• des députés,
• des conseillers généraux,
• des conseillers régionaux,
• des délégués des conseils municipaux (ils représentent 95 % du collège).

Quel est le nombre de « grands électeurs » de la commune de Savigny-sur-Orge ?
Il y a 46 « grands électeurs » au total qui se répartissent en :

• 39 membres du conseil municipal, délégués sénatoriaux de droit,
• 7 délégués supplémentaires élus par le conseil municipal (au cours de sa séance du 17 juin 2011).

Quelle est la répartition politique des 46 « grands électeurs » de Savigny-sur-Orge?
Ils appartiennent à 5 listes.

LISTE ALPHABÉTIQUE DES 46 DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX
de Savigny-sur-Orge

1. Liste « Majorité municipale UMP et Non Inscrits » Laurence SPICHER-BERNIER : 23 délégués sénatoriaux
2. Liste « Le bon sens pour Savigny » (UMP, DLR, Non Inscrits) : 13 délégués
3. Liste « Imagine Savigny » (PS) : 6 délégués
4. Liste Europe Écologie-Les Verts : 2 délégués
5. Liste « Savigny Égalité » (Front de Gauche) : 2 délégués

• ACHTERGAELE, Nadège, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• ALOUR, Élise, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• BAROUKH, Samuel, conseiller municipal délégué de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• BEAUDEUX, Françoise, déléguée élue
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• BELLIARD, Marie-France, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• BERNET, Lydia, déléguée élue
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• BERTHELET, Didier, déléguée élue
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• BISCH, Bernard, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• BOISIER, Nicolas, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• CADEO, Stéphane, conseiller municipal délégué de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• CAILLEAU, Jean-Claude, délégué remplaçant désigné par Éric MEHLHORN, qui vote en tant que conseiller général
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• CLARA-SILVERIO, Auguste, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• COURTIN, Daniel, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• DEFREMONT, Jean-Marc, conseiller municipal délégué de droit
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• DUPUIS, Charles, délégué élu
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• ESTIVILL, Jean, conseiller municipal délégué de droit
  (5. Liste Savigny-Égalité/Front de gauche)
• EUGÈNE, Joëlle, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• FABBRO, Maryvonne, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• FABRE, David, conseiller municipal délégué de droit
  (4. Liste Europe Écologie-Les Verts)
• FERDJIOUI, Anissa, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• GANDIN, Dominique, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• GEORGES, Lucienne, conseillère municipale déléguée de droit
  (5. Liste Savigny-Égalité/Front de gauche)
• GÉRARD, Anne-Marie, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• GUETTO, Daniel, conseiller municipal délégué de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• GUILLARD, Raymond, délégué élu
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• LACOSTE, Michel, conseiller municipal délégué de droit
  (4. Liste Europe Écologie-Les Verts)
• LEOST, Jean-Claude, conseiller municipal délégué de droit
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• LUPI, Catherine, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• MAINTIER-LANG, Jocelyne, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• MALGUY-BOUBÉE, Carole, conseillère municipale déléguée de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• MAURIZOT, Nicole, conseillère municipale déléguée de droit
  (1.Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• MÉRIGOT, Bernard, conseiller municipal délégué de droit
  (2. Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• MILLOT, Nicole, déléguée élue
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• MONTRELAY, Gérard, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• NAUT, Jean-François, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• NEDJAR, Gisèle, conseillère municipale déléguée de droit
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• NEUILLY, Claude, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• POTTIER, Corinne, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• RAFFAELLI, Corinne, conseillère municipale déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, Alain, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• ROTTHIER, Jean-Pierre, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• SEMDANI, Chadia, conseillère municipale déléguée de droit
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• SPICHER-BERNIER, Laurence, conseillère municipale de droit déléguée de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• TERRES, Béatrice, conseillère municipale déléguée de droit
  (3. Liste Imagine Savigny/PS)
• WELCKER, Catherine, déléguée élue
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• ZAMPARUTTI, Jean-Michel, conseiller municipal délégué de droit
  (1. Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)

SUPPLÉANTS
(Les noms figurent dans l’ordre des listes présentées au conseil municipal le 17 juin 2011)

1. Liste « Majorité municipale UMP et Non Inscrits » Laurence SPICHER-BERNIER

• 1. FERREIRO, Isabelle, suppléante
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  
• 2. BERNUIT, Jacques, suppléant
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  
• 3. ROBIC, Pascale, suppléante
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  
• 4. GUYOT-BOURG, Max, suppléant
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
• 5. GERVASI, Anne-Marie, suppléante
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  
• 6. DOUCET Christian, suppléant
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  
• 7. RUBINO, Dominique, suppléante
  (Liste Majorité SPICHER/UMP Non inscrits)
  

