« Intercommunalités : arrangements politiques ou constructions technocratiques ? »
Commune de Paray-Vieille-Poste, juillet 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

L’initiative doit être relevée à un moment où l’on constate de la part de l’ensemble des pouvoirs exécutifs, qu’ils soient nationaux ou locaux, une rétention d’informations à l’égard des citoyens, privés de tout débat public concernant les futures intercommunalités dont ils sont à la fois les habitants et les contribuables.

LA DÉNONCIATION DES CONTRAINTES
IMPOSÉES AUX COMMUNES

 « La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toute tendance politique confondue : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et intercommunalités.
Alors même que l’intégration des communes de Savigny-Sur-Orge et Morangis n’est pas encore finalisée, dans les 6 mois à venir, une nouvelle expansion du périmètre de l’intercommunalité nous sera imposée ! Ce qui, au minimum, représentera un doublement de la population !
Les enjeux sont essentiels pour Paray-Vieille-Poste et ses habitants : il en va en effet du développement économique de son territoire, de sa capacité à s’intégrer dans une structure correspondant à son bassin de vie préservant la qualité de vie de ses habitants. Les enjeux financiers sont extrêmement importants car si d’aventure notre commune était « mariée » de force à des territoires en crise, c’est sa propre situation financière qui pourrait en pâtir.
J’ai bien conscience qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre ces enjeux et ces réformes successives et que ces débats puissent apparaître bien lointains pour certains de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’ai souhaité que soit réalisé ce petit document pédagogique vous permettant de mieux appréhender ce qui est en jeu et ce qui doit motiver l’engagement de notre Ville.
J’ai souhaité aussi que vous puissiez faire entendre votre voix.
Soyez assurés que la Ville de Paray-Vieille-Poste ne restera pas inactive et que nous ferons tout pour que les intérêts de notre commune et de ses habitants soient préservés.

Pour vous, avec vous,
Alain VÉDÈRE

 Alain VÉDÈRE,
« L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray-Vieille-Poste. Parlons-en », 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

UNE PÉTITION

La publication du maire de Paray-Vieille-Poste, réalisée « afin de permettre de mieux appréhender ce qui est en jeu », s’achève par une pétition dont le texte est le suivant :

« Mobilisons nous pour notre commune. Oui, je soutiens l’action de la Ville de Paray-Vieille-Poste, pour que notre commune soit intégrée dans une structure intercommunale en phase avec la cohérence de son développement, correspondant aux réalités de son bassin de vie, et donc à rejoindre un territoire regroupant, autour de l’aéroport d’Orly, les communes du Nord de l’Essonne et du sud Val de Marne ».

http://www.paray-vieille-poste.fr/Actualites/Extension-intercommunalite

DOCUMENT

QUELLE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
POUR PARAY-VIEILLE-POSTE ?

Théoriquement 4 possibilités :

• Vers l’ouest : vers « Europe Essonne » (Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust) qui, le 4 juin a exprimé le souhait de rejoindre le Grand Versailles : ce glissement fort vers le Grand ouest de la grande couronne placerait Paray aux confins de la nouvelle intercommunalité et intégrerait notre commune dans une structure ne correspondant en rien à son bassin de vie.

• Vers le sud : en rejoignant la communauté de communes « des lacs de l’Essonne » (Grigny et Viry-Châtillon) et la Communauté d’agglomération « d’Évry-Centre-Essonne » (Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Villabé). Un tel regroupement verrait Paray sceller son destin avec des communes et des structures intercommunales en difficulté financière, et lui ferait, intégrer un territoire à l’opposé de son bassin de vie.

• Vers le nord : en intégrant le territoire du « Grand Orly » constitué de collectivités du sud du Val de Marne et du Nord de l’Essonne, autour de l’aéroport et les zones d’activités d’Orly-Rungis. L’ensemble ainsi constitué correspond à un vrai lieu de vie, mis en cohérence par le rôle de l’aéroport sur notre commune et qui va connaître des projets de développement importants : développement tertiaire avec Coeur d’Orly, rénovation de l’aéroport avec la jonction des 2 aérogares, et création d’un pôle de transport (tramway, ligne 18 et 14 du métro Grand Paris Express et d’une future gare de TGV). Notre commune est déjà signataire du contrat de développement territorial du Grand Orly, qui comprend 68 projets, dont 23 concernent directement Paray-Vieille-Poste.

• Vers l’est et le sud : ce « territoire » intégrerait les communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur- Seine, ainsi que Viry-Châtillon et Grigny. Il semblerait que cette construction territoriale qui, de notre point de vue n’a aucune pertinence, soit pourtant celle privilégiée par l’État. Ce territoire, à l’opposé du bassin de vie des Paraysiens (déplacements professionnels, de loisirs et commercial), ne fait que peu de cas de la coupure naturelle que constitue la Seine.

UN GRAND DÉBAT SUR LE GRAND ORLY ?

Le «Grand Orly» : le «Grand débat public», c’est pour quand ?
Territoires et démocratie numérique locale
(http://www.savigny-avenir.info)

Les 100 000 habitants des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), qui composent aujourd’hui la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ne peuvent qu’attendre avec impatience les documents que les exécutifs élus en mars 2014 rendront prochainement publics.

Quelle sera la communication publique des maires Christine RODIER (Athis-Mons), Robin REDA (Juvisy-sur-Orge), Pascal NOURY (Morangis), Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge) ? Quelle sera la communication publique de Robin REDA, président de la CALPE ?

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE, « L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray. Parlons-en », 8 p. Document distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune en juillet 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.

Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !

Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.

Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.

Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.

Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.

A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.

DOCUMENTS

L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN

POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans

À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.

Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.

« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »

Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »

Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »

Cécile CHEVALLIER »

RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.

« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom

« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure

Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »

Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »

Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »

RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.

CHRONOLOGIE

• 27 mars 1947.  Naissance de Xavier Dugoin.

• 1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.

• 1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.

• 1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.

• 1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.

• 1995. Il devient sénateur.

• 1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.

• 26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.

• 29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.

• 2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.

• 2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.

RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.

RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE

• « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
• « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

UN TRACT « ABSURDE »

D’abord, il y a un tract de Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection. Il est intitulé « La vérité sur les mensonges du PS ». (1) Le titre, étonnant, relève de la figure de style de l’oxymore (que les grecs nomment oxymoron), qui consiste à rassembler deux termes opposés pour exprimer quelque chose d’inconcevable. « La vérité sur un mensonge », c’est comme « Le mensonge sur une vérité », c’est-à-dire, un discours qui rend compte de l’absurde : Laurence SPICHER-BERNIER annonce qu’elle dit la vérité sur des mensonges ! On aura tout vu.

 Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 16 mars 2014, page 1

Sur la page du recto, rien de bien original. « En 2012, François HOLLANDE vous a menti. En 2014, le candidat PS à Savigny Pierre GUYARD vous ment ». Et une accusation : Pierre GUYARD ne pratique pas la démocratie d’une façon honnête ! Suivent quatre « pavés » : le projet pharaonique du parti socialiste de centre culturel, les rythmes scolaires (« La réforme PEILLON, c’est nous qui payons »), les transports en commun (Tram train et ligne du bus 492), les logements sociaux.

RECTO SEUL ou RECTO + VERSO ?

Il est à noter que ce tract est à «géométrie variable». Le dimanche 16 mars, le tract ne comprend que le recto (le verso est blanc). Il faut attendre les jours suivants (le vendredi 21 mars, en l’occurrence) pour disposer d’un exemplaire complet : le tract comprend l’impression d’un recto + un verso. Certains pensent que cette édition en deux temps (16 Mars : la page 1, 21 mars : la page 1 + la page 2) ne relève en aucun cas d’une erreur d’impression, mais d’une mise en scéne. Autant la page 1 est généraliste, autant la page 2 se livre à des attaques personnelles contre Jacques GUYARD et Pierre GUYARD.  Dites-nous si nous nous trompons…

Puisque la version complète est connue, un constat s’impose : les choses se gâtent dans le bas de la seconde page.

Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 21 mars 2014, page 2

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE JACQUES GUYARD
(Le père)

« Des parachutés, donneurs de leçons : que la Gauche balaie devant sa porte ! Oui !
Pierre GUYARD, candidat du PS, est le fils de Jacques GUYARD, ancien maire d’Évry qui a ruiné cette ville (Le Parisien, 23 novembre 2013). Ce dernier avait été mis en examen pour corruption et trafic d’influences est condamné à 1 an de prison avec sursis dans l’affaire de la SAGES. »

Et oui, vous avez bien lu. Laurence SPICHER-BERNIER attaque Jacques GUYARD, le père de Pierre GUYARD. Une partie de ses propos ne sont pas nouveaux : ils avaient déjà été tenus par Laurence SPICHER-BERNIER sur son compte Facebook le 23 novembre 2013, il y a maintenant quatre mois. Elle écrivait ceci :

« L’endettement d’Évry est jugé préoccupant ». Tel est le titre de l’article du Parisien d’aujourd’hui. Je ne m’étendrai pas sur la gestion catastrophique d’Évry depuis 2001, mise en avant par la Chambre régionale des comptes. Une phrase a retenu mon attention : « Évry était au bord du gouffre fin 1990 ». Qui était donc maire de 1983 à 1999 ? Qui a ruiné Évry ? M. Jacques GUYARD, le père de l’actuel prétendant PS à la mairie de Savigny-sur-Orge ! L’ancien maire d’Évry, en fin connaisseur a surement dû enseigner à son fils les rudiments d’une bonne gestion municipale à celui qui aujourd’hui vient nous donner des leçons sur la conduite de la ville ». (2)

Nous avons fait une analyse critique de ces assertions sur ce site. (3) http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/25/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-udi-fait-entrer-pierre-guyard-ps-dans-lhyperpolitique-inter-municipale/

ATTAQUER LA POLITIQUE DU FILS
OU ATTAQUER LA POLITIQUE DU PÈRE ?

Sur la liste UDI/MPF/UPF «Union de la droite républicaine et du centre » conduite à Savigny-sur-Orge par Laurence SPICHER-BERNIER, figure en 12e position Xavier-Roger DUGOIN. (4) C’est l’un des fils de Xavier DUGOIN.

Quel candidat pourrait avoir l’idée de venir reprocher quoi que ce soit au fils concernant son père ? Aucun candidat – à ma connaissance – n’a attaqué le fils Xavier-Roger DUGOIN à propos de son père Xavier DUGOIN. Ce n’est pas le cas de Laurence SPICHER-BERNIER qui elle, attaque Pierre GUYARD à propos de son père Jacques GUYARD. Mais Laurence SPICHER-BERNIER n’en a pas fini.

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE PIERRE GUYARD
(Le fils)

« Le candidat Pierre GUYARD est gravement mis en cause dans la gestion calamiteuse de l’Université Versailles-Saint-Quentin, asphhyxiée par deux partenariats public privé (PPP), signés par l’ancienne présidente Sylvie FAUCHEUX (ex candidate PS aux législatives de 2007). Son budget 2014 est au bord du gouffre financier par une mauvaise gestion, avec des soupçons de conflits d’intérêts et de favoritismes, pointés par la Cour des comptes, notamment avec une filiale de GDF-Suez, la COFELY, dont Pierre GUYARD est le directeur Marché collectivités et habitat (Article de Médiapart, 7 mars 2014) ». (5)

Question. Que pensez-vous de tout cela ?
Bernard MÉRIGOT. Je reprendrai ce qu’a écrit, le 19 mars 2014, Christian SCHOETTL sur son site : « Il ne vous aura peut être pas échappé qu’il y a des élections municipales dimanche. Pour ma part, je n’ai jamais compris la violence qui préside a ce qui devrait une sorte de moment de grâce, cette période où chacun souhaite et se propose pour travailler au bien être de la collectivité.
C’est comme un bon plat que l’on va partager entre amis, chacun donne sa recette, explique comment il va accommoder pour les autres, et puis enfin de compte, collégialement, on confie les fourneaux a l’un ou l’autre, avec le bonheur anticipé de ce que l’on va déguster ensemble.
En fait pour déguster, on déguste ! Et on assiste a un spectacle d’une violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité n’y retrouverait pas ses petits ». (6)

LA CULTURE DE L’INVECTIVE POLITIQUE

Question. Quelle analyse faite-vous dans le cadre de votre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ».
Bernard MÉRIGOT. Les réflexions que je poursuis se situent dans la tradition de la démocratie expérimentale du philosophe John DEWEY. Elles consistent :
1. à poser les questions qui anticipent les débats à venir et,
2. à éclairer les réponses susceptibles d’être apportées dans l’espace public.

La France, en ce mois de mars 2014, vit une situation qui est tragiquement attentatoire à la démocratie, avec cette affaire des écoutes téléphoniques des conversations de Nicolas SARKOZY avec son avocat.

Tout le monde sait, depuis des années, qu’il n’y a jamais eu aucun débat citoyen sur cette question. Les pouvoirs en place pensent qu’ils peuvent continuer à prendre des décisions à la petite semaine, de façon autocratique.

Or, la vie de toute communauté humaine est faite de franchissements d’étapes. Chaque étape est un moment de constitution d’un consensus. Que font les politiques ? Ils pratiquent la gouvernance du « saute-mouton ». Ils savent que cela se révèle toujours catastrophique à terme. Qu’importe ! Exemple : un problème nouveau survient. Cela m’embête de prendre une décision Alors, je déclare : « La question ne se pose pas ». Je refuse tout dialogue. Et hop ! Je saute l’étape. Je passe par-dessus. Notre-Dame des Landes et la mise en place des portiques pour l’écotaxe sur les autoroutes en sont des exemples emblématiques.

Ce qu’il faut bien voir, c’est que chaque fois qu’un débat public n’a pas lieu, chaque fois des citoyens sont malmenés : ils souffrent. Alors, par un effet rebond, les élus politiques entrent en polémique contre tout et contre tout le monde, les uns contre les autres. C’est à celui qui accusera, dénoncera, stigmatisera… le mieux. Avec une conséquence : l’augmentation constante du taux d’abstention aux élections municipales.

• 1983 : 20,3 %
• 1989 : 26,9 %
• 1995 : 30 %
• 2001 : 30,5 %
• 2008 : 34,8 %

 Élections municipales
Taux d’abstention (Deuxième tour)

Question. Des prévisions pour la journée du 23 mars ?
Bernard MÉRIGOT. « Une France coupée en deux. L’instabilité et les averses se généraliseront dans les terres. Orages sur l’Ile-de-France » (Le Parisien, 22 mars 2014). Mais est-ce qu’il s’agit de la météo ?

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, www.facebook.com/laurence.spicherbernier, 23 novembre 2013.
3. MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) fait entrer Pierre Guyard (PS) dans l’hyperpolitique inter-municipale Posted on 25 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT Nous savons que la politique en France est une dramatisation de la parole : ceux qui font de la politique pensent que l’hyper, l’outré et l’exagéré leur donnent confiance, et qu’il est de nature à leur attirer la faveur de l’électeur. …
4. « Mobile à parents (2) », Le Canard enchaîné, n°4873, 19 mars 2014, p.4
LASKE Karl, « Marchés truqués en Essonne : Xavier Dugoin, un revenant aux affaires », 13 février 2014, 4 pages, http://www.mediapart.fr.
MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) et associés », Posted on 23 février 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Le 31 octobre 2013, un nouveau blog est mis en ligne sur Savigny-sur-Orge. Officiellement, il est consacré à la ville et à ses habitants. Officieusement, ce site loue les actions de Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI, …
5. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
6. SCHOETTL Christian, « Élections municipales. Il y a de la rumba dans l’air », http://www.christianschoettl.com, 19 mars 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

UN ACTE DE PROCÉDURE TOUS LES QUINZE JOURS !

Le chiffre de 59 actes de procédure a été dénombré pour la période de janvier 2011 à février 2014 (soit 32 mois, ou encore 122 semaines). Il correspond à un acte de procédure tous les quinze jours ! Ce chiffre a été établi à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. (1) Il est à notre avis inférieur au nombre réel des actes engagés. Il est à noter que la mairie de Savigny-sur-Orge « ne communique pas sur ces sujets ». Pourtant il s’agit d’informations et de documents publics qui ont fait l’objet d’actions judiciaires entraînant des dépenses imputées à un budget public. 

• Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge. Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris…

• Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal. Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

16 CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

• Personnes poursuivies : 16 conseillers municipaux élus (mandat 2008-2014), 1 candidat à l’élection municipale de 2008 (poursuite engagée en 2011), 1 candidat à l’élection municipale de 2014 (poursuite engagé en 2013).

• Auteur des poursuites. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, sur sa seule décision, sans en informer le conseil municipal.

CINQ CABINETS D’AVOCATS MOBILISÉS PAR LA MAIRE

Avocats conduisant les poursuites pour le compte de Laurence SPICHER-BERNIER. La multiplicité des procédures judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER a amené l’intervention de nombreux avocats, tous payés par le budget de la commune. Leur recrutement a nécessité pour la commune de Savigny-sur-Orge de lancer un « marché public à bons de commande de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de la Ville de Savigny-sur Orge », décomposé en cinq lots :

• Lot n°1 (Droit administratif),
• Lot n°2 (Droit électoral),
• Lot n°3 (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Lot n°4 (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure… et droit à l’image),
• Lot n° 5 (Droit pénal et droit privé général).

