est co-construit. Cette forme de constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.
PARTAGE DU POUVOIR Un territoire hautement citoyen est caractérisé par une posture d’humilité et d’ouverture de la part des représentants qui acceptent de partager leur pouvoir, de compter sur les ressources de leur territoire et de se placer en animateurs des dynamiques locales plutôt qu’en décideurs autoritaires.
LIBERTÉ ET INNOVATION. Un territoire hautement citoyen est un territoire de liberté et d’expérimentation permanente ou tout le monde a le droit à l’erreur, le droit d’entreprendre et de porter des projets. Des méthodes et outils innovants et en perpétuelle amélioration y permettent la participation effective d’un maximum d’habitants.
CONFIANCE. Un territoire hautement citoyen est une zone sur laquelle un nouveau cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants, des contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue. La place des médias et d’autres instances de veille citoyenne, de transparence et de pédagogie y est garantie.
BIENS COMMUNS. Un territoire hautement citoyen s’appuie sur une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé « en réseau » et met en place des circuits courts. Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs
COOPÉRATION. Un territoire hautement citoyen est un territoire ou “l’être” est préféré à “l’avoir” et ou le “faire” est valorisé. La coopération est privilégiée à la compétition. L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.
REMPLACER L’ARGENT. Un territoire hautement citoyen est un territoire sur lequel l’argent n’est plus au coeur des échanges. D’autres types d’échanges y sont promus et expérimentés : « accorderies », banques de temps, don, zones de gratuité, échanges pairs à pairs, monnaies complémentaires.
PENSER COLLECTIVEMENT. Un territoire hautement citoyen est un territoire qui pense collectivement son avenir, qui cherche à mettre en place des futurs souhaitables et durables. C’est une zone considérée comme un écosystème où les gens dépendent directement de leur environnement, qu’ils cherchent à comprendre, à préserver et à respecter.
DÉBATS ET CITOYENNETÉ ACTIVE. Un territoire hautement citoyen est un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire. »
RÉFÉRENCES
1. LE COZ Armel,
2. « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias », Medias 2030, 3e Rencontres, Nantes, 38 rue Gustave Roch, 23 avril 2013. Journée d’études organisée par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création. Coordination assurée par Walter Bonomo, chargé de mission « Territoires numériques » à l’Université de Nantes (Formation Continue). www.medias2030.org.
http://www.savigny-avenir.fr/2013/04/23/nouveaux-medias-democratie-participative-quelles-realites-dans-les-territoires-medias-2030-universite-de-nantes-fing/
3. LE COZ Armel, « Appel à des territoires hautement citoyens », http://www.tourdescandidatsetmairesdefrance.fr/
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°92, lundi 19 mai 2014
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
DÉCODAGE
CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?
LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL
Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.
Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?
ANALYSE DU TOLLÉ
- Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
- Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
- Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
- Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
- Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable affaiblissement ?
- Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.
« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…
Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».
- Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
- Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.
Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !
DOCUMENT
Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints
« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200 à 2 100 bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »
Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».
Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités
Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».
Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.
« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)
RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.
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Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge
Élu le 6 mars 2014 (mandat 2014-2020)
Élection du maire
- Maire : Éric MEHLHORN
Élection des adjoints au maire
- 1ère adjointe au maire : Nadège ACHTERGAËLE
- 2e adjoint au maire : Jacques PATAUT
- 3e adjointe au maire : Anne-Marie GÉRARD
- 4e adjoint au maire : Daniel GUETTO
- 5e adjointe au maire : Réjane MALGUY
- 6e adjoint au maire : Daniel JAUGEAS
- 7e adjoint au maire : Sébastien BENETEAU
DOCUMENT
A SAVIGNY-SUR-ORGE, L’APAISEMENT ?
« Le panneau « interdiction de photographier » – en vigueur à chaque conseil municipal ces dernières années – a été décroché et abandonné au pied d’une estrade. Hier matin, élu nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge à l’issue d’une campagne électorale particulièrement âpre, Éric MEHLHORN a souhaité donner l’image d’un maire « normal ».
DES PROCÉDURES JUDICIAIRES CONTRE DES ÉLUS DE TOUS BORDS
« Une ambiance enfin sereine règnera au conseil municipal » avait prononcé un de ses soutiens en préambule. Allusion aux dernières années mouvementées durant lesquelles la désormais ex-maire (UDI), Laurence SPICHER-BERNIER, s’était mise à dos une partie de la majorité et avait entamé des procédures judiciaires à l’encontre de nombreux élus de tous bords. Arrivée avant-dernière (avec 17,77%) de la quadrangulaire de dimanche dernier, la maire sortante a sommairement félicité son ex-adjoint victorieux, avant de se glisser sur les bancs de l’opposition.
