Le transport des marchandises (le fret) doit-il se faire en France sur de longues distances par la route, ou bien par la voie ferrée ? Dispose-t-on des infrastructures nécessaires ?  Mais passer d’un mode de transport à un autre ne constitue-t-il pas un transfert de nuisances ?

Il faut revenir à ce qui constitue le fondement et l’esprit d’une enquête publique concernant les équipements structurant l’espace public. Celle-ci ne constitue ni une simple formalité, sans portée, ni une concession du pouvoir à l’égard des citoyens. Le philosophe John DEWEY définit l’enquête («inquire») comme « une transformation contrôlée et dirigée qui opère une conversion d’une situation originelle dont l’attribut principal est l’indétermination, en une situation finale marquée par l’unification et la cohérence ». Elle comporte quatre étapes : 1. la situation indéterminée constituée par l’antécédent de l’enquête, 2. l’institution du problème, 3. la détermination de la solution au problème, 4. le raisonnement, 5. l’expérimentation.

Les enquêtes publiques sont-elles des dispositifs démocratiques d’apparence, ou bien des modes d’élaboration des décisions publiques qui permettent d’aboutir véritablement à des solutions « uniformes et cohérentes » évoqué par John DEWEY ?

Autoroute ferroviaire
Principe :
1. les remorques montent sur des wagons spéciaux.
2. les trains empruntent le réseau ferré existant.
Conséquences :
1.  les nuisances de la route sont transférées sur les riverains des voies ferrées,
2. les trains de fret sont en concurrence avec les trains de voyageurs du RER.

Entre le 23 juin 2014 et le 23 juillet 2014, une enquête publique a eu lieu, faisant suite à une première enquête publique qui a eu lieu du 5 mai 2014 au 5 juin 2014. Elle  soumet aux citoyens le projet d’une autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) d’une longueur de 1 050 kilomètres, entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes), traversant la région parisienne par la ligne du RER C pour 2016. A terme, l’Espagne sera reliée à la Belgique.

Un contrat de concession entre l’État et VIIA Atlantique, filiale de la SNCF, a été signé le 20 mars 2014. En faisant transporter l’équivalent de 60 semi-remorques par train (sur l’AFA seules les semi-remorques sont embarquées, pas les chauffeurs et les tracteurs), les convois atteindraient plus de 1 km de long en 2019, une première en France. En principe, quatre trains dans chaque sens assureraient une navette quotidienne.

LES RAISONS DE L’AVIS DÉFAVORABLE

Quatre associations (Ile-de-France Environnement, Essonne Nature Environnement, Portes de l’Essonne Environnement, Culture Arts Découverte) ont coécrit et cosigné un avis commun. Celui-ci été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Commissaire-enquêteur en préfecture du Pas-de-Calais, siège de la commission, le 22 juillet 2014 et enregistré le 23 juillet 2014. Il est en ligne sur le site du registre électronique de la préfecture. (2 et 3)

DOCUMENT

Autoroute ferroviaire Atlantique
L’avis défavorable du 21 juillet 2014, page 1

LE TEXTE DE L’AVIS DÉFAVORABLE

ILE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT (IDFE)
Union régionale des associations franciliennes de l’environnement
54 rue Edison
75013 PARIS
www.idfe.eu

ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE)
14 rue de la Terrasse
91380 ÉPINAY-SUR-ORGE
adnessonne@orange.fr
www.ene91.fr

CULTURE ARTS DÉCOUVERTE (CAD)
18 rue de la Tourelle
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE)
42 rue des Lilas
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
contact@portes-essonne-environnement.fr
www.portes-essonne-environnement.fr

le 21 juillet 2014

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
(DAGE-BPUP)
Commission d’enquête sur l’autoroute ferroviaire Atlantique
RUE FERDINAND BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 09
Destinataire :
M. Jean-Pierre CHAULET
Président de la commission d’enquête