Pour l’année 2012, on relève (Décision du maire n°1768, 24 juillet 2012) l’existence de cinq cabinets d’avocat :

• Cabinet SCP Me SEBAN (Droit administratif)
• Cabinet SCP A.-F. ROGER et Me Anne SEVAUX (Droit électoral),
• Cabinet Me TAILLY-ESCHENLOHR (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Cabinet Me Emmanuel PIERRAT (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure…  et droit à l’image),
• Cabinet Me LEPETIT (Droit pénal et droit privé général).

LA LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
POURSUIVIS PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER
DE 2011 à 2014

La liste ci-dessous comprend l’année de l’acte de procédure, le nom du conseiller municipal poursuivi (ou du candidat), son appartenance politique, la juridiction saisie, l’acte de procédure.

2011

• 2011. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BAROUKH Samuel (UMP): Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. DAMERVAL François (Cap 21). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris

 2012

• 2012. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BAROUKH Samuel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BELLIARD Marie-France (UMP), Tribunal correctionnel
• 2012. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Mise en examen
• 2012. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. DAMERVAL François (Cap 21). Mise en examen
• 2012. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. LÉOST Jean-Claude (PS). Mise en examen
• 2012. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Conseil d’État (en cours)
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen
• 2012. SEMDANI Chadia (PS). Mise en examen

 2013

• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cours administrative d’Appel de Versailles (en cours)
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2013. VAGNEUX Olivier (DVD). Mise en demeure par un des avocats de la commune

 2014

• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Audience de jugement
• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. DAMERVAL François (Cap 21). Audience de jugement (en cours)
• 2014. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen, Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Audience de jugement
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Cour d’appel de Paris
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen, Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)

…

RÉFÉRENCES
1. Un article sur ce sujet a déjà été mis en ligne sur http://www.savigny-avenir.info :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

Merci à ceux qui nous feront part d’éventuels oublis ou inexactitudes.

COMMENTAIRE DU 19 décembre 2014

EN AUGMENTATION CONSTANTE DE 2008 à 2014 :
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR PAYER SES HONORAIRES D’AVOCAT

Laurence SPICHER-BERNIER a exercé les fonctions de maire de Savigny-sur-Orge de septembre 2008 à avril 2014. Elle est battue aux élections municipales de 2014 par Éric MEHLHORN, élu maire le 6 avril 2014. Celui-ci fait aussitôt procéder à un audit financier de la commune qui est confié au cabinet Frank Piffault Expertise. Ce rapport, daté du 11 décembre 2014 est présenté en séance publique du conseil municipal le 19 décembre 2014. Le rapport relève « des variations importantes du compte Frais d’actes et de contentieux ». (1) Il s’agit des postes de dépense 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d’actes et de contentieux). On peut lire à la page 11 du rapport les chiffres suivants :

6226. Honoraires

• CA 2008. 62 000 €
• CA 2009. 55 000 €
• CA 2010. 33 000 €
• CA 2011. 20 000 €
• CA 2012. 18 000 €
• CA 2013. 27 000 €
• BP 2014. 100 000 €

6227. Frais d’acte et de contentieux

• CA 2008. 41 000 €
• CA 2009. 74 000 €
• CA 2010. 164 000 €
• CA 2011. 246 000 €
• CA 2012. 140 000 €
• CA 2013. 210 000 €
• BP 2014. 70 000 €

La totalisation des deux comptes 6226 + 6227 est la suivante :

• 2008. 103 000 €
• 2009. 129 000 €
• 2010. 197 000 €
• 2011. 266 000 €
• 2012. 158 000 €
• 2013. 237 000 €
• 2014. 170 000 €

On notera les fortes augmentations 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2013/2014.

Le total des dépenses engagées sur le budget de la commune par Laurence SPICHER-BERNIER en tant que maire, sous sa seule décision et sans en référer au conseil municipal,  s’établit pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros).

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Audit financier de la commune de Savigny-sur-Orge, Frank Piffault Expertise, 11 décembre 2014, 55 p. Rapport présenté en séance publique du conseil municipal du 19 décembre 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le philosophe John DEWEY a écrit des phrases fortes sur la démocratie. « Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (1)

Des faits viennent régulièrement illustrer, malheureusement, le bien-fondé de la dénonciation des atteintes portées à la démocratie. Comme ce nouvel exemple de déni à la liberté de réunion dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), ce 10 février 2014. Cette affaire n’est pas anodine. C’est pourquoi, pour en suivre les différentes étapes, nous allons en « faire un film » dont le philosophe John DEWEY est l’inspirateur. Vous en trouverez ci-dessous le synopsis.

Pierre GUYARD, « Annulé »
Tract sur la réunion publique du 10 février 2014 (2)

LA LIBERTÉ DE RÉUNION N’EST PAS ASSURÉE A SAVIGNY-SUR-ORGE
(Le film)
Scénario à partir d’une idée originale du philosophe John DEWEY

Principaux personnages :

• Pierre GUYARD (PS, EELV, PRG, PC), candidat tête de la liste « Savigny, notre ville ». Le slogan de la liste est « Solidarité et citoyenneté. L’humain au cœur de notre action »
• Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire en exercice de Savigny-sur-Orge et candidate pour les élections municipales
• La propriétaire du café Les deux drapeaux
• Les colistiers de la liste « Savigny, notre ville »
• Des adhérents aux partis politiques soutenant la liste
• Des soutiens à Pierre GUYARD et à sa liste
• Des citoyens venus assister à la réunion publique
• Des membres du conseil municipal de la minorité (Jean-Marc DEFRÉMONT, Bernard MÉRIGOT…)
• D’anciens adjoints au maire au conseil municipal de Savigny-sur-Orge, avant 1983 (Louisette DA SILVA, Pierre JACQUEMARD…)
• Trois membres de la police nationale
• Avec la participation (comme figurant) d’Éric MEHLHORN, conseiller général (UMP), conseiller municipal.

•      Première séquence. La demande de prêt d’une salle communale
Au début du mois de janvier 2014, Pierre GUYARD adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, une demande de prêt de salle municipale pour y tenir des réunions électorales, notamment dans la semaine n° 7 (du lundi 10 au samedi 16 février). Le premier tour a lieu dans la semaine n° 12 (le dimanche 23 mars), soit cinq semaines plus tard. D’autres candidats disposent de salles de réunion à l’année (Jean ESTIVILL) ou, ponctuellement, de façon régulière (David FABRE).
Il est évident que tout refus opposé à Pierre GUYARD, et à sa liste, constitue une atteinte portée au principe d’égalité dont jouit l’ensemble des candidats.

•     Deuxième séquence. Le refus de prêt de salle communale
Aucune salle n’est accordée par Laurence SPICHER-BERNIER à Pierre GUYARD dans la semaine n° 12.

•     Troisième séquence. Location d’une salle privée
Pierre GUYARD loue la salle du café Les deux drapeaux (2 avenue de Fromenteau, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE) pour y tenir une réunion sur la santé le lundi 10 février 2014, à 20 heures 30.

•     Quatrième séquence. L’annonce de la réunion publique
Pierre GUYARD annonce, par un tract, sa réunion publique. Un médecin d’un centre de santé du 94, Fabien COHEN, est invité.

Pierre GUYARD
Tract sur la réunion publique sur la santé
10 février 2014, p.1 (3)

Pierre GUYARD
Tract sur la réunion publique sur la santé
10 février 2014, p.2 (3)

La réunion est annoncée sur le site de campagne « http://www.guyard2014.fr ».

•     Cinquième séquence. Pressions de la mairie sur la propriétaire de la salle
La mairie fait pression sur la propriétaire du café afin qu’elle revienne sur le prêt de sa salle. Le jour même de la réunion, le lundi 10 février en fin de matinée, la Savinienne fait savoir qu’elle annule la location de la salle pour le soir à 20 heures 30.

•     Sixième séquence. Deuxième tract
Pierre GUYARD édite le jour même, 10 février 2014, un tract intitulé « Annulé » dont le texte est le suivant :

« Réunion publique
Lundi 10 février 2014 à 20 H 30
Café Les deux Drapeaux, 2 avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge

ANNULÉ !

