Le transport des marchandises (le fret) doit-il se faire en France sur de longues distances par la route, ou bien par la voie ferrée ? Dispose-t-on des infrastructures nécessaires ?  Mais passer d’un mode de transport à un autre ne constitue-t-il pas un transfert de nuisances ?

Il faut revenir à ce qui constitue le fondement et l’esprit d’une enquête publique concernant les équipements structurant l’espace public. Celle-ci ne constitue ni une simple formalité, sans portée, ni une concession du pouvoir à l’égard des citoyens. Le philosophe John DEWEY définit l’enquête («inquire») comme « une transformation contrôlée et dirigée qui opère une conversion d’une situation originelle dont l’attribut principal est l’indétermination, en une situation finale marquée par l’unification et la cohérence ». Elle comporte quatre étapes : 1. la situation indéterminée constituée par l’antécédent de l’enquête, 2. l’institution du problème, 3. la détermination de la solution au problème, 4. le raisonnement, 5. l’expérimentation.

Les enquêtes publiques sont-elles des dispositifs démocratiques d’apparence, ou bien des modes d’élaboration des décisions publiques qui permettent d’aboutir véritablement à des solutions « uniformes et cohérentes » évoqué par John DEWEY ?

Autoroute ferroviaire
Principe :
1. les remorques montent sur des wagons spéciaux.
2. les trains empruntent le réseau ferré existant.
Conséquences :
1.  les nuisances de la route sont transférées sur les riverains des voies ferrées,
2. les trains de fret sont en concurrence avec les trains de voyageurs du RER.

Entre le 23 juin 2014 et le 23 juillet 2014, une enquête publique a eu lieu, faisant suite à une première enquête publique qui a eu lieu du 5 mai 2014 au 5 juin 2014. Elle  soumet aux citoyens le projet d’une autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) d’une longueur de 1 050 kilomètres, entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes), traversant la région parisienne par la ligne du RER C pour 2016. A terme, l’Espagne sera reliée à la Belgique.

Un contrat de concession entre l’État et VIIA Atlantique, filiale de la SNCF, a été signé le 20 mars 2014. En faisant transporter l’équivalent de 60 semi-remorques par train (sur l’AFA seules les semi-remorques sont embarquées, pas les chauffeurs et les tracteurs), les convois atteindraient plus de 1 km de long en 2019, une première en France. En principe, quatre trains dans chaque sens assureraient une navette quotidienne.

LES RAISONS DE L’AVIS DÉFAVORABLE

Quatre associations (Ile-de-France Environnement, Essonne Nature Environnement, Portes de l’Essonne Environnement, Culture Arts Découverte) ont coécrit et cosigné un avis commun. Celui-ci été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Commissaire-enquêteur en préfecture du Pas-de-Calais, siège de la commission, le 22 juillet 2014 et enregistré le 23 juillet 2014. Il est en ligne sur le site du registre électronique de la préfecture. (2 et 3)

DOCUMENT

Autoroute ferroviaire Atlantique
L’avis défavorable du 21 juillet 2014, page 1

LE TEXTE DE L’AVIS DÉFAVORABLE

ILE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT (IDFE)
Union régionale des associations franciliennes de l’environnement
54 rue Edison
75013 PARIS
www.idfe.eu

ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE)
14 rue de la Terrasse
91380 ÉPINAY-SUR-ORGE
adnessonne@orange.fr
www.ene91.fr

CULTURE ARTS DÉCOUVERTE (CAD)
18 rue de la Tourelle
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE)
42 rue des Lilas
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
contact@portes-essonne-environnement.fr
www.portes-essonne-environnement.fr

le 21 juillet 2014

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
(DAGE-BPUP)
Commission d’enquête sur l’autoroute ferroviaire Atlantique
RUE FERDINAND BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 09
Destinataire :
M. Jean-Pierre CHAULET
Président de la commission d’enquête

OBJET : AVIS DE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE (AFA)
RÉF. : 2014-07-20 AVIS AFA
Lettre recommandée avec accusé réception

1. Une AFA inscrite dans la loi Grenelle 1, mais l’économie du projet est incertaine
L’idée d’un transport de fret par voie ferrée plutôt que par la route n’est pas neuve, notamment en Europe. Elle présente des avantages environnementaux incontestables. C’est pourquoi le transport des semi-remorques routières sur rail a été impulsé par la loi Grenelle 1 d’août 2009 qui a inscrit au programme l’AFA, estimée alors à 190 millions d’euros. Les temps de transport peuvent être ainsi raccourcis. On avance une réduction des coûts de 10 à 15 % dans les documents du dossier d’enquête publique unique (DEPU). Les gains supposés ne seraient pas négligeables en diminuant de 10 à 20 % le trafic routier par transfert vers le fret ferroviaire, soit environ 85 000 poids lourds annoncés pour près de 100 000 tonnes équivalent CO2 économisés annuellement à terme et en régime de croisière.

Établies à partir des statistiques issues de l’utilisation des deux autoroutes ferroviaires existantes en France, les données socio-économiques chiffrées ne sont pas convaincantes.  Dans son rapport sur les autoroutes ferroviaires de février 2012, la Cour des Comptes a pointé du doigt ces expériences en utilisant une terminologie rude pour les qualifier : « inabouties », « marquées par des retards », « lancées sans étude suffisante » et « déficitaires ». En résumé, ces autoroutes « peinent à faire » leurs « preuves sur les plans économique et financier », « le modèle n’apparaît viable, dans l’avenir, qu’à des conditions exigeantes ». L’économie générale financière de l’AFA semble précaire. Le Commissariat général à l’investissement s’inquiète d’une forte dépendance aux subventions, des incertitudes sur la rentabilité, le financement et, surtout, la participation de l’Europe alors que ce projet profite davantage aux Européens qu’aux Français.

2. Un possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée
Des associations environnementales et certaines municipalités sont très réservées, notamment en Ile-de-France, région la plus densément peuplée traversée par l’AFA. Cette première zone urbaine de France concentre un nombre de nuisances maximales (nuisances sonores continues, pollution permanente de l’air, transports en commun déficients et défaillants, réseau routier saturé, risques sanitaires industriels et technologiques, etc). Les atteintes à la qualité de vie et les déséquilibres écologiques n’ont jamais été aussi importants. Alors que la densité d’habitants à l’hectare est la plus forte comparée aux grandes agglomérations européennes, le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) pour 2030, adopté en octobre 2013, prévoit une densification des pôles gares de l’ensemble du réseau francilien. Rien ne laisse présager que le report modal route/rail proposé par l’AFA ne constitue pas un véritable transfert de nuisances pour les riverains franciliens des voies ferrées plus nombreux à l’avenir.

Il est illusoire de faire passer des convois de fret de plus d’un kilomètre de long sur le réseau ferré francilien déjà surchargé, voire saturé et à risque car vétuste. Ainsi, de 2016 à 2029, quatre trains (aller-retour) assureraient une navette quotidienne entre les terminaux en empruntant les lignes de la Grande ceinture et celle du RER-C dont les travaux de modernisation débutent à peine et sont échelonnés sur six années. En phase de test (2015), 10 à 20 allers-retours seront effectués. A terme, en pleine activité selon le programme qui diffère du projet, 20 à 40 trains pourraient rouler sur l’AFA. Avec l’incitation des pouvoirs publics au recours aux transports collectifs et la pression de la demande croissante des usagers, ne doit-on pas s’attendre avec l’AFA à une hyper-saturation d’un réseau de voyageurs franciliens, souvent régulé par la contrainte, les retards et les suppressions de trains ?

3. Des protections phoniques en Ile-de-France ?
Les convois de l’AFA rouleraient à environ 60 km/h avec un matériel peu bruyant. Le bruit généré en soi serait donc moins important que pour n’importe quel autre train de fret d’ancienne génération, mais il s’ajoutera aux autres bruits environnants d’autant plus perceptibles s’ils sont nocturnes… Ainsi, en Essonne, le surplus serait évalué entre 0,2 et 0,8 dB selon les secteurs. Ces mesures sont des moyennes théoriques. Elles ne prennent pas en compte le phénomène d’émergences sonores. Elles ne reflètent pas la réalité qui varie en fonction des conditions climatiques, des vents porteurs, du bruit des roues sur les rails, du sifflement des bruits aérodynamiques, des crissements des freins, des types de rails et de l’environnement des ouvrages d’art. Pour un riverain de l’AFA sis à un point fixe, le passage d’un train d’un kilomètre de long à 60 km/h génèrerait 1 minute de bruit à laquelle il faut ajouter le temps d’écho et de réverbération. Ce bruit s’additionne aux nuisances acoustiques autoroutières et aériennes critiques en Ile-de-France.

Préoccupation constante des Français, la pollution sonore est à l’origine de nombreux problèmes de santé, non pris en compte à leur juste mesure dans les projets publics. Par ailleurs, les impacts socio-économiques (perte d’attractivité du territoire, dévaluation des prix de l’immobilier, etc) des nuisances sonores augmentées ne doivent pas être négligées, surtout dans une Ile-de-France déjà en souffrance. Quel programme de protections phoniques le long des voies dans les milieux urbains denses VIIA/SNCF proposent-elles dans le cadre de l’AFA ? Les murs anti-bruit, on les connaît le long des autoroutes routières. Ils ne sont pas toujours efficaces. Aucune précision n’est apportée dans le DEPU pour l’Ile-de-France.

4. Des solutions pour les nuisances vibratoires en Ile-de-France ?
Tous les riverains des lignes de chemin de fer connaissent les effets négatifs des vibrations (gêne acoustique, dommages sur les bâtiments) liées au roulement des essieux de certaines rames mal équilibrées des trains de fret, aux conteneurs mal calés sur une structure ferroviaire défaillante. VIIA/SNCF appréhenderont-elles l’impact de ces nuisances vibratoires dans tous les secteurs urbains et les solutionneront-elles au même titre que les nuisances sonores ? Agiront-elles à la source partout où cela sera nécessaire ? Le DEPU ne mentionne rien pour l’Ile-de-France, seules les préconisations pour la province sont détaillées.

5. Des mesures dérisoires ou absentes pour l’Ile-de-France
En Ile-de-France, VIIA/SNCF/RFF n’apportent pas les solutions suffisantes pour protéger les Franciliens de toutes nuisances supplémentaires. Les mesures d’évitement inscrites dans le DEPU sont dérisoires ou inexistantes face à la densification des pôles gares prévue par le SDRIF 2030, aux dysfonctionnements constants dans la gestion des transports ferrés de voyageurs de banlieue et de fret actuels. Faire croire que les réductions des vibrations à la source et des nuisances sonores seront assurées sur l’ensemble des points noirs relèverait de l’utopie. L’lle-de-France est écartée de tout véritable programme. L’Autorité environnementale est muette sur la situation francilienne. L’économie générale du projet d’AFA ne prend pas suffisamment en compte ces aspects relevant de la santé publique. Or, ces atteintes supplémentaires à la qualité de vie de millions de Franciliens ne peuvent être oubliées.

6. Assurer le principe de précaution
En Seine-Saint-Denis, les conseils municipaux concernés par le tracé de l’AFA ont voté une motion contre le passage de cette autoroute en zone urbaine dense. Le principe de précaution est mis en avant dans ce refus de voir les communes franciliennes traversées par des trains potentiellement dangereux car transportant des produits inflammables, explosifs, toxiques, et radioactifs. Nous ne pouvons que confirmer cette inquiétude, sachant que les lignes ferroviaires de banlieues franciliennes sont déjà fréquemment empruntées par des convois de déchets nucléaires sans que les populations ne soient averties. Ainsi, en décembre 2013, après un déraillement d’un wagon de l’un de ces convois, le maire de Drancy a décidé de porter plainte contre l’État pour mise en danger de la vie d’autrui.

