DÉCODAGE

CONTEXTE. L’augmentation considérable depuis les années 2000 des budgets de communication des collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) a eu pour effet de transformer les citoyens en cibles d’une propagande permanente (luxueux bulletins municipaux, journaux de collectivités, plaquettes diverses, sites Internet, Twitter, Facebook…).
ENJEUX. Le discours d’auto glorification que les pouvoirs en place tiennent sur leur action est devenu un discours territorialement dominant. On est en droit de se demander si une expression pluraliste et une appréciation critique ont encore une place. Est-elle encore tout simplement légitime ?

UNE MUNICIPALISATION DE LA PROPAGANDE ?

Les dispositifs sont connus. Les maires et les présidents des assemblées exécutives territoriales disposent de moyens considérables pour diffuser les informations qu’ils souhaitent, et cela sans aucun contrôle, si ce n’est de leur propre majorité. Les citoyens et les élus minoritaires se demandent si une pensée différente du discours dominant est tout simplement possible.

L’idée s’est lentement et discrètement imposée aux esprits des citoyens : le bulletin municipal (et les sites Internet officiels, abonnements automatiques aux Lettres, News et autres comptes Twitter…) sont le seul moyen qui s’impose à eux pour être  informés de ce qui se passe dans leur commune ou leur communauté. Il s’agit d’une source qui présente trois caractéristiques : institutionnelle, unique et non-contradictoire. Le maire, comme le président de la communauté, sont des directeurs de publications entièrement financées par des fonds publics. Ils disposent de collaborateurs pour rédiger, d’un service de communication pour « communiquer », de photographes pour illustrer, de maquettistes pour présenter, d’imprimeurs pour éditer, de distributeurs pour déposer dans toutes les boîtes à lettres bulletins, guides, lettres du maire…, de webmasters pour mettre en ligne 24 heure sur 24…

DISCRÉDITER LA MINORITÉ

C’est ainsi que l’on peut voir durant toute la durée d’un mandat (6 ans, ce qui est long…), un maire et sa petite majorité du conseil municipal, représentant 53% du conseil municipal, disposer de tous les moyens pour imposer une vision unique de la politique locale. Le problème commence à partir du moment où la ligne éditoriale ne consiste pas seulement à présenter la vie de la commune, mais à la justifier de façon manichéenne :

• la majorité, c’est le bien,
• la minorité, c’est le mal.

On a alors droit à toute une série de variations sous-tendues par des propositions comme :

• Tout ce que fait la majorité est génial. Elle n’arrête pas de travailler pour le bien des habitants. Elle seule sait ce qu’il faut faire.
• Tous les fonctionnaires territoriaux sont extraordinaires.
  
• La mairie fonctionne d’une façon admirable…

Un pas supplémentaire est souvent franchi lorsque la majorité discrédite les membres de la minorité (ou des minorités) :

• ils ne savent rien,
• ils ne font rien,
• ils ne pensent qu’a critiquer,
• s’ils étaient au pouvoir, ce serait une catastrophe.
  

UNE MAIRIE PEUT MAL FONCTIONNER

Une mairie peut-elle mal fonctionner ? Oui, répond le sociologue Paul CHOMBART DE LAUWE. Il est intéressant de lire dans son livre Pour comprendre la France, au chapitre qu’il consacre au « Guide Aide-mémoire » de l’enquête sociale, cette phrase « La mairie, maison commune. Son organisation et son bon ou mauvais fonctionnement ». (1) Ainsi, l’enquêteur de terrain doit envisager qu’une mairie peut mal fonctionner. La question est donc légitime.

LE DROIT D’INVENTAIRE

Paul CHOMBART DE LAUWE a proposé cette démarche dans le cadre de l’École des cadres d’Uriage en 1947. Une étude critique de terrain concernant une institution publique est toujours légitime. Aujourd’hui, on écrirait que « l’inventaire de la gouvernance locale est un préalable de toute sociologie urbaine ». Il y a une différence entre deux attitudes. On voit certains membres de la classe politique s’interroger sur le « droit d’inventaire » concernant des actions politiques passées. On voit la recherche universitaire reconnaître le principe de l’examen critique («bon / mauvais») du fonctionnement des institutions publiques. Cette dernière position est conforme au principe d’égalité d’accès aux connaissances, à l’idéal démocratique et au fondement de la liberté citoyenne.

