Archives de catégorie : Conseil d’État

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Publié le 26 juin 2014 par Admin_wp_sav

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continuer la lecture →

Publié dans Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Publié le 12 mars 2014 par Admin_wp_sav

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continuer la lecture →

Publié dans Charte pour les élections municipales, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Élections municipales, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des élections municipales, Partis politiques, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Propagande politique | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Publié le 15 février 2014 par Admin_wp_sav

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continuer la lecture →

Publié dans Arrogance politique, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Laurence Spicher-Bernier, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Pathologies du pouvoir politique, Provocation politique, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

Publié le 11 février 2014 par Admin_wp_sav

L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continuer la lecture →

Publié dans Arrogance politique, Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Bonheur démocratique, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Démocratie participative, Déni de démocratie, DEWEY John, Diffamation, Diffamation politique, Discrimination politique, Élections municipales, Emplois (Création d'), Équipements publics, Harcèlement municipal, Idées politiques, Langage politique, Laurence Spicher-Bernier, Majorité municipale, Maltraitance démocratique, Manipulation politique, Minorité municipale, Partis de droite, Partis de gauche, Partis politiques, Piscine de Savigny-sur-Orge, Pouvoir local, Réel et politique, Rhétorique politique, Science politique, Transparence politique, Violence municipale | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage

Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État)

Publié le 2 décembre 2013 par Admin_wp_sav

« Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation … Continuer la lecture →

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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État

Publié le 4 novembre 2013 par Admin_wp_sav

En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continuer la lecture →

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