« En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel », peut-on lire en conclusion de l’article consacré à la poursuite engagée devant le Tribunal administratif de Versailles, par Georges TRON, maire de Draveil, contre trois conseillers municipaux d’opposition. (1)

Les lecteurs de ce site peuvent se reporter à notre article précédent sur ce sujet : « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier » publié le 26 juin 2014. (2)

L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE

A la lecture du Parisien du jeudi 3 juillet 2014, on ne peut manquer de faire un rapprochement entre plusieurs faits concernant un concept politico-juridique nouveau qui est celui d’ « instrumentalisation de la justice » et qui s’applique lorsque des pouvoirs en place poursuivent des opposants pour les éliminer, non pour ce qu’ils ont fait, mais parce que ce sont tout simplement des opposants.

On se souvient qu’au niveau de l’État, lorsque que Nicolas SARKOSY, ancien président de la République, a été poursuivi il a utilisé cette expression lors de son interview diffusé par TF1 et Europe n°1, le 2 juillet 2014. Il parlait alors d’« instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est la même chose au niveau local lorsque des maires poursuivent des conseillers municipaux d’opposition.

L’INSTRUMENTALISATION
EST UNE « CAUSALITÉ CAUSÉE »

L’instrument est une chose dont on se sert, et qui a pour caractéristique de servir à produire un effet pour une autre cause que celle qui est avancée. L’instrumentalité, au sens strict, est une « causalité causée » (c’est le « movens motum » que l’on trouve chez Saint-Thomas). Comme l’a commenté P. RICHARD, « elle tend à assimiler l’effet non pas à quelque unes de ses formes propres, absolues, mais à la forme de la cause qui la meut ». (3)

On est en présence de deux causes :

• la cause qui assimile à soi son effet : c’est une cause principale,
• la cause qui n’assimile pas à soi son effet en travaillant uniquement à l’assimiler à une cause supérieure : c’est un instrument.

La « cause supérieure » est celle de l’instrument, celui de la cause causée. Elle doit être entendue comme la cause qui surplombe la cause principale, en opérant son détournement, et en se substituant à elle.

1. RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.
2. MÉRIGOT Bernard, « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier », http://savigny-avenir.info, 26 juin 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/26/draveil-georges-tron-demande-au-tribunal-administratif-de-versailles-de-prononcer-la-demission-doffice-de-trois-conseillers-municipaux-philippe-brun-jean-marc-pasquet-philippe-olivier/
3. RICHARD P., « La causalité instrumentale, physique, morale, instrumentale », Revue néo-scolastique, 1909, Vol. 16, p.3-31. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/phlou_0776-5541_1909_num_16_61_2695

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT

Georges TRON, maire de Draveil, demande au Tribunal de Versailles
la démission de trois conseillers municipaux opposants
(Le Parisien, 3 juillet 2014)

Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers municipaux dans les commissions municipales et dans toute une série d’organismes.

Puis, troisième acte, vient la fameuse « délégation de pouvoir du conseil municipal au maire ». Elle concerne des pouvoirs propres qui sont exercés normalement par l’assemblée délibérante de la commune. Cette dernière peut décider de les conserver. Elle peut aussi décider de les confier – totalement ou en partie, de façon permanente ou temporaire – au maire (Article L. 2122-22 du CGCT). Celui-ci peut exercer les pouvoirs qui lui sont confiés à une condition : en rendre compte au conseil municipal, à chaque séance (Article L. 2122-23 du CGCT).

De quels pouvoirs s’agit-il ? Pour la commune de Savigny-sur-Orge (37000 habitants), on se reportera au texte complet de la note de synthèse du projet de la délibération « Délégation du conseil municipal au maire ». On le trouvera au n° 32 de l’ordre du jour de la séance du 16 avril 2014.
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/12/savigny-sur-orge-le-dossier-complet-du-conseil-municipal-du-16-avril-2014/

LA QUESTION DES POURSUITES JUDICIAIRES
ENGAGÉES PAR UN MAIRE
CONTRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le 16e alinéa de la délibération de délégation de pouvoir du conseil municipal au maire est ainsi rédigé :
« 16°. Intenter au nom de la commune, en toutes matières et devant toutes juridictions, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ».

La délibération proposée en 2014 ne reprend que la première phrase de la délibération du mandat précédent adoptée le 29 septembre 2008, pour le mandat 2008-2014. Elle était intitulée « Délégation d’attribution du conseil municipal au maire ». Le texte était ainsi rédigé :
« 16°. Intenter au nom de la commune, en toutes matières et devant toutes juridictions, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle a tous stades de la procédure et devant toutes juridictions, y compris en cas d’urgence ou de constitution de partie civile, et en particulier pour tout litige concernant l’urbanisme, les travaux, les problèmes financiers, le personnel communal, les contrats et marchés publics, le domaine public, la responsabilité civile et pénale de la commune et d’une manière générale toute action relative :
a. aux décisions prises par lui ou son représentant par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par a présente délibération,
b. aux décisions prises par lui ou son représentant pour l’exécution des délibérations adoptées par le conseil municipal,
c. aux décisions prises par lui ou son représentant en vertu de ses compétences propres en matière de police, gestion du personnel communal et de recouvrement de créances communales ». (1)
(Délibération n°03/0112, Séance du 29 septembre 2018)

Il est à noter que l’article L.2122-23, visé explicitement par la délibération, dispose que « Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets » et que « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Or, durant son mandat 2008-2014, Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, n’a jamais rendu compte au conseil municipal d’aucune action en justice entreprise par elle.

Cela a été lourd de conséquences. Ne rendant pas compte des actions judiciaires qu’elle engageait, tout s’est passé dans le secret. Entre 2008 et 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivis 42% des conseillers municipaux de la commune. A l’époque, Éric MEHLHORN (UMP), maire actuel – qui vient de succéder à Laurence SPICHER-BERNIER en 2014 – était adjoint. Il s’est retrouvé poursuivi au Tribunal administratif, au Tribunal correctionnel, à la Cour administrative d’appel, au Conseil d’État…

Les membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 ont été : ACHTERGAËLLE Nadège (UMP), BAROUKH Samuel (UMP), BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : CADÉO Stéphane (UMP), DEFRÉMONT Jean-Marc (PS), EUGÈNE Joëlle (UMP),  FERDJIOUI Anissa (UMP), GÉRARD Anne-Marie (UMP),  GUETTO Daniel (UMP),  LÉOST Jean-Claude (PS), MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP),  MEHLHORN Éric (UMP), MÉRIGOT Bernard (DLR),  NEDJAR Gisèle (PS), SEMDANI Chadia (PS).
S’y ajoutent deux candidats aux élections municipales : François DAMERVAL (MODEM/Cap 21) et Olivier VAGNEUX (SE) (2)

Toutes ces actions (on a compté 59 poursuites judiciaires pour les quatre années 2011-2014)  ont été décidées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire en exercice, par sa seule décision, en vertu de pouvoirs que lui a confiés le conseil municipal :

• sans qu’elle lui en rende compte,
• sans qu’elle informe les intéressés, membres du conseil municipal,
• avec des avocats payés par le budget de la commune ! (3)

RÉFÉRENCES

1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Délégation d’attribution du conseil municipal au maire, Registre des délibérations du conseil municipal, Délibération n°03/112, Séance du 29 septembre 2018.