RÉFÉRENCES

CHOMBART DE LAUWE Paul, Pour comprendre la France, Les Presses de l’Ile-de-France, 1947, p.73

Paul-Henry Chombart de Lauwe (1913-1998). Sociologue, précurseur de la sociologie urbaine en France. Après avoir étudié l’anthropologie avec Marcel MAUSS, il effectue une recherche de terrain au Cameroun. Après la défaite de 1940, il participe à l’École des cadre d’Uriage puis rejoint la Résistance, quitte la France et s’engage dans l’armée française en Afrique du Nord en 1942. Pilote dans un groupe de chasse, il fait les campagnes d’Italie, des Vosges et d’Allemagne. Il reçoit à ce titre la Légion d’honneur et la Croix de guerre.

En 1945, il conduit ses premiers travaux au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la sociologie urbaine.  En 1949, il fonde le Groupe d’ethnologie sociale et s’intéresse au milieu ouvrier. En 1952, le groupe publie un ouvrage sur Paris et son agglomération. De nombreuses enquêtes sociologiques aboutissent à la publication en 1956 de la Vie quotidienne des familles ouvrières. En 1959, le groupe devient le Centre d’ethnologie sociale. Entré à l’École pratique des hautes études, il y dirige, en tant que directeur d’études, un séminaire sur les transformations de la vie sociale et les processus d’interaction entre les individus, les groupes, la société. Après mai 1968, il oriente ses recherches vers les mouvements sociaux et le rôle des intellectuels.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°54, lundi 26 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

2013/08/2013
PERREUX Manuel, « À 21 ans, il se présente à Savigny-sur-Orge (Olivier Vagneux), Essonne-Info, www.essonneinfo.fr, 20 août 2013.

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Qui parle de la volonté de puissance, de l’obsession du pouvoir, de l’amour, du cheminement du désir, de la tromperie, de la jalousie de la peur de la mort, de la fraternité, du courage, du crime, du châtiment, du rêve, de l’histoire ? William SHAKESPEARE, répond Richard MARIENSTRAS, rappelant que dans ses pièces de théâtre, il met en scène des héros placés dans un monde qui se dérobe, où les certitudes du passé sont battues en brèche : ils doivent choisir entre des impératifs contradictoires (1).

DES DÉCISIONS POLITIQUES ÉGALEMENT MAUVAISES

La violence et le désordre politique sont des concepts mêlés. Ceux-ci appartiennent à un univers qui jouxte le grotesque. Si la conception de la politique et de l’exercice de l’autorité par SHAKESPEARE montre que gouverner est difficile, elle démontre que conspirer l’est aussi. Le prince et le conspirateur n’ont pas à choisir entre de bonnes et de mauvaises décisions, mais entre des décisions également mauvaises.

LA FIN DE L’ANGÉLISME POLITIQUE

SHAKESPEARE met en scène la fin de l’angélisme politique : cela signifie que ni la providence, ni les astres, ni la vertu, ni la sagesse, ni la connaissance, ni le cynisme ne conduisent infailliblement l’action vers le succès. Chez SHAKESPEARE, il n’y a aucune rationalité en politique. « L’acte politique est opaque et contradictoire : on ne peut engager une action rationnelle, on ne peut prévoir les conséquences d’une action. Pour agir, il faut d’abord prétendre qu’on le peut. Tout pouvoir est arbitraire parce qu’il est fondé sur la violence ». (2)

COMMENT NE PAS RAMPER ?

Comment, contre la raison du plus fort, trouver les raisons et la force de ne pas se rendre abject, de ne pas ramper, de ne pas céder ? Y a-t-il quelque chose qui permette de ne pas abdiquer les qualités humaines ? N’a-t-on le choix qu’entre céder ou échapper dans la folie ? Comme le relève Christian RUBY : « Le monde des dernières tragédies de Shakespeare est une enceinte close où l’homme est face à lui-même et aux événements, il cherche sa plénitude et il la voit lui échapper au dernier moment, ce qui rend sa chute plus affreuse, et sa mort plus révoltante et plus tragique ».

La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, 11 mars 2013

RÉFÉRENCES
1. MARIENSTRAS Richard, Shakespeare et le désordre du monde, Gallimard, 2012, 64 p.
2. RUBY Christian, “Shakespeare et la souffrance humaine”, www.nonfiction.fr

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Nous poursuivons notre réflexion sur « Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ? ». Pour qu’une réponse positive soit apportée, une condition première doit être apportée : un espace public de discussion est indispensable, aussi bien au niveau national qu’au niveau local. De quoi s’agit-il ? Emmanuel KANT nous aide à le définir.