Bonsoir.
Les propriétaires nous ont indiqué aujourd’hui même qu’ils annulaient la location de la salle pour ce soir. Les pressions de ces derniers jours exercés par la mairie (PV aux clients du bar pour « mauvais » stationnement, remise en cause de la conformité de la salle du sous-sol, appels d’élus…) les ont poussés à nous refuser cette salle.

La réunion publique est annulée. Toutefois, il est important que nous nous mobilisions de façon importante et manifestions auprès du public qui viendra un accueil chaleureux et des explications sur cette situation.
Comptant sur votre mobilisation !

Bruno GUILLAUMOT, directeur de campagne « Savigny, notre ville ». (2)

Pierre GUYARD, candidat aux élections municipales
privé de salle pour tenir sa réunion publique le 10 février 2014

•     Septième séquence. Le soir du lundi 10 février 2014 (scènes de nuit)
20 heures. Le café est fermé. Sur le jardin public faisant face aux Deux drapeaux, au carrefour de la rue de Champagne et de l’avenue de Fromenteau, le candidat Pierre GUYARD et les citoyens privés de salle se rassemblent autour d’une table de camping. Ils partagent café et gâteaux.
20 heures 45. Un véhicule arrive de l’avenue de Fromenteau. Il s’arrête à hauteur de cet attroupement inhabituel. A bord, Éric MEHLHORN, conseiller général UMP, ancien adjoint au maire, conseiller municipal. Le candidat Pierre GUYARD le renseigne sur les pressions exercées sur la propriétaire du café.
21 heures. Un véhicule de la police nationale s’arrête. Trois agents descendent. Ils s’enquièrent du motif de l’attroupement. Pierre GUYARD les informe. Les policiers rendent compte aux autorités.

•     Huitième séquence. La dispersion (scène de nuit)
21 heures 15. Pierre GUYARD, ses colistiers, les conseillers municipaux de la minorité, les citoyens qui se sont déplacés quittent le square.

La réunion n’a pas pu avoir lieu. La démocratie a été bafouée.

•     Neuvième séquence. Pierre GUYARD dénonce « Savigny-sur-Orge, un far west » (4)
On lira son texte « FACE AU DÉNI DE DÉMOCRATIE : ENSEMBLE RÉSISTONS !», ci-dessous, en «Document n°2».

•     CLAP DE FIN

DOCUMENT n°1

RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SANTÉ

Lundi 10 février à 20h30

Café Les deux drapeaux
2, Avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge
En présence d’un grand témoin
Fabien COHEN
Médecin dans un centre de santé du Val-de-Marne

A Savigny-sur-Orge, l’accès à la santé se dégrade dangereusement

Les questions fusent à Savigny-sur-Orge : «Connaissez-vous un médecin généraliste qui prenne encore des patients?», « Je ne sais pas comment me rendre à l’hôpital de Longjumeau dont nous dépendons », « Je ne peux plus prendre de nouveaux patients, je fais plus de 60 heures par semaine, n’ai plus de vie de famille, ne trouve plus de remplaçant pour les vacances ou pour prendre ma retraite… ».

Nous voulons défendre l’accès à la santé pour tous !

En 2009 la loi Bachelot, dite loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), a imposé la fermeture de la maternité et des urgences de Juvisy-sur-Orge, les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, le déremboursement de certains médicaments de première nécessité, le regroupement des laboratoires d’analyses, un numerus clausus dissuade les candidats médecins. Conséquence : le renoncement aux soins progresse, ce qui est humainement inacceptable.

II est impératif que les futurs élus et élues de Savigny-sur-Orge s’emparent avec les citoyens de cette question afin que l’accès aux soins pour toutes et tous, de la petite enfance en passant par les femmes et les hommes, quel que soit leur âge, devienne une réalité pour les Saviniens et les Saviniennes.

Quelques chiffres alarmants !

Avec plus de 37 800 habitants à Savigny-sur-Orge, il reste seulement 18 médecins généralistes à ce jour, soit 1 médecin pour 2 100 habitants alors que la moyenne nationale est d’un médecin pour 1 315 habitants. De plus, de nombreux médecins vont partir en retraite dans les années qui viennent, ce qui va accentuer le phénomène.

Des solutions existent.

Dans certaines communes, agglomérations les élus et élues tentent d’apporter des réponses telles que le travail collectif des médecins, le développement du salariat qui séduit les jeunes médecins, dont 55% sont des femmes, tout en permettant le tiers payant, l’approche globale des patients, le développement de la prévention.

Au Conseil Général de l’Essonne, comme à la Région Ile-de-France, les équipes sont conscientes de l’urgence d’améliorer la situation sanitaire des habitants. Elles s’engagent à coordonner leur action pour faire de notre département un territoire expérimental dans la lutte contre les déserts médicaux : attirer de nouveaux praticiens et mettre en synergie les acteurs de la santé, en soutenant par exemple la création de centres publics de santé ou de maisons de santé pluri-disciplinaires, certains secteurs étant qualifiés de déficitaires, d’autres de fragiles. Pour le quartier de Grand Vaux, la question se pose clairement.

Permettre l’arrivée et l’exercice de nouveaux généralistes, ouvrir un centre public de santé, adossé ou non à des structures existantes, développer le partenariat avec les associations sont pour nous des moyens efficaces pour lutter en faveur de l’accès aux soins pour tous et toutes. Aussi, les candidats et candidates de la liste « Savigny, notre ville » menée par Pierre Guyard ont besoin de votre avis et de votre soutien pour engager au plus vite les démarches et mettre en place les moyens nécessaires afin que l’accès aux soins pour tous et toutes devienne une réalité pour les Saviniennes et les Saviniens.

Nous vous invitons à venir débattre lundi 10 février 2014 à 20h30 au Café Les deux drapeaux, 2 Avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge sur Orge.

L’ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS ET TOUTES :
UNE URGENCE, UNE NÉCESSITÉ POUR LES SAVINIENS ET SAVINIENNES

DOCUMENT n°2

FACE AU DÉNI DE DÉMOCRATIE : ENSEMBLE RÉSISTONS !

Ce lundi soir, 10 février 2014, les Saviniennes et les Saviniens ont assisté à un spectacle fort navrant. Ils ont été interdits de débattre ! Ils ont été empêchés de choisir librement ! La démocratie est-elle devenue impossible à Savigny-sur-Orge ?
A 20h30, la liste Savigny, notre Ville devait tenir une réunion publique sur un thème cher aux habitantes et aux habitants de Savigny-sur-Orge, en présence d’un grand témoin médecin : l’accès à la santé pour tous.
Nous leur avions donné rendez-vous au café Les deux drapeaux. Or, dans l’après-midi, la propriétaire du café s’est rétractée. Choquée par des menaces et des tentatives d’intimidation, elle a été conduite à annuler notre réservation à quelques heures de la réunion publique.

Dans quel système vivons-nous ?

Ce soir, un pas a été franchi. Un pas de trop. Ce soir, je suis en colère.
J’ai honte pour la propriétaire du bar qui vit aujourd’hui dans la terreur de représailles. Je veux lui témoigner mon soutien dans cette épreuve.
Ce soir, je veux porter la voix de ces Saviniennes et de ces Saviniens qui m’ont demandé de mettre fin à l’opacité et au climat d’intimidation du « système Spicher-Bernier ».
Savigny-sur-Orge, ce n’est pas le far west. Notre ville, c’est la République. Notre ville, c’est la démocratie. Personne ne pourra l’en détourner ou la pervertir.
J’y veillerai personnellement, fidèlement, loyalement.

Pierre GUYARD
11 février 2014 (4)

1. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/
2. GUYARD Pierre, « Annulé », Réunion publique sur la santé, lundi 10 février 2014, 1 p.
3. GUYARD Pierre,  Réunion publique sur la santé, lundi 10 février 2014, 2 p.
4. GUYARD Pierre, « Face au deni de démocratie : ensemble résistons ! », http://www.guyard2014.fr, 11 février 2014.
En langage familier, un far west est une zone de non droit, une zone où règne la loi du plus fort.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Bernard MÉRIGOT

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI)
doit faire face à de multiples divisions dans sa ville »
Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014

LA PISCINE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Laurence SPICHER-BERNIER. « La piscine est un équipement social. Ça coûte nettement moins cher qu’un stade ou qu’un foyer-logement ».

• DÉCODAGE. La piscine a déjà coûté 500 000 € de frais d’études qui ont été votés au budget primitif 2013 de la commune. Et rien n’est réalisé à ce jour… sinon des plans, des études et des simulations graphiques. Le coût de 9 500 000 € représente les dépenses d’investissement hors taxes (HT). Le montant total sera de 11 000 000 toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un coût estimé car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles dépenses lors de la construction. Le terrain prévu pose des problèmes pour les fondations. A ce montant, il faut ajouter chaque année une dépense de fonctionnement (qui n’a jamais été annoncée de façon détaillée par Laurence SPICHER-BERNIER) comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €.
  
