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Bernard Mérigot et Laurence Spicher-Bernier renvoyés dos à dos

Publié le 4 mars 2010 par Admin_wp_sav

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le Tribunal administratif de Versailles a rendu le 25 janvier 2010 son jugement concernant le recours déposé par Bernard MÉRIGOT demandant l’annulation de la délibération du 23 novembre 2009 concernant l’élection des adjoints au maire. Il a renvoyé … Continuer la lecture →

Publié dans Délibération du Conseil municipal, Despotisme démocratique, Élection des adjoints au maire, La lettre de Bernard Mérigot, MILL John Stuart | Commentaires fermés sur Bernard Mérigot et Laurence Spicher-Bernier renvoyés dos à dos