UN PUBLIC DE CITOYENS
UNE CULTURE DE DISCUSSION

Emmanuel KANT, dans deux publications de 1784 (Réponse à la question : « Qu’est-ce que les Lumières » ? et Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique), esquisse l’exigence d’un espace public. Il s’agit d’un espace « où la critique, l’usage libre de la raison, doit pouvoir se déployer, rencontrer d’autres critiques et progresser ainsi indéfiniment, aussi loin que possible », comme le note Plínio Walder PRADO (1).

La raison, dans son usage public, est le seul tribunal auquel tout doit pouvoir être soumis, que cela concerne la société civile, le prince, la Constitution… C’est à cette condition que peut se former un public de citoyens cosmopolites, cultivés et éclairés par une culture de discussion.

On doit relever la modernité de la réflexion d’Emmanuel KANT sur le cosmopolitisme. Cosmopolite, c’est ce qui s’accommode de tous, ce qui comprend des personnes de tous les pays, ce qui subit l’influence de nombreux pays… Le cosmopolitisme est l’anticipation de l’ouverture moderne sur un monde qui reconnaît la diversité comme valeur. (2)

L’ESPACE PUBLIC EST UN DROIT SACRÉ

L’exigence d’un espace public est inconditionnelle et absolue. Emmanuel KANT écrit qu’elle relève des « droits sacrés » de l’humanité. Il réfute, d’une façon catégorique et définitive, toute censure. Puisque nul ne saurait être certain d’agir par pur respect à l’égard de la loi morale, personne n’a le droit de prétendre se mettre à la place de la raison (ou de la loi) pour interdire l’humanité de progresser, c’est-à-dire de méconnaître ne serait-ce qu’un seul argument.

TOUTE CENSURE DOIT ÊTRE CONDAMNÉE

Plínio Walder PRADO exprime cette pensée forte : « La censure, c’est-à-dire l’interdiction de rendre publique, de publier une pensée, apparaît dès lors comme un crime contre l’humanité. »

LA CAPACITÉ DE JUGER PUBLIQUEMENT

Quel est l’état de l’espace public aujourd’hui, deux cents ans après son élaboration par KANT ? Plínio Walder PRADO répond : « A l’époque où l’information devient la donnée stratégique de nos sociétés, où l’on procède à la « socialisation des nouvelles technologies », l’espace public contemporain est investi de long en large par les médias de production et de télédiffusion d’informations, y compris « culturelles ». Ceux-ci, indissociables du développement technologique, sont placés sous la régulation totale de la loi de l’échange économique. Or ce complexe techno-économico-médiatique, issu des conquêtes de la rationalité technique et scientifique, a en retour un impact considérable sur l’aptitude à user publiquement et librement de la raison, sur la capacité de juger, et pour tout dire, sur les promesses d’un progrès dans la culture de la liberté, incarnées originairement par l’idée d’espace public. »

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. PRADO Plínio Walder, « Le partage de la sensibilité. Essai sur les limites de l’argumentation», Hermès, n°10, 1992, CNRS. Version révisée par l’auteur.
2. Le cosmopolitisme est un concept créé par DIOGÈNE, à partir des mots grecs cosmos (univers) et politês (citoyen). Il exprime l’idée que l’origine et l’attachement aux particularités d’un territoire, ou d’une communauté, n’empêche pas de toucher à l’universalité. Il vise un idéal d’unification mondiale des institutions économiques, politiques, linguistiques, juridiques, religieuses… Les penseurs du cosmopolitisme proposent des politiques cosmopolitiques qui vont d’une vision unificatrice et universaliste à celle d’une multiplicité, d’une multi-dimensionnalité, recouvrant l’espace des systèmes politiques.
« Cosmopolitique » apparaît en français comme adjectif lors de la traduction de l’ouvrage d’Emmanuel KANT Idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique. Il devient substantif, remplaçant le mot « cosmopolisme » devenu  péjoratif. Aujourd’hui, « cosmopolitique » est un concept de la philosophie de l’histoire universelle selon lequel le point de vue universel s’impose aux contingences particulières. 

La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir,
n°25, lundi 4 février 2013

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

LE JUSTE POUVOIR ÉMANE DU CONSENTEMENT DES GOUVERNÉS

Il est intéressant de relire ce qu’écrivaient les délégués des treize états américains réunis à Philadelphie en 1779. « Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. » (1)

Quel que soit le jugement que l’on porte sur l’évolution de la société américaine depuis maintenant plus de deux siècles, sur ses réussites comme sur ses échecs, ce texte est une occasion de réfléchir aux façons de parvenir au bonheur démocratique, à l’égalité de tous, à la reconnaissance des droits inaliénables des citoyens.