  On se demande quel stade sportif existant dans la commune peut bien coûter aussi cher ! Une piscine n’a rien à voir avec un foyer-logement pour personnes âgées ! Comme à son habitude, pour imposer ses vues, Laurence SPICHER-BERNIER compare deux réalités différentes, correspondant à des pratiques sociales et à des gestions d’équipements publics qui n’appartiennent pas à un même « ordre de comparaison ». ARISTOTE avait déjà relevé l’usage du « mélange des genres » en rhétorique : il consiste à comparer des choses qui n’ont rien à voir. C’est la pratique de la rupture logique.

LE RECRUTEMENT DES FUTURS EMPLOYÉS DE LA PISCINE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je vais exiger que la priorité des emplois revienne aux Saviniens. »

• DÉCODAGE. Si chaque collectivité locale se met à recruter comme fonctionnaires territoriaux des personnes habitant exclusivement sur son territoire, nous revenons à une conception féodale de l’emploi public. Établir une priorité fondée sur la résidence, en faveur de certains candidats, au détriment d’autres candidats, est contraire au droit. Cela relève d’une discrimination à l’embauche, d’un racisme économique, d’un chantage à l’emploi qui est inadmissible. « Vous habitez à Savigny-sur-Orge, on vous embauche. Vous habitez à Athis-Mons, on ne vous embauche pas ».

LE MONDE POLITIQUE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Le monde politique est particulièrement difficile de manière générale. »

• DÉCODAGE. Ce n’est pas le monde politique qui est difficile. Ce sont les élus qui le rendent difficile. Laurence SPICHER-BERNIER fait partie des élus qui rendent la vie politique difficile. Pourquoi ? Pendant tout son mandat, de septembre 2008 à mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER a donné dans la surcompensation psycho-politique : elle a été élue maire par le conseil municipal, à la majorité, suite au décès de Jean MARSAUDON, et ce, sans avoir été élu sur son nom propre. Au cours de trente-et-une années de mandat local, j’ai côtoyé des élus et des élues dans les instances intercommunales, dans des colloques, dans des congrès… Je n’y ai jamais rencontré d’arrogance autocrate, de goûts dispendieux. Ils n’ont jamais réuni à 8 H 30 du matin des conseils municipaux placés sous la surveillance de huit policiers municipaux. La lecture du compte rendu des débats publiés dans le Registre des séances du conseil municipal est édifiante. Dans cette perspective, le « monde politique particulièrement difficile » devient une plaisanterie. Est-ce un épisode de « Calimero » ? Est-il utile de rappeler les articles publiés par Le Parisien Essonne matin et, encore dernièrement, la rectification dans l’édition du 14 janvier 2014 (2). N’oublions pas que la côte de confiance des Français dans les élus est en baisse régulière chaque année (3). Les taux d’abstention aux élections augmentent. Les citoyens ne comprennent plus rien aux rivalités politiques, partisanes, des uns et des autres. Sinon qu’elles coûtent chères. Le mot d’ordre est « Je dois à tout prix empêcher ceux qui pensent différemment de moi de s’exprimer, de faire des propositions, de contribuer de façon positive à la vie de la cité. »
  Suivons l’exemple de Pierre RABHI : il prône une « sobriété heureuse ». (4) Le bonheur démocratique local doit renouer avec la sobriété des dépenses publiques et la sérénité des débats.

LES PLAINTES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La 17e Chambre du Tribunal de grande instance
Palais de justice de Paris
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

Le Parisien Essonne-matin : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous avez engagées ces dernières années à l’encontre de vos opposants. Pourquoi ? ». Laurence SPICHER-BERNIER : « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes aujourd’hui complètement dépassés ».

• DÉCODAGE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres (38 + Laurence SPICHER-BERNER). Au cours de son mandat, Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi (pour diffamation, atteinte à sa réputation, demande de démission d’office d’élus…), devant divers tribunaux (Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), 42 % des conseillers municipaux (DLR, UMP, PS). Ceux-ci ont reçu des lettres recommandées et des convocations d’huissiers. Ils ont été parfois mis en examen. Ils ont été convoqués par les tribunaux. Ils ont dû assurer leur défense… A notre connaissance, Laurence SPICHER-BERNIER ne s’est pas désistée de toutes ses actions. D’une part, suite au pourvoi en cassation de Laurence SPICHER-BERNIER auprès du Conseil d’État contre Éric MEHLHORN, au dire de l’intéressé, l’affaire est toujours en cours… D’autre part, suite au pourvoi en cassation au Conseil d’État de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT, quatre dossiers sont toujours pendants devant la cour administrative d’appel de Versailles. Sans oublier, les affaires des élus PS devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris non close puisque une audience a lieu le 14 février 2014. Et, pour finir, rappelons les actions menées contre des non-élus, telle celle à l’encontre du colistier PS de 2008, François DAMERVAL (Cap 21), dont l’audience est prévue le 25 mars 2014 (même chambre correctionnelle). Il convient de souligner que les frais d’avocat des actions intentées par Laurence SPICHER-BERNIER ont été réglés par le budget de la commune. Alors que les conseillers municipaux doivent faire face personnellement à leur défense. Il est trop simple pour Laurence SPICHER-BERNIER de dire qu’elle se désisté « purement et simplement ». Ses plaintes et ses actions en justice ont causé des dommages irréversibles aux intéressés. Ceux-ci sont légitiment en droit de réclamer des dommages et intérêts.

JE T’AIME MOI NON PLUS
Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) et Éric MEHLORN (UMP)

Laurence SPICHER-BERNIER. « Sur le rassemblement, je suis toujours sur l’idée d’une union avec Monsieur MEHLHORN ».

• DÉCODAGE. Laurence SPICHER-BERNIER a reçu l’investiture de l’UDI. Éric MEHLHORN a reçu l’investiture de l’UMP. N’oublions pas qu’elle a fait voter par le conseil municipal le retrait des délégations de six adjoints au maire sur onze : Bernard MÉRIGOT (DLR), Éric MEHLHORN (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP). Tous les six continuent de siéger au conseil municipal en tant que conseillers municipaux. Nous ne reviendrons pas sur les déclarations de Laurence SPICHER-BERNIER attaquant très sévèrement Éric MEHLHORN. Elles sont publiées au Registre des délibérations du conseil municipal. Elle a demandé au Tribunal administratif la démission d’office d’Éric MEHLHORN. Et, elle l’a poursuivi à la Cour administrative d’appel. Puis, au Conseil d’État. Aurait-elle la mémoire courte ? Le rapprochement des deux listes est-il inévitable au deuxième tour ? Il faut leur souhaiter du courage ! Ce serait une véritable catastrophe s’ils remportaient les élections : les mêmes problèmes continueront à se poser, tellement les égos des deux candidats sont surdimensionnés.Enfin, nous noterons la phrase figurant dans l’article « A ce jour, seul un pacte de non-agression avant le premier tour a été convenu entre les deux candidats ». Leurs tracts respectifs publiés depuis quelques mois en sont la preuve. Comme l’écrivait GOETHE : « La haine ne se dit pas ». Elle ne s’écrit pas non plus. Alors, connivence ?

LES JOUEURS DE BASE-BALL

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je n’ai pas changé mon fusil d’épaule. »

• DÉCODAGE. Étonnant lapsus lorsque l’on parle de pratique sportive ! Le mot « fusil » appartient au vocabulaire des chasseurs et des soldats. La chasse, la guerre : tout l’opposé de la vie démocratique. On peut ajouter la militarisation de la politique aux neuf trahisons de la vie démocratique établies par John DEWEY : 1. l’intolérance, 2. les insultes, 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, 4. de politique, 5. de commerce, 6. en raison de différences de race, 7. de couleur, 8. de fortune, 9. de niveau de culture.

LE CINÉMA EXCELSIOR

Laurence SPICHER-BERNIER. « Nous sommes toujours dans l’optique de récupérer ce cinéma. »

• DÉCODAGE. « Récupérer » est un drôle de verbe dans le présent contexte. La commune a versé pendant des années des subventions considérables à ce cinéma alors qu’il était ouvert. Et puis, il a fermé. Est-ce que de l’argent public a continué à être versé à cette entreprise privée alors qu’elle n’apportait aucune contrepartie à la commune ? Aucune réponse n’a été apportée par Madame le Maire. Dans tous les cas, les petits Saviniens, et leurs parents, ont en mémoire le fameux ticket d’entrée remis à l’occasion d’un Noël des écoles. Ces tickets auraient été achetés par la commune alors que le cinéma était en travaux… et qu’il n’a pas rouvert depuis !