2. http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

3. MÉRIGOT Bernard, «Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal entre 2008 et 2014», http://savigny-avenir.info, 21 mars 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/21/savigny-sur-orge-59-poursuites-judiciaires-engagees-par-la-maire-laurence-spicher-bernier-contre-16-elus-du-conseil-municipal-et-2-candidats-entre-2011-et-2014/

Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 ! Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT Au cours de son mandat 2018-2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge a poursuivi 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que les poursuites, engagées durant la période 2011-2014, ont abouti à …

ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…
DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Tribunal correctionnel (XVIIe Chambre). Audience de jugement (2014). En délibéré…
VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2013)…

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

UN TRACT « ABSURDE »

D’abord, il y a un tract de Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection. Il est intitulé « La vérité sur les mensonges du PS ». (1) Le titre, étonnant, relève de la figure de style de l’oxymore (que les grecs nomment oxymoron), qui consiste à rassembler deux termes opposés pour exprimer quelque chose d’inconcevable. « La vérité sur un mensonge », c’est comme « Le mensonge sur une vérité », c’est-à-dire, un discours qui rend compte de l’absurde : Laurence SPICHER-BERNIER annonce qu’elle dit la vérité sur des mensonges ! On aura tout vu.

 Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 16 mars 2014, page 1

Sur la page du recto, rien de bien original. « En 2012, François HOLLANDE vous a menti. En 2014, le candidat PS à Savigny Pierre GUYARD vous ment ». Et une accusation : Pierre GUYARD ne pratique pas la démocratie d’une façon honnête ! Suivent quatre « pavés » : le projet pharaonique du parti socialiste de centre culturel, les rythmes scolaires (« La réforme PEILLON, c’est nous qui payons »), les transports en commun (Tram train et ligne du bus 492), les logements sociaux.

RECTO SEUL ou RECTO + VERSO ?

Il est à noter que ce tract est à «géométrie variable». Le dimanche 16 mars, le tract ne comprend que le recto (le verso est blanc). Il faut attendre les jours suivants (le vendredi 21 mars, en l’occurrence) pour disposer d’un exemplaire complet : le tract comprend l’impression d’un recto + un verso. Certains pensent que cette édition en deux temps (16 Mars : la page 1, 21 mars : la page 1 + la page 2) ne relève en aucun cas d’une erreur d’impression, mais d’une mise en scéne. Autant la page 1 est généraliste, autant la page 2 se livre à des attaques personnelles contre Jacques GUYARD et Pierre GUYARD.  Dites-nous si nous nous trompons…

Puisque la version complète est connue, un constat s’impose : les choses se gâtent dans le bas de la seconde page.

Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 21 mars 2014, page 2

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE JACQUES GUYARD
(Le père)

« Des parachutés, donneurs de leçons : que la Gauche balaie devant sa porte ! Oui !
Pierre GUYARD, candidat du PS, est le fils de Jacques GUYARD, ancien maire d’Évry qui a ruiné cette ville (Le Parisien, 23 novembre 2013). Ce dernier avait été mis en examen pour corruption et trafic d’influences est condamné à 1 an de prison avec sursis dans l’affaire de la SAGES. »

Et oui, vous avez bien lu. Laurence SPICHER-BERNIER attaque Jacques GUYARD, le père de Pierre GUYARD. Une partie de ses propos ne sont pas nouveaux : ils avaient déjà été tenus par Laurence SPICHER-BERNIER sur son compte Facebook le 23 novembre 2013, il y a maintenant quatre mois. Elle écrivait ceci :

« L’endettement d’Évry est jugé préoccupant ». Tel est le titre de l’article du Parisien d’aujourd’hui. Je ne m’étendrai pas sur la gestion catastrophique d’Évry depuis 2001, mise en avant par la Chambre régionale des comptes. Une phrase a retenu mon attention : « Évry était au bord du gouffre fin 1990 ». Qui était donc maire de 1983 à 1999 ? Qui a ruiné Évry ? M. Jacques GUYARD, le père de l’actuel prétendant PS à la mairie de Savigny-sur-Orge ! L’ancien maire d’Évry, en fin connaisseur a surement dû enseigner à son fils les rudiments d’une bonne gestion municipale à celui qui aujourd’hui vient nous donner des leçons sur la conduite de la ville ». (2)

Nous avons fait une analyse critique de ces assertions sur ce site. (3) http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/25/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-udi-fait-entrer-pierre-guyard-ps-dans-lhyperpolitique-inter-municipale/

ATTAQUER LA POLITIQUE DU FILS
OU ATTAQUER LA POLITIQUE DU PÈRE ?

Sur la liste UDI/MPF/UPF «Union de la droite républicaine et du centre » conduite à Savigny-sur-Orge par Laurence SPICHER-BERNIER, figure en 12e position Xavier-Roger DUGOIN. (4) C’est l’un des fils de Xavier DUGOIN.

Quel candidat pourrait avoir l’idée de venir reprocher quoi que ce soit au fils concernant son père ? Aucun candidat – à ma connaissance – n’a attaqué le fils Xavier-Roger DUGOIN à propos de son père Xavier DUGOIN. Ce n’est pas le cas de Laurence SPICHER-BERNIER qui elle, attaque Pierre GUYARD à propos de son père Jacques GUYARD. Mais Laurence SPICHER-BERNIER n’en a pas fini.