L’Autorité environnementale a estimé que les risques technologiques et les risques de pollution accidentelle des eaux du projet d’AFA constitueraient à l’échelle locale des enjeux environnementaux de première importance. De manière générale, les risques sont sous-estimés et les études excluent régulièrement les réactions combinées de matières toxiques en cas d’accident. La crainte sur le bruit, la dangerosité, les impacts sur l’homme et son environnement gagne du terrain parmi les élus et les associations locales.

7. Une absence de concertation en Ile-de-France
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les associations critiquent à juste titre l’absence de précision concernant la politique menée par la SNCF. Elles dénoncent leur très faible participation aux concertations et aux décisions parce que la SNCF ou l’État l’ont décidé ainsi. D’autant plus qu’en 2013, le débat public précédant toute enquête publique n’a pas eu lieu en Ile-de-France, mais seulement dans les deux départements où se trouveront les futurs terminaux Dourges et Tarnos ! Il faut remonter à 2006 pour trouver une trace d’un débat public sur les lignes à grande vitesse avec mention d’une autoroute ferroviaire sur la façade atlantique de la France.

Il est impossible d’apporter un blanc seing à ce projet d’AFA sans une réelle concertation avec tous les élus, les milieux associatifs et les citoyens sur l’ensemble du tracé au préalable. Elle aurait dû avoir lieu dans toutes les régions traversées, à plus forte raison en Ile-de-France, la zone la plus densément peuplée de cette ligne non dédiée mais empruntant le réseau ferré national existant. Elle est fortement réclamée.

8. Une plateforme de transbordement à Brétigny-sur-Orge (Essonne) sans réelle concertation
Par ailleurs, « à plus long terme, lorsque le service imposera des développements », le projet global prévoit une plateforme multimodale au sud de Paris, le secteur préférentiel étant situé entre Orléans et Paris selon la carte du programme d’autoroute ferroviaire Atlantique. Aucune véritable précision n’est indiquée dans le DEPU en dehors d’un « Brétigny-sur-Orge » apparaissant au détour d’une énumération de sites provinciaux au sujet du dossier remis au candidat concessionnaire de la délégation de service public. L’AFA mise en service début 2016 sera une ligne directe entre deux terminaux nord et sud. Aucun prévisionnel n’est indiqué sur la construction et la mise en service de la plateforme sud-parisienne pouvant offrir le service du report multimodal route/rail en Ile-de-France afin de désengorger certains axes routiers, ce qui reste à prouver.

Or, depuis 2008, des études de faisabilité pour l’implantation d’un terminal d’autoroute ferroviaire pouvant accueillir 1 à 2 trains de 40 wagons par jour à Brétigny – La Norville ont été réalisées par RFF. Le projet a été inscrit dans le contrat de plan Etat-Région et figure dans le SDRIF 2008. Des discussions ont eu lieu entre élus du secteur, RFF, le conseil général et la préfecture de l’Essonne. Des interrogations ont été posées sur l’engorgement de la route départementale 19, principal accès à cet éventuel terminal. L’association locale de protection de l’environnement (ADEMUB) avait insisté sur l’inexistence d’un réseau routier adapté et suffisant à Brétigny pour absorber convenablement le trafic routier supplémentaire attendu. De même, les échappatoires vers la nationale 20, la Francilienne (nationale 104) et les autoroutes A6-A10-A5 sont très délicates car saturées. Elles nécessitent un volet à part entière de toute étude de faisabilité.

Pourquoi tous ces éléments ne figurent-ils pas dans le DEPU de l’AFA, sachant que des publications récentes de la SNCF mentionnent le fait que Brétigny « accueillera bientôt la gare francilienne de la future autoroute ferroviaire qui reliera le nord de la France à la frontière espagnole » ? Pourquoi ce manque de transparence ? En 2008, il n’y a eu aucune enquête publique parce les terrains de Brétigny appartiennent à RFF. Pourtant, la solution de Brétigny-sur-Orge, nœud ferroviaire et routier, nécessite une large concertation sur l’ensemble du territoire essonnien avec tous les acteurs (porteurs du projet, collectivités territoriales, associations, habitants).

9. Aucune voie d’évitement de plus d’1 km n’existe entre Pierrefitte et Étampes
Dernièrement, la chaleur estivale a fortement perturbé les transports en commun, avec pour conséquences des ralentissements, des retards et des annulations de trains de banlieue. Ainsi, la SNCF a précisé que si les rails chauffent à plus de 45 °C, les trains ne peuvent rouler à plus de 40 km/h pour des raisons de sécurité. Quid des convois de l’AFA ? Seront-ils mis en attente ? Mais où exactement entre Pierrefite et Étampes ? Dans la configuration actuelle, un convoi engagé doit, quelle que soit la conjoncture, passer par l’Ile-de-France. Quid de l’impact sur le trafic voyageur de banlieue en cas d’un quelconque problème technique ou climatologique, chronique ou ponctuel ?

10. Des travaux nocturnes d’ajustement des infrastructures
En pleine cacophonie sur les quais qu’il faut raboter pour le passage des nouveaux TER commandés par la SNCF, il semblerait que, pour celui de l’AFA, il faille aussi réduire certains quais afin de faire circuler des trains larges de 2,55 m. Le DEPU n’indique pas précisément les lieux des 3 800 interventions où ces travaux nocturnes d’ajustement du gabarit bas seront nécessaires. Une lacune… Même remarque pour les infrastructures qui devront être adaptées en hauteur. Dans son avis rendu public le 19 décembre 2012, l’Autorité environnementale insiste sur les coûts élevés du projet, avec notamment un surcoût de retouche des ouvrages de 188 millions d’euros.

11. Un contournement de la région parisienne impératif
Depuis l’accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013, les rapports s’accumulent sur les preuves indiscutables du manque d’entretien du réseau ferré francilien par le binôme SNCF/RFF, ainsi que son obsolescence. RFF reconnaît d’ailleurs que la robustesse du réseau ne permet pas d’accueillir en l’état ces trains longs, de fort tonnage, que sont les convois d’autoroute ferroviaire. Une véritable réflexion doit être conduite sur la promotion du report modal route/rail hors des zones urbaines denses.

En leur temps, Lyon et Montpellier ont été contournées par l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg. Pourquoi pas le bassin francilien ? Selon Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy, le contournement de la région parisienne « apporterait une réponse pertinente sur les longs trajets à la fois pour les marchandises dangereuses et pour les remorques des transporteurs routiers. » En ce sens, au regard de la fiabilité du réseau ferré parisien, la mise en avant du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement pour la population concernée, soit plus d’un million de Franciliens, est essentielle. La proposition de contourner l’Ile-de-France est la meilleure solution afin d’éviter des catastrophes en chaîne et des dysfonctionnements supplémentaires pour les millions d’usagers franciliens.

CONCLUSION

L’association CAD – associée à IDFE, ENE et PEE – considère qu’il est utile d’envisager la pertinent d’envisager la création d’une autoroute ferroviaire permettant de traverser la France du Nord au Sud afin de répondre à un meilleur respect de l’environnement, aux économies d’énergie, à une meilleure qualité de vie et à une amélioration de la santé des habitants de villes actuellement polluées par le trafic incessant des poids lourds.

L’association CAD considère toutefois qu’il n’est pas raisonnable d’ajouter un nouveau trafic traversant pour la région Ile-de-France en utilisant la ligne C du RER et la Grande ceinture. On connaît les difficultés quotidiennes auxquelles le trafic voyageurs de ces lignes est confronté ? Depuis plus de 20 ans (1990), les associations de défense des usagers de la ligne du RER-C demandent la modernisation du réseau. L’accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013 est dans toutes les mémoires : il rappelle la vétusté et les carences d’entretien des infrastructures ferroviaires.

L’association CAD considère que le projet de la Métropole du Grand Paris inquiète les Franciliens sur la capacité à assurer un nombre de déplacement toujours plus élevé dans la région qui bat tous les records de densité de population en Europe. Il suffit de comparer la situation de Londres (avec 4 300 hab/km2), Berlin (avec 3 900 hab/km2) et Paris élargi à ses trois départements limitrophes (avec 8 500 hab/km2). Il faut tirer toutes les conséquences en matière d’aménagement urbain qui découlent du dépassement de ce seuil.

Pour ces motifs, en l’absence du contournement de la région parisienne, l’association environnementale Culture Arts Découverte (associée aux associations environnementales franciliennes Ile-de-France environnement, Essonne Nature Environnement et Portes de l’Essonne Environnement) émet un avis défavorable au projet de création d’une autoroute ferroviaire Atlantique empruntant les infrastructures ferroviaires existantes en Ile-de-France.

Bernard MÉRIGOT, président de Culture Arts Découverte
Catherine GIOBELLINA, vice-présidente d’Ile-de-France Environnement
Jean-Pierre MOULIN, président d’Essonne Nature Environnement
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière et responsable éditoriale de Portes de l’Essonne Environnement

ANALYSE SWOT

Le mot « SWOT » (Strengths/ Weaknesses/ Opportunitie/ Threats), est un acronyme anglais qui signifie : Strengths (Forces ou Atouts), Weaknesses (Faiblesses), Opportunities (Opportunités), Threats (Menaces). Il se traduit habituellement en français par AFOM (Atouts/ Faiblesses/ Opportunités/ Menaces), ou FFOM (Forces/ Faiblesses/ Opportunités/ Menaces), ou MOFF.

C’est un outil d’analyse stratégique qui combine : 1. l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…, 2. des opportunités et des menaces de son environnement. Il constitue une aide à la définition d’une stratégie de développement.

Le but de l’analyse SWOT est : 1. de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes, 2. de maximiser les potentiels des forces et des opportunités, 3. de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie SWOT (analyse et matrice) est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers…). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire : 1. un état de l’existant : une situation, un environnement… 2. une dynamique opérationnelle : un processus, un projet… 3. l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie… Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

ANALYSE SWOT
DU PROJET D’AUTOROUTE FERROVIAIRE
ATLANTIQUE

FORCES

• Offrir d’une alternative au transport routier de fret par le transport ferroviaire.
• Minimiser la consommation de gas-oil, de rejets de particules fines, de CO2.

FAIBLESSES

• Montage complexe entre opérateurs dans le cadre d’un « partenariat public privé » (PPP) : Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?
• Traversée de la région parisienne en empruntant la ligne C du RER de voyageurs et la grande ceinture.
• Absence de proposition de contournement de la région parisienne.
• Trains de 1 kilomètre de long.
• Cohabitation difficile des circulations voyageurs/fret sur les mêmes voies.
• Localisation des quais de transfert rail/route en région parisienne.
• Incertitudes, en phase d’exploitation réelle, sur la compétitivité entre le transport routier et le transport ferroviaire en matière de coût/rapidité.
• Pas de date pour la réalisation de l’électrification de la totalité de la ligne (des trains de fret sont encore tractés en 2014 par des motrices diésel).

OPPORTUNITÉS

• Répondre aux directives européennes en matière de transport de fret (sous réserve d’un bilan des lignes existantes).