QUELQUES ANNONCES
Ému, tenant son micro à deux mains, Éric MEHLHORN (38,14% au second tour) a cité comme « modèle » l’ancien maire (UMP) Jean MARSAUDON, décédé peu après sa réélection en 2008. Entouré d’une « équipe resserrée » de sept adjoints, le nouveau maire a égrené quelques annonces (le déploiement de la video-protection, le recrutement d’agents supplémentaires à la police municipale, l’achèvement des travaux qui figuraient dans le programme de Jean MARSAUDON en 2008) avant de repasser sur la forme en insistant sur trois mots : « proximité, écoute, échange ». Puis de glisser que le « deuxième étage de la fusée » consisterait à revoir la gouvernance de l’agglomération des Portes de l’Essonne.
APAISEMENT NE DOIT PAS ÊTRE ENDORMISSEMENT
Élue d’opposition, la patronne du FN départemental, Audrey GUIBERT (11,44%), a promis au terme d’un discours aux intonations agressives, qu’elle ne « ferait pas de la figuration ». Quant à Pierre GUYARD (PS, 32,66%), il a indiqué qu’une « ville apaisée ne voulait pas dire une ville endormie », citant notamment la nécessité de « prioriser » en faveur des beaux quartiers de Grand-Vaux et des Prés-Saint-Martin.
Quant à Laurence SPICHER-BERNIER, elle n’a rien rajouté. Elle s’est éclipsée juste avant l’élection officielle du maire. »
RÉFÉRENCES
« A Savigny-sur-Orge, l’apaisement ? L’heure de gloire des nouveaux maires. Un tiers des villes essonniennes de plus de 10 000 habitants ont changé de patron à l’occasion des municipales. De Viry-Châtillon à Savigny-sur-Orge, en passant par Chilly-Mazarin, les nouveaux édiles ont enfilé leurs premières écharpes ce week-end », Le Parisien Essonne matin, 7 avril 2014. Article signé G.P.
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OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DÉCODAGE
CONTEXTE. Tous les conseils municipaux de France, durant ces deux semaines des 24 et 31 mars 2014 ont tenu leur première séance à la suite des deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Elles comprenaient toutes : l’« installation » des conseillers municipaux élus, l’élection du maire, l’élection des adjoints.
ENJEUX. Les réunions de ces assemblées se situent dans la continuité temporelle des élections. Mais doit-on considérer pour autant qu’elles sont deux étapes d’une même pratique de la démocratie ? Est-ce le même acteur qui interprète d’abord le rôle de candidat, puis de celui de maire ? Ou bien s’agit-il de deux acteurs différents ? Et les qualités mobilisées, les discours tenus, les actes attendus, sont-ils de même nature ? Ou bien sont-ils radicalement différents ?
Élection d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge
6 avril 2014
LIBERTÉ INSTANTANÉE ET LIBERTÉ DURABLE
Jean-Jacques ROUSSEAU écrit : « Les Anglais croient qu’ils sont libres parce qu’ils élisent des représentants tous les cinq ans, mais ils ne sont libres qu’un jour pendant cinq ans. » Cornelius CASTORIADIS commente cette phrase par cette réflexion : « Rien ne garantit que quelqu’un qui accède au pouvoir sache gouverner. » Nous la doublerons par sa phrase miroir. « Rien ne garantit que quelqu’un qui sache gouverner accède pour autant au pouvoir. (1)
La démocratie serait-elle alors peuplée, d’une part d’hommes et de femmes qui savent gouverner et qui ne parviennent pas à accéder au pouvoir, et d’autre part d’hommes et de femmes qui accèdent au pouvoir et qui ne savent pas gouverner ? Le destin de la démocratie serait alors tragique.
Pourquoi ? Parce que, comme l’écrit Cornelius CASTORIADIS, « accéder au pouvoir signifie être télégénique, flairer l’opinion publique. » Une mystérieuse alchimie s’opère. Elle fait que, pendant la journée d’un dimanche, le pouvoir « se dissout » et le soir, ou la semaine d’après, « se réincarne ». C’est ce qu’il appelle l’hypostase, c’est-à-dire le principe premier, de la délégation du peuple à l’égard de ses représentants, marqué par deux temps symboliques : celui de la désincarnation, puis celui de la réincarnation.