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE PIERRE GUYARD
(Le fils)

« Le candidat Pierre GUYARD est gravement mis en cause dans la gestion calamiteuse de l’Université Versailles-Saint-Quentin, asphhyxiée par deux partenariats public privé (PPP), signés par l’ancienne présidente Sylvie FAUCHEUX (ex candidate PS aux législatives de 2007). Son budget 2014 est au bord du gouffre financier par une mauvaise gestion, avec des soupçons de conflits d’intérêts et de favoritismes, pointés par la Cour des comptes, notamment avec une filiale de GDF-Suez, la COFELY, dont Pierre GUYARD est le directeur Marché collectivités et habitat (Article de Médiapart, 7 mars 2014) ». (5)

Question. Que pensez-vous de tout cela ?
Bernard MÉRIGOT. Je reprendrai ce qu’a écrit, le 19 mars 2014, Christian SCHOETTL sur son site : « Il ne vous aura peut être pas échappé qu’il y a des élections municipales dimanche. Pour ma part, je n’ai jamais compris la violence qui préside a ce qui devrait une sorte de moment de grâce, cette période où chacun souhaite et se propose pour travailler au bien être de la collectivité.
C’est comme un bon plat que l’on va partager entre amis, chacun donne sa recette, explique comment il va accommoder pour les autres, et puis enfin de compte, collégialement, on confie les fourneaux a l’un ou l’autre, avec le bonheur anticipé de ce que l’on va déguster ensemble.
En fait pour déguster, on déguste ! Et on assiste a un spectacle d’une violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité n’y retrouverait pas ses petits ». (6)

LA CULTURE DE L’INVECTIVE POLITIQUE

Question. Quelle analyse faite-vous dans le cadre de votre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ».
Bernard MÉRIGOT. Les réflexions que je poursuis se situent dans la tradition de la démocratie expérimentale du philosophe John DEWEY. Elles consistent :
1. à poser les questions qui anticipent les débats à venir et,
2. à éclairer les réponses susceptibles d’être apportées dans l’espace public.

La France, en ce mois de mars 2014, vit une situation qui est tragiquement attentatoire à la démocratie, avec cette affaire des écoutes téléphoniques des conversations de Nicolas SARKOZY avec son avocat.

Tout le monde sait, depuis des années, qu’il n’y a jamais eu aucun débat citoyen sur cette question. Les pouvoirs en place pensent qu’ils peuvent continuer à prendre des décisions à la petite semaine, de façon autocratique.

Or, la vie de toute communauté humaine est faite de franchissements d’étapes. Chaque étape est un moment de constitution d’un consensus. Que font les politiques ? Ils pratiquent la gouvernance du « saute-mouton ». Ils savent que cela se révèle toujours catastrophique à terme. Qu’importe ! Exemple : un problème nouveau survient. Cela m’embête de prendre une décision Alors, je déclare : « La question ne se pose pas ». Je refuse tout dialogue. Et hop ! Je saute l’étape. Je passe par-dessus. Notre-Dame des Landes et la mise en place des portiques pour l’écotaxe sur les autoroutes en sont des exemples emblématiques.

Ce qu’il faut bien voir, c’est que chaque fois qu’un débat public n’a pas lieu, chaque fois des citoyens sont malmenés : ils souffrent. Alors, par un effet rebond, les élus politiques entrent en polémique contre tout et contre tout le monde, les uns contre les autres. C’est à celui qui accusera, dénoncera, stigmatisera… le mieux. Avec une conséquence : l’augmentation constante du taux d’abstention aux élections municipales.

• 1983 : 20,3 %
• 1989 : 26,9 %
• 1995 : 30 %
• 2001 : 30,5 %
• 2008 : 34,8 %

 Élections municipales
Taux d’abstention (Deuxième tour)

Question. Des prévisions pour la journée du 23 mars ?
Bernard MÉRIGOT. « Une France coupée en deux. L’instabilité et les averses se généraliseront dans les terres. Orages sur l’Ile-de-France » (Le Parisien, 22 mars 2014). Mais est-ce qu’il s’agit de la météo ?

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, www.facebook.com/laurence.spicherbernier, 23 novembre 2013.
3. MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) fait entrer Pierre Guyard (PS) dans l’hyperpolitique inter-municipale Posted on 25 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT Nous savons que la politique en France est une dramatisation de la parole : ceux qui font de la politique pensent que l’hyper, l’outré et l’exagéré leur donnent confiance, et qu’il est de nature à leur attirer la faveur de l’électeur. …
4. « Mobile à parents (2) », Le Canard enchaîné, n°4873, 19 mars 2014, p.4
LASKE Karl, « Marchés truqués en Essonne : Xavier Dugoin, un revenant aux affaires », 13 février 2014, 4 pages, http://www.mediapart.fr.
MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) et associés », Posted on 23 février 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Le 31 octobre 2013, un nouveau blog est mis en ligne sur Savigny-sur-Orge. Officiellement, il est consacré à la ville et à ses habitants. Officieusement, ce site loue les actions de Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI, …
5. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
6. SCHOETTL Christian, « Élections municipales. Il y a de la rumba dans l’air », http://www.christianschoettl.com, 19 mars 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

UN ACTE DE PROCÉDURE TOUS LES QUINZE JOURS !

Le chiffre de 59 actes de procédure a été dénombré pour la période de janvier 2011 à février 2014 (soit 32 mois, ou encore 122 semaines). Il correspond à un acte de procédure tous les quinze jours ! Ce chiffre a été établi à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. (1) Il est à notre avis inférieur au nombre réel des actes engagés. Il est à noter que la mairie de Savigny-sur-Orge « ne communique pas sur ces sujets ». Pourtant il s’agit d’informations et de documents publics qui ont fait l’objet d’actions judiciaires entraînant des dépenses imputées à un budget public. 

• Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge. Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris…

• Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal. Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

16 CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

• Personnes poursuivies : 16 conseillers municipaux élus (mandat 2008-2014), 1 candidat à l’élection municipale de 2008 (poursuite engagée en 2011), 1 candidat à l’élection municipale de 2014 (poursuite engagé en 2013).

• Auteur des poursuites. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, sur sa seule décision, sans en informer le conseil municipal.

CINQ CABINETS D’AVOCATS MOBILISÉS PAR LA MAIRE

Avocats conduisant les poursuites pour le compte de Laurence SPICHER-BERNIER. La multiplicité des procédures judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER a amené l’intervention de nombreux avocats, tous payés par le budget de la commune. Leur recrutement a nécessité pour la commune de Savigny-sur-Orge de lancer un « marché public à bons de commande de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de la Ville de Savigny-sur Orge », décomposé en cinq lots :

• Lot n°1 (Droit administratif),
• Lot n°2 (Droit électoral),
• Lot n°3 (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Lot n°4 (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure… et droit à l’image),
• Lot n° 5 (Droit pénal et droit privé général).

Pour l’année 2012, on relève (Décision du maire n°1768, 24 juillet 2012) l’existence de cinq cabinets d’avocat :

• Cabinet SCP Me SEBAN (Droit administratif)
• Cabinet SCP A.-F. ROGER et Me Anne SEVAUX (Droit électoral),
• Cabinet Me TAILLY-ESCHENLOHR (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Cabinet Me Emmanuel PIERRAT (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure…  et droit à l’image),
• Cabinet Me LEPETIT (Droit pénal et droit privé général).