LA NOTORIÉTÉ ET LA COMMUNICATION POLITIQUE
EN QUESTION

Laurence SPICHER-BERNIER. Ma candidature aux élections législatives de 2012 : « C’était surtout pour moi une campagne de notoriété, et aussi apprendre comment communiquer. »

• DÉCODAGE. D’abord, la mesure de la notoriété. Arrêtons-nous sur ce concept bizarre en science politique, celui de « campagne de notoriété ». En 2012, Laurence SPICHER-BERNIER est candidate à l’élection législative dans la 7^e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Les résultats sont les suivants :
  •   1. Éva SAS (PS/EELV) : 8 868 voix (22,34 %)
  •   2. Françoise BRIAND (UMP) : 7 263 voix (18,30 %)
  •   3. François GARCIA (DVG) : 6 396 voix (16,11 %)
  •   4. Audrey GUIBERT (FN) : 6 331 voix (15,95 %)
  •   5. Gabriel AMARD (FDG) : 4 437 voix (11,18 %)
  •   6. Laurence SPICHER-BERNIER (DVD) : 3 955 voix (9,99 %).
  (…)
  On retiendra que la « notoriété » de Laurence SPICHER-BERNIER est de 9,99 %. Sans commentaire. Une précision, au second tour, le 17 juin 2012, Éva SAS (PS-EELV) est élue avec 20 334 voix (53,90 %) contre Françoise BRIAND (UMP) et ses 17 392 voix (46,10%).Ensuite : « apprendre à communiquer ». Cette expression est empruntée au marketing politique, et non pas à la vie démocratique. Les élus n’ont pas à « apprendre à communiquer », c’est-à-dire à imposer leurs vues aux citoyens par des « manières non sincères ». C’est aux citoyens à imposer leurs vues. Les décisions imposées, qui vont du haut vers le bas, relèvent d’une politique révolue. Elles ne sont plus tolérables. Tout au contraire, les élus ont à « apprendre à pratiquer la démocratie », c’est-à-dire à partager le pouvoir avec les citoyens, les informer sur tous les dossiers publics, leur soumettre les projets collectifs, leur donner la parole, les écouter, prendre en compte leurs propositions, débattre, et enfin, rendre compte de l’exercice de leur mandat. Cela porte un nom, c’est la démocratie participative, fondée sur des pratiques contributives de tous les citoyens à la vie de la cité.

UNE DERNIÈRE CITATION POUR LA ROUTE

Le philosophe John DEWEY a écrit : « Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique ».

« Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (5)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Municipales. La mise au point de la maire de Savigny-sur-Orge. Controversée, Laurence Spicher-Bernier (UDI) doit faire face à de multiples divisions dans sa ville. Pour la première fois, elle s’explique sur tous les dossiers qui fâchent », Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. « Précision. Une erreur s’est malencontreusement glissée dans l’article paru dans nos colonnes vendredi intitulé : « A Savigny, maire et opposants retournent au tribunal ». Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de la ville, n’a pas été condamnée, le 6 septembre 2011, à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat mais à 8 mois avec sursis.», Le Parisien Essonne matin, 14 janvier 2014.
3. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012. Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
4. RABHI Pierre, Vers la sobriété heureuse, Actes Sud, 2010, 144 p.
5. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le vote majoritaire, résout d’une façon apparemment simple le processus par lequel une décision est prise. En tant que modalité de vote, il apporte une solution facile à mettre en œuvre. Pour autant, peut-il être considéré pour comme complétement démocratique ?

Cette question prend une importance de plus en plus grande à mesure que l’on considère la complexité des décisions prises par les pouvoirs en place et sur le fait que chacune s’applique à la totalité des membres des collectivités, des entreprises, des territoires… Il est évident que les majorités qui exercent le pouvoir oublient qu’elles ne sont jamais des unanimités.

LA VIE DÉMOCRATIQUE
DOIT ÊTRE SANS CESSE AMÉLIORÉE

Quelles sont les techniques qui permettent l’exercice de la meilleure gouvernance ? Comment faire émerger les forces qui favorisent l’intelligence collective pour remplacer ce qui est « différent » et faire apparaître quelque chose de « commun »  ? N’oublions pas qu’une collectivité, ou un groupe politique, est un organisme vivant.

RÉFÉRENCES
SERVIGNE Pablo, « Au-delà du vote « démocratique ». Les nouveaux modes de gouvernance », www.barricade.be.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°75, lundi 20 janvier 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT à propos de l’article que le journal Le Parisien Essonne-matin du 7 janvier 2014 consacre à la situation politique de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) à moins de trois mois des élections municipales de mars.

LE CITOYEN EST UN TIERS DRAMATIQUEMENT EXCLU

Question. Comment considérez-vous la contribution apportée par la presse locale à la vie démocratique ?
Bernard MÉRIGOT. Les acteurs de la vie municipale locale peuvent-ils porter un jugement sur eux-mêmes ? Sont-ils en mesure d’apprécier tout seul les effets que produisent aussi bien les paroles publiques qu’ils prononcent que les actions publiques qu’ils conduisent ? Ou bien un regard extérieur leur est-il nécessaire pour qu’ils aient une conscience éclairée, une perception critique, une appréhension du rôle véritable qu’ils remplissent et dont ils ne peuvent pas avoir conscience ? Les réponses à ces questions sont déterminantes pour apprécier le rôle citoyen que joue la presse écrite quotidienne. Le fait que des journalistes professionnels publient régulièrement des articles sur des communes doit être pris en compte : ils se déplacent, ils assistent à des réunions, ils rencontrent des gens, ils écoutent, ils prennent des notes, ils posent des questions, ils écrivent les réponses qu’on leur donne, ils prennent des photos. La sociologie, l’anthropologie, l’ethnologie, tout comme la contribution du philosophe John DEWEY, nous ont appris que toute enquête produisait un « objet construit », qui est explicite, et qui est distinct de l’objet réel, qui lui, est implicite. Dans le cas présent, ces deux objets s’éclairent l’un l’autre et font apparaître un tiers dramatiquement exclu : le citoyen.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Laurence SPICHER-BERNIER, Bernard MÉRIGOT,
Pierre GUYARD, Éric MEHLHORN, Jean ESTIVILL, Jean-Miche ZAMPARUTTI, David FABRE, Dominic LEBRUN,
Audrey GUIBERT Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Début de l’article)

LES LIENS SOCIAUX NATURELS ONT ÉTÉ ROMPUS

Question. Le titre de l’article signé par Cédric SAINT-DENIS est « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 ». Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Le titre est à lui seul une analyse de la vie de la démocratie locale. Il est évident que Laurence SPICHER-BERNIER, depuis son élection en septembre 2008 comme maire de la commune, à la suite du décès de Jean MARSAUDON, a abandonné volontairement la mission prioritaire qui incombe à toute élu du suffrage universel qui a la responsabilité d’une commune : rechercher les consensus qui permettent de défendre l’intérêt général. Elle s’est adonnée à toutes les manœuvres de division, d’accusation, d’invective, d’exclusion, d’ostracisme, de poursuite de conseillers municipaux devant les tribunaux… Tout cela pour asseoir un pouvoir personnel en s’appuyant sur une très courte majorité de connivence. Tout est parti de là. De proche en proche, tous les liens sociaux naturels, si bien décrits par John DEWEY, ont été atteints : ils se sont distendus, ils se sont rompus.