RÉFÉRENCES
CASTORIADIS Cornelius, « Contre le conformisme généralisé. Stopper la montée de l’insignifiance, Le monde diplomatique », août 1998, p. 22-23. http://www.monde-diplomatique.fr/1998/08/CASTORIADIS/10826
Texte établi à partir de l’entretien accordé en novembre 1996 par Cornelius Castoriadis à Daniel Mermet pour l’ émission de la radio France-Inter « Là-bas, si j’y suis » à la suite de la publication de La Montée de l’insignifiance (Seuil, Paris, 1996).
CASTORIADIS Cornelius, La Montée de l’insignifiance, Seuil, 1996.
CASTORIADIS Cornelius, Post-sciptum sur l’insignifiance, Entretiens avec Daniel Mermet, Éditions de l’Aube, La Tour-d’Aigues, 1998.
Article sur le même sujet en ligne sur http://www.savigny-avenir.fr.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°86, lundi 7 avril 2014
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Éric MEHLHORN (UMP) a remporté l’élection avec 3 566 voix (38,14%), devant Pierre GUYARD (PS) avec 4 595 voix (32,66%) et Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti radical, ex CNI, UDI…) avec 2 500 voix (17,77%).
Pierre GUYARD félicite Éric MEHLHORN
après la proclamation des résultats de l’élection municipale
de Savigny-sur-Orge du 30 mars 2014
C’est donc Pierre GUYARD (PS), arrivé second, qui a félicité Éric MEHLHORN de sa victoire, Laurence SPICHER-BERNIER, arrivée troisième, étant absente de la salle des fêtes. Cette poignée de main n’a pas échappé aux journalistes qui ont rendu compte de l’événement. Une belle leçon de démocratie.
RÉFÉRENCES
« A Savigny-sur-Orge, une page se tourne », Le Républicain, 3 avril 2014. Article de Nolwenn COSSON.
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Mardi 1eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/
Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)
RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
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La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).
DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS
« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.
DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS
La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.
DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES
Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.
DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS
Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)
RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info
- Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/
- Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/
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La presse note aussi « Poignée de mains franche entre les candidats arrivés en tête, hier soir, à Savigny-sur-Orge. Éric MEHLHORN (UMP) et Pierre GUYARD (PS) montent sur le podium de la salle des fêtes ». Une scène a laquelle on n’était pas habitués à Savigny-sur-Orge. (1)
DOCUMENT
SAVIGNY : LA VICTOIRE POUR ÉRIC MEHLHORN ET L’UMP
L’UMP a réussi son pari. En misant sur le conseiller général Eric Mehlhorn, face à la maire (UDI) Laurence Spicher-Bernier, la ville reste dans son giron, dans une agglomération où le parti de droite devient très majoritaire.
Eric Mehlhorn est le nouveau maire de Savigny-sur-Orge. Le candidat UMP est arrivé en tête du second tour des municipales, ce dimanche 30 mars. Il a recueilli 38,14% des suffrages, soit près de six points de plus que le socialiste Pierre Guyard (32,66%). Rapidement dans la soirée, ce second tour s’est résumé à un duel entre les deux hommes, la maire sortante étant distancée. Laurence Spicher-Bernier n’arrive qu’en troisième position avec 17,77% des voix. La FN Audrey Guibert ferme la marche avec un score de 11,44%.
Plus de 200 Saviniens s’étaient rassemblés à la salle des fêtes en attente des résultats. La participation en hausse (+3,5 points à 62,11%) aura montré un regain d’intérêt pour ce second tour des municipales, où quatre listes s’affrontaient. Eric Mehlhorn s’impose au terme d’une éprouvante campagne, durant laquelle la droite locale s’est déchirée. Avec l’alliance surprise de la maire Laurence Spicher-Bernier et de son ancien opposant David Fabre, et un PS en tête au premier tour, les jeux étaient ouverts pour ce second tour.
Défaite d’une « alliance contre-nature »
C’est finalement le candidat investi par l’UMP qui l’emporte. « C’était un beau combat » a réagit le nouveau maire, « on nous donnait perdants il y a 6 mois, mais nous avons fait une campagne digne et propre » . Pour Eric Mehlhorn, Savigny est « un symbole » , comme n’ont pas manqué de le remarquer plusieurs responsables de l’UMP 91, présents pour lui donner l’accolade en ce soir de victoire. Son président départemental Georges Tron a surtout souligné la défaite de la maire sortante Laurence Spicher-Bernier (UDI), arrivée 3ème au premier tour, dont « la liste d’intérêt communal n’a visiblement pas satisfait les Saviniens » note son allié David Fabre.