LA LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
POURSUIVIS PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER
DE 2011 à 2014

La liste ci-dessous comprend l’année de l’acte de procédure, le nom du conseiller municipal poursuivi (ou du candidat), son appartenance politique, la juridiction saisie, l’acte de procédure.

2011

• 2011. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BAROUKH Samuel (UMP): Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. DAMERVAL François (Cap 21). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris

 2012

• 2012. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BAROUKH Samuel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BELLIARD Marie-France (UMP), Tribunal correctionnel
• 2012. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Mise en examen
• 2012. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. DAMERVAL François (Cap 21). Mise en examen
• 2012. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. LÉOST Jean-Claude (PS). Mise en examen
• 2012. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Conseil d’État (en cours)
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen
• 2012. SEMDANI Chadia (PS). Mise en examen

 2013

• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cours administrative d’Appel de Versailles (en cours)
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2013. VAGNEUX Olivier (DVD). Mise en demeure par un des avocats de la commune

 2014

• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Audience de jugement
• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. DAMERVAL François (Cap 21). Audience de jugement (en cours)
• 2014. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen, Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Audience de jugement
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Cour d’appel de Paris
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen, Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)

…

RÉFÉRENCES
1. Un article sur ce sujet a déjà été mis en ligne sur http://www.savigny-avenir.info :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

Merci à ceux qui nous feront part d’éventuels oublis ou inexactitudes.

COMMENTAIRE DU 19 décembre 2014

EN AUGMENTATION CONSTANTE DE 2008 à 2014 :
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR PAYER SES HONORAIRES D’AVOCAT

Laurence SPICHER-BERNIER a exercé les fonctions de maire de Savigny-sur-Orge de septembre 2008 à avril 2014. Elle est battue aux élections municipales de 2014 par Éric MEHLHORN, élu maire le 6 avril 2014. Celui-ci fait aussitôt procéder à un audit financier de la commune qui est confié au cabinet Frank Piffault Expertise. Ce rapport, daté du 11 décembre 2014 est présenté en séance publique du conseil municipal le 19 décembre 2014. Le rapport relève « des variations importantes du compte Frais d’actes et de contentieux ». (1) Il s’agit des postes de dépense 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d’actes et de contentieux). On peut lire à la page 11 du rapport les chiffres suivants :

6226. Honoraires

• CA 2008. 62 000 €
• CA 2009. 55 000 €
• CA 2010. 33 000 €
• CA 2011. 20 000 €
• CA 2012. 18 000 €
• CA 2013. 27 000 €
• BP 2014. 100 000 €

6227. Frais d’acte et de contentieux

• CA 2008. 41 000 €
• CA 2009. 74 000 €
• CA 2010. 164 000 €
• CA 2011. 246 000 €
• CA 2012. 140 000 €
• CA 2013. 210 000 €
• BP 2014. 70 000 €

La totalisation des deux comptes 6226 + 6227 est la suivante :

• 2008. 103 000 €
• 2009. 129 000 €
• 2010. 197 000 €
• 2011. 266 000 €
• 2012. 158 000 €
• 2013. 237 000 €
• 2014. 170 000 €

On notera les fortes augmentations 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2013/2014.

Le total des dépenses engagées sur le budget de la commune par Laurence SPICHER-BERNIER en tant que maire, sous sa seule décision et sans en référer au conseil municipal,  s’établit pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros).

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Audit financier de la commune de Savigny-sur-Orge, Frank Piffault Expertise, 11 décembre 2014, 55 p. Rapport présenté en séance publique du conseil municipal du 19 décembre 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La …

MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le Palais de Justice de Paris
ou s’est déroulée l’audience du 14 février 2014
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

3 000€ DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Laurence SPICHER-BERNIER a été condamnée à leur verser au titre de dommages et intérêts (Article n°472 du Code de procédure pénale) un total de 3 000 €. Cette somme est censée compenser les préjudices subis par les intéressés (convocations par le juge d’instruction, mises en examen, convocation au tribunal, frais d’avocat…). En ce qui concerne les frais d’avocat des procédures engagées par le maire de Savigny-sur-Orge, ceux-ci sont pris en charge par le budget de la commune

Laurence SPICHER-BERNIER
condamnée à verser 3 000€
de dommages et intérêts à 5 conseillers municipaux PS
par le Tribunal correctionnel de Paris

On sait qu’au cours de son mandat (2008-2014), Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi devant les tribunaux 42 % des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique (UMP, DLR, PS) devant le Tribunal correctionnel d’Evry, le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel, le Tribunal administratif de Versailles, la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État… aux motifs de diffamation, d’atteinte à sa réputation, de demande de démission d’office…

LA FAUSSE ANNONCE
DE LAURENCE SPICHER-BERNIER À LA PRESSE

Dans l’interview publié dans Le Parisien Essonne matin du 11 février 2014, à la question qui lui a été posée : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous aviez engagé ces dernières années contre vos opposants. Pourquoi ? », Laurence SPICHER-BERNIER a répondu : « Je suis dans une logique de rassemblement. Plus que jamais, avec la crise économique, les gens attendent autre chose. Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes qui sont aujourd’hui complètement dépassés ».

L’assertion selon laquelle Laurence SPICHER-BERNIER aurait retiré toutes les plaintes qu’elle a déposée est fausse. De nombreuses affaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER continuent (au Tribunal correctionnel, à la Cours administrative d’appel, au Conseil d’État…), et ce, aux frais des contribuables. C’est le cas pour une quadruple affaire à la Cour administrative d’appel concernant Bernard MÉRIGOT. C’est le cas d’une action contre Chadia SEMDANI pour laquelle cette dernière est convoquée une nouvelle fois au Tribunal d’Évry durant la semaine du 18 février 2014.

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES
CONTINUENT…

Par ailleurs, Laurence SPICHER-BERNIER continue de déposer des plaintes auprès du Procureur de la République, et du doyen des juges d’instruction, que ce soit à Évry ou à Paris… Ce qui contredit l’apaisement annoncé dans les médias.

Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, candidate à sa réélection lors des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, poursuit sa logique de harcèlement et d’acharnement contre les membres de l’opposition municipale.

Palais de justice de Paris. Vitrail.
Couloir de la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La maire condamnée à verser 3 000 €

«La main tendue n’a pas été acceptée », regrette-t-elle. Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, qui avait retiré le 20 décembre dernier quatre de ses plaintes pour diffamation envers des opposants socialistes, a été condamnée, hier, par la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris à leur verser 3 000 EUR de dommages et intérêts.