MENACES

• Incidents ou accidents bloquant la circulation des trains de voyageurs.
• Transports de matières dangereuses – notamment radioactives – traversant des zones fortement urbanisées.
• Nuisances sonores, vibrations.
• Embouteillages de la circulation routière à proximité des quais de transfert rail/route.
• Démonstration qu’il s’agit d’un transfert de nuisances des transports routiers (riverains, automobilistes…) sur les transports ferroviaires (riverains, voyageurs…).

RÉFÉRENCES

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenir.info

• http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/06/avis-defavorable-sur-lenquete-publique-dautoroute-ferroviaire-atlantique-portes-de-lessonne/
  Avis défavorable sur l’enquête publique d’autoroute ferroviaire Atlantique (Portes de l’Essonne) Posted on 6 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT Le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) de 1 050 kilomètres, entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes), traverse l’Essonne en empruntant la ligne C du RER. Portes de l’Essonne Environnement a donné un avis défavorable dans le cadre de l’enquête qui a … Continue reading →

Articles en ligne sur le site de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) »  http://portes-essonne-environnement.fr

• http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-la-forte-opposition-du-depute-maire-de-drancy-jean-christophe-lagarde/
• http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-action-du-depute-maire-detampes-franck-marlin/
• http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-quelles-sont-les-positions-des-elus-de-savigny-sur-orge-et-de-la-calpe/
• http://portes-essonne-environnement.fr/le-mysterieux-pont-rail-de-savigny-sur-orge-autoroute-ferroviaire-atlantique/
• http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Rapport d’activité et de développement durable 2013, 64 p.

RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Rapport d’activité et de développement durable 2013, A4 (à l’italienne), 64 p. Le Rapport figure à l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 juin 2014 du conseil communautaire (Point n°2).

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

L’ambition de la 9e édition de la Global Conférence des Ateliers de la Terre est de fournir les clés de compréhension pour repenser le « vivre-ensemble ». A cette occasion, des « planetworkers » viendront échanger et proposer leurs solutions sur différents enjeux majeurs permettant d’imaginer un nouveau projet de société autour de trois questions : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? Quelle économie pour refonder la société (nouveaux modèles, nouvelles solidarités…) ? Quels choix et quelles actions ? (Synthèses des travaux et recommandations).

Global Conférence est un laboratoire qui regroupe un ensemble de parties-prenantes impliquées dans l’élaboration d’un nouveau modèle de développement. Elle est fondée sur un dialogue entre des acteurs d’horizons divers, mais aussi sur le partage de bonnes pratiques et la valorisation de solutions concrètes et innovantes, constituant un lieu d’échanges et de savoirs.

LA FIN D’UN MODE DE DÉVELOPPEMENT
OU LA FIN D’UN MONDE ?

Partout dans le monde un certain nombre de mouvements sociaux, de tendances politiques, géopolitiques et économiques, laissent présager de la fin d’un mode de développement et de la remise en question d’un mode de vie et de consommation devenus insoutenables.

ACCEPTABLE OU PAS ACCEPTABLE ?

Dans le même temps, de nouveaux projets de société émergent aux quatre coins du globe, redéfinissant le rapport entre l’homme et la nature, inventant de nouveaux modèles économiques et imaginant un nouvel ordre social basé sur de nouvelles valeurs. Comment la société peut-elle se positionner sur ce qu’elle est prête à accepter et ne pas accepter ? Comment définir ensemble un nouveau projet de société plus respectueux de l’homme et de l’environnement, sans pour autant faire table rase du passé ?

Choisir ce qui est acceptable ou non est essentiel pour avancer. Mais ce n’est qu’un point de départ. On crée un projet de société en proposant des idées, des valeurs, des concepts, des principes et en définissant un idéal à atteindre. Il faut donc dans un premier temps identifier ce que l’on ne veut pas, pour ensuite élaborer un idéal commun, qui comporte bien sur une dimension utopique, synonyme d’espoir, de rêve et d’enchantement. Sans une part d’utopie, on ne peut trouver la force et les convictions nécessaires à la création d’un nouveau modèle sociétal.

DÉNONCER OU PROPOSER ?

En s’arrêtant à la première étape, nous n’arrivons qu’au milieu du chemin. Il est d’ailleurs bien plus facile de dénoncer et de stigmatiser, que de proposer, d’innover et de créer. Pour imaginer un renouveau du vivre-ensemble, nous ne pouvons nous contenter d’être juge de l’histoire, mais devons aussi devenir les bâtisseurs d’un futur meilleur. Là est le temps du choix.

Le programme comprend trois séances plénières et dix séances de « focus ».

• Séance Plénière 1 : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ?
• Séance Plénière 2 : Quelle Économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités.
• Séance Plénière 3 : Du choix aux actions. Synthèses des travaux et recommandations.
  

• Focus 1 : Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ?
• Focus 2 : L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ?
• Focus 3 : Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ?
• Focus 4 : Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du « glocal » ?
• Focus 5 : La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ?
• Focus 6 : Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ?
• Focus 7 : Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ?
• Focus 8 : Nucléaire et hydrocarbures de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ?
• Focus 9 : Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ?
• Focus Spécial : Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud-nord ?

D’autres formats de discussion ont lieu comme : « Best Practice Corners », Faces-à-Faces, « Garden Talks », Témoignages, « Business Innovation Place » …

Mercredi 4  juin 2014

Séance plénière 1. « Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? »
La multiplication des crises que nous traversons actuellement, économique, financière, sociale, environnementale et politique, se traduit également par une crise des valeurs qui avaient fondé nos sociétés. Celles-ci connaissent des transformations importantes, certaines d’entre-elles étant même profondément remises en question. Un nouveau projet de société nécessite d’identifier, de promouvoir ou de réhabiliter certaines valeurs partagées qui fonderont le nouveau contrat social. Quelles sont donc ces valeurs que nous devrons placer au cœur d’un nouvel idéal commun ?

Focus 1. « L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ? »
L’économie collaborative, nouveau modèle économique dans lequel l’usage prédomine sur la propriété, permet aux consommateurs de louer, vendre, échanger, ou donner des biens directement à d’autres consommateurs. En pleine croissance depuis quelques années, ce nouveau pan de l’économie doit son explosion à l’essor d’Internet et des places de marchés « peer-to-peer », mais aussi au développement des systèmes de réputation numérique. Covoiturage, « crowdfunding » et « couchsurfing », ne sont que les exemples les plus célèbres de ces nouvelles pratiques. Incarnée par le succès rapide de certaines entreprises pionnières, l’économie collaborative est aujourd’hui un véritable mouvement de fond qui transforme peu à peu nos modes de consommation. Alors l’économie collaborative remet-elle vraiment en question l’économie traditionnelle ? Risque-t-elle un jour de la faire disparaître ?

Focus 2. « Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ? »
Malgré les différents sommets internationaux, aucun traité contraignant n’existe à ce jour pour forcer les États à s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malgré quelques légères avancées, le plus dur reste à faire pour obtenir un accord global et engageant pour la première fois tous les États du Monde. Ces négociations internationales, s’inscrivant dans le cadre du Protocole de Kyoto, ne concernent que les États souverains, excluant de facto des négociations d’autres types d’acteurs issus de la société civile. Est-ce à dire que ces autres acteurs n’ont pas voie au chapitre et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’influence sur les gouvernements des pays dont ils sont issus ? Quel est le véritable rôle des multinationales dans les négociations climatiques internationales ? Ont-elles le pouvoir de bloquer ou de débloquer ces négociations ? Comment faire des entreprises un atout pour la réussite des négociations ?

Focus 3. « Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ? »
La politique de l’eau doit permettre de répondre à un certain nombre d’enjeux autour de cette ressource vitale : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, la prévention des risques, la préservation de la ressource et des milieux aquatiques, la prévention des pollutions et le développement des activités liées à l’eau (industrie, agriculture, transport, loisirs…). Mais pour mettre en place une gestion de l’eau efficace, aussi bien au niveau de la ressource que du service, dans un contexte marqué par les préoccupations sanitaires croissantes des populations, il est essentiel d’élaborer une gouvernance adaptée aux particularités de chaque situation, en y impliquant à la fois les autorités locales, les opérateurs et les usagers. Alors comment répartir les responsabilités entre ces différentes parties-prenantes et comment définir les rôles de chacun ?

Focus 4. « Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ? »
L’éducation joue un rôle essentiel dans la transmission des valeurs communes et la formation des citoyens. En plus de compter parmi les premières instances de socialisation après la famille, l’école et le monde de l’enseignement contribuent à structurer l’esprit critique des citoyens et doivent leur apporter les connaissances qui leur permettront de comprendre leur monde, pour mieux s’y intégrer et le faire évoluer. Vecteurs incontournables pour faire émerger un nouveau projet de société et renouveler le vivre-ensemble, le système éducatif comme les contenus pédagogiques ne sont cependant pas adaptés aux enjeux de notre temps et ne donnent plus les clés permettant d’imaginer un nouveau modèle sociétal. Repenser le rôle de l’éducation et la replacer au cœur du nouveau contrat social devient donc indispensable. Dans quelle direction faut-il faire évoluer les programmes et les systèmes éducatifs des différents pays et quelle place donner à l’éducation dans l’élaboration d’une nouvelle société ?

Jeudi 5 juin 2014

Focus 5. « Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du glocal ? »
À l’heure où la mondialisation transforme notre relation à l’espace, et où internet et les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs de communication instantanée et planétaire, on voit peu à peu émerger de nouvelles formes de mobilisations citoyennes. Que l’on pense aux diverses campagnes de pétitions numériques ou encore aux actions de groupe, on constate un renouveau de la parole citoyenne, aussi bien au niveau local que global.

Mais ces nouvelles formes de mobilisation citoyennes ont-elles réellement un impact lorsqu’il s’agit de faire évoluer différentes politiques et leur mise en œuvre ? La parole citoyenne est-elle véritablement un facteur de changement ? Comment l’expression de la société civile peut-elle être à l’origine d’un nouveau projet de société ?

Focus 6. « Nucléaire et gaz de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ? »
Trois ans après la catastrophe qui a frappé le Japon, la situation n’est pas encore rétablie dans la centrale de Fukushima, rappelant avec force les risques de long terme liés à un accident nucléaire. Malgré l’ambition de certains gouvernement de mettre en œuvre une transition énergétique pour favoriser une sortie progressive du nucléaire et diminuer notre recours aux énergies fossiles, les choses n’avancent que très lentement. Dans le même temps, la révolution des hydrocarbures de schiste pousse certains États à s’intéresser à cette ressource fossile, dont les techniques d’extraction sont fortement contestées et dont les coûts ne sont pas totalement maîtrisés. Inventer un nouveau projet de société implique de repenser notre rapport aux ressources naturelles et de transformer nos modèles d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Le risque zéro n’existant pas, quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter dans l’élaboration de ces nouveaux modèles énergétiques ?

Focus 7. « Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ? »
L’économie circulaire, démarche économique promouvant un système industriel sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles basé sur l’éco-conception et le recyclage, est aujourd’hui présentée comme une solution concrète en réponse à certains défis du développement durable. Si de plus en plus d’acteurs se réclament de ce modèle, on peut néanmoins se demander s’il est possible de mettre en place une véritable politique industrielle axée sur les principes de l’économie circulaire. Comment mettre en place une dynamique d’économie circulaire efficace ? A quelle échelle peut-on mettre en place une politique réaliste d’économie circulaire ? Quels sont les leviers pour faire de ce modèle une réalité sur nos territoires ?