Aucun gouvernement ne peut-être reconnu comme tel sans le consentement des gouvernés. Il est intéressant de relever que les fondateurs de la nation américaine justifient son existence, non par rapport aux droits que le pouvoir peut exercer, mais par rapport aux devoirs qu’il doit remplir. Les premiers devoirs ne sont pas ceux des citoyens à l’égard du pouvoir, mais ceux du pouvoir à l’égard des citoyens. C’est ce que nous ont transmis les délégués de 1779.

Ils établissent d’abord une évidence : le pouvoir politique peut être destructeur des buts qu’il est censé poursuivre.

Ils reconnaissent ensuite un droit essentiel : il est légitime que le peuple change ou abolisse un pouvoir lorsqu’il est destructeur de la vie, de la liberté, du bonheur.

NON À UNE DÉMOCRATIE INTERMITTENTE ET LACUNAIRE !

Pierre MENDÈS-FRANCE fixait deux conditions d’existence de la démocratie. Il écrivait  : « La démocratie, c’est partout et en tout temps » (La République moderne, Gallimard, 1962).

On ne peut pas accepter que la démocratie soit intermittente. La démocratie locale, ce n’est pas une fois tous les six ans… et le reste du temps l’exercice d’un pouvoir sans partage ni contrôle.

On ne peut pas accepter que la démocratie soit lacunaire. La démocratie locale, ne s’applique pas de façon discontinue, là et pas ailleurs, dans un domaine et pas dans un autre. On ne peut pas accepter que la démocratie ne soit pas transparente. Tout citoyen doit avoir accès à tous les documents publics.

On ne peut pas accepter que la démocratie soit immuable, s’enfermant dans les refus répétitifs.La vie collective doit rechercher, de façon permanente, une amélioration continue, un partage des pouvoirs, des débats ouverts, de la concertation, du consensus… Toute rupture d’un maillon de la chaîne démocratique altère la démocratie toute entière.

Lorsque le pouvoir refuse à un citoyen ce à quoi il a droit, ce à quoi il aspire légitimement, et qu’il répond  « C’est comme ça, rien ne m’oblige, j’applique la loi », nous répondons : si les lois ne protègent pas et ne défendent pas les citoyens comme il le faudrait, il appartient au législateur de les changer, de les améliorer, de les perfectionner.

AUX ADHÉRENTS DE MIEUX ABORDER L’AVENIR. Je n’oublie pas tous ceux qui, au tournant de la fin de l’année 2009, m’ont témoigné leur soutien. Ce qui a pu être réalisé depuis n’aurait pas été possible sans eux. Le site http://www.savigny-avenir.info en fait partie. Je les remercie de leur fidélité.

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. «Au Congrès, 4 juillet 1776, La Déclaration unanime des treize états d’Amérique».
2. «In Congress. The unanimous Declaration of the thirteen united States of America, July 4, 1776».
« We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty and the pursuit of Happiness, that to secure these rights, Governments are instituted among Men, deriving their just powers from the consent of the governed, that whenever any Form of Government becomes destructive of these ends, it is the Right of the People to alter or to abolish it, and to institute new Government, laying its foundation on such principles and organizing its powers in such form, as to them shall seem most likely to effect their Safety and Happiness. »

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DE JULES FERRY À INTERNET

Bernard MÉRIGOT a participé aux travaux préparatoires des « États généraux de la démocratie territoriale » organisés à Paris les 4 et 5 octobre 2012 par le Sénat (Atelier « Approfondir la démocratie territoriale »). On lira ci-dessous le texte de son intervention.

Monsieur le président,

Faut-il oui ou non que les séances des conseils municipaux soient publiques ? Cette question a été débattue, ici même au Sénat, en 1884. C’était il y a 128 ans. D’une part la question générale est historique : elle concerne la présence physique aux séances d’assemblées délibérantes (conseils municipaux, et au-delà, conseils communautaires, conseils généraux, conseils régionaux…). Les instances où des décisions publiques qui sont délibérées sont-elles publiques ? D’autre part, la question est d’actualité depuis  qu’Internet offre la  possibilité de la présence numérique de personnes à distance, et ce, en direct ou en différé (« replay ») par Internet, puisque des communes et des communautés diffusent en direct leurs séances sur leur site, et des enregistrements vidéo. Il faut prendre la mesure que des enregistrements vidéo peuvent être réalisés aujourd’hui par n’importe qui avec un simple téléphone et être immédiatement diffusés. La pratique de la démocratie ne peut ignorer ces faits.