Malgré l’arrêt des différentes poursuites par la ville – 16 des 39 élus (soit 42 % d’entre eux) de la commune ont été attaqués par l’élue depuis septembre 2008 – les socialistes Chadia Semdani, Jean-Claude Léost, Jean-Marc Defremont, Gisèle Nedjar et Béatrice Bonnaud Terres avaient demandé en janvier au tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts. « La maire engage ces procédures avec l’argent de la commune. Nous, c’est avec nos propres deniers qu’on doit se défendre », expliquait Jean-Marc Defremont. « Toutes ces plaintes, c’était pour nous museler pendant le mandat, nous censurer, nous faire perdre du temps et de l’argent », ajoutait le mois dernier Chadia Semdani.

L’élue fera appel de cette décision

Hier, la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris a donné raison aux élus socialistes en condamnant Laurence Spicher-Bernier à leur verser 3 000 EUR pour abus de constitution de partie civile en se référant à l’article 472 du code de procédure pénale. « La maire nous a attaqués à chaque fois qu’on rappelait sa condamnation (le 6 septembre 2011) à une peine de huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Or, c’est un fait établi. Il n’est pas contestable. Dans cette affaire, Laurence Spicher-Bernier savait qu’elle allait perdre. Elle a tenté de s’enfuir en se désistant. La justice l’a rattrapée en relevant sa mauvaise foi et en la condamnant encore une fois », analyse Chadia Semdani, par ailleurs avocate au barreau de Paris.

Interrogée hier sur la décision du tribunal, la maire a répondu : « Les conseils de la ville sont surpris par la décision de la 17 ^e chambre sur une voie de condamnation pour un désistement. En conséquence, les conseils de la ville ont pris la décision de faire appel de ces jugements. Nous ne lâcherons rien face à la calomnie publique ».

A moins de quarante jours du premier tour des élections municipales, cette condamnation tombe malgré tout plutôt mal pour la maire sortante.

Des plaintes restent en cours

Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de Savigny, affirmait récemment dans nos colonnes (voir notre édition du 11 février) qu’elle avait retiré ses plaintes envers ses opposants « dans une logique de rassemblement ». « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes, qui sont aujourd’hui complètement dépassés », affirmait-elle. Sauf que toutes n’ont pas encore été retirées. Une concerne les élus socialistes sur des propos tenus en conseil municipal, qui doit être jugée devant le tribunal d’Evry.

Une autre plainte, engagée par la mairie, sera étudiée le 25 mars prochain. Ce jour-là, François Damerval, chef de cabinet de Corine Lepage (Cap21), comparaîtra devant la 17 ^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour la parution sur son blog, le 11 septembre 2011, d’un papier, reprenant notamment le titre d’un article du journal « 20 minutes », intitulé « Au revoir boulet ».

François Damerval, qui était en 2008 sur une liste opposante à la majorité municipale de Savigny (celle de David Fabre), y critiquait la gestion de la ville de Laurence Spicher-Bernier. L’édile a déposé plainte pour injures et diffamation.

« En fait, les véritables poursuites contre cet article concernent le fait que je rappelais sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », estime François Damerval. Pour le jeune homme de 30 ans, qui soutient pour les municipales le candidat socialiste Pierre Guyard, la maire abuse des plaintes. « A chaque fois, c’est le budget de la ville qui a couvert les frais de la justice sans pour autant que cela soit justifié par un caractère d’intérêt général. Le budget de la commune supporte ainsi les vendettas politiques de Madame le maire. Ce qui signale une dérive du système, dénonce François Damerval. Je m’interroge sur l’opportunité pour la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France d’analyser les dépenses de justice de la ville de Savigny. Si les dépenses engagées venaient à se révéler comme étant une recherche de la satisfaction d’un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, elles devront être remboursées à la communes et rendues à ses citoyens. »

Sur ce dossier, le cabinet de l’édile précise que François Damerval, « avais mis en cause la famille du maire dans son article. Ça dépasse l’entendement ».

Cédric SAINT-DENIS

Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La Maire condamnée à verser 3000€. Des plaintes restent en cours », Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Bernard MÉRIGOT

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI)
doit faire face à de multiples divisions dans sa ville »
Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014

LA PISCINE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Laurence SPICHER-BERNIER. « La piscine est un équipement social. Ça coûte nettement moins cher qu’un stade ou qu’un foyer-logement ».

• DÉCODAGE. La piscine a déjà coûté 500 000 € de frais d’études qui ont été votés au budget primitif 2013 de la commune. Et rien n’est réalisé à ce jour… sinon des plans, des études et des simulations graphiques. Le coût de 9 500 000 € représente les dépenses d’investissement hors taxes (HT). Le montant total sera de 11 000 000 toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un coût estimé car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles dépenses lors de la construction. Le terrain prévu pose des problèmes pour les fondations. A ce montant, il faut ajouter chaque année une dépense de fonctionnement (qui n’a jamais été annoncée de façon détaillée par Laurence SPICHER-BERNIER) comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €.
  
  On se demande quel stade sportif existant dans la commune peut bien coûter aussi cher ! Une piscine n’a rien à voir avec un foyer-logement pour personnes âgées ! Comme à son habitude, pour imposer ses vues, Laurence SPICHER-BERNIER compare deux réalités différentes, correspondant à des pratiques sociales et à des gestions d’équipements publics qui n’appartiennent pas à un même « ordre de comparaison ». ARISTOTE avait déjà relevé l’usage du « mélange des genres » en rhétorique : il consiste à comparer des choses qui n’ont rien à voir. C’est la pratique de la rupture logique.

LE RECRUTEMENT DES FUTURS EMPLOYÉS DE LA PISCINE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je vais exiger que la priorité des emplois revienne aux Saviniens. »

• DÉCODAGE. Si chaque collectivité locale se met à recruter comme fonctionnaires territoriaux des personnes habitant exclusivement sur son territoire, nous revenons à une conception féodale de l’emploi public. Établir une priorité fondée sur la résidence, en faveur de certains candidats, au détriment d’autres candidats, est contraire au droit. Cela relève d’une discrimination à l’embauche, d’un racisme économique, d’un chantage à l’emploi qui est inadmissible. « Vous habitez à Savigny-sur-Orge, on vous embauche. Vous habitez à Athis-Mons, on ne vous embauche pas ».