Focus Spécial. « Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud/nord ? »
L’économie numérique est en plein essor dans les pays émergents et ouvre une voie nouvelle pour la croissance et l’entrepreneuriat dans ces pays. Les secteurs dans lesquels internet aura un impact décisif sont les services financiers (paiement mobile), l’éducation (e-learning, e-training, Open University, MOOC…), la santé, le commerce et l’agriculture. Cet essor de l’économie numérique va modifier rapidement et profondément les sociétés des pays émergents. S’appuyant sur les NTIC, une nouvelle économie est donc en train de se construire, tirée par les besoins sociaux et les contraintes environnementales, génératrices d’opportunités pour le développement massif de services, mais aussi d’inégalités en termes d’accès et de maitrise des outils. Alors comment faire pour que cet essor de l’économie numérique profite à tous ? Cette émergence de l’économie numérique peut-elle être génératrice d’une croissance durable tout en permettant de réduire la fracture numérique sud-nord ?

Focus 8. « Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ? »
Chaque année, plus d’1,3 milliards de tonnes de nourriture sont gaspillés dans le monde, soit près d’un tiers de la production globale de denrées alimentaires dédiées à la consommation. Si ce phénomène touche indéniablement les pays développés (standardisation des produits, dépassement des dates de péremption, non-utilisation de la totalité des aliments), il touche également des pays émergents ou en voie de développement, dans lesquels le problème de la faim et de la sécurité alimentaire n’est pas encore réglé. Dans ces cas, il s’agit bien souvent d’un manque d’infrastructures (systèmes de refroidissement et/ou de conditionnement), empêchant la rencontre entre l’offre et la demande. Face à ce constat, de plus en plus d’acteurs se mobilisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire, à la fois pour s’éloigner d’un modèle intensif de production agricole, mais aussi pour permettre aux plus démunis d’accéder à l’alimentation. Alors mettre fin au gaspillage alimentaire pourra-t-il permettre de nourrir tous les habitants de notre planète ? Où alors la lutte contre le gaspillage doit-elle être couplée avec une nouvelle révolution agricole.

Focus 9. « La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ? »
Depuis l’avènement de la Révolution industrielle, nos sociétés ont placé tous leurs espoirs dans la science comme facteur de développement économique, social et humain. Les progrès réalisés depuis cette époque ont permis une incroyable amélioration des conditions de vie de la population. Cela a également permis l’essor de la société de consommation et a considérablement transformé les modes vie, contribuant ainsi à sacraliser le progrès scientifique. Mais aujourd’hui, un certain nombre d’innovations scientifiques et technologiques sont questionnées. C’est le cas pour les OGM, les nanotechnologies, les ondes téléphoniques ou encore certaines substances chimiques largement utilisées dans l’industrie. Dans une période marquée par l’incertitude liée à certaines innovations, la science est-elle perçue comme une menace ou comme un facteur de progrès pour le développement durable de nos sociétés ?

Séance Plénière 2. « Quelle économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités. »
La crise que nous traversons questionne la croissance qui avait été érigée en modèle de développement depuis l’avènement de la Révolution Industrielle. La crise économique, devenue sociale et environnementale, devient aussi une crise de sens et de valeurs. Pour refonder la société et élaborer un nouveau modèle de vivre-ensemble, il est impératif de repenser la place de l’économie et donc de l’homme dans la société. De nouveaux modèles économiques connaissent aujourd’hui un essor remarquable et ont le potentiel pour transformer durablement notre relation à l’économie, en sacralisant de nouvelles valeurs de partage, de solidarité et de responsabilité. Ces nouveaux modèles participant à l’émergence d’une nouvelle économie peuvent-ils nous aider à refonder la société ?

Clôture. Séance Plénière 3. « Du choix aux actions » : Synthèse des travaux et recommandations.

RÉFÉRENCES
FORUM INTERNATIONAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, « Des idées neuves pour un nouveau monde », Global Conférence 2014 placée sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, Fontevraud, 4-5 juin 2014. http://www.planetworkshops.org/fr/index.html?utm_source=cdurable.info

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°94, lundi 2 juin 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent site : Gouvernances locales, Démocratie expérimentale, Démocratie participative, Expertise citoyenne, Intelligence territoriale, Innovation territoriale, Éditorialisation numérique des territoires.
ENJEUX. Nous avons eu l’occasion de développer de façon marginale le thème de l’intelligence territoriale (1). Celui-ci est repris comme objet social par une nouvelle association qui s’est constituée en déclinant la notion en « intelligence territoriale participative ». Comment celle-ci peut-elle s’intégrer à des réflexions, à des actions locales, à des pratiques d’intervention sociale… concernant le cadre de vie et l’environnement ?

1. L’association « Portes de l’Essonne Environnement
2. DOCUMENT n°1
3. DOCUMENT n°2
4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014 : DIFFAMATIONS
5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014
6. COMMENTAIRE du 12 mars 2014
7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

1. L’ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT

L’association « Portes de l’Essonne Environnement » a choisi comme slogan « mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative ». Nous nous sommes entretenus avec deux de ses membres fondateurs, Jean-Marie CORBIN, président, et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière.

ATTENTES, DÉSIRS ET PROJETS

Dans le texte de présentation de votre association, qui est en ligne sur la page d’accueil provisoire de votre site (http://www.portes-essonne-environnement.fr) – actuellement en construction – vous écrivez : « L’association a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ». (2) Qu’entendez-vous par « intelligence territoriale participative ».

Jean-Marie CORBIN.  Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération.

Association Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Page d’accueil, 15 janvier 2014, p.1
(Le texte complet figure en annexe du présent article)

LE BIEN-ÊTRE COLLECTIF

En quoi votre démarche est-elle différente de celle des associations traditionnelles de défense et de protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de la vie ?

Jean-Marie CORBIN. Une démarche d’intelligence territoriale implique une connaissance approfondie et éclairée des besoins de tous les acteurs d’un territoire, une prise en compte des demandes citoyennes, un échange d’informations, une coopération constante entre les initiateurs et les initiatives, entre les savoirs-faire et les compétences, afin d’apporter des réponses pertinentes, pérennes, anticipatrices de l’avenir. Les acteurs d’un territoire doivent coopérer, se coordonner afin de mener ensemble des actions en faveur du bien-être collectif, en interaction avec les piliers du développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques, sociales.

TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE

Votre association est-elle en concurrence avec d’autres ?

Jean-Marie CORBIN. La liberté d’association est une liberté constitutionnelle. Il y a tellement de choses à faire pour que les citoyens retrouvent leurs libertés face à des pouvoirs qui, tous les jours, pratiquent à leur égard « la politique du fait accompli ». La seule concurrence est celle des idées. La compétition n’a qu’un seul but : toujours plus de démocratie : démocratie des pouvoirs, démocratie des collectivités, démocratie des associations.

LES NEUF PRINCIPES DE LA CONCERTATION

Quel est le livre de chevet de l’association ?

Jean-Marie CORBIN. PEE ne conçoit pas son rôle comme une opposition systématique à tout projet d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’équipement des collectivités… En revanche, elle est déterminée à faire valoir, pour tout projet, l’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de la concertation du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de 1996. (3) Il s’agit d’un texte fondamental, scandaleusement méconnu, qui comporte neuf principes.

1. LA CONCERTATION COMMENCE À L’AMONT DU PROJET
2. LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
3. LA CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE PAR TOUS LES POUVOIRS PUBLICS
4. LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
5. LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
6. LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS (1ère phase : examen de l’opportunité du projet, 2ème phase : définition du projet, 3ème phase : réalisation du projet)
7. LA CONCERTATION NÉCESSITE LA PRÉSENCE D’UN TIERS GARANT chaque fois que cela est requis
8. LA CONCERTATION EST FINANCÉE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
9. LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS

Enfin, nous entendons ne pas être seulement en position de réaction à l’égard de projets qui tombent « d’en haut», mais d’être en capacité de porter « d’en-bas » des projets de territoire.

PREMIÈRES INITIATIVES

Quelles ont été les premières initiatives de votre association ?

Jean-Marie CORBIN. Notre association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE)  a d’abord rencontré un certain nombre d’élus et de responsables associatifs des cinq communes de la communauté d’agglomération. Leur accueil a été très positif dans la mesure où le cadre de la communauté est désormais la bonne échelle pour poser les vrais problèmes relatifs à l’environnement et au cadre de vie. C’est ainsi que notre association PEE était présente à l’assemblée générale de l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau » (ACVJP) qui s’est tenue le samedi 18 janvier 2014 à la Maison de quartier Albert Sarraut, à Juvisy-sur-Orge. Nous en sommes désormais membres. C’est une association très intéressante qui accomplit un travail citoyen dans l’intérêt général de tous les habitants.

Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP)
Bulletin L’Éveil du Plateau, n°45 (janvier 2014), p.1

TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES

Qui était présent à l’assemblée générale de l’ACVJP ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le climat de cette assemblée générale était studieux et détendu. On pouvait noter la présence de personnalités de toutes tendances politiques. L’invité était Étienne CHAUFOUR, maire et conseiller général (ex-PS, Parti Radical de Gauche), accompagné de Pierre TESSIER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de l’accessibilité, mais aussi de Francis SAINT-PIERRE (UMP), conseiller municipal d’opposition et secrétaire de l’association ACVJP. Notons que les deux fonctions de ce dernier ne sont pas incompatibles à l’ACVJP contrairement à certaines associations dans lesquelles le seul fait d’être en position de colistier, ou apparenté à un homme politique prenant des positions pour les prochaines échéances électorales, pose problème ! Étaient également présents : Robin REDA, candidat tête de liste (UMP) à Juvisy-sur-Orge, Dominique CATÉRINI, président d’Élan – Savigny Environnement, ainsi que Jacques LAGRANGE, administrateur d’Élan – Savigny Environnement dont l’engagement politique au PS est de notoriété publique (4), Jean-Claude MAQUINAY, administrateur de ACVJP et conseiller municipal UMP minoritaire. Il est intéressant de noter la situation d’ouverture et de pluralisme existant à Juvisy-sur-Orge. Outre l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP), présidée par Pierre JAVALET, il existe plusieurs autres associations comme l’Association locale pour l’environnement, présidée par Philippe SALVI,  l’Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy, présidée par Gilbert GOURRIER, l’Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, présidée par Claude MOREAU. (Note 5, Document n°1). Enfin, l’identité patrimoniale étant indivisible, qu’il s’agisse du patrimoine naturel, environnemental, urbain, architectural, ou scientifique, l’association des Amis de l’Observatoire Camille Flammarion, présidée par Laurent WEILL, était également présente.

Que vous inspire la situation de la vie associative dans la commune de Juvisy-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. D’abord, la tradition d’associations de quartier est intéressante parce qu’elle permet à une pluralité de compétences et d’initiatives de se manifester. Sur le territoire d’autres communes, ce sont plutôt des associations généralistes ou des associations sectorielles (association contre une nuisance particulière, association pour un mode de transport en commun, association pour des pistes cyclables…) qui se forment. Dans une démocratie, une diversité d’initiatives associatives ne signifie en aucun cas que cela nuise à l’efficacité des contre-pouvoirs citoyens.
Ensuite, les associations de Juvisy-sur-Orge fonctionnent selon un mode visiblement de consensus politique, ce qui va dans le sens de l’intérêt général.
Enfin, on compte au moins quatre associations cadre de vie et environnement pour 14 000 habitants, alors que dans d’autres communes on en compte une ou deux pour 36 000 habitants. Pour nous, il est urgent que des initiatives soient prises afin que de nouvelles synergies  se développent pour construire une démocratie locale participative.

