Category Archives: Contentieux judiciaire

Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

Posted on 16 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Fin de campagne électorale : « violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité… »

Posted on 22 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

L’ouverture des bureaux de vote du premier tour de l’élection municipale a lieu demain, dimanche 23 mars 2014, à 8 heures du matin. Deux tracts distribués dans certaines boîtes à lettres des habitants de la commune, ainsi que des propos … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading →

Posted in Arrogance politique, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Intrumentalisation de la justice, Judiciarisation de la politique, Laurence Spicher-Bernier, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Provocation politique, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

Posted on 11 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continue reading →

Posted in Arrogance politique, Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Bonheur démocratique, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Démocratie participative, Déni de démocratie, DEWEY John, Diffamation, Diffamation politique, Discrimination politique, Élections municipales, Emplois (Création d'), Équipements publics, Harcèlement municipal, Idées politiques, Langage politique, Laurence Spicher-Bernier, Majorité municipale, Maltraitance démocratique, Manipulation politique, Minorité municipale, Partis de droite, Partis de gauche, Partis politiques, Piscine de Savigny-sur-Orge, Pouvoir local, Réel et politique, Rhétorique politique, Science politique, Transparence politique, Violence municipale | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Posted on 2 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, … Continue reading →

Posted in Archives de Savigny-sur-Orge, Arrogance politique, Atteinte à la considération, Contentieux judiciaire, Escroqueries, Exercice illégal de la profession d'avocat, MERIGOT Bernard, PIERRAT Emmanuel, Procédure judiciaire abusive, Savigny-sur-Orge, SPICHER-BERNIER Laurence, Tribunal, Tribunal correctionnel d'Evry | Commentaires fermés sur L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)