LE MONDE POLITIQUE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Le monde politique est particulièrement difficile de manière générale. »

• DÉCODAGE. Ce n’est pas le monde politique qui est difficile. Ce sont les élus qui le rendent difficile. Laurence SPICHER-BERNIER fait partie des élus qui rendent la vie politique difficile. Pourquoi ? Pendant tout son mandat, de septembre 2008 à mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER a donné dans la surcompensation psycho-politique : elle a été élue maire par le conseil municipal, à la majorité, suite au décès de Jean MARSAUDON, et ce, sans avoir été élu sur son nom propre. Au cours de trente-et-une années de mandat local, j’ai côtoyé des élus et des élues dans les instances intercommunales, dans des colloques, dans des congrès… Je n’y ai jamais rencontré d’arrogance autocrate, de goûts dispendieux. Ils n’ont jamais réuni à 8 H 30 du matin des conseils municipaux placés sous la surveillance de huit policiers municipaux. La lecture du compte rendu des débats publiés dans le Registre des séances du conseil municipal est édifiante. Dans cette perspective, le « monde politique particulièrement difficile » devient une plaisanterie. Est-ce un épisode de « Calimero » ? Est-il utile de rappeler les articles publiés par Le Parisien Essonne matin et, encore dernièrement, la rectification dans l’édition du 14 janvier 2014 (2). N’oublions pas que la côte de confiance des Français dans les élus est en baisse régulière chaque année (3). Les taux d’abstention aux élections augmentent. Les citoyens ne comprennent plus rien aux rivalités politiques, partisanes, des uns et des autres. Sinon qu’elles coûtent chères. Le mot d’ordre est « Je dois à tout prix empêcher ceux qui pensent différemment de moi de s’exprimer, de faire des propositions, de contribuer de façon positive à la vie de la cité. »
  Suivons l’exemple de Pierre RABHI : il prône une « sobriété heureuse ». (4) Le bonheur démocratique local doit renouer avec la sobriété des dépenses publiques et la sérénité des débats.

LES PLAINTES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La 17e Chambre du Tribunal de grande instance
Palais de justice de Paris
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

Le Parisien Essonne-matin : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous avez engagées ces dernières années à l’encontre de vos opposants. Pourquoi ? ». Laurence SPICHER-BERNIER : « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes aujourd’hui complètement dépassés ».

• DÉCODAGE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres (38 + Laurence SPICHER-BERNER). Au cours de son mandat, Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi (pour diffamation, atteinte à sa réputation, demande de démission d’office d’élus…), devant divers tribunaux (Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), 42 % des conseillers municipaux (DLR, UMP, PS). Ceux-ci ont reçu des lettres recommandées et des convocations d’huissiers. Ils ont été parfois mis en examen. Ils ont été convoqués par les tribunaux. Ils ont dû assurer leur défense… A notre connaissance, Laurence SPICHER-BERNIER ne s’est pas désistée de toutes ses actions. D’une part, suite au pourvoi en cassation de Laurence SPICHER-BERNIER auprès du Conseil d’État contre Éric MEHLHORN, au dire de l’intéressé, l’affaire est toujours en cours… D’autre part, suite au pourvoi en cassation au Conseil d’État de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT, quatre dossiers sont toujours pendants devant la cour administrative d’appel de Versailles. Sans oublier, les affaires des élus PS devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris non close puisque une audience a lieu le 14 février 2014. Et, pour finir, rappelons les actions menées contre des non-élus, telle celle à l’encontre du colistier PS de 2008, François DAMERVAL (Cap 21), dont l’audience est prévue le 25 mars 2014 (même chambre correctionnelle). Il convient de souligner que les frais d’avocat des actions intentées par Laurence SPICHER-BERNIER ont été réglés par le budget de la commune. Alors que les conseillers municipaux doivent faire face personnellement à leur défense. Il est trop simple pour Laurence SPICHER-BERNIER de dire qu’elle se désisté « purement et simplement ». Ses plaintes et ses actions en justice ont causé des dommages irréversibles aux intéressés. Ceux-ci sont légitiment en droit de réclamer des dommages et intérêts.

JE T’AIME MOI NON PLUS
Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) et Éric MEHLORN (UMP)

Laurence SPICHER-BERNIER. « Sur le rassemblement, je suis toujours sur l’idée d’une union avec Monsieur MEHLHORN ».

• DÉCODAGE. Laurence SPICHER-BERNIER a reçu l’investiture de l’UDI. Éric MEHLHORN a reçu l’investiture de l’UMP. N’oublions pas qu’elle a fait voter par le conseil municipal le retrait des délégations de six adjoints au maire sur onze : Bernard MÉRIGOT (DLR), Éric MEHLHORN (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP). Tous les six continuent de siéger au conseil municipal en tant que conseillers municipaux. Nous ne reviendrons pas sur les déclarations de Laurence SPICHER-BERNIER attaquant très sévèrement Éric MEHLHORN. Elles sont publiées au Registre des délibérations du conseil municipal. Elle a demandé au Tribunal administratif la démission d’office d’Éric MEHLHORN. Et, elle l’a poursuivi à la Cour administrative d’appel. Puis, au Conseil d’État. Aurait-elle la mémoire courte ? Le rapprochement des deux listes est-il inévitable au deuxième tour ? Il faut leur souhaiter du courage ! Ce serait une véritable catastrophe s’ils remportaient les élections : les mêmes problèmes continueront à se poser, tellement les égos des deux candidats sont surdimensionnés.Enfin, nous noterons la phrase figurant dans l’article « A ce jour, seul un pacte de non-agression avant le premier tour a été convenu entre les deux candidats ». Leurs tracts respectifs publiés depuis quelques mois en sont la preuve. Comme l’écrivait GOETHE : « La haine ne se dit pas ». Elle ne s’écrit pas non plus. Alors, connivence ?

LES JOUEURS DE BASE-BALL

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je n’ai pas changé mon fusil d’épaule. »

• DÉCODAGE. Étonnant lapsus lorsque l’on parle de pratique sportive ! Le mot « fusil » appartient au vocabulaire des chasseurs et des soldats. La chasse, la guerre : tout l’opposé de la vie démocratique. On peut ajouter la militarisation de la politique aux neuf trahisons de la vie démocratique établies par John DEWEY : 1. l’intolérance, 2. les insultes, 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, 4. de politique, 5. de commerce, 6. en raison de différences de race, 7. de couleur, 8. de fortune, 9. de niveau de culture.

LE CINÉMA EXCELSIOR

Laurence SPICHER-BERNIER. « Nous sommes toujours dans l’optique de récupérer ce cinéma. »

• DÉCODAGE. « Récupérer » est un drôle de verbe dans le présent contexte. La commune a versé pendant des années des subventions considérables à ce cinéma alors qu’il était ouvert. Et puis, il a fermé. Est-ce que de l’argent public a continué à être versé à cette entreprise privée alors qu’elle n’apportait aucune contrepartie à la commune ? Aucune réponse n’a été apportée par Madame le Maire. Dans tous les cas, les petits Saviniens, et leurs parents, ont en mémoire le fameux ticket d’entrée remis à l’occasion d’un Noël des écoles. Ces tickets auraient été achetés par la commune alors que le cinéma était en travaux… et qu’il n’a pas rouvert depuis !