A-t-il été question de l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) au cours de cette assemblée générale ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Au cours de l’assemblée générale de l’ACVJP du 18 janvier 2014, le président Pierre JAVALET a publiquement salué ma présence en tant qu’ancienne présidente d’Élan – Savigny Environnement, et actuelle co-fondatrice de l’association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE).
Il a indiqué que le territoire d’action de PEE n’était pas limité à une commune, mais élargi d’une façon non limitative, notamment au territoire des cinq communes composant la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Il a souligné que l’une des premières actions de PEE sera la mise en ligne sur son site Internet http://www.portes-essonnes-environnement.fr d’informations et de réflexions concernant ses actions. Il a précisé que ce média numérique participatif, actuellement en préfiguration, en abordant notamment les questions environnementales et patrimoniales, s’inscrivait dans le cadre de l’intelligence territoriale.

JUVISY-SUR-ORGE INONDÉE
À CAUSE DE SAVIGNY-SUR-ORGE !

Pouvez-vous donner l’exemple d’un problème commun aux communes de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. Dans la brochure de l’ACVJP, « L’Éveil du Plateau », de janvier 2014, l’association revient sur les inondations du 5 mai 2012. (5) Au cours de l’assemblée générale, les dramatiques inondations subies en 2012 par les habitants de Juvisy-sur-Orge ont été évoquées.
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le président JAVALET a exposé que « le 5 mai 2012, à la suite d’un violent orage, la rue Séverine a été complètement inondée, surtout les sous-sols des maisons de la rue et des alentours. Un bassin de rétention existe, mais il n’a pas rempli sa fonction. Depuis la visite des autorités au moment des faits, rien n’a été entrepris pour empêcher une nouvelle catastrophe ». Il faut savoir que la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge est situé entre la rue de la Voie Verte (limitrophe aux deux communes), la Place Guynemer/Avenue Anatole France (limitrophe aux deux communes) et l’Avenue des Capucines (Juvisy-sur-Orge). La voirie et les réseaux (eaux pluviales et eaux usées) des deux communes sont étroitement intriqués.

« AUCUNE RÉPONSE DU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE»
(Étienne Chaufour)

Quelle a été la réponse ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Dans sa réponse, Étienne CHAUFOUR, le maire de Juvisy-sur-Orge, a clairement mis en cause la responsabilité territoriale de Savigny-sur-Orge. En effet, les eaux pluviales de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge se déversent dans le réseau d’eaux pluviales de Savigny-sur-Orge. « Les réseaux de Savigny-sur-Orge sous-dimensionnés, sont saturés, et encombrés faute d’entretien. Ils sont responsables de la non-évacuation des eaux de Juvisy-sur-Orge. Nous attendons toujours une réponse du maire de Savigny-sur-Orge » (Laurence SPICHER-BERNIER). Il faut savoir que la commune de Savigny-sur-Orge n’entretient plus ses réseaux d’eaux usées : elle les a confié en délégation de service public (DSP) à la Lyonnaise des Eaux. En ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales, on ne sait plus très bien, entre les services techniques de la commune et la Lyonnaise des Eaux, qui en est responsable et qui les prend en charge. Dans le cas présent, s’agit-il de travaux d’entretien ou de travaux d’investissement ? Qui en assume la dépense ? On assiste à une partie de « c’est pas moi, c’est l’autre ». Pendant ce temps, les habitants de Juvisy-sur-Orge ont les pieds dans l’eau ! Étienne CHAUFOUR a indiqué qu’à ce jour, aucune réalisation de travaux n’était programmée par la commune de Savigny-sur-Orge pour prévenir de futures inondations des habitants de Juvisy-sur-Orge.

LE SENS DE LA DÉMARCHE DE PEE

Jean-Marie CORBIN. En attendant, j’encourage les Saviniens et Saviniennes, comme les habitants des autres communes de la CALPE, à récupérer et à stocker les eaux pluviales chez eux, comme je le fais avec succès depuis plusieurs années. J’arrose mon potager et rince mes sols extérieurs avec, les jours de beau temps. Il faut aussi encourager les particuliers à laisser les eaux pluviales être absorbées par la terre. Les nappes phréatiques, en milieu urbain, souffrent des sols imperméabilisés.

UN MÈTRE D’EAU DANS LES SOUS-SOLS !

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Toujours est-il que des photographies des inondations ont été projetées lors de cette AG. Elles sont impressionnantes : 0,50 mètre d’eau dans la rue, et 1 mètre d’eau dans les sous-sols des habitants de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge, le samedi 5 mai 2012 ! Les Juvisiens et les Juvisiennes s’en souviennent… Cet exemple montre bien que la solution d’un problème comme celui-ci n’est pas communal, mais intercommunal. C’est le sens de la démarche de notre association « Portes de l’Essonne Environnement » .

Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.fr
Le présent article a été établi à partir des éléments en notre possession au moment de sa rédaction. Nous remercions par avance ceux qui nous feront part d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

2. DOCUMENT n°1

LES ASSOCIATION CADRE DE VIE/ENVIRONNEMENT
DE JUVISY-SUR-ORGE

Association Cadre de vie Juvisy Plateau,
Association locale pour l’environnement,
Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy (APAQS),
Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy

•    ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU
Etudier les problèmes des habitants du plateau de Juvisy (circulation, stationnement, urbanisme…) ; informer (sécurité, écoute) ; aider à l’insertion ; favoriser par tous les moyens un bon cadre de vie pour tous les habitants du plateau de Juvisy.
Président : Pierre JAVALET

•    ASSOCIATION LOCALE POUR L’ENVIRONNEMENT
Agir localement sur Juvisy et les communes environnantes pour la promotion des bonnes pratiques écologiques, la préservation des espaces verts et de sport, des milieux d’intérêt biologique et faunistique, des nappes et des sources et du patrimoine bâti face à l’urbanisation excessive. L’ALE interpelle les élus et organise des conférences. Force de propositions, l’ALE demande que la concertation des citoyens soit partout mise en œuvre.
Horaires des activités : une réunion par mois.
Une conférence par trimestre
Cotisation annuelle : 5€ adhérent et 10€ membres bienfaiteurs
Président : Philippe SALVI

•    ASSOCIATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER SEINE DE JUVISY (APAQS)
Association, créée en 1989, ayant pour objectif de participer à l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, améliorer le cadre de vie, sauvegarder les bords de Seine, assurer l’information de ses membres et défendre les intérêts de ses adhérents.
Cotisation : 10 € (15 € pour deux personnes du même foyer)
Président : Claude MOREAU

•    ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE  VIE DU CENTRE DE JUVISY
Recenser les problèmes de cadre de vie sur Juvisy, essentiellement dans le centre résoudre les problèmes entre les habitants de ce quartier et la ville, la communauté d’agglomération et la DDE.
Président : Gilbert COURRIER

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Guide des associations 2012/2013,  p. 28 et 30.

3. DOCUMENT N°2

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative

L’association Loi de 1901 (W913005471) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire.

Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions.

Elle agit notamment sur les secteurs :
1.      de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,
2.      des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE,
3.      du périmètre du Grand Orly,
4.      du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris.

Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ?

Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération. Le géographe Alexandre MOINE définit le territoire comme « un système complexe qui évolue dans le temps en relation avec la boucle de rétroaction qui lie un ensemble d’acteurs et l’espace géographique qu’ils utilisent, aménagent et gèrent ». (1)

La notion d’intelligence territoriale est apparue au début des années 2000. Elle s’est développée sur le modèle de l’intelligence économique ou « competitive intelligence » aux États-Unis (2). Il s’agit d’une approche de l’évolution durable des espaces qui tient compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information, notamment le numérique.

Selon Jean-Jacques GIRARDOT, « l’intelligence territoriale ambitionne d’être la science pluridisciplinaire dont l’objet est le développement durable (…) dans une société de la connaissance » pour une meilleure gouvernance. (3) Il a été un des premiers économistes à en donner une définition prospective : « L’intelligence territoriale est un moyen pour les chercheurs, pour les acteurs et pour la communauté (…) d’acquérir une meilleure connaissance du territoire, mais également de mieux maîtriser son développement. L’appropriation des technologies de l’information et de la communication, et de l’information elle-même, est une étape indispensable pour que les acteurs entrent dans un processus d’apprentissage qui leur permettra d’agir de façon pertinente et efficiente. L’intelligence territoriale est notamment utile pour aider les acteurs territoriaux à projeter, définir, animer et évaluer les politiques et les actions de développement territorial durable. » (4)

La démarche d’intelligence territoriale implique, de fait, une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins, une prise en compte des demandes des citoyens, un échange des informations, une coopération constante des initiateurs et des initiatives, un savoir-faire et des compétences afin de déterminer des réponses adéquates dans chacun des champs observés. Les acteurs se coordonnent au mieux pour dégager des actions en faveur du bien-être collectif en interaction avec les piliers du développement durable (environnement, économie, social).

La notion d’ingénierie territoriale apparaît en 2003 pour désigner un « ensemble des savoir-faire professionnels dont ont besoin les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire le développement territorial ou l’aménagement durable des territoires ». (5) Elle consiste en un ensemble de pratiques et de méthodes concernant le « faire-ensemble » qui s’applique à toute construction collective. On parlera aussi d’ingénierie du développement territorial ou d’ingénierie du développement durable des territoires. La chaîne d’ingénierie territoriale, telle qu’elle a été proposée par Sylvie LARDON, se définit comme un « réseau imbriqué de compétences multiples » (6), comprenant à la fois des dépendances mais aussi des synergies. Elle s’inscrit dans une problématique de gouvernance qui est à la fois multi-acteurs et multi-niveaux. Son enjeu est la « capacité collective à agir et innover sur un espace donné », dans le cadre de projets de territoire collectifs. (7) 

L’association PEE et l’intelligence territoriale

La démarche de PEE s’inscrit dans le cadre d’une intelligence territoriale participative et contributive. Son principal vecteur de communication sur la société et son territoire est un média numérique informatif. Le site internet, alimenté par des articles individuels ou collectifs (associatifs), est conçu comme une intelligence informationnelle en capacité à s’orienter vers une intelligence opérationnelle : collecte des données, pratiques de terrain, mutualisation des informations, analyses, dynamique des savoirs et des expériences, dynamique des innovations, propositions, décisions/réponses, actions. (8)

1. MOINE Alexandre, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l’aménagement et la géographie », L’Espace géographique, 2006/2, tome 35, pp. 115-132. « Le territoire comme système complexe », cours d’Alexandre MOINE, professeur de géographie à l’Université de Franche-Comté, laboratoire ThéMA.
2. PORTER Michaël, Competitive-Strategy, Techniques for Analyzing Industries and Competitors, 1980. PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence, http://www.markintell.com/introduction-vernon-prior.
PELISSIER Maud, « Étude sur l’origine et les fondements de l’intelligence territoriale : l’intelligence territoriale comme une simple déclinaison de l’intelligence économique à l’échelle du territoire ? », Revue internationale d’intelligence économique, 2009/2, vol. 1, pp. 291-303.
3. GIRARDOT Jean-Jacques, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ? », http://www.collaboratif-info.fr, 28 juin 2010. Jean-Jacques GIRARDOT, maître de conférence à l’Université de Franche-Comté, est notamment coordinateur scientifique de l’Enti (Europeen Network for Territorial Intelligence).
4. GIRARDOT Jean-Jacques, « Principes, Méthodes et Outils d’Intelligence Territoriale. Évaluation participative et Observation coopérative », Conhecer melhor para agir melhor, Actes du séminaire européen de la Direction Générale de l’Action Sociale du Portugal, EVORA (Portugal), 2000, pp. 7-17.
5. Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIATD), 2003.
6. LARDON Sylvie, MOQUAY Patrick, POSS Y. (dir.), Développement territorial et diagnostic prospectif. Réflexions autour du viaduc de Millau, Éditions de l’Aube, 2007.
7. LARDON Sylvie, PIVETEAU Vincent, « La nouvelle fabrique des experts du territoire. Un dispositif de recherche-formation-action », Conférence OPDE « Aide à la décision et gouvernance », 25-26 octobre 2010, Montpellier.
PIVETEAU Vincent, « L’ingénierie territoriale, défi pour la gouvernance », Pour, n° 209, 2011, pp. 159-164.
8. BERTACCHINI Yann, Intelligence territoriale. Le Territoire dans tous ses états, collection Les ETIC, Presses technologiques, Toulon, 2007, 316 p.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.frContact de l’association PEE : contact@portes-essonne-environnement.fr. (15 janvier 2014)

RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. MÉRIGOT Bernard, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale (Jean-Jacques Girardot) », http://savigny-avenir.info, 6 janvier 2014. LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°73, lundi 6 janvier 2014 S’il existe une parenté entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale dans le sens où elles utilisent toutes les deux les technologies de l’information, celles-ci différent néanmoins en …
2. ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), http://www.portes-essonnes-environnement.fr. Page d’accueil provisoire en ligne. Consultation effectuée le 19 janvier 2014.
3. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, « Charte de la concertation à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement », 1996.
4.  « Jacques Lagrange, mandataire financier de la liste Savigny notre ville », Savigny notre ville, novembre 2013.
5. ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU (ACVJP), L’Éveil du Plateau, n°45, janvier 2014, 4 p. ACVJP, 24 rue Frédéric Merlet, 91260 JUVISY SUR ORGE. La cotisation annuelle pour l’année 2014 est de 9 €.

Brouillage de la démocratie locale
(Abécédaire de la démocratie locale)
© BM 2014

4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014

DIFFAMATIONS

Les pouvoirs politiques exercés par certains élus locaux majoritaires, détenteurs de fonctions exécutives, détournent la fonction et les moyens publics dont ils disposent pour attaquer aussi bien d’autres élus minoritaires, que des associations et leurs présidents. Les mises en cause, accusations, diffamations, procédures judiciaires… abusives deviennent des pratiques – hélas – courantes. Elles n’en demeurent pas moins toxiques à l’égard de la démocratie et du respect de l’éthique politique et des règles de bonne gouvernance.

Ceux qui exercent un contre-pouvoir citoyen légitime se trouvent accusés injustement par des pouvoirs en place et se trouvent obligés de se défendre contre des allégations mensongères.

Un exemple récent est constitué en ce mois de janvier 2014 par les « folles » accusations lancées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire (1993-2008), conseiller municipal de puis 2008, et contre Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ancienne présidente de l’association Élan-Savigny Environnement (2009) et actuelle trésorière de l’association Les Portes de l’Essonne Environnement (PEE).

CHRONOLOGIE DE LA DIFFAMATION DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE BERNARD MÉRIGOT ET SYLVIE MONNIOTTE-MÉRIGOT

• Le mercredi 22 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, publie le 22 janvier 2014 un article intitulé « Portes de l’Essonne Environnement » sur son site de campagne dont le nom est « Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge » (http://www.laurencespicherbernier2014.fr). Elle s’attaque, en les nommant, à un conseiller municipal, maire-adjoint honoraire (Bernard MÉRIGOT) et à une ancienne présidente d’association (Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT). Plusieurs allégations sont proférées : s’être rendus coupables – selon ses dires – de « mélange des genres » et de « conflit d’intérêts » se rapportant à des faits remontant à 2008 : une action pédagogique conduites par plusieurs collectivités publiques (dont la mairie de Savigny-sur-Orge et le SIREDOM) intitulée « Les Tritout ». Laurence SPICHER-BERNIER y associe d’autres accusations : « Prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille », « Recel de biens provenant de prise illégale d’intérêts par un dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille » !

• Le vendredi 24 janvier 2014. Les intéressés diffamés, Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, transmettent le dossier à un avocat qui adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, la diffamatrice, une mise en demeure de retirer cet article de son blog de campagne politique.

• Le samedi 25 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER reçoit la lettre recommandée de mise en demeure de retirer l’intégralité du billet en ligne sur Internet.

• Le lundi 27 janvier 2014, Laurence SPICHER-BERNIER modifie son article en ligne : 1. elle maintient la mention de la date « 22 janvier 2014 » et le titre de l’article (« Les Portes de l’Essonne Environnement »), 2. elle retire les quatre paragraphes de texte, 3. elle les remplace par le texte suivant : « …  » Le tritout, à suivre « … ». Un « à suivre » inquiétant.

COMMENT RÉPONDRE À LA DIFFAMATION ?
PAR LA TRANSPARENCE

Les allégations de Laurence SPICHER-BERNIER sont mises en ligne le 22 janvier 2014. A la suite de la mise en demeure de l’avocat de Bernard MERIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, l’auteur des propos diffamatoires les retire le 27 janvier 2014 : ils sont donc demeurés en ligne sur Internet du 22 janvier au 27 janvier, soit durant cinq jours.

Question. Comment répondez-vous à cette diffamation ?
Bernard MÉRIGOT. Par la transparence. On trouvera ci-dessous cinq documents qui sont rendus public. Je répondrai ultérieurement à toute question posée.

DOCUMENTS

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation
2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré lE 27/01/2014)
3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER
4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008)
5. Les poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation

MÉRIGOT Bernard, « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE). Pour une intelligence territoriale participative », http://savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014)

« Mardi 21 janvier 2014
Portes de l’Essonne Environnement
Après son éviction de l’association Elan-Environnement, pour ne pas dire davantage, Madame Sylvie Monniotte-Merigot  a décidé avec son époux Bernard Mérigot de se lancer dans une nouvelle aventure en auto-créant l’association Portes de l’Essonne Environnement.
Espérons que ce projet sera mieux conduit que celui du «Tritout», la belle opération de communication sur le recyclage à destination des enfants qu’une association de Mme Monniotte-Mérigot pilotait à l’époque pour une grande entreprise de déchetterie alors que son mari était élu en charge de cette délégation.
Un mélange des genres, peut-être un conflit d’intérêt, qui ne semblait pas déranger plus que ça ces donneurs de leçons aujourd’hui inféodée au Parti socialiste, leurs maires élus comme Etienne Chaufour, maire de Juvisy-sur-Orge, et François Garcia maire d’Athis-Mons ou leur candidat parachuté à Savigny, Pierre Guyard.
Cela doit être l’énergie du désespoir et/ou l’orgueil blessé qui les fait s’imaginer comme les têtes pensantes d’une intelligence territoriale participative des Portes de l’Essonne.
Laurence SPICHER-BERNIER »

SPICHER-BERNIER Laurence, « Les Portes de l’Essonne environnement », Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge, http://www.laurencespicherbernier2014.fr, 22 janvier 2014. Article mis en ligne le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014).

3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER

« En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus par Madame Laurence SPICHER-BERNIER sont constitutifs d’une atteinte à l’honneur et à la considération de Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et de Monsieur Bernard MERIGOT. La diffamation repose sur la loi du 29 juillet 1881, en particulier son article 29 alinéa 1er, qui dispose que « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

La diffamation publique envers un particulier est plus spécifiquement sanctionnée aux termes de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 € ». Aux termes de l’article 23 de la loi, les moyens de communication au public par voie électronique, tel le dépôt d’un commentaire sur un blog, sont susceptibles de véhiculer des propos diffamatoires pouvant être sanctionnés sur le fondement de cette loi.

En particulier, il a été jugé que constitue une diffamation toute présentation d’information tendancieuse (Crim., 1^er octobre 1996, Bull. Crim. n° 339), mais également toute imputation de faits susceptibles de qualification pénale (Crim., 29 octobre 1991, Bull. Crim. n° 387), ainsi que l’insinuation que le comportement de la partie civile relève de la loi pénale (Crim., 3 décembre 1991, Droit Pénal 1992, page 142).

Madame Laurence SPICHER-BERNIER impute à Madame MERIGOT d’avoir été évincée de l’association Elan-Environnement, et d’avoir cofondé une nouvelle association avec son époux Monsieur Bernard MÉRIGOT. Ces assertions sont fausses. Elle impute ensuite une collusion entre Madame MONNIOTTE-MERIGOT et son mari, Madame MONNIOTTE-MERIGOT se voyant imputée une mauvaise action associative pour la direction d’une grande entreprise de déchetterie tandis que Monsieur MERIGOT aurait été en charge d’une soit-disante délégation relative à l’activité de sa femme. Elle impute « un mélange des genres » et « un conflit d’intérêt » à Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et à Monsieur Bernard MERIGOT, portant ainsi de façon indiscutable et répétée atteinte à l’honneur et à la considération de ceux-ci, et cela dans une phase pré-électorale afin de bénéficier des suffrages du candidat qu’ils soutiennent. Un tel comportement ne peut trouver aucune cause justificative, compte tenu des très nombreuses procédures engagées par vous à l’encontre de Monsieur MERIGOT. »

4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008) en ligne sur http:/ :www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable. Les Tritout. Guide écocitoyen. Rapport annuel 2007-2008 Posted on 30 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Le programme pédagogique écocitoyen  « L’École du développement durable. Prévention et tri de déchets. Gestes écocitoyens » est fondé sur une série d’engagements partenaires associant la  mairie de Savigny-sur-Orge, l’inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, Éco-Emballages, Europe Services Déchets (ESD). Il … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/30/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-guide-ecocitoyen-rapport-annuel-2007-2008/

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable (Les Tritout). La lettre de Jean Marsaudon Posted on 26 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge a signé en date du 26 juin 2008 la lettre d’envoi jointe à chaque livret « Les Tritout en 2008. Guide écocitoyen » adressé aux enseignants, aux élèves de la commune de Savigny-sur-Orge, ainsi qu’aux … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/26/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-la-lettre-de-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. L’Éducation à l’environnement pour un développement durable, EEDD. (Sylvie Monniotte et Christian Lucien) Posted on 19 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, L’École du développement durable, Mairie de Savigny-sur-Orge, p. 34 ISBN 978-2-909717-54-9. L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) La circulaire d’instructions pédagogiques du Ministère de l’Éducation nationale intitulée « Généralisation … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/19/savigny-sur-orge-leducation-a-lenvironnement-pour-un-developpement-durable-eedd-sylvie-monniotte-et-christian-lucien/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : 1997-2008. (Sylvie Monniotte) Posted on 18 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DES DÉCHETS – L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ONZE ANNÉES DE RECHERCHE ET D’ACTION 1997. « L’École du développement durable » trouve son origine en 1997, dans le programme « L’École des déchets » qui a est créé lorsque la Ville de Savigny-sur-Orge met … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/18/savigny-sur-orge-les-tritout-1997-2008-sylvie-monniotte/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. Nathalie Kosciusko-Morizet écrit à Jean Marsaudon Posted on 17 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’EXPOSITION «LA SECONDE VIE DE NOS DÉCHETS» LABELLISÉE La sixième édition de la Semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril 2008. Premier grand rendez-vous écocitoyen après le Grenelle de l’Environnement, elle a … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/17/savigny-sur-orge-les-tritout-nathalie-kosciusko-morizet-ecrit-a-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable (Les Tritout) présentée par Jean Marsaudon Posted on 16 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge a signé en date du 26 juin 2008 la lettre d’envoi jointe à chaque livret « Les Tritout en 2008. Guide écocitoyen » adressé aux enseignants, aux élèves de la commune de Savigny-sur-Orge, ainsi qu’aux … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/16/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-presentee-par-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. Le guide écocitoyen «Les Tritout en 2008» Posted on 15 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT La publication Les Tritout en 2008 : Guide écocitoyen conclut le programme pédagogique conduit durant l’année scolaire 2007-2008 et à laquelle 470 élèves de 18 classes de CM2 et 160 élèves de cycle 2 ont participé. Elle a plusieurs objectifs : montrer … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/15/savigny-sur-orge-le-guide-ecocitoyen-les-tritout-en-2008/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. L’Écoparlement des jeunes (2003-2004) Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de l’action pédagogique partenariale « L’École des déchets » conduite par Sylvie MONNIOTTE, une classe de CM2 de Sylvie BERDIN de l’école Jules-Ferry II de Savigny-sur-Orge a été sélectionnée pour participer à l’Éco-parlement des jeunes organisé par Éco-Emballages et …http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-lecoparlement-des-jeunes-2003-2004/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : les panneaux de l’École des déchets en ligne sur le site de l’ORDIF Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de son programme pédagogique, l’École des déchets a réalisé cinq panneaux d’exposition sur ses actions. 1. L’histoire de la collecte des ordures ménagères à Savigny-sur-Orge, par Sylvie MONNIOTTE, historienne. 2. L’école des déchets : apprendre le tri sélectif … http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-les-panneaux-de-lecole-des-dechets-en-ligne-sur-le-site-de-lordif/

5. Poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

2011. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2011. MÉRIGOT Bernard. Tribunal administratif de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Tribunal correctionnel d’Évry
2013. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2013. MÉRIGOT Bernard. Cours administrative d’Appel de Versailles
2013. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2014. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État

Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge.

Tribunal administratif de Versailles,
Cour administrative d’appel de Versailles,
Conseil d’État,
Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry,
Doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry,

Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge.

Demande de démission d’office de conseiller municipal.
Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations.
Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance.
Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Diffamation.
Bruits calomnieux.
Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014

Ces accusations sont d’autant plus surprenantes qu’elles apparaissent en 2014 et qu’elles portent sur des faits antérieurs à l’année 2008. A l’époque, Bernard MÉRIGOT et Laurence SPICHER-BERNIER étaient tous deux adjoints de Jean MARSAUDON, maire de la commune de 1983 à 2008. Alors, pourquoi ces accusations et ces propos diffamatoires de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT six ans après ? Parce les élections municipales ont lieu les 23 et 30 mars 2014 ? Laurence SPICHER-BERNIER est candidate tête de liste et Bernard MÉRIGOT, actuellement conseiller municipal, a fait savoir qu’il n’était candidat sur aucune liste… Un règlement de compte politique ?

6.  COMMENTAIRE du 12 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 ! Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT Au cours de son mandat 2018-2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge a poursuivi 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que les poursuites, engagées durant la période 2011-2014, ont abouti à … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/21/savigny-sur-orge-59-poursuites-judiciaires-engagees-par-la-maire-laurence-spicher-bernier-contre-16-elus-du-conseil-municipal-et-2-candidats-entre-2011-et-2014/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

S’il existe une parenté entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale dans le sens où elles utilisent toutes les deux les technologies de l’information, celles-ci différent néanmoins en ce qui concerne leurs objectifs en matière de développement et de gouvernance. (1)

LES DEUX INTELLIGENCES

• L’intelligence économique s’est développée aux États-Unis à partir des années 1980 à partir des travaux de Michael PORTER (2) sous le terme de « Competitive Intelligence », dans le contexte de la société de l’information. Vernon PRIOR, dans son ouvrage « Language of Business Intelligence », la définit de la façon suivante :
  « L’intelligence compétitive est un programme, systématique et éthique, de collecte et d’analyse de gestion, de combinaison de données, d’informations et de connaissances sur l’environnement dans lesquelles une entreprise exerce ses activités. Une fois rassemblées et mises en œuvre, les données confèrent un avantage concurrentiel significatif qui lui permettent de prendre les bonnes décisions. » (3)

• L’intelligence territoriale est apparue dans les années 2000. Elle illustre une approche du développement des territoires fondée sur l’usage des technologies de l’information, se rapprochant de l’intelligence économique, mais aussi du développement durable. (4)
  « L’intelligence territoriale est pour une communauté, pour ses acteurs, pour ses intervenants, pour ses chercheurs, le moyen d’acquérir une connaissance du territoire, mais également de maîtriser son développement. L’appropriation des technologies de l’information de la communication, et de l’information constitue une étape indispensable pour que ses parties prenantes entrent dans un processus d’apprentissage leur permettant d’agir de façon pertinente et efficiente. L’intelligence territoriale est utile pour aider les acteurs territoriaux à projeter, à définir, à animer et à évaluer les politiques et les actions de développement durable. » (5) Cette définition s’appuie sur l’expérience de la diffusion en Europe de la méthode Catalyse, qui propose, depuis 1989, des outils de diagnostic, d’évaluation et d’observation destinés aux acteurs qui souhaitent argumenter, animer et évaluer des projets de développement durable au niveau de leur territoire.

PROMOUVOIR LES DÉMARCHES PARTICIPATIVES

Jean-Jacques GIRARDOT note deux points communs entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale.

• le recours au Knowledge Management, dont les principes de base sont d’ « améliorer la prise de décision, de favoriser l’innovation, d’établir des relations, d’établir la confiance, de partager l’information, et développer l’apprentissage ». C’est un moyen de sélectionner les informations pertinentes et utiles.
• la revendication d’une éthique ne se limite pas au niveau de la légalité, mais inclut la promotion de méthodes participatives et de modes non hiérarchiques de gestion des partenariats multisectoriels.
• le respect des principes d’approche globale. La référence au développement durable implique pour l’intelligence territoriale d’être multidisciplinaire, multisectorielle, participative, contributive.

L’usage des techniques de l’information et de la communication (TIC) qui stimulent le partage et la transparence de l’information, ainsi que la coopération dans le processus d’analyse de l’information et dans l’action.

L’utilité des informations et des connaissances n’est pas évaluée en fonction de la décision mais en fonction de l’implication de tous dans le processus décisionnel et, surtout, de l’action.

LE TERRITOIRE
EST UN ESPACE DE COOPÉRATION

L’intelligence territoriale ne considère pas les connaissances et l’information comme un outil (analyse multicritères et analyse spatiale), mais comme le vecteur essentiel du développement dans la société de la connaissance.

Elle ne considère pas le territoire comme une entreprise ou un marché, mais essentiellement comme un espace de coopération : « L’intelligence collective se réfère aux résultats tirés de la collaboration et du partage de l’information, ainsi que par la compétition entre de nombreux individus… Elle peut être considérée comme une forme de réseau, qui a été activé par l’évolution récente des technologies de l’information. » (6)

Philippe Dumas définit l’intelligence territoriale ainsi : « L’intelligence comme processus cognitif et d’organisation de l’information, et le territoire comme espace de relations signifiantes. »

UNE SCIENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Si l’intelligence territoriale propose des outils accessibles aux acteurs du développement durable, elle ambitionne d’être une science dont l’objet est le développement durable des territoires en constituant un « ensemble de connaissances pluridisciplinaires acquises par l’étude ou la pratique multisectorielle ».

Jean-Jacques GIRARDOT propose la définition suivante :

« L’intelligence territoriale ambitionne d’être la science pluridisciplinaire dont l’objet est le développement durable des territoires dans une société de la connaissance.

La communauté territoriale en est le sujet. Son objectif est d’impulser, à l’échelle d’un territoire, une dynamique de développement durable fondée :

• sur une combinaison d’objectifs économiques, sociaux, environnementaux et culturels,
• sur l’interaction entre la connaissance et l’action,
• sur le partage de l’information,
• sur la concertation dans l’élaboration des projets et sur la coopération dans la conduite et l’évaluation des actions.

L’intelligence territoriale :

• rassemble et produit des connaissances pluridisciplinaires utiles à la compréhension des dynamiques et des systèmes territoriaux, d’une part.
• constitue un instrument pour les acteurs du développement durable des territoires, de l’autre.

RÉFÉRENCES
1. GIRARDOT Jean-Jacques, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ? », http://www.collaboratif-info.fr, 28 juin 2010. Jean-Jacques Girardot, économiste, est coordinateur scientifique de l’Enti (Europeen Network for Territorial Intelligence) http://www.territorial-intelligence.eu
2. PORTER Michaël, Competitive-Strategy, Techniques for Analyzing Industries and Competitors , 1980.
3. PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence, http://www.markintell.com/introduction-vernon-prior
4. « Une piste originale liée à la thématique homme-temps-territoire » , Le Monde, 18 mai 1999
5. GIRARDOT Jean-Jacques, 2000. « Principes, Méthodes et Outils d’Intelligence Territoriale. Évaluation participative et Observation coopérative » in Conhecer melhor para agir melhor, Actes du séminaire européen de la Direction Générale de l’Action Sociale du Portugal, EVORA (Portugal), 3-5 mai 2000, DGAS, LISBONNE, décembre 2000, 7-17.
6.  PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence.

La Lettre du Lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°73, lundi 6 janvier 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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UN AN SANS RIEN FAIRE !

« Depuis cette date également, je n’ai pu obtenir aucune réponse aux questions tant orales qu’écrites ayant trait au domaine qui m’était délégué. Je n’ai été rendu destinataire d’aucun parapheur, d’aucun document de quelque nature qu’il soit, d’aucune invitation à réunion (sic). Tout se passe comme si il (sic) avait été donné au plus haut niveau de la hiérarchie communale des consignes visant à me laisser dans l’ignorance. »

PRIVÉ DE PARAPHEUR (le pauvre !)

« Cette situation est semblable à celle qui prévalait lorsque j’étais délégué aux travaux. Là encore aucun parapheur,  aucune contribution à des réunions techniques aucune contribution à la construction budgétaire pendant l’année 2012. Les décisions se prenaient en mon absence. Il est à souligner que la commission des travaux ne s’est pratiquement pas réunie depuis près de deux ans. »

DES QUESTIONS…

Les observateurs de la vie municipale s’étonneront que ce soit en août 2013, six mois avant les élections municipales de 2014, qu’un maire adjoint (élu en 2008) s’aperçoive qu’il n’a rien à faire, alors qu’il touche une indemnité conséquente. Comment se fait-il qu’il ait présenté des délibérations lors des séances du conseil municipal ? Comment se fait-il qu’il les ait toujours votées selon les directives du maire ?

Il est étonnant que, constatant la carence des initiatives du maire, Jean-Michel ZAMPARUTTI n’ait pas pris l’initiative – lui – de convoquer, de son propre chef, une commission dont il était le vice-président.

Prochaines étapes :

• Jean-Michel ZAMPARUTTI est délégué communautaire de la commune auprès de la communauté d’agglomération. Demandera-t-il au président François GARCIA de lui retirer sa délégation, ainsi que son indemnité?
• A ce titre, Jean-Michel ZAMPARUTTI est vice-président du SIREDOM. Demandera-t-il au président Franck MARLIN de lui retirer sa délégation, ainsi que son indemnité ?
• Jean-Michel ZAMPARUTTI est également vice-président du SIAHVY. Demandera-t-il au président Daniel SIROT de lui retirer sa délégation, ainsi que son indemnité ?