2. Liste « Le bon sens pour Savigny » (UMP, DLR, Non Inscrits)

• 1. JAUGEAS, Daniel
  (Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
  
• 2. POULIN, Monique
  (Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
  
• 3. BLANCHAUD, Bernard
  (Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
• 4. POLIN, Réjane
  (Liste Le Bon Sens à Savigny UMP/DLR/Non Inscrits)
  

3. Liste « Imagine Savigny » (PS)

• 1. DUMOUSSEAUX, Jean, suppléant
  (Liste Imagine Savigny/PS)

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, conseil municipal, séance du 17 juin 2011.
A la date du 26 août 2011, soit 10 semaines après la séance, le maire n’a adressé aucun compte rendu écrit aux membres du conseil municipal.  Seule une copie du « Procès verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs », a été affichée devant l’entrée de la mairie. Cet imprimé rempli à la main, et adressé à la préfecture, ne constitue pas une information citoyenne suffisante sur la tenue de la séance du conseil municipal et sur son vote public.
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, Liste des grands électeurs, Élection sénatoriale du 25 septembre 2011. Seule cette liste fait foi.

Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011

DÉCODAGE

CONTEXTE. Le Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans (le mandat de sénateur est de 6 ans). Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le dimanche 25 septembre 2011 : les délégués sénatoriaux (« les grands électeurs ») de 44 départements français vont élire 170 sénateurs pour six ans. C’est le cas pour le département de l’Essonne qui procède à l’élection de 5 sénateurs.
ENJEUX. Dans la commune de Savigny-sur-Orge (37 700 habitants), 46 grands électeurs sont convoqués pour voter à Évry. Qui sont-ils ?

QUI SONT LES 46 GRANDS ÉLECTEURS DE SAVIGNY-SUR-ORGE
QUI VOTENT POUR LES SÉNATEURS EN 2011 ?

La composition des 46 délégués sénatoriaux du conseil municipal (et membres désignés par le conseil municipal) est la suivante :

39 délégués membres du conseil municipal (tous les membres du conseil municipal se Savigny-sur-Orge sont délégués de droit),
7 délégués supplémentaires (élus à la proportionnelle par le conseil municipal au cours de la séance du 17 juin 2011).
En outre, 12 suppléants élus. Ils ne votent que si un délégué titulaire (de droit ou supplémentaire) est empêché.

Les délégués sénatoriaux (membres de droit, supplémentaires et suppléants) appartiennent à cinq listes politiques :

• 1. Liste « Majorité municipale UMP et Non Inscrits » présentée par Laurence SPICHER-BERNIER : 23 délégués
• 2. Liste « Le bon sens pour Savigny » (UMP, DLR, Non Inscrits) : 13 délégués
• 3. Liste « Imagine Savigny » (PS) : 6 délégués
• 4. Liste Europe Écologie-Les Verts : 2 délégués
• 5. Liste « Savigny Égalité » (Front de Gauche) : 2 délégués

1. LISTE « MAJORITÉ MUNICIPALE UMP ET NON INSCRITS »
présentée par Laurence SPICHER-BERNIER

19 conseillers municipaux, délégués de droit :

• ALOUR, Élise
• BISCH, Bernard
• BOISIER, Nicolas
• CLARA-SILVERIO, Auguste
• COURTIN, Daniel
• FABBRO, Maryvonne
• GANDIN, Dominique
• LUPI, Catherine
• MAINTIER-LANG, Jocelyne
• MAURIZOT, Nicole
• MONTRELAY, Gérard
• NAUT, Jean-François
• NEUILLY, Claude
• POTTIER, Corinne
• RAFFAELLI, Corinne
• RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, Alain
• ROTTHIER, Jean-Pierre
• SPICHER-BERNIER, Laurence
• ZAMPARUTTI, Jean-Michel

4 délégués supplémentaires élus le 17 juin 2011

• BERTHELET, Didier
• DUPUIS, Charles
• MILLOT, Nicole
• WELCKER, Catherine

7 délégués suppléants élus le 17 juin 2011 (1) :
Un délégué suppléant ne vote que si un délégué de droit ou un délégué supplémentaire est empêché. Les noms figurent dans l’ordre des listes présentées au conseil municipal du 17 juin 2011.

• FERREIRO, Isabelle
• BERNUIT, Jacques
• ROBIC, Pascale
• GUYOT-BOURG, Max
• GERVASI, Anne-Marie
• DOUCET, Christian
• RUBINO, Dominique

2. LISTE « LE BON SENS POUR SAVIGNY »
(UMP, DLR, Non Inscrits)

11 conseillers municipaux, délégués de droit :

• ACHTERGAELE, Nadège
• BAROUKH, Samuel
• BELLIARD, Marie-France
• CADEO, Stéphane
• EUGÈNE, Joëlle
• FERDJIOUI, Anissa
• GÉRARD, Anne-Marie
• GUETTO, Daniel
• MALGUY-BOUBÉE, Carole
• MEHLHORN, Éric, qui a donné pouvoir à CAILLEAU, Jean-Claude
• MÉRIGOT, Bernard

2 délégués supplémentaires élus le 17 juin 2011 :

• BEAUDEUX, Françoise
• GUILLARD, Raymond

4 délégués suppléants le 17 juin 2011 :
Un délégué suppléant ne vote que si un délégué de droit ou un délégué supplémentaire est empêché. Les noms figurent dans l’ordre des listes présentées au conseil municipal du 17 juin 2011.

• JAUGEAS, Daniel
• POULIN, Monique
• BLANCHAUD, Bernard
• POLIN, Réjane

3. LISTE « IMAGINE SAVIGNY » (PS)

5 conseillers municipaux, délégués de droit :

• DEFREMONT, Jean-Marc
• LEOST, Jean-Claude
• NEDJAR, Gisèle
• SEMDANI, Chadia
• TERRES, Béatrice

1 délégué supplémentaire élu le 17 juin 2011 :

• BERNET, Lydia

1 délégué suppléant :
Un délégué suppléant ne vote que si un délégué titulaire est empêché.

• DUMOUSSEAU, Jean-François

4. LISTE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

2 conseillers municipaux, délégués de droit :

• LACOSTE, Michel
• FABRE, David

Pas de délégué supplémentaire
Pas de délégué suppléant

5. LISTE « SAVIGNY EGALITÉ » (FRONT DE GAUCHE)

2 conseillers municipaux, délégués de droit :

• ESTIVILL, Jean
• GEORGES, Lucienne

Pas de délégué supplémentaire
Pas de délégué suppléant

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, conseil municipal, séance du 17 juin 2011. A la date du 26 août 2011, 10 semaines après la séance du conseil municipal, le procès verbal n’a pas encore été adressé par le maire de Savigny-sur-Orge aux membres du conseil municipal.
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, Liste des grands électeurs, Élection sénatoriale du 25 septembre 2011. Seule cette liste fait foi.

Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011

CONTEXTE. Le conseil municipal du 17 juin avait pour ordre du jour unique la désignation de :

• 39 délégués sénatoriaux (les 39 membres du conseil municipal membres de droit),
• 7 délégués sénatoriaux supplémentaires,
• 12 délégués sénatoriaux suppléants.

ENJEUX. Habituellement, les membres de la majorité d’un conseil municipal – conduite par un maire – déposent une liste. Cela a été le cas avec Jean MARSAUDON pour les élections sénatoriales durant ses 25 années de mandat. Aujourd’hui, 17 juin 2011, cela n’a pas été le cas avec Laurence SPICHER-BERNIER, puisque les 30 élus de la liste majoritaire dont elle est maire ont déposé deux listes.

En déplacement professionnel en province, je n’ai pas pu assister à cette séance. J’avais bien évidemment établi un pouvoir remis à Anne-Marie GÉRARD, adjoint au maire. Vous trouverez ci-dessous les résultats transmis par Éric MEHLHORN. Seul le procès verbal de séance fait foi. Présentement, il n’a pas transmis aux membres du conseil municipal.

Bernard MÉRIGOT

APPARTENANCE POLITIQUE DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX
DE SAVIGNY-SUR-ORGE
(élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011 à Évry)

1. DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX : 39

Les 39 membres du conseil municipal sont délégués sénatoriaux de droit :

• 19 délégués appartiennent à la liste du maire Laurence SPICHER-BERNIER (UMP, NI)
• 11 délégués appartiennent à la liste de la minorité de la majorité (UMP, DLR, NI)
• 5 délégués appartiennent à la liste Imagine Savigny du Parti Socialiste (PS),
• 2 délégués appartiennent à la liste de Savigny-Égalité (Front de Gauche),
• 2 délégués appartiennent à Europe Écologie Les Verts (EELV).

2. DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX SUPPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉANTS

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011, 12H

• Présents : 31
• Pouvoirs : 7
• Absent : 1 (M. LACOSTE, EELV)
• Votants : 38

CONSEILLERS MUNICIPAUX VOTANTS : 38

• Liste du maire : 19
• Liste « Le bon sens pour Savigny » : 11
• Liste PS : 5
• Liste Savigny-Égalité : 2
• Liste EELV : 1

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX SUPPLÉMENTAIRES ÉLUS : 7

• Liste du maire : 4
• Liste « Le bon sens pour Savigny » : 2
• Liste PS: 1
• Liste Savigny-Égalité : 0
• Liste EELV : 0

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX SUPPLÉANTS ÉLUS : 12

• Liste du maire : 7
• Liste « Le bon sens pour Savigny » : 4
• Liste PS : 1
• Liste Savigny-Égalité : 0
• Liste EELV : 0

En ce qui concerne la liste « Le bon sens pour Savigny », les 2 délégués supplémentaires élus sont Raymond GUILLARD et Françoise BEAUDEUX (ACHTERGAELE). Les 4 délégués suppléants sont Daniel JAUGEAS, Monique POULIN (ROBIN), Bernard BLANCHAUD, Réjane POLIN (MALGUY).

LAURENCE SPICHER-BERNIER A PERDU EN 3 ANS
36% DES VOIX DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Laurence SPICHER-BERNIER a été élue maire le 29 septembre 2008 avec 30 voix. Le 17 juin 2011, la liste qu’elle a présentée pour les délégués sénatoriaux a recueilli 19 voix. En un peu moins de trois années, Laurence SPICHER-BERNIER a perdu le soutien de 11 conseillers municipaux de sa majorité qui l’avaient soutenus en 2008 (soit – 36 %).

RÉFÉRENCES (Document non transmis aux membres du conseil municipal présentement)
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants pour les élections sénatoriales, Procès verbal de la séance du 17 juin 2011.

Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011

Séance publique

Vendredi 17 juin 2011, à 12H,

Salle des mariages, Hôtel de Ville

91600 SAVIGNY SUR ORGE

Ordre du jour :

1. Élection sénatoriales : désignation des délégués supplémentaires et des suppléants.

La désignation porte sur :

• 39 délégués sénatoriaux (les 39 membres du conseil municipal sont membres de droit),
• 7 délégués sénatoriaux supplémentaires,
• 12 délégués sénatoriaux suppléants.

RÉFÉRENCES
Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011

CONTEXTE. Dans le département de l’Essonne, les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le dimanche 26 septembre 2004. Les prochaines auront lieu le  dimanche 25 septembre 2011. Chaque fois, les conseils municipaux des communes du département se réunissent préalablement (en juin ou juillet selon les années), pour désigner ou élire : 1. les délégués sénatoriaux, 2. les délégués supplémentaires, 3. les délégués suppléants.
ENJEUX. Cette pratique, qui revient désormais tous les six ans, est régie par des textes particuliers du Code électoral. Suite à notre précédent article (en date du 3 juin 2011), de nombreuses questions ont été posées. Ne pouvant répondre individuellement à chacune, nous reproduisons les textes législatifs et réglementaires concernant la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

NB. On trouvera à la fin du présent article le liste – et les liens – des articles portant sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux.

Bernard MÉRIGOT

CODE ÉLECTORAL

1. Les textes législatifs
2. Les textes réglementaires

1. PARTIE LÉGISLATIVE

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Article L283
Modifié par Loi n°2004-404 du 10 mai 2004 – art. 3 JORF 11 mai 2004

Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs.

Article L284
Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art. 24 (V)

Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
– un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres ;
– trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ;
– cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ;
– sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres ;
– quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.

Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion.

Article L285
Modifié par Loi n°2004-404 du 10 mai 2004 – art. 5 JORF 11 mai 2004

Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
En outre, dans les communes de plus de 30000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants en sus de 3 0000.

Article L286
Modifié par Loi n°2004-404 du 10 mai 2004 – art. 6 JORF 11 mai 2004

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Article LO286-1
Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 – art. 7

Les conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.

Article LO286-2
Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 – art. 8

Dans les communes dont tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés au collège électoral des sénateurs et lors de la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale.

Article L287
Modifié par Loi n°2004-404 du 10 mai 2004 – art. 7 JORF 11 mai 2004

Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers généraux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Au cas où un député, un conseiller régional, un conseiller à l’Assemblée de Corse ou un conseiller général serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d’une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation.