LA NOTORIÉTÉ ET LA COMMUNICATION POLITIQUE
EN QUESTION

Laurence SPICHER-BERNIER. Ma candidature aux élections législatives de 2012 : « C’était surtout pour moi une campagne de notoriété, et aussi apprendre comment communiquer. »

• DÉCODAGE. D’abord, la mesure de la notoriété. Arrêtons-nous sur ce concept bizarre en science politique, celui de « campagne de notoriété ». En 2012, Laurence SPICHER-BERNIER est candidate à l’élection législative dans la 7^e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Les résultats sont les suivants :
  •   1. Éva SAS (PS/EELV) : 8 868 voix (22,34 %)
  •   2. Françoise BRIAND (UMP) : 7 263 voix (18,30 %)
  •   3. François GARCIA (DVG) : 6 396 voix (16,11 %)
  •   4. Audrey GUIBERT (FN) : 6 331 voix (15,95 %)
  •   5. Gabriel AMARD (FDG) : 4 437 voix (11,18 %)
  •   6. Laurence SPICHER-BERNIER (DVD) : 3 955 voix (9,99 %).
  (…)
  On retiendra que la « notoriété » de Laurence SPICHER-BERNIER est de 9,99 %. Sans commentaire. Une précision, au second tour, le 17 juin 2012, Éva SAS (PS-EELV) est élue avec 20 334 voix (53,90 %) contre Françoise BRIAND (UMP) et ses 17 392 voix (46,10%).Ensuite : « apprendre à communiquer ». Cette expression est empruntée au marketing politique, et non pas à la vie démocratique. Les élus n’ont pas à « apprendre à communiquer », c’est-à-dire à imposer leurs vues aux citoyens par des « manières non sincères ». C’est aux citoyens à imposer leurs vues. Les décisions imposées, qui vont du haut vers le bas, relèvent d’une politique révolue. Elles ne sont plus tolérables. Tout au contraire, les élus ont à « apprendre à pratiquer la démocratie », c’est-à-dire à partager le pouvoir avec les citoyens, les informer sur tous les dossiers publics, leur soumettre les projets collectifs, leur donner la parole, les écouter, prendre en compte leurs propositions, débattre, et enfin, rendre compte de l’exercice de leur mandat. Cela porte un nom, c’est la démocratie participative, fondée sur des pratiques contributives de tous les citoyens à la vie de la cité.

UNE DERNIÈRE CITATION POUR LA ROUTE

Le philosophe John DEWEY a écrit : « Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique ».

« Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (5)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Municipales. La mise au point de la maire de Savigny-sur-Orge. Controversée, Laurence Spicher-Bernier (UDI) doit faire face à de multiples divisions dans sa ville. Pour la première fois, elle s’explique sur tous les dossiers qui fâchent », Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. « Précision. Une erreur s’est malencontreusement glissée dans l’article paru dans nos colonnes vendredi intitulé : « A Savigny, maire et opposants retournent au tribunal ». Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de la ville, n’a pas été condamnée, le 6 septembre 2011, à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat mais à 8 mois avec sursis.», Le Parisien Essonne matin, 14 janvier 2014.
3. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012. Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
4. RABHI Pierre, Vers la sobriété heureuse, Actes Sud, 2010, 144 p.
5. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

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L’IRE PROCÉDURIÈRE MUNICIPALE

Il s’agit d’un nouvel épisode de l’ire procédurière (2) que le maire de Savigny-sur-Orge déploie contre une partie des conseillers municipaux. On a du mal à compter tous les recours qu’elle a déposé depuis 2009, date depuis laquelle elle exerce sa fonction de maire, contre un certain nombre de membres du conseil municipal.

Les poursuites ont été engagées par le maire devant :
•    le Tribunal administratif de Versailles,
•    la Cour administrative d’appel de Versailles,
•    le Conseil d’État,
•    le Tribunal correctionnel d’Évry,
•    le Tribunal correctionnel de Paris…

Elles concernent aussi bien des demandes de démission d’office, de diffamation, d’atteintes à sa réputation, à sa considération… Le maire a été à ce jour déboutée de ses toutes ses actions (Tribunal administratif de Versailles du 11 mai 2011, Audience au TGI de Versailles du 19 juin 2012, Cour administrative d’appel de Versailles du 16 juillet 2012 …).

Le conseil municipal compte un total de 39 membre (38 + elle-même). Nous avons recensé (mais nous craignons que notre liste soit incomplète), qu’entre 2009 et 2013 Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi 16 membres du conseil municipal :

Nadège ACHTERGAËLLE (UMP), Samuel BAROUKH (UMP), Marie-France BELLIARD (UMP), Stéphane CADEO (UMP), Jean-Marc DEFRÉMONT (PS), Joëlle EUGÈNE (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP) Jean-Claude LÉOST (PS), Carole MALGUY-BOUBÉE (UMP), Éric MELHORHN (UMP), Bernard MÉRIGOT (ex DLR, puis soutien PS), Gisèle NEDJAR (PS), Chadia SEMDANI (PS) , Béatrice TERRES (PS).

Donc, 16 conseillers municipaux (sur 38) ont reçu des lettres recommandées, des courriers remis à domicile par des huissiers, des convocations au tribunal, des mémoires d’avocats… tout cela payé  par le budget de la commune. Entre 2009 et 2013, 42% des conseillers municipaux ont faits l’objet de poursuites de la part de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge.

Plusieurs ont été poursuivis pour plusieurs affaires, toutes constituées sous la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER. A chaque fois, le maire (demandeur) a mobilisé des avocats payés par le budget de la commune. A chaque fois, les intéressés (les défenseurs) ont dû faire face seuls à leur défense.

Question. Qu’avez-vous décidé ?
Bernard MÉRIGOT. Les rétentions d’informations publiques de la part du maire de Savigny-sur-Orge, ses silences, ses informations sorties de leur contexte et ses allégations partisanes sont intolérables. C’est pourquoi  j’ai décidé de rendre public le texte complet de l’arrêt du Conseil d’État (5 pages). Il est à noter que je rends public non seulement le texte de la décision du Conseil d’État, mais également, grâce à mon avocat, le texte des conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 4 novembre 2013 (6 pages).