Est-ce que, dans les trois cas énumérés ci-dessus, on lui transmet des parapheurs ? Grave question à six mois des élections municipales.

A moins que cela ne soit un tour de passe-passe de plus, pour être sur la liste UMP d’Éric MEHLHORN, ancien adjoint au maire qui est resté plusieurs mois dans le même cas que M. ZAMPARUTTI (en somme, une habitude de Laurence SPICHER-BERNIER), lors des municipales de 2014 ?

Au fait, à combien sommes-nous aujourd’hui de maires adjoints démissionnaire, démis de leur fonction ou réclamant de l’être depuis septembre 2008 ? 1 démissionnaire, 4 démis de leur fonction et remplacés, 1 réclamant le retrait de sa délégation… Au total, 6 adjoints sur 11 soit plus de 54,5 % des adjoints élus avec Jean MARSAUDON en mars 2008 ! Étonnant, non ?

COMMENTAIRE du 30 août 2013

Cet article a été publié dans la nuit du 29 au 30 août. Ce matin, le site www.essonneinfo.fr publie une information sur l’arrivée de Jean-Michel ZAMPARUTTI sur la liste de David FABRE, avec conférence de presse à l’appui la semaine prochaine. L’intox serait-elle plus forte que l’info ? Pour preuves, deux données inexactes sont mentionnées par David FABRE : 1. La lettre à Madame le Maire, publiée ci-dessus, ne mentionne pas la non-intention de son auteur d’aller sur la liste MEHLHORN. 2. M. ZAMPARUTTI n’a pas jamais été pressenti par la majorité de l’époque pour remplacer Jean MARSAUDON au cours des réunions organisées afin de pourvoir à la vacance du siège de maire. Il s’agit d’une rumeur…

RÉFÉRENCES

• ZAMPARUTTI Jean-Michel, « Lettre au maire de Savigny-sur-Orge en date du 19 août 2013 », 1 page.
• « Jean-Michel Zamparutti, 5^e adjoint claque la porte », http://www.91600.eu. Consulté le 29 août 2013.
• « Savigny-sur-Orge. L’Union nationale des combattants (UNC) victime d’une félonie ? (Jean-Michel Zamparutti), http://www.savigny-avenir.info. 8 mai 2013. « Certains d’entre vous on (sic) peut-être reçu un courrier de l’UNC pour le 8 mai prochain. C’est une félonie. Notre fichier des membres a été piraté et une personne non accréditée, à l’insu du bureau, vous a écrit sous timbre de notre association ». http//www.savigny-avenir.info
• « Savigny-sur-Orge. Surprise au bureau de vote n° 13 (10 juin 2012). LE PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE NE S’EST PAS PRÉSENTÉ. M. Jean-Michel ZAMPARUTTI président titulaire du bureau de vote n° 13 de Savigny-sur-Orge (école Saint-Exupéry) ne s’est pas présenté à l’ouverture à 8 heures. Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT président suppléant qui a remplacé le président absent. http//www.savigny-avenir.info
• PERREUX Emmanuel, « Un maire adjoint UMP de Savigny sur la liste de David Fabre », 30 août 2013, www.essonneinfo.fr

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9  février. Elle a été postée le jeudi 14 février (cachet de la poste), soit 5 jours après ! Il aura donc fallu 4 jours (tout le lundi 11, tout le mardi 12, tout le mercredi 13 et une partie du jeudi 14), pour que les enveloppes traversent la cour qui sépare la mairie (sise au 48, avenue Charles de Gaulle) de la Poste (située au 46, avenue Charles de Gaulle). C’est un exploit.

De qui se moquent le maire et les services municipaux ? Avec quel mépris traitent-ils les conseillers municipaux membres des oppositions municipales ? Pour qui se prennent-ils pour s’accaparer ainsi le pouvoir municipal ? Et quel entêtement calculé ils mobilisent pour refuser de transmettre les convocations par mail !

Donc, la convocation est parvenue par voie postale aux conseillers municipaux qui en sont membres, le vendredi 15 février, pour une réunion se tenant le mardi 19 février, soit 4 jours francs… Les textes prévoient que le délai minimum est de 5  jours francs. Tant pis pour ceux qui, prévenus trop tard, ne peuvent pas venir !

Sur la forme, cette convocation est un brouillon qui serait refusé à n’importe quel élève scolarisé en primaire : pas de signature (« Chers Collègues » de qui ?), un trait horizontal sur la partie supérieure (faisant office de quoi ?), une note de synthèse truffée de fautes de français, un usage immodéré des majuscules (nous ne sommes pas en Allemagne, que je sache)… Qui relit les documents envoyés aux élus ?

Sur le fond, un dossier aussi important aurait mérité un minimum d’informations préalables afin que les membres de la commission ne découvrent pas en séance les tenants et les aboutissants du PADD et posent des questions après avoir étudié un dossier. Or, aucun dossier n’a été joint à la convocation…

2013-02-19 SSO COM URBA PADD

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, Séance du mardi 19 février 2013 à 17 heures 30, Convocation et note de synthèse, 3 pages.

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Bernard MÉRIGOT

La Biodiversité en milieu urbain, Abécédaire des Lacs de l’Essonne, répond à quarante questions essentielles. Elles sont classées en cinq chapitres.

• 1. BA-BA de la biodiversité
• 2. Préservons la biodiversité
• 3. Connaître pour mieux protéger
• 4. Ma ville en vert et bleu
• 5. Entretenons la différence

LES 40 QUESTIONS SUR LA BIODIVERSITÉ

• Qu’est-ce que la biodiversité ?
• Qu’est-ce que l’évolution ?
• Qu’est-ce que la classification des êtres vivants ?
• L’homme, par la sélection artificielle, contribue-t-il à l’évolution de la biodiversité ?
• Les animaux domestiques font-ils partie de la biodiversité ?
• Quelle est la différence entre le pigeon ramier et le pigeon biset ?
• Qu’est-ce que la biodiversité en milieu urbain ?
• Peut-on mesurer la biodiversité ?
• Quelles sont les causes de l’érosion de la biodiversité ?
• Qu’est-ce qu’un écosystème ?
• Qu’est-ce qu’une niche écologique ?
• Qu’est-ce qu’une espèce invasive ?
• Qu’est-ce qu’une zone humide ?

• Pourquoi préserver la biodiversité ?
• Qu’est-ce qu’une espèce en voie d’extinction ou disparue ?
• Comment préserver la biodiversité à l’échelle d’un territoire ?
• La préservation de la biodiversité est-elle compatible avec le développement et les besoins en logement ?
• Que peuvent faire les particuliers pour préserver la biodiversité ?
• Que sont les sciences participatives ?
• Pourquoi et comment préserver les polinnisateurs ?
• Quel modèle de production agricole préserve le plus la biodiversité ?
• Pourquoi les entreprises doivent-elles prendre en compte la biodiversité ?
• La prise en compte de la biodiversité par les entreprises apporte-t-elle un surcout de gestion ?

• Qu’est-ce qu’un inventaire floristique/faunistique d’un territoire ?
• Quels sont les outils de protection ?
• Qu’est-ce qu’un UICN ?
• Comment la biodiversité peut-elle être prise en compte dans les documents réglementaires ?
• Qu’est-ce que le rseu Natura 2000 ?
• Qu’est-ce qu’une réserve naturelle ?
• Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?
• Qu’est-ce qu’un ENS ?

• Qu’est-ce qu’un Schéma régional de cohérence écologique ?
• Qu’est-ce que la Trame verte et bleue ?
• Qu’est-ce qu’une continuité écologique ?
• Quelle est la différence entre une coulée verte et une voie verte ?

• Qu’est-ce que la gestion différenciée ?
• La gestion différenciée permet-elle des économies de temps et d’argent pour les gestionnaires ?
• Les espèces plantées en gestion différenciées sont-elles allergènes ?
• Les prix et concours de fleurissement sont-ils contradictoires avec la notion de préservation de la biodiversité ?
• Qu’est-ce que la fleur verte ?
• Quels sont les impacts des pesticides sur la biodiversité ?

POUR UNE PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE CITOYENNE

Le Vademecum de la biodiversité aborde une série d’exemples concrets, localisés dans les communes de Viry-Châtillon et de Grigny. Les trois  objectifs sont : 1. sensibiliser les citoyens, 2. consolider les connaissances sur la biodiversité, 3. reconnaître, identifier et protéger la nature.

• Asteraceae
• Biodiversité
• Clé de détermination
• Dactyle aggloméré
• Échassier
• Feuille
• Gestion différenciée
• Hérisson
• Iris
• Jardin de la biodiversité
• Knautie des champs
• Lichen
• Mammifère
• Nomenclature binominale
• Oiseau
• Phylogénie
• Quercus (Chêne)
• Rosaceae
• Sélection naturelle
• Tortue de Floride
• Ulmus (Orme)
• Virus
• Xérophyte
• ZNIEFF

RÉFÉRENCES
ÉCOLE DU JARDIN PLANÉTAIRE, UNIVERSITÉ POPULAIRE DES LACS DE L’ESSONNE, La biodiversité en milieu urbain. Abécédaire des Lacs de l’Essonne, Tome 1, Éditions Bruno Leprince, 64 p. Préface de Gabriel AMARD, Président de la Communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne, ISBN 978-2-36488-020-7
LES LACS DE L’ESSONNE, Vademecum de la biodiversité, 100 p. Préface de Gabriel AMARD, Président de la Communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne.

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Service de l’eau et de l’assainissement, restauration scolaire, déchets ménagers… autant de dossiers qui sont examinés dans les communes par les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL). Bernard MÉRIGOT, ancien vice président de syndicats intercommunaux, maire-adjoint honoraire, et conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, a été élu par le conseil municipal de la commune pour y siéger. Il présente les caractéristiques de cet organisme.

PERMETTRE L’EXPRESSION
DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS

« La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. » Telle est la réponse que le ministre de l’Intérieur a faite à une question posée par un sénateur. (1)

UNE COMMISSION COMMUNALE OBLIGATOIRE

La commission consultative des services publics locaux (art. L1413-1 du CGCT, modifié par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. (2)

Afin d’associer davantage les citoyens à la gestion des services publics communaux, il a été prévu la création d’une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie dotées de l’autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée.

Présidée par le maire, cette commission comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal.

Sur proposition de son président et si son audition paraît utile, la commission pourra inviter toute personne à participer avec voix consultative à ses travaux.

AMÉLIORER LES SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE

A la demande de la majorité de ses membres, la commission a la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour de « toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux ».

La commission doit examiner chaque année :

• le rapport annuel du délégataire, mentionné à l’article L.1411-3 du CGCT, comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
• les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L.2224-5,
• un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
• le rapport établi par le contractant de la collectivité lorsque celle-ci a conclu un contrat de partenariat.

La commission est également consultée par l’organe délibérant sur :

• tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce sur ce même projet,
• tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
• tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant de la collectivité ne se prononce.
• tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

UN RAPPORT ANNUEL IMPORTANT

Par ailleurs, le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

UNE STRUCTURE PARTICIPATIVE ESSENTIELLE

« La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une structure participative communale essentielle » (Association des Maires de France) (3)

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. Journal Officiel du Sénat, 11 mars 2010, p. 621.
2. CGCT, Article L1413-1
3. ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, “Modalités de participation des citoyens aux décisions locales”, 16 août 2011.

La Lettre du lundi, 12 novembre 2012

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819