Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :
Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014
On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.
L’INFORMATION CITOYENNE
Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.
Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL
On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Rapport d’activité et de développement durable 2013, 64 p.
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Rapport d’activité et de développement durable 2013, A4 (à l’italienne), 64 p. Le Rapport figure à l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 juin 2014 du conseil communautaire (Point n°2).
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2
RÉFÉRENCES
Séance du 6 mai 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).
Séance du 27 avril 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Question. « Le ticket Robin REDA / Éric MEHLHORN, les nouveaux maires UMP de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge part favori pour prendre les rênes de la CALPE demain dimanche 27 avril 2014 » écrit Le Parisien Essonne matin dans son édition du 26 avril (1). Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai assisté à l’installation de plusieurs nouveaux conseils communautaires issus des élections des 23 et 30 mars. J’étais présent aux séances du Val d’Orge (9 avril 2014), d’Évry-Centre Essonne (11 avril 2014), du Plateau de Saclay/CAPS (17 avril 2014) : il n’y a eu aucun « ticket » composé de deux personnes.
Les élections à une communauté d’agglomération n’ont rien à voir avec les élections pour la présidence des États-Unis où les Américains élisent par un même vote un président et un vice-président. Les rôles, de l’un et de l’autre, sont parfaitement définis par la constitution. Rien de tel pour ce qui nous concerne ici.
A LA RECHERCHE
DU «TICKET» PERDU
Question. Dans le cas – modeste – de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, quel peut être le sort de celui qui est en 2e position de ce tandem ?
Bernard MÉRIGOT. Dans une communauté d’agglomération, c’est le président qui exerce tous les pouvoirs avec le bureau, composé de tous les vice-présidents. Même s’il y a un 1er vice-président, celui-ci n’a pas plus de pouvoirs que les autres vice-président, tout dépend de l’arrêté de délégation que signe le président. Pour répondre à votre question, la situation d’un vice-président, même qualifié de « délégué » – en fait, tous les vice-présidents sont délégués à quelque chose – sera celle de quelqu’un qui dépend entièrement du président. Celui-ci peut à tout moment modifier ou retirer la délégation qu’il lui a donnée. Le sort du 2e du tandem risque de s’apparenter à celui d’un prince consort : il pédale, mais ce n’est pas lui qui tient le guidon. Je vous renvois aux grilles d’analyse SWOT (avantage/inconvénient, opportunité/risque) publiées antérieurement.
Question. Vous ne croyez pas un « ticket » de deux personnes ?
Bernard MÉRIGOT. Non, pas dans la structure d’une communauté d’agglomération qui est rappelons-le un EPCI (un établissement public de coopération intercommunal), régit par le Code général des collectivités territoriales. On peut annoncer tout ce que l’on veut. Mais il y a une réalité qui est celle du fonctionnement d’un exécutif. Dans le cas présent, Éric MEHLHORN en sait quelque chose : en 2012 , alors qu’il était adjoint au maire, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, lui a retiré sa délégation et a fait voter sa « réduction » d’adjoint au maire à celui de simple conseiller municipal.
CUMULS
ET CONSÉQUENCES DES CUMULS
Question. Que faut-il penser du cumul des mandats locaux ?
Bernard MÉRIGOT. Nous sommes en présence d’un paradoxe. Les Français sont de plus en plus opposés au cumul des mandats électifs… et celui-ci est institué ! Les 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont été appelés à voter en même temps pour désigner des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Dans l’immense majorité des cas, il y a un cumul entre adjoint au maire et vice-président communautaire. Le cumul des mandats entraîne plusieurs conséquences.
1. le cumul des indemnités.
1. le cumul de la charge de travail. Le nombre de réunions obligatoires auxquelles un adjoint au maire doit assister, lorsqu’il est en même temps vice-président d’un conseil communautaire, est tout simplement incroyable. Une semaine de travail n’y suffit pas.
2. l’absentéisme des élus à quantité de réunions.
3. le contrôle insuffisant des élus sur la machine administrative : la CALPE est une collectivité qui concerne une population de 102 816 habitants. Elle emploie 400 fonctionnaires territoriaux.
RÉFÉRENCES
COMMENTAIRE du 28 avril 2014
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) s’est tenu le dimanche 27 avril 2014. Il a procédé à l’élection du président et de 11 vice-présidents.
LE BUREAU
Président : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge)
1er Vice-président : Eric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge)
2e Vice-président : Christine RODIER (Athis-Mons)
3e Vice-président : Alain VEDERE (Paray-Vieille-Poste)
4e Vice-président : Pascal NOURY (Morangis)
5e Vice-président : Antoine GUISEPPONE (Athis-Mons)
6e Vice-président : Jacques PATAUT (Savigny-sur-Orge)
7e Vice-président : Nadège ACHTERGAELE (Savigny-sur-Orge)
8e Vice-président : Claude MOREAU (Juvisy-sur-Orge)
9e Vice-président : Pascal PETETIN (Athis-Mons)
10e Vice-président : Pascal PICARD (Paray-Vieille-Poste)
11e Vice-président : Brigitte VERMILLET (Morangis)
LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
Athis-Mons : Julien DUMAINE, Julienne GEOFFROY, Omar EL MOURABET, Rose-Marie SILVA DE SOUSA, Michelle ARTIGAUD, Kevin RAINHA, Aline DURAND, Michel BOURG, Solène RICHARD, François GARCIA, Odile GAILLARD, Patrice SAC.
Juvisy-sur-Orge : Isabelle GUINOT-MICHELET, Chantal POMMEREAU, Michel PERRIMOND, Nathalie MOUREY, Francis SAINT-PIERRE, Etienne CHAUFOUR.
Morangis : Nicole BARRAULT, Henrique PINTO, Evelyne CONTREMOULIN, Gérard DOUTRE, Dominique HERAULT.
Paray-Vieille-Poste : Nathalie LALLIER, Franck DEGIOANNI, Geneviève FORET, Jacques FORTIN.
Savigny-sur-Orge : Anne-Marie GERARD, Daniel GUETTO, Réjane MALGUY, Christophe GUILPAIN, Joëlle EUGENE, Sébastien BENETEAU, Laurence PINON-CHEVALLIER, Bernard BLANCHAUD, Marie-Lucie CHOISNARD, Daniel JAUGEAS, Pierre GUYARD, Eva SAS, Jean-Marc DEFREMONT, Laurence SPICHER-BERNIER, Audrey GUIBERT.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Une position stratégique
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne,
Rapport d’activité et de développement durable 2013, p.6
Le conseil communautaire d’installation de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), faisant suite aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 avril 2014, se tient le
dimanche 27 avril 2014 à 15 heures
CALPE
3, rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Vous trouverez ci-joint le dossier complet de la séance (1 + 15 p.) (1)
CALPE Cons Com 2014 04 27
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, Convocation/Ordre du jour + 10 rapports (1 p + 15 p).
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants, 5 communes) se réunit le dimanche 27 avril 2014 à 15 heures pour procéder notamment à l’élection de son président et de ses vice-présidents.
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 27 avril 2014
Dossier complet en pdf :
CALPE Cons Com 2014 04 27
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Convocation/ordre du jour du conseil communautaire du 27 avril 2014, 1 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014