Commune de Savigny-sur-Orge c/ M. Bernard Mérigot
Première page de l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2013
La totalité du dossier (11 pages) est en ligne sur le présent site
CONSEIL ETAT 201330112013_00000

Question. Que se passera-t-il maintenant ?
Bernard MÉRIGOT. Beaucoup de temps perdu ! Et de l’argent public dépensé pour rien. Et des frais… L’affaire est renvoyée devant la Cour administrative de Versailles. La sagesse commande d’attendre son jugement. Si Madame s’entête, et qu’elle cesse de me convoquer aux commissions, ce serait une interprétation abusive, qui aurait pour conséquence de faire de moi le seul conseiller municipal de Savigny-sur-Orge interdit de siéger dans les commissions municipales. C’est une atteinte aux droits constitutionnels des élus du suffrage universel. C’est une atteinte aux engagements européens auxquels la France a souscrit en matière de démocratie locale.

Cela ne peut que développer les échanges de travail que j’entretiens avec les élus minoritaires Jean-Claude LÉOST, Chadia SEMDANI et Jean-Marc DEFRÉMONT, conseillers municipaux (PS) de Savigny-sur-Orge. Ils sont eux aussi, victimes de l’ire procédurière de Laurence SPICHER-BERNIER. Je profite de l’occasion pour adresser un message de sympathie et de soutien à mes collègues, minoritaires et victimes, comme moi.

Question. Quel sera votre mot de la fin ?
Bernard MÉRIGOT. La Cour administrative d’appel est à Versailles. Nous avons la chance d’avoir une liaison directe entre la gare de Savigny-sur-Orge et la gare de Versailles-Chantiers par le RER. On sait que le STIF veut supprimer cette desserte  (Juvisy-sur-Orge / Versailles-Chantiers, dite «C 8»). Il faut  se battre pour qu’elle soit maintenue. La desserte entre la mairie de Savigny-sur-Orge et le Tribunal administratif de Versailles et la Cour administrative d’appel de Versaille est une voie stratégique. La route du contentieux Savigny-Versailles ne doit pas être coupée !

RÉFÉRENCES

1. CONSEIL D’ÉTAT, Section du Contentieux, Conclusions de M. Frédéric Aladjidi, Rapporteur public, Commune de Savigny-sur-Orge c/M.Bernard Mérigot, Séance du 4 novembre 2013. Lecture du 20 novembre 2013. Dossiers n°353890 et 353891, 6 p.
CONSEIL D’ÉTAT, Section du Contentieux, Commune de Savigny-sur-Orge c/M.Bernard Mérigot, Séance du 4 novembre 2013. Lecture du 20 novembre 2013. Dossiers n°353890 et 353891, 5 p.

Ce contentieux, publié au recueil Lebon,  a fait l’objet de plusieurs mentions :

• «La désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux », Conseil d’État, 23 juillet 2010, AJDA, L’actualité juridique de droit administratif, Note de Michel Verpeaux, p.2018-2019.
• « Services publics locaux », Conseil d’État 23 juillet 2010, AJDA, L’actualité juridique de droit administratif , 2 août 2010, p.1508-1509.
• « Collectivité territoriale. Commune. Démission du poste d’adjoint au maire d’un membre de la CCSPL, Cour administrative de Versailles », AJDA, L’actualité juridique de droit administratif, n°42/2011, 12 décembre 2011, p.2438

2. Ire (du latin ira) : courroux, colère, fureur, rage, violence, frénésie, acharnement, emportement, passion. On parle de déclencher l’ire de quelqu’un, encourir l’ire de quelqu’un, provoquer l’ire de quelqu’un, susciter l’ire de quelqu’un. « Ils commettaient des abominations qui attirèrent l’ire de Dieu sur Sodome ». On sait que Dies iræ (Jour de colère/Vredens Dag) est le titre d’un film Carl Theodor Dreyer (1943).

Articles publiés précédemment sur le site http://savigny-avenir.fr :

• « Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État », http ://www.savigny-avenir.info, 4 novembre 2013. En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales …
• « La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011), http ://www.savigny-avenir.info, 16 septembre 2011. Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

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Or, les membres des commissions municipales ne siègent pas en tant qu’adjoints au maire, s’ils le sont, mais en tant que conseillers municipaux. De ce fait, Bernard MÉRIGOT continuait de remplir les conditions pour continuer à siéger dans ces commissions. C’est donc à tort que la commune a exclu Bernard MÉRIGOT des commissions. Il a déposé un recours au Tribunal administratif de Versailles pour lui demander d’annuler les quatre délibérations que Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge avait fait voter par le conseil municipal.

QUATRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNULÉES

Suite à une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles et à un avis du Conseil d’État, la Cour administrative d’appel de Versailles a finalement rendu un jugement le 7 juillet 2011 annulant les délibérations du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. À la suite de ce jugement, Bernard MÉRIGOT a été réintégré dans les commissions municipales dont il avait été exclu à tort (commission consultative des services publics locaux, commission municipale des affaires générales, commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, commission des travaux).

L’IRE PROCÉDURALE

Tout pouvait s’arrêter là. Mais, poursuivant son ire procédurale, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Il faut savoir que pour ce pourvoi en cassation, l’avocat de Laurence SPICHER-BERNIER est payé par le budget de la commune, alors qu’un conseiller municipal requérant doit assurer à ses frais sa défense. C’est la raison pour laquelle, « le ministère d’avocat au Conseil d’État » étant obligatoire, et devant les frais importants à engager, Bernard MÉRIGOT s’en est remis à la sagesse du Conseil d’État.

C’est ce pourvoi en cassation «COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE c/M. Bernard MÉRIGOT» qui est inscrit au rôle de la séance du 4 novembre 2013. L’affaire est ensuite mise en délibérée et l’arrêt est rendu dans les prochaines semaines.

DES INFORMATIONS PARTIELLES

Des informations partielles, sur des sites commerciaux, ont été diffusées. Exemple :  « Essonne : le Conseil d’État se penche sur un litige entre l’ancien adjoint Bernard Mérigot et la mairie de Savigny-sur-Orge ». Tout cela est d’une grande confusion et prête à des interprétations tendancieuses.

C’est pourquoi, afin que les lecteurs de http://savigny-avenir.inf disposent d’une information complète, ils trouveront ci-dessous le courrier en date du 25 octobre 2013 que le Conseil d’État a adressé à Bernard MÉRIGOT. L’objet de cette affaire, rédigé par le Conseil d’État, est mentionné en italique sur le document, au milieu de la page 1.

(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

RÉFÉRENCES
CONSEIL D’ÉTAT, Commune de Savigny-sur-Orge c/M. Bernard Mérigot, Avis d’audience en date du 25 octobre 2013, 2 p.

COMMENTAIRE du 5 novembre 2012
Merci. C’est toujours clair et percutant.
CS

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