CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?
Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le «Grand Orly»
10 juillet 2014
Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly
« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10
DOCUMENT
Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011
Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».
Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.
Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances
. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :
instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.
Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.
Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.
C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !
Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).
Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).
Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !
Athis-Mons, le 7 juillet 2011
*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.
L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.
Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.
Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.
Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.
Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.
Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.
(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.
L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.
RÉFÉRENCES
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.
ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
Mercredi 28 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire
(Mandat 2014-2020)
- Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
- Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
- Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
- Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
- Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h
- Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h
- Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h
- Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h
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Question. « Le ticket Robin REDA / Éric MEHLHORN, les nouveaux maires UMP de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge part favori pour prendre les rênes de la CALPE demain dimanche 27 avril 2014 » écrit Le Parisien Essonne matin dans son édition du 26 avril (1). Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai assisté à l’installation de plusieurs nouveaux conseils communautaires issus des élections des 23 et 30 mars. J’étais présent aux séances du Val d’Orge (9 avril 2014), d’Évry-Centre Essonne (11 avril 2014), du Plateau de Saclay/CAPS (17 avril 2014) : il n’y a eu aucun « ticket » composé de deux personnes.
Les élections à une communauté d’agglomération n’ont rien à voir avec les élections pour la présidence des États-Unis où les Américains élisent par un même vote un président et un vice-président. Les rôles, de l’un et de l’autre, sont parfaitement définis par la constitution. Rien de tel pour ce qui nous concerne ici.
A LA RECHERCHE
DU «TICKET» PERDU
Question. Dans le cas – modeste – de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, quel peut être le sort de celui qui est en 2e position de ce tandem ?
Bernard MÉRIGOT. Dans une communauté d’agglomération, c’est le président qui exerce tous les pouvoirs avec le bureau, composé de tous les vice-présidents. Même s’il y a un 1er vice-président, celui-ci n’a pas plus de pouvoirs que les autres vice-président, tout dépend de l’arrêté de délégation que signe le président. Pour répondre à votre question, la situation d’un vice-président, même qualifié de « délégué » – en fait, tous les vice-présidents sont délégués à quelque chose – sera celle de quelqu’un qui dépend entièrement du président. Celui-ci peut à tout moment modifier ou retirer la délégation qu’il lui a donnée. Le sort du 2e du tandem risque de s’apparenter à celui d’un prince consort : il pédale, mais ce n’est pas lui qui tient le guidon. Je vous renvois aux grilles d’analyse SWOT (avantage/inconvénient, opportunité/risque) publiées antérieurement.
Question. Vous ne croyez pas un « ticket » de deux personnes ?
Bernard MÉRIGOT. Non, pas dans la structure d’une communauté d’agglomération qui est rappelons-le un EPCI (un établissement public de coopération intercommunal), régit par le Code général des collectivités territoriales. On peut annoncer tout ce que l’on veut. Mais il y a une réalité qui est celle du fonctionnement d’un exécutif. Dans le cas présent, Éric MEHLHORN en sait quelque chose : en 2012 , alors qu’il était adjoint au maire, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, lui a retiré sa délégation et a fait voter sa « réduction » d’adjoint au maire à celui de simple conseiller municipal.
CUMULS
ET CONSÉQUENCES DES CUMULS
Question. Que faut-il penser du cumul des mandats locaux ?
Bernard MÉRIGOT. Nous sommes en présence d’un paradoxe. Les Français sont de plus en plus opposés au cumul des mandats électifs… et celui-ci est institué ! Les 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont été appelés à voter en même temps pour désigner des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Dans l’immense majorité des cas, il y a un cumul entre adjoint au maire et vice-président communautaire. Le cumul des mandats entraîne plusieurs conséquences.
1. le cumul des indemnités.
1. le cumul de la charge de travail. Le nombre de réunions obligatoires auxquelles un adjoint au maire doit assister, lorsqu’il est en même temps vice-président d’un conseil communautaire, est tout simplement incroyable. Une semaine de travail n’y suffit pas.
2. l’absentéisme des élus à quantité de réunions.
3. le contrôle insuffisant des élus sur la machine administrative : la CALPE est une collectivité qui concerne une population de 102 816 habitants. Elle emploie 400 fonctionnaires territoriaux.