I. LA PRÉSENCE PHYSIQUE

En ce qui concerne le débat sur la présence physique, deux textes de loi doivent êtres cités.  Le premier est de 1855. Le second est de 1884. Vingt-neuf années les séparent. Ils témoignent d’un renversement législatif.

• « Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques ». Loi du 5 mai 1855. Article 22.
•  « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, par assis et levé, sans débats, décide s’il se formera en comité secret ». Loi du 5 avril 1884. Articles 54.

Comment s’est réalisé ce renversement de la loi ? Quels ont été les arguments qui ont été échangés par les parlementaires, à la Chambre des députés, puis au Sénat, soit pour interdire la présence de public, soit pour l’autoriser ?

LA « PUBLICITÉ FACULTATIVE » DE JULES FERRY

Il faut indiquer qu’entre l’interdiction et l’autorisation, une position intermédiaire avait vue le jour à la Chambre des députés. Jules FERRY, en tant que rapporteur, propose en 1877 un système mixte, une sorte de « publicité facultative ». Son texte est rédigé de la façon suivante : « Les séances des conseils municipaux peuvent être publiques. A la première séance de chaque session ordinaire ou extraordinaire, le conseil municipal décide, par une délibération spéciale, si les séances seront ouvertes au public. » Son texte n’est pas retenu. Lors de sa séance du 12 mai 1877, la Chambre des députés adopte (par 216 voix contre 165), l’amendement déposé par Jean-Claude PERRAS, député du Rhône (de 1876 à 1885) : « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le texte est repris par les rapporteurs successifs Paul JOZON, député de Seine-et-Marne (en 1880), et Émile de MARCÈRE, député du Nord (en 1882).

LAISSER LES CONSEILS DÉCIDER ?

Le Sénat refuse le texte. Il revient au système de la publicité facultative : « A l’ouverture de chaque session, le conseil municipal délibère sur la question de savoir si les séances de cette session seront publiques. Le vote a lieu à scrutin secret. »

La position est combattue par les sénateurs LAFOND DE SAINT-MÜR et DE SAINT-VALLIER. En seconde délibération, sur la proposition du sénateur LABICHE, appuyée par le ministre de l’Intérieur, le Sénat se range à l’avis de la Chambre des députés (par 130 voix pour, 128 voix contre).

La « publicité des séances des conseils municipaux » est aujourd’hui l’expression qui désigne le fait que le public puisse assister à ces séances. Elle est fixée par la loi du 5 avril 1884 après avoir donné lieu à des débats, tant à l’Assemblée nationale (12 février 1883, 6 juillet 1883) qu’au Sénat (7 février 1884, 8 février 1884, 28 mars 1884).

II. LA PRÉSENCE NUMÉRIQUE

Depuis les débats de 1884, le législateur a confirmé, par différentes dispositions, l’ouverture de la démocratie aux citoyens contenues. Cela n’empêche pas, au quotidien, certains maires et exécutifs locaux, à cacher leurs décisions, à refuser l’accès aux informations, à interdire les débats …

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait le principe de publicité des séances dans son l’article L. 2121-18. La loi prévoit la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle. Les conseillers municipaux , comme des membres de l’assistance, sont fondés à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.

L’idée de l’ « interdiction illégale » appliquée aux pouvoirs exécutifs en place n’est pas paradoxale : elle est fondatrice de la légitimité des libertés citoyennes.

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENTS

LES CONSEILS MUNICIPAUX,
DES SOCIÉTÉS DE DIFFAMATION MUTUELLE ?

« M. Lafond de Saint-Mür. Si cette disposition est adoptée, les conseils municipaux se chargeront, à chaque session, dans les villes, de remanier de fond en comble, en quelques heures, l’organisation économique, politique et sociale de la France. (…)  La publicité des séances fournira de nouveaux éléments à ces rivalités, à ces haines personnelles qui tiennent une si grande place, vous le savez tous, dans la vie collective des petites agglomérations. (C’est évident ! à droite.) (…)

Je suis donc persuadé que si le Sénat s’associe aux conclusions de sa commission, les assemblées municipales courent le risque de ressembler en tous points, dans les villes, dans les grandes surtout, aux réunions publiques de Paris, et de devenir, dans les campagnes des sociétés de diffamation mutuelle. Voilà pourquoi je repousse la réforme. (Vive approbation sur plusieurs bancs.) »