OBJET : AVIS DE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE (AFA)
RÉF. : 2014-07-20 AVIS AFA
Lettre recommandée avec accusé réception

1. Une AFA inscrite dans la loi Grenelle 1, mais l’économie du projet est incertaine
L’idée d’un transport de fret par voie ferrée plutôt que par la route n’est pas neuve, notamment en Europe. Elle présente des avantages environnementaux incontestables. C’est pourquoi le transport des semi-remorques routières sur rail a été impulsé par la loi Grenelle 1 d’août 2009 qui a inscrit au programme l’AFA, estimée alors à 190 millions d’euros. Les temps de transport peuvent être ainsi raccourcis. On avance une réduction des coûts de 10 à 15 % dans les documents du dossier d’enquête publique unique (DEPU). Les gains supposés ne seraient pas négligeables en diminuant de 10 à 20 % le trafic routier par transfert vers le fret ferroviaire, soit environ 85 000 poids lourds annoncés pour près de 100 000 tonnes équivalent CO2 économisés annuellement à terme et en régime de croisière.

Établies à partir des statistiques issues de l’utilisation des deux autoroutes ferroviaires existantes en France, les données socio-économiques chiffrées ne sont pas convaincantes.  Dans son rapport sur les autoroutes ferroviaires de février 2012, la Cour des Comptes a pointé du doigt ces expériences en utilisant une terminologie rude pour les qualifier : « inabouties », « marquées par des retards », « lancées sans étude suffisante » et « déficitaires ». En résumé, ces autoroutes « peinent à faire » leurs « preuves sur les plans économique et financier », « le modèle n’apparaît viable, dans l’avenir, qu’à des conditions exigeantes ». L’économie générale financière de l’AFA semble précaire. Le Commissariat général à l’investissement s’inquiète d’une forte dépendance aux subventions, des incertitudes sur la rentabilité, le financement et, surtout, la participation de l’Europe alors que ce projet profite davantage aux Européens qu’aux Français.

2. Un possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée
Des associations environnementales et certaines municipalités sont très réservées, notamment en Ile-de-France, région la plus densément peuplée traversée par l’AFA. Cette première zone urbaine de France concentre un nombre de nuisances maximales (nuisances sonores continues, pollution permanente de l’air, transports en commun déficients et défaillants, réseau routier saturé, risques sanitaires industriels et technologiques, etc). Les atteintes à la qualité de vie et les déséquilibres écologiques n’ont jamais été aussi importants. Alors que la densité d’habitants à l’hectare est la plus forte comparée aux grandes agglomérations européennes, le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) pour 2030, adopté en octobre 2013, prévoit une densification des pôles gares de l’ensemble du réseau francilien. Rien ne laisse présager que le report modal route/rail proposé par l’AFA ne constitue pas un véritable transfert de nuisances pour les riverains franciliens des voies ferrées plus nombreux à l’avenir.

Il est illusoire de faire passer des convois de fret de plus d’un kilomètre de long sur le réseau ferré francilien déjà surchargé, voire saturé et à risque car vétuste. Ainsi, de 2016 à 2029, quatre trains (aller-retour) assureraient une navette quotidienne entre les terminaux en empruntant les lignes de la Grande ceinture et celle du RER-C dont les travaux de modernisation débutent à peine et sont échelonnés sur six années. En phase de test (2015), 10 à 20 allers-retours seront effectués. A terme, en pleine activité selon le programme qui diffère du projet, 20 à 40 trains pourraient rouler sur l’AFA. Avec l’incitation des pouvoirs publics au recours aux transports collectifs et la pression de la demande croissante des usagers, ne doit-on pas s’attendre avec l’AFA à une hyper-saturation d’un réseau de voyageurs franciliens, souvent régulé par la contrainte, les retards et les suppressions de trains ?

3. Des protections phoniques en Ile-de-France ?
Les convois de l’AFA rouleraient à environ 60 km/h avec un matériel peu bruyