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Archives de catégorie : Cour administrative d’appel de Versailles (CAA)
La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011)
« Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Cour administrative d'appel de Versailles (CAA)
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