Sénat, séance du jeudi 7 février 1884

ENTENDRE LES DISCUSSIONS
APPRÉCIER LES ARGUMENTS

« M. Barbey, membre de la commission. Eh bien, j’ai été maire pendant douze ans d’une commune importante, composée en grande majorité d’ouvriers, et je vous affirme que j’aurais été heureux que les électeurs fussent admis à entendre les discussions du conseil municipal que je présidais. (Interruptions à droite) (…)

Je crois que beaucoup d’insinuations, beaucoup de calomnies répandues dans la presse et dans le public ne se seraient pas fait jour s’il y avait eu là des auditeurs même peu sympathiques à l’administration qui auraient entendu les discussions, qui auraient apprécié les arguments développés par les conseillers municipaux et par le maire, et qui auraient pu réfuter eux-mêmes les critiques injustes répandues dans le public. (…)

Et ne savez-vous pas, messieurs, qu’en France, les désordres qui se produisent dans certaines assemblées délibérantes ne sont pas le résultat de la publicité des séances, mais de l’ardeur, de l’emportement de quelques-uns de ses membres ? (Rires) ».

Sénat, séance du jeudi 7 février 1884

C’EST IMPOSSIBLE

« M. le comte de Saint-Vallier. (…) J’ai demandé la parole, messieurs, pour déclarer que dans un nombre considérable de communes rurales, la publicité est matériellement impossible. (Approbation à droite) (…) Ce seraient de nouvelles dépenses analogues à celles que nous avons faites et que nous avons encore à faire pour les écoles. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Je vous demande donc, messieurs, de n’admettre pour les séances des conseils municipaux, ni la publicité obligatoire votée par la Chambre, ni la publicité facultative proposée par la commission. (Nouvelles marques d’approbation sur un grand nombre de bancs.) ».

Sénat, séance du jeudi 7 février 1884

L’ÉLÉVATION DE LA TEMPÉRATURE

« M. Milhet-Fontarabie. On parlait, il n’y a qu’un instant, de petites communes qui n’avaient pas de locaux suffisants. Je me suis trouvé comme maire, pendant nombre d’années, dans une commune importante mais dont la salle de délibération n’était pas très grande ; la température étant très élevée, on était obligé d’ouvrir portes et fenêtres ; de cette façon, on assistait aux séances du conseil municipal. (Exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.) ».

Sénat, séance du jeudi 7 février 1884

FAIRE PORTER LA RESPONSABILITÉ SUR LES CONSEILLERS

« M. Emile Labiche. Si j’avais besoin de donner une preuve de l’utilité de la publicité des débats des assemblées communales, je la trouverais dans un fait qui s’est passé dernièrement, non pas dans une commune rurale, mais dans une grande ville, dans une très grande ville.

Nous avons vu un conseil municipal prendre l’initiative d’une mesure de police relative aux ordures ménagères (Rires) ; cette mesure a excité des réclamations assez vives ; on s’en est pris au maire, c’est-à-dire au préfet – c’est si commode de s’en prendre à l’autorité !

Les critiques ont perdu beaucoup de leur vivacité, grâce à la publicité, même incomplète résultant des procès-verbaux de ce conseil municipal.

S’il n’y avait pas eu cette publicité qui constatait que la mesure avait été précisément approuvée par le conseil même qui faisait entendre les réclamations les plus vives, il est certain que le préfet n’aurait pas eu une situation favorable. Mais la publicité restreinte des procès-verbaux a suffi pour faire porter la responsabilité sur les conseillers municipaux qui l’avaient encourue et pour faire accepter une mesure qui n’était pas, en définitive, si mauvaise puisque les plaintes ont cessé et qu’on paraît se résigner très facilement aujourd’hui. (Nouveaux rires et approbation sur divers bancs) (…)

Sénat, séance du lundi 3 mars 1884

LES LIBERTÉS DONT JOUISSENT LES CITOYENS

« M. Emile Labiche. Vous ne voudrez pas, par une pusillanimité, sans excuse après l’expérience faite par l’Europe entière, refuser à la démocratie française les libertés dont jouissent les citoyens de toutes les monarchies d’Europe ; vous ne voudrez pas faire une pareille injure à notre pays : aussi je fais appel à votre libéralisme, et, comme le faisait un de mes amis sous l’Empire, je demande la liberté comme en Autriche. (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à gauche – L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)

Sénat, séance du lundi 3 mars 1884

LES COMPAGNONS DE CAFÉ OU DE CABARET
FORMENT-ILS « UN PUBLIC TRÈS PASSIONNÉMENT INTÉRESSÉ » ?