« La sanction nationale a aussi été appliquée ici » indique pour sa part Pierre Guyard, qui parle également de la défaite « d’une alliance contre-nature » pour la liste de la maire. « J’exprime tout mon mépris personnel à Madame Spicher, qui avait promis de négocier, mais s’est en fait acoquinée avec Dugoin » a sèchement déclaré Georges Tron, plus globalement très satisfait des résultats départementaux (lire notre article). Une victoire également sur le terrain de l’agglomération, puisqu’en plus de Savigny, Athis-Mons et Juvisy sont désormais gérées par l’UMP. Le nouveau maire de Juvisy Robin Reda, présent à Savigny, s’est réjouit du « grand chelem » réalisé par son parti, notant au passage que « les projets vont pouvoir être menés de manière cohérente » au niveau de l’intercommunalité. « La donne va changer à la CALPE (agglomération des Portes de l’Essonne) » s’est réjouit Éric Mehlhorn. » (2)
COMMENTAIRE du 31 mars 2014
Julien N
« Bien content que la mairesse parte enfin ; c’est une très grande claque qu’elle a pris ainsi que l’opportuniste M. Fabre qui a trompé ses électeurs du 1er tour en retournant sa veste tout comme son colistier M. Zamparutti; ils sont morts politiquement.
J’espère que la nouvelle équipe de M. Mehlhorn va mettre son nez dans les comptes de la mairie (audit ?) , et qu’il y aura enquête de la Justice s’il s’avérait qu’il y a eu des malversations ou des emplois de complaisance.
Il faut assainir tout ça, travailler aussi avec les conseillers municipaux de l’opposition pour que Savigny sur Orge redevienne une ville brillante ouverte à la jeunesse, au sport, eu développement culturel, aux transports publics et à la préservation de son environnement.
Il faut que les aires de circulation pour les piétons, les poussettes et les fauteuils des handicapés soient grandement améliorés. Le projet de piscine trop coûteux doit être abandonné. L’équipe de base-ball doit avoir son aire d’entraînement.
Bonne chance aux nouveaux élus, et au travail ! » (2)
RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge reste à droite malgré la déroute de la maire », Le Parisien Essonne matin, 31 mars 2014. Article de Cédric SAINT-DENIS.
2. « Savigny-sur-Orge. La victoire pour Éric Mehlhorn et l’UMP », Essonne info, 31 mars 2014, http://essonneinfo.fr. Article de Julien MONIER.
http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/57700/savigny-victoire-eric-mehlhorn/
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.
PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES
Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/
ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES
Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)
LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?
Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)
COMMUNES ET COMMUNAUTÉS
Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)
ALTERNANCES
Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)
Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.
CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…
Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.
RÉFÉRENCES
3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …
4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.
5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».
Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Liste Éric MEHLHORN (UPM-DLR-MODEM) : 28 sièges
1. Éric MEHLHORN, 2. Nadège ACHTERGAELE, 3. Jacques PATAUT, 4. Anne-Marie GERARD, 5. Daniel GUETTO, 6. Réjane MALGUY, 7. Christophe GUILPAIN, 8. Joëlle EUGENE, 9. Sébastien BENETEAU, 10. Laurence PINON CHEVALIER, 11. Bernard BLANCHAUD, 12. Marie-Lucie CHOISNARD, 13. Daniel JAUGEAS, 14. Marie-France BELLIARD, 15. Cyrille GEORGES, 16. Sylvie LAIGNEAU, 17. Romain PICON, 18. Claude FERREIRA, 19. Alexis TEILLET, 20. Catherine CHEVALIER, 21. Mathieu FLOWER, 22. Nathalie CAILLEAU, 23. Jean-Charles HENRY, 24. Véronique LABBE, 25. Franck BOUZIN, 26. Guilène DESIREE, 27. Nicolas FROGER, 28. Sandrine VIEZZI.
Liste Pierre GUYARD (PS-EELV-PRG-PCF) : 6 sièges
1. Pierre GUYARD, 2. Éva SAS, 3. Jean-Marc DEFRÉMONT, 4. Chadia SEMDANI, 5. Laurent LIEPCHITZ, 6. Lydia BERNET.
Liste Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) : 3 sièges
1. Laurence SPICHER-BERNIER, 2. David FABRE, 3. Jocelyne MAINTIER-LANG.
Liste Audrey GUIBERT (FN/RBM) : 2 sièges
1. Audrey GUIBERT, 2. Tony ROLLAND.
RÉFÉRENCE
1. Tableau du nouveau conseil municipal réalisé à partir des éléments communiqués par le site internet du Parisien (http://www.leparisien.fr). Seule la composition officielle publiée par la préfecture fait foi.
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