LE CITOYEN NE COMPREND PLUS RIEN

Question. Quel est le sens de l’analyse que fait Cédric SAINT-DENIS, le journaliste du Parisien ?
Bernard MÉRIGOT. « Cartes brouillées », « alliances surprenantes », « exclusions », « trahisons »… Il nous dit que le citoyen savinien – qui sera un électeur au mois de mars –  ne comprend plus rien. Est-ce normal qu’il ne comprenne plus rien ? Oui, en raison de la situation particulière produite par le pouvoir du maire. Une telle situation d’illisibilité politique est-elle normale ? Non. Ses responsables sont connus : ce sont les élus en place et les partis politiques. Je vous renvoie à mon intervention aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par Jean-Pierre BEL au Sénat en 2012. (2) Nous sommes dans la situation décrite par Joseph SCHUMPETER. Pour lui la professionnalisation du personnel politique a transposé la logique économique producteur/consommateur au niveau politique : les électeurs sont devenus des consommateurs de politique, et les hommes politiques sont devenus  des producteurs de politique. Cela a pour conséquence, comme en économie, d’amener une adaptation du producteur politique à la demande politique. En d’autres termes : le personnel politique a tendance à privilégier la prise de décisions propre à satisfaire son électorat. Et pas l’électorat de son adversaire. Bien évidemment, la situation d’un candidat sortant, qui se représente, est différente de celle d’un candidat nouveau qui n’a n’exerce pas de mandat. La politique est un marché : il y a une demande des citoyens et il y a une offre des élus. Le problème, c’est que l’offre politique ne correspond pas à la demande politique.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Fin de l’article)

LES CITOYENS SONT MALHEUREUX

L’électeur municipal a une existence éphémère. Il ne vit qu’une fois tous les six ans. Le reste du temps c’est un citoyen : on lui dispense des informations filtrées et on lui demande de soutenir son maire. Cela relève de l’impudence. Le retournement est incroyable : ce ne sont pas aux habitants de soutenir leurs élus, mais c’est aux élus de soutenir les habitants. Les citoyens ont une vision plus saine que celle des élus. Par exemple, ils croient que l’État joue un rôle de régulation à l’égard du pouvoir des maires et que le Préfet exerce un contrôle de légalité. Cette croyance correspond à une exigence démocratique qui est légitime. Malheureusement, la réalité ne correspond pas à l’attente. Il suffit de lire à ce sujet ce qu’écrit le très sérieux Bulletin juridique des collectivités locales. Sa lecture est de nature à faire perdre à tout citoyen les illusions qu’il peut avoir. (3) Au pire, il se résignera. Au mieux, il se mettra en colère.

Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par les pouvoirs locaux ne manquent pas. Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par l’État et par son administration ne manquent pas. Et comme si cela ne suffisait pas, on voit en plus des citoyens malmenés à la fois par les pouvoirs locaux et par l’État et son administration. Une telle violence conjointe du pouvoir local et du pouvoir d’État est une violence généralisée faite à la démocratie. Dans ces conditions, pourquoi feindre de s’étonner de la progression des abstentions lors des élections, et du succès légitime de ceux qui dénoncent le mépris pratiqué à l’égard des citoyens ordinaires.

UN CAS DE NON-ASSISTANCE À DÉMOCRATIE EN DANGER

Question. Pouvez-vous donner un exemple concret de la connivence entre les pouvoirs en place que vous dénoncez ?
Bernard MÉRIGOT. Le fait qu’un maire, Laurence SPICHER-BERNIER en l’ocurence, convoque les séances publiques du conseil municipal de Savigny-sur-Orge un jour ouvrable à 8 heure 30 du matin n’est pas une anecdote amusante. C’est une atteinte portée à la démocratie. Et le fait que le Préfet ne trouve rien à y redire constitue un acte de non-assistance à démocratie en danger.

• Le maire dit : « Je convoque le conseil municipal quant ça me plait. La loi ne m’oblige pas à le convoquer à une heure particulière».
• Le préfet dit : « La loi ne m’oblige pas obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une heure particulière ».
• Le ministre dit « La loi ne m’oblige pas à obliger le préfet à obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le Tribunal administratif dit : « La loi n’oblige pas un maire à convoquer, d’une façon systématique, le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) dit « L’autonomie et la liberté des collectivités locales est un principe sacré».  Alors il  s’emploiera  à ne pas modifier la loi.

Conclusion : tout le monde trouve de bonnes raisons pour ne pas lancer une bouée à la démocratie alors qu’elle est en train de se noyer dans le secret, dans la confidentialité, dans  l’indifférence.

LA LOGIQUE DES PARTIS EST DÉPASSÉE

Question. Quelle est votre position personnelle à l’égard de la commune qui réunit son conseil municipal à 8 H 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. L’article écrit : « Le PS Pierre GUYARD, fils de l’ancien maire d’Évry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre… par Bernard MÉRIGOT,  l’ex-premier adjoint de Laurence SPICHER-BERNIER. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR. »

Je suis sur la même longueur d’onde que Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est maire de Bapaume (Nord). Il a quitté l’UMP et soutien le candidat du PS. Pour quelle raison ? Parce que c’est pour lui le meilleur candidat pour être maire et assurer l’avenir de la ville. Le devoir citoyen n’est pas de soutenir un candidat en fonction de son étiquette, mais en fonction de ses compétences et de son programme. A Savigny-sur-Orge, pour les prochaines élections municipales des mars 2014, le meilleur candidat est Pierre GUYARD.

DOCUMENT

« À Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Municipales : Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983.

La ville de toutes les divisions

Depuis 2008 et la mort du maire, Jean Marsaudon (UMP), tout juste réélu, chacun joue sa carte à savigny-sur-Orge. Celle qui lui a succédé, Laurence Spicher-Bernir (UDI), s’est fait beaucoup d’ennemis au sein de la majorité municipale. Certains de ses anciens adjoints (Bernard Mérigot, Jean-Michel Zamparutti) ont rejoint l’opposition ou se présentent face à elle comme Éric Mehlhorn. La gauche apparaît aussi éclatée malgré la tentative de réunion de Pierre Guyard (PS) avec la candidature de David Fabre (ex-PS). Le Parti de gauche, lui, vient d’exclure Jean Estivill, figure trouble sur l’échiquier politique local ., pour présenter un autre candidat. A qui profitera ce poker menteur ?

Qui succédera dans les urnes à Jean Marsaudon, le maire (UMP) défunt, qui a dirigé pendant vingt-cinq ans Savigny-sur-Orge, jusqu’à sa  morten 2008? A onze semaines du premier tour des municipales (le 23 mars), le flou domine dans la 4e ville du département. Exclusions, trahisons, alliances surprenantes, tous les coups sont permis à droite comme à gauche. En embuscade, le FN présentait hier son programme dans cette ville qu’il a ciblée de longue date.

A droite, Tron joue les casques bleus

Aujourd’hui, la droite a peur que la ville bascule à gauche. Georges Tron, le patron de l’UMP, l’avoue : « Savigny est un des enjeux les plus importants du département. La disparition de Jean Marsaudon a bouleversé la donne. »

Depuis qu’elle a pris la succession de l’ancien maire, Laurence Spicher-Bernier est taclée pour son « autoritarisme » et son « manque de dialogue ». Très vite, elle a perdu l’appui d’une partie de sa majorité. Après avoir demandé l’exclusion de six de ses conseillers municipaux (trois adjoints dont Eric Mehlhorn), elle a même décidé de les attaquer en justice pour avoir refusé de tenir, en mars 2011, des bureaux de vote lors des élections cantonales. L’an passé, aux législatives, elle est exclue de l’UMP pour s’être présentée (défaite au 1er tour avec 10%) face à la candidate investie par le parti. Elle a, depuis, trouvé refuge à l’UDI.

Fin décembre, les patrons départementaux de l’UMP et de l’UDI ont donc convié Laurence Spicher-Bernier (investie par l’UDI) et Eric Mehlhorn (candidat UMP) à enterrer la hache de guerre, la maire retirant sa plainte. Pour autant, « on ne règle pas quatre ans de divisions en cinq minutes », commente Eric Mehlhorn. Georges Tron, lui, ne désespère pas de faire changer d’avis son protégé. « Ce n’est pas définitivement clos, affirme le patron de l’UMP. Je suis en train de rédiger un courrier que je vais soumettre aux intéressés? » A défaut d’une seule liste, les deux partis pourraient tomber d’accord sur « un pacte de non-agression au 1er tour » et « un désistement au 2e tour » au profit du mieux placé. De quoi faire grincer les dents de Jean-Pierre Lubat (MoDem) et Daniel Jaugeas (DLR), qui ont choisi cet automne de soutenir Eric Mehlhorn, « faute de dialogue avec la maire ».

Les listes se multiplient à gauche

L’opportunité quasi historique de reconquérir Savigny n’a pas fait disparaître les dissensions à gauche. Appelé à la rescousse, le PS Pierre Guyard, fils de l’ancien maire d’Evry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre, par… Bernard Mérigot, l’ex-premier adjoint de Laurence Spicher-Bernier. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états-majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR.

Malgré cet appui demeure une grosse ombre au tableau : la candidature de David Fabre. En 2008, investi par le PS, il avait récolté 38,8% au 1er tour. Exclu depuis du PS puis d’EELV, cet entrepreneur de 41 ans est à la tête d’une liste citoyenne (sans étiquette), rejoint dernièrement par Jean-Michel Zamparutti, un ancien adjoint (UMP) de Laurence Spicher-Bernier! De quoi brouiller encore un peu plus les cartes.