« M. Bérenger. (…) Messieurs, il faut se rendre compte de ce que serait le public des communes rurales. Ce n’est pas ce public calme, un peu indifférent, appelé simplement par la curiosité, retenu d’ailleurs par le respect qui peut se rencontrer dans les assemblées parlementaires. Non, c’est un public fort directement et parfois très passionnément intéressé aux questions qui se traitent, un public qui est le plus souvent à tu et à toi avec les conseillers municipaux. (Très bien ! c’est vrai ! à droite). Tel conseiller est un ami, un camarade ; c’est souvent un compagnon de café ou de cabaret ; c’est là que s’est faite son élection, parce que ce sont les lieux publics du peuple : il n’en a pas d’autre. (…) ».

Sénat, séance du vendredi 28 mars 1884

LE CONSEILLER MUNICIPAL, ESPRIT TIMIDE

 « M. Bérenger. Et puis, après avoir parlé, incidemment en quelque sorte, de cette première considération, je vous demanderai si le conseiller municipal qui n’est point habitué à parler en public, qui peut être un esprit timide, quoique connaissant parfaitement les affaires de la commune, consentira à se livrer, en présence d’un public peut-être malveillant, assurément moqueur ou parfois tumultueux, consentira, dis-je, à se livrer à l’expression de sa pensée et pourra le faire avec la même liberté que si l’on était à huis clos. »

Sénat, séance du vendredi 28 mars 1884

II. LES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
PEUVENT-ELLES ÊTRE DIFFUSÉES EN DIRECT
SUR INTERNET ?

Question écrite n°05849, Journal officiel du Sénat, 16 octobre 2008, p. 2057
M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, attire l’attention de Mme la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un conseil municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du conseil municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d’un conseil municipal, le maire peut légalement s’opposer à l’enregistrement sonore ou à l’enregistrement vidéo des débats, ainsi qu’à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

Réponse du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Journal officiel du Sénat, 4 décembre 2008, p. 2435.
En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

RÉFÉRENCES
MORGAND Léon, La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, Tome I, Paris, Librairie administrative Berger-Levrault, 1902, p. 362.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS (ASSEMBLÉE NATIONALE), Séances du 12 février 1883, du 6 juillet 1883.
SÉNAT. Séances des 7 février 1884, 8 février 1884, 28 mars 1884.
SÉNAT, Question écrite n°05849, Journal officiel du Sénat, 16 octobre 2008, p. 2057. Réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Journal officiel du Sénat, 4 décembre 2008, p. 2435.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 22 octobre 2012

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

Pourquoi les pratiques politiques des pouvoirs en place ne répondent elles pas à l’attente des citoyens à l’égard de la démocratie ?   Chaque jour, portée par « le vent de la vie »,  l’interrogation revient de façon incessante, quel que soit le niveau d’exercice politique que l’on considère (Europe, État, région, département, intercommunalité, commune…).

Chaque jour, de la même façon incessante, un même doute lui fait écho en posant deux questionnements.

1. Premier questionnement.

• Les élus, issus du suffrage universel, agissent-ils de façon consciente, rationnelle et ouverte (en réfléchissant, en argumentant, en débattant…), ou bien agissent-ils de façon instinctive ?
  

D’un coté, la « raison politique ». De l’autre, l’ « instinct politique », jamais nommé, jamais explicité, et qui s’apparente au  « quand même ! »,  manifestation et preuve de la vocation politique pour Max WEBER. (1)

Dans ce premier cas, la politique souffre d’un manque d’idées.

2. Deuxième questionnement.

• Pensée, réflexion ou idées sont-elles nécessaires pour supporter l’action des élus issus du suffrage universel et des exécutifs locaux ?

Dans ce second cas, la politique ne se saisit pas des bonnes idées, notamment de celles qui permettent aux citoyens de partager le « vivre ensemble », euphémisme moderne désignant cette même conception qu’exprimaient les pères fondateurs américains en 1779. (2)

Dans les deux cas, l’urgence est égale. Les symptômes sont visibles. Le diagnostic est toujours le même : les politiques ennemis des idées, sont les ennemis de la démocratie.