Article L288
Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 – art. 5 JORF 11 juillet 2000

Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l’élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions suivantes. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n’est élu délégué ou suppléant au premier tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Un conseiller municipal empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.
L’ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d’égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé.

Article L289
Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 – art. 6 JORF 11 juillet 2000

Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
L’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
Un conseiller municipal empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Article L290
Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 – art. 7 JORF 11 juillet 2000

Dans les communes où les fonctions du conseil municipal sont remplies par une délégation spéciale instituée en vertu de l’article L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales, les délégués et suppléants sont élus par l’ancien conseil convoqué à cet effet par le président de la délégation spéciale.

Article L290-1
Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 – art. 8 JORF 11 juillet 2000

Les communes associées, créées en application des dispositions de l’article L. 2113-11 du code général des collectivités territoriales, conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l’absence de fusion. Ces délégués sont désignés par le conseil municipal de la commune issue de la fusion parmi les conseillers municipaux élus dans la section électorale correspondante ou parmi les électeurs de cette section dans les conditions fixées au présent titre. Néanmoins lorsqu’il existe un conseil consultatif, les délégués de la commune associée sont désignés en son sein. Lorsque le nombre de délégués de la commune associée est supérieur à l’effectif du conseil consultatif, les membres de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués étant élus parmi les électeurs de la commune associée.

NOTA:
Conformément à l’article 24 VIII de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, les références aux articles du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, mentionnées à l’article L. 290-1 du code électoral visent ces dispositions dans leur rédaction antérieure à ladite loi.

Article L291
Au cas où le refus des délégués et des suppléants épuiserait la liste des délégués, le préfet prend un arrêté fixant la date de nouvelles élections.

Article L292
Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial du département. Ces recours sont présentés au tribunal administratif. La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l’élection.
Dans les mêmes conditions, la régularité de l’élection des délégués et suppléants d’une commune peut être contestée par le préfet ou par les électeurs de cette commune.

Article L293
En cas d’annulation de l’élection d’un délégué ou d’un suppléant, il est fait appel au suivant de liste des suppléants élus. Si la liste des délégués reste néanmoins incomplète, le préfet prend un arrêté fixant de nouvelles élections pour la compléter.

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Article R131
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 11 JORF 13 octobre 2006
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.
Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire.
L’extrait de cet arrêté concernant la commune est affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précise le lieu et l’heure de la réunion.

Article R132
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques.
Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Article R133
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

L’élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l’ordre du tableau.

Article R134
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les personnes appelées à remplacer les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’assemblée de Corse ou les conseillers généraux dans les conditions prévues par l’article L. 287 doivent être désignées préalablement à l’élection des délégués ou de leurs suppléants.
Le maire désigne les remplaçants présentés par les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’assemblée de Corse ou les conseillers généraux en tant que délégués de droit du conseil municipal. Ces remplaçants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit. Le maire en accuse réception aux députés, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l’assemblée de Corse ou aux conseillers généraux remplacés et les notifie au préfet dans les vingt-quatre heures.

Article R137
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l’article R. 133 avant l’ouverture du scrutin en vue de l’élection des délégués et des suppléants.
Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :
1° le titre de la liste présentée;
2° les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Article R138
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Dans les mêmes communes l’élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.
La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Article R140
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.

Article R141
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants.
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.
Les mandats de délégués et de suppléants non répartis par application des dispositions de l’alinéa précédent sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Au cas où il ne reste qu’un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou de suppléant est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Article R142
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l’article R. 141 sont proclamés élus dans l’ordre de présentation :
les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.

Article R143
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Dans les communes où la désignation des délégués a lieu à la représentation proportionnelle, le procès-verbal doit indiquer la liste au titre de laquelle les délégués et suppléants ont été élus.
Le procès-verbal mentionne l’acceptation ou le refus des délégués et suppléants présents, ainsi que les protestations qui auraient été élevées contre la régularité de l’élection par un ou plusieurs membres du conseil municipal.

Article R144
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l’achèvement du dépouillement.
Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.

Article R145
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les délégués ou suppléants qui n’étaient pas présents sont avisés de leur élection dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. S’ils refusent ces fonctions, ils doivent en avertir le préfet dans le délai d’un jour franc à dater de la notification.
Ils doivent, dans le même délai, informer de leur refus le maire qui porte d’office sur la liste des délégués de la commune le suivant des suppléants élus à qui cette décision est notifiée immédiatement.

Article R146
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

Article R147
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les recours visés à l’article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau. Le président de ce tribunal notifie sans délai les réclamations dont il est saisi aux délégués élus et les invite en même temps soit à déposer leurs observations écrites au greffe du tribunal avant la date de l’audience, soit à présenter à l’audience leurs observations orales.
La date et l’heure de l’audience doivent être indiquées sur la convocation.
Le tribunal administratif rend sa décision dans les trois jours à compter de l’enregistrement de la réclamation et la fait notifier aux parties intéressées et au préfet.

Article R148
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 – art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

En cas d’annulation de l’élection d’un délégué, il est pourvu à son remplacement dans les communes où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle par appel au premier suppléant de la même liste, et dans les communes où l’élection a lieu au scrutin majoritaire par appel au premier suppléant. Dans ces dernières communes, il n’est pas pourvu au remplacement des suppléants dont l’élection serait annulée.
En cas d’annulation des élections dans leur ensemble ou au cas où le tableau des suppléants se trouvant épuisé, la liste des délégués demeure incomplète, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral. La publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal. Il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précise le lieu de la réunion ainsi que son heure, si elle n’a pas été fixée par l’arrêté préfectoral.

RÉFÉRENCES
Code électoral, Légifrance (3 juin 2011)

Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011

CONTEXTE. Les élections sénatoriales ont lieu le vendredi 17 septembre 2011. Les délégués sénatoriaux, encore appelés « les grands électeurs », de 44 départements français vont élire 173 sénateurs.
ENJEUX. A Savigny-sur-Orge (37 700 habitants), les 39 membres du conseil municipal sont tous délégués de droit. Le conseil municipal doit se réunir le 17 juin pour élire des délégués supplémentaires et des délégués suppléants. Qui sera élu ?

173 SIÈGES DE SÉNATEUR À POURVOIR

Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. La durée du mandat d’un sénateur est de six ans.

SIÈGES À POURVOIR :

• 38 départements métropolitains : 150 sièges
• 4 départements d’outre-mer : 11 sièges
• 2 collectivités d’outre-mer : 6 sièges
• Sénateurs représentant les français établis hors de France : 6 sièges

Au total : 173 sièges.

COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL :

• les conseillers généraux,
• les conseillers régionaux,
• les députés,
• les conseillers municipaux et les délégués des conseils municipaux.

UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
LE VENDREDI 17 JUIN 2011 À 12 H

A Savigny-sur-orge (37 700 habitants), tous les 39 membres du conseil municipal sont délégués sénatoriaux (« grands électeurs ») de droit.
Le conseil municipal est convoqué pour procéder :

• à l’élection des délégués supplémentaires,
• à l’élection des délégués suppléants.

Tous les conseils municipaux doivent se réunir le même jour, le vendredi 17 juin 2011. Le Premier ministre a choisi le jour par décret n° 2011-530 du 17 mai 2011. Le maire a le choix de l’heure. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, a choisi de réunir celui de Savigny-sur-Orge… à 12 H, une heure inhabituelle qui va bien arranger les membres du conseil qui travaillent ! Alors que toutes les communes environnantes ont prévenu leurs élus dès la parution du décret, comme d’habitude Laurence SPICHER-BERNIER s’est bien gardée de prévenir tous les conseillers municipaux de Savigny, en particulier en choisissant un horaire aussi peu respectueux des élus ayant une activité professionnelle.

Le mode de scrutin est la proportionnelle. Quelles seront les listes en présence à Savigny-sur-Orge ? Nul doute que les Amis de Laurence seront en très bonne place puisqu’aucune concertation n’existe entre les élus de droite de ce conseil municipal, la liste d’Union républicaine élue en mars 2008 étant aujourd’hui divisée. Qui sera élu ?

A suivre…

RÉFÉRENCES
Articles sur l’élection des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux

• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/les-elections-senatoriales-2011-en-essonne-qui-sont-les-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/08/26/elections-senatoriales-2011-en-essonne-liste-des-grands-electeurs-de-savigny-sur-orge/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/17/conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-17-juin-2011-l’election-des-delegues-senatoriaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/14/conseil-municipal-du-17-juin-2011-ordre-du-jour/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/05/la-designation-des-delegues-senatoriaux-par-les-conseils-municipaux/
• http://www.savigny-avenir.fr/2011/06/03/elections-senatoriales-conseil-municipal-le-17-juin-2011-a-12-h/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2011