La dernière crise concerne le Parti de gauche, qui fait bande à part. Candidat en 2008 (11,1%), Jean Estivill a été suspendu fin décembre par son parti. « Les militants lui ont préféré Dominic Lebrun, qui clarifie la situation plutôt que de la troubler », indique Mounia Benaili, cosecrétaire du PG 91. Soupçonné par l’opposition municipale de faire le jeu de la maire, l’intéressé répond que « cela relève de la polémique politicienne ». Aussi maintiendra-t-il une liste intitulée Savigny Égalité.

Les espoirs du FN

Le parti de Marine Le Pen ne s’en cache pas. Il a ciblé Savigny comme une de ses priorités en Essonne. « C’est pour ça qu’on a installé notre permanence départementale dans cette ville », indique Audrey Guibert, la patronne du parti dans l’Essonne, qui portera elle-même une liste à Savigny.

CÉDRIC SAINT-DENIS

 Un autre candidat s’est officiellement déclaré. Il s’agit d’Olivier Vagneux (SE). »

RÉFÉRENCES
1. « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 », Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, 16 février 2012, http://www.democratie-territoriale.fr
MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, http://www.savigny-avenir.info, 16 février 2012.
Bernard MÉRIGOT contribue aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, à l’initiative de son président Jean-Pierre BEL. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/16/les-elus-sont-ils-victimes-de-la-professionnalisation-de-la-politique/
3. MAILLOT Jean-Marc, « La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL, n°7-8/13, juillet-août 2013, p.492-496.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

FORMULER DES VŒUX
EST UNE FAÇON D’INVOQUER LE BONHEUR

Frédéric LENOIR rappelle que pour l’Antiquité, comme pour l’Orient, le bonheur n’existe pas de façon isolée. Les Grecs conçoivent l’harmonie politique comme étant supérieure à l’équilibre individuel : on ne peut être heureux sans participer de manière active au bien de la cité. Les stoïciens lient le bonheur du sage à son engagement et à son civisme. « Le bonheur individuel prôné par Platon, Aristote, Confucius ou Bouddha ne se conçoit que dans une vision holistique où l’individu n’est pas séparé du groupe, de la cité et de la communauté. » (2)

LE BONHEUR DÉMOCRATIQUE EXISTE-IL ?

Saint-Just qualifie le bonheur d’ « idée neuve ». Quant aux fondateurs de la Déclaration d’indépendance américaine, ils érigent cette idée neuve en principe constitutionnel. Les représentants de 13 états signent le 4 juillet 1776 une « Déclaration unanime » dans laquelle ils écrivent :

« Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. » (3)

Par deux fois le droit au bonheur (Happiness) est affirmé. Le bonheur individuel est une part inséparable des conditions qui permettent le bonheur de la société. Dans ces conditions, tout ce qui s’oppose au bonheur social, s’oppose aussi au bonheur individuel.

Le philosophe américain John DEWEY, créateur notamment de la « démocratie expérimentale », formule en 1939 les principes d’une « démocratie créatrice » qu’il défend en combattant tout ce qui lui porte atteinte et en énonçant les trahisons de la vie démocratique.

LES 9 TRAHISONS DE LA VIE DÉMOCRATIQUE

« L’intolérance, les insultes, les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, de politique ou de commerce, et en raison de différences de race, de couleur, de fortune ou de niveau de culture  sont des trahisons du mode de vie démocratique. Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique.

Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine.

Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure, qui – l’exemple des états totalitaires en témoigne – agit seulement lorsqu’elle parvient à nourrir la haine, la méfiance et l’intolérance dans l’esprit des individus. » (4)

Les neuf trahisons de la vie démocratique sont :

• 1. l’intolérance,
• 2. les insultes,
• 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion,
• 4. en matière de politique,
• 5. en matière de commerce,
• 6. en matière de différences de race,
• 7. en matière de couleur,
• 8. en matière de fortune,
• 9. en matière de niveau de culture

LES NOUVELLES EXIGENCES
DU BONHEUR CITOYEN

Alexis de TOCQUEVILLE pense que la vie politique des démocraties se dirige vers une simplification, se ramenant à des questions d’arithmétique pour compter les suffrages. Nous constatons aujourd’hui que l’évolution est allée, à l’inverse, vers la complexification. Comme le constate Pierre ROSANVALLON, aujourd’hui « aucun parti ne peut prétendre incarner le peuple à lui tout seul » (5)

La légitimité des régimes démocratiques doit sans cesse être reformulée. Trois conditions impératives doivent-être remplies.

• 1. La mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers,
• 2. La prise en compte des expressions plurielles du bien commun,
• 3. La reconnaissance de toutes les singularités et des légitimités de proximité.

La vie démocratique exige l’organisation d’un dualisme entre, d’une part, les institutions du monde de la décision majoritaire, et d’autre part, les institutions qui se rattachent à un impératif de justification appartenant à un autre ordre.

La participation et la proximité sont de nouvelles exigences que les citoyens manifestent à l’égard de ceux qui exercent le pouvoir. La démocratie n’est plus un pouvoir qui se juge à l’aune des décisions qu’il prend. Les citoyens sont de plus en plus exigeants à l’égard de la façon dont les pouvoirs locaux les respectent et les prennent en considération.

L’urgence commande de quitter les formes intermittentes de la démocratie pour rejoindre et développer la démocratie permanente.

Que l’année 2014 soit propice à ces évolutions indispensables.

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES

1. MÉRIGOT Bernard, « Vœux de nouvel an de Bernard Mérigot en ligne sur http://www.savigny-avenir.info (2010-2014) ».

•  « Des vœux pour 2010 (Bernard Mérigot) », http://www.savigny-avenir.fr, 4 janvier 2010. Il paraît que des esprits rebelles auraient formulé le voeu de supprimer les voeux ! Aujourd’hui, il est impossible d’y échapper. Le phénomène comporte des enjeux économiques : offres commerciales, cartes de voeux, affranchissements postaux, et maintenant SMS (494 millions… http://www.savigny-avenir.fr/2010/01/04/des-voeux-pour-2010/

• « Vœux 2011 : « En finir avec l’exploitation des peurs et des humiliations », http:/www.savigny-avenir.info, 1^er janvier 2011. CONTRE LE DÉPASSEMENT, LE DÉLAISSEMENT ET L’ABANDON « De plus en plus de citoyens se sentent dépassés, délaissés, mal défendus par l’État », telle est l’alerte que Jean-Paul DELEVOYE (1) a lancée en 2010. Observant la montée des violences, il … http://www.savigny-avenir.fr/2011/01/01/voueux-2011-en-finir-avec-lexploitation-des-peurs-et-des-humiliations/

• « Vœux 2012 : « Que nos pratiques correspondent à nos idéaux », http://www.savigny-avenir.info, 1^er janvier 2012. Chaque année, nous faisons un bilan de l’année passée et formulons, pour ceux qui nous sont chers, des vœux pour l’année à venir : bonheur, santé, réussite. Les vœux personnels et les vœux collectifs sont liés : les uns ne vont…

• « Vœux 2013 de Bernard Mérigot. « La démocratie, c’est partout, et tout le temps (Pierre Mendès-France), http:/ :savigny-avenir.info, 1^er janvier 2013. A l’occasion de chaque 1er janvier, nous faisons le bilan de l’année écoulée. Nous formulons pour ceux qui nous sont chers des vœux pour l’année à venir : bonheur, santé, réussite. Ce qui vaut à titre individuel, vaut également à titre … http://www.savigny-avenir.fr/2013/01/01/voeux-2013-la-democratie-cest-partout-et-tout-le-temps/

 2. « Au Congrès, 4 juillet 1776, La déclaration unanime des treize États unis d’Amérique.», (« In Congress. The unanimous Declaration of the thirteen united States of America, July 4, 1776 »).

3. LENOIR Frédéric, Du bonheur, un voyage philosophique, Fayard, 2023, p. 115.
Le holisme, de l’anglais « holism » est un point de vue qui consiste à considérer les phénomènes comme des totalités. Ainsi, les divers aspects de la vie sociale forment un ensemble solidaire dont les diverses parties ne peuvent se comprendre que par un tout qui leur donne leur signification. Voir : SMUTS J.C., (1870-1950), Holism and evolution, 1926.

4. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

5. ROSANVALLON Pierre, La Contre-démocratie, Seuil, 2006.
Sur Pierre ROSANVALON, voir :
MÉRIGOT Bernard, « Comment contrecarrer les prétentions des pouvoirs politiques (Pierre Rosanvallon) », http:/ :www.savigny-avenir.info, 18 février 2012. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/18/comment-contrecarer-les-pretentions-des-pouvoirs-politiques-pierre-rosanvalon/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
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