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. WEBER Max, Politik als Beruf, Conférence prononcée à l’Université de Munich, 1919.
WEBER Max, « Le métier et la vocation d’homme politique » (Politik als Beruf), in Le Savant et le politique, Plon, 1959. Traduction de Julien FREUND. Préface de Raymond ARON. « Celui qui est convaincu qu’il ne s’effondrera pas si le monde, jugé de son point de vue, est trop stupide ou trop mesquin pour mériter ce qu’il prétend lui offrir, et qui reste néanmoins capable de dire « quand même ! », celui-là seul a la vocation de la politique. »
2. Déclaration des treize états d’Amérique réunis en congrès le 4 juillet 1779 à Philadelphie. « (…) Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. » 

Mieux Aborder L’Avenir (MALA), La lettre du lundi, 1^er octobre 2012

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

LA DANGEREUSE HALLUCINATION ÉLECTRONIQUE

L’idée qu’il existe une capacité électronique sans borne pour le stockage du savoir et que nous n’aurions donc plus besoin que de savoir utiliser un moteur de recherche est une dangereuse hallucination.

Un savoir, une fois assimilé, ne s’ajoute pas seulement aux autres, il en modifie le contenu. Et, en diffusant, il transforme toute l’architecture de nos réflexes et perceptions.

LA QUALITÉ DE LA NOURRITURE MENTALE

C’est pourquoi il faut regarder de près la qualité de ce que l’on consomme comme nourriture mentale.

L’écrit nous a libéré des contingences de la culture orale qui dépendait toute entière de la personne qui conservait le récit et le transmettait. Le singulier devient universel à la condition du récit qui en rend compte, pas vrai ?

C’est pourquoi il est si important de ne pas laisser le récit de notre présent aux seuls vainqueurs du moment. (…)

LE SENS DE CE QUE NOUS VIVONS

Mais le relief de ce qui est « extraordinaire » nous éclaire très utilement sur le sens de ce que nous vivons et qui est souvent d’apparence plus banale.

UN SAC DE NOEUDS MORTEL
ENTOURE LE GÉNÉRAL DE GAULLE

Je me souviens d’avoir été éberlué par les  détails cruels  du récit de Jean Lacouture dans sa biographie de De Gaulle. Je parle ici de la période de la résistance. L’effroyable sac de nœuds mortels qui entoure le général, sa mise en cause permanente, l’énergie mise par les anglo-saxons pour le sortir du jeu quand ils décidèrent qu’ils l’avaient assez vu, m’étaient inconnus.
La légende occulte tout cela. La geste est construite sur le modèle de la remontée des Champs Élysées sous « les purs rayons de la gloire » comme il l’a dit lui-même.

LE RÉCIT TRANSFORME L’EXISTENCE

En fait tout récit est un enjeu. Et sa diffusion un autre. Un livre peut transformer une existence pour un lecteur qui entre tête et corps dans le récit. »

RÉFÉRENCE
MÉLENCHON Jean-Luc, « Carte postale de retour », www.jean-luc-melenchon.fr, 15 août 2012.

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Comment les Français voient-ils les américains et les États-Unis ? A quels stéréotypes culturels ont-ils recours dans leurs jugements et appréciations ? Sur quelles bases se fonde le dialogue entre les deux cultures ?

De grandes affaires récentes comme celle du Watergate ou de l’atterrissage de l’avion Concorde à New York ont montré de façon évidente le décalage qui existait entre l’actualité américaine et la conscience que les Français an avaient. D’autres distorsions expliquent la vision que les américains ont de la France.

Trois universitaires, deux français (Michel BEAUJOUR et Bernard MÉRIGOT), et un américain (Amiel P. VAN TESLAAR), se sont réunis autour de Cyrille MAKINSKY, délégué général de l’Association France-États Unis pour débattre de ces questions. On lira ici le texte complet de cette table ronde qui s’est déroulée à Paris dans les salons de France-Amérique, 9 avenue Franklin Roosevelt, le 26 mars 1979.

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RÉFÉRENCES

BEAUJOUR Michel, VAN TESLAAR Amiel P., MÉRIGOT Bernard, MAKINSKY Cyrille (1979). Fiction et réalité des mythes franco-américains, Éditions France-États Unis, 1979. Texte complet de la conférence organisée le 26 mars 1979 dans les salons de France-Amérique, 9 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS. Présentation de France-États Unis par Jacques CHABAN-DELMAS, ancien Premier ministre. ISBN 978-2-903199-01-02

MITCHELL Margaret, Autant en emporte le vent, Gallimard, Paris, 1939, 735 p. Traduction de Pierre-François Caillé. 1ere de couverture.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013