RÉFÉRENCES
COMMENTAIRE du 28 avril 2014
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) s’est tenu le dimanche 27 avril 2014. Il a procédé à l’élection du président et de 11 vice-présidents.
LE BUREAU
Président : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge)
1er Vice-président : Eric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge)
2e Vice-président : Christine RODIER (Athis-Mons)
3e Vice-président : Alain VEDERE (Paray-Vieille-Poste)
4e Vice-président : Pascal NOURY (Morangis)
5e Vice-président : Antoine GUISEPPONE (Athis-Mons)
6e Vice-président : Jacques PATAUT (Savigny-sur-Orge)
7e Vice-président : Nadège ACHTERGAELE (Savigny-sur-Orge)
8e Vice-président : Claude MOREAU (Juvisy-sur-Orge)
9e Vice-président : Pascal PETETIN (Athis-Mons)
10e Vice-président : Pascal PICARD (Paray-Vieille-Poste)
11e Vice-président : Brigitte VERMILLET (Morangis)
LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
Athis-Mons : Julien DUMAINE, Julienne GEOFFROY, Omar EL MOURABET, Rose-Marie SILVA DE SOUSA, Michelle ARTIGAUD, Kevin RAINHA, Aline DURAND, Michel BOURG, Solène RICHARD, François GARCIA, Odile GAILLARD, Patrice SAC.
Juvisy-sur-Orge : Isabelle GUINOT-MICHELET, Chantal POMMEREAU, Michel PERRIMOND, Nathalie MOUREY, Francis SAINT-PIERRE, Etienne CHAUFOUR.
Morangis : Nicole BARRAULT, Henrique PINTO, Evelyne CONTREMOULIN, Gérard DOUTRE, Dominique HERAULT.
Paray-Vieille-Poste : Nathalie LALLIER, Franck DEGIOANNI, Geneviève FORET, Jacques FORTIN.
Savigny-sur-Orge : Anne-Marie GERARD, Daniel GUETTO, Réjane MALGUY, Christophe GUILPAIN, Joëlle EUGENE, Sébastien BENETEAU, Laurence PINON-CHEVALLIER, Bernard BLANCHAUD, Marie-Lucie CHOISNARD, Daniel JAUGEAS, Pierre GUYARD, Eva SAS, Jean-Marc DEFREMONT, Laurence SPICHER-BERNIER, Audrey GUIBERT.
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Une position stratégique
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne,
Rapport d’activité et de développement durable 2013, p.6
Le conseil communautaire d’installation de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), faisant suite aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 avril 2014, se tient le
dimanche 27 avril 2014 à 15 heures
CALPE
3, rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Vous trouverez ci-joint le dossier complet de la séance (1 + 15 p.) (1)
CALPE Cons Com 2014 04 27
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, Convocation/Ordre du jour + 10 rapports (1 p + 15 p).
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Mardi 1eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/
Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)
RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
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La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).
DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS
« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.
DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS
La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.
DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES
Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.
DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS
Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)
RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info
- Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/
- Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.
PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES
Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/
ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES
Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)
LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?
Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)
COMMUNES ET COMMUNAUTÉS
Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)
ALTERNANCES
Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)
Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.
CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…
Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.
RÉFÉRENCES
3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …
4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.
5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».
Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014
Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.
Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.
Au lendemain des élections, les conseils municipaux éliront leur maire et leurs adjoints au maire.
Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.
Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.
Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)
Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)
A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.
Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.
Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.
Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.
Nous vous tiendrons informés sur ce site.
Le 3e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.
Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr
Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS
RÉFÉRENCES
1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David, « Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html
QUI SOMMES-NOUS ?
MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?
NOTRE THÉMATIQUE : CINQ QUESTIONS
• Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
• Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
• De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
• Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
• Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?
NOTRE AXE : SEPT DOMAINES D’INTERVENTION
• Gouvernances locales
• Démocratie expérimentale
• Démocratie participative
• Expertise citoyenne
• Intelligence territoriale
• Recherche contributive
• Éditorialisation numérique des territoires
NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
• Un site Internet : http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
• Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale qui a été lancée en 2009.
• Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et d’intervention.
• une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.
COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND
Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014
UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.
C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.
C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.
Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.
Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.
Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.
Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.
-
au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?
-
au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?
-
au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?
Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !
De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.
Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».
RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis, « Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.
contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
vendredi 5 juillet 2013
à 8 heures 30 (du matin)
CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour et la note de synthèse d’une seule délibération.
PLUS UN ! Le courrier, signé par le maire le vendredi 28 juin 2013 (et portant l’affranchissement du vendredi 28 juin 2013) a été distribué le samedi 29 juin soit avec un délai de six jours francs. Un jour de plus à ce qui est habituellement accordé !
UNE DÉLIBÉRATION NON SECRÈTE. Et pour cause, elle a été actée en conseil communautaire de la CALPE le 24 juin 2013. Obligation est faite de la présenter dans les municipalités de la communauté avant le 31 août 2013. Il s’agit de faire approuver par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge le nombre et la répartition des sièges qui composeront le conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014.
Petite remarque : la délibération est répertoriée « Administration générale ». Or, aucune commission de l’administration générale n’a été réunie avant ce conseil !
ORDRE DU JOUR
NOTE DE SYNTHÈSE
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 5 juillet 2013. Convocation/Ordre du jour, 1 page. Note de synthèse, 1 page.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
DÉCODAGE
CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge depuis 2009, ne manque pas une occasion :
– 1. pour s’auto-féliciter de la qualité de sa gestion et de la pertinence de la politique budgétaire et financière qu’elle pratique,
– 2. pour accuser de façon permanente les membres de la minorité du conseil municipal : « Si vous étiez au pouvoir à ma place, la politique que vous mèneriez, conduirait la commune à sa perte».
On doit s’interroger sur une telle fiction polémique. Qu’est-ce qui permet à une majorité d’auto-juger ses propres actions ? Quelle est la portée de telles appréciations ? Qu’est-ce qui lui permet de dévaloriser les effets d’idées minoritaires ? Que signifie une phrase comme « si vous étiez à ma place, la politique que vous mèneriez conduirait la commune à sa perte » ? Nous sommes en présence d’un double abus du pouvoir argumentaire.
ENJEUX. Le « pouvoir municipal en place » d’une ville de 37 000 habitants dispose de moyens importants (administration communale, cabinet, conseillers, avocats, cabinets d’audits extérieurs, service de communication, moyens financiers pour éditer des bulletins municipaux et les distribuer dans toutes les boîtes à lettres, des « journaux du maire » en veux-tu en-voila, des sites Internet…)… tout cela, pour vanter constamment ses mérites et critiquer ses opposants, présents et futurs. « Moi. Moi, je sais. Mois seule, je sais ».
La vérité sur le bien public et sur l’intérêt général (c’est-à-dire sur le contrôle des politiques communales, communautaires, départementales, régionales…) appartient-elle exclusivement au discours du pouvoir et aux majorités ? Ou bien s’établit-elle dans une construction critique, contradictoire et participative, prenant en compte les minorités ? Qui peut soutenir que tous les opposants ont toujours tort ? Que leurs idées sont en permanence, par essence, fausses ? Et donc que le mensonge les inspire.
Porter un regard critique sur la chose publique : c’est à cet exercice citoyen qui relève de la démocratie expérimentale, telle que l’a définie John DEWEY, auquel se sont livrés six conseillers minoritaires (PS et EELV) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. On lira ci-dessous l’audit qu’ils ont effectué sur le budget 2013 de la commune et sur la gestion de Laurence SPICHER-BERNIER (UMP, Parti radical, UDI, CNI…).
Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.1
Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.2
RÉFÉRENCES
SEMDANI Chadia, LEOST Jean-Claude, NEDJAR Gisèle, LACOSTE Michel, TERRES Béatrice, DEFRÉMONT Jean-Marc,« Fiscalité, budget, intercommunalité : la majorité municipale accumule mensonges et manipulations pour masquer sa déroute financière», Tract A4 recto verso, sans date (4 juin 2013), 2 p.
La Lettre du Lundi de Mieux Aborder l’Avenir, lundi 3 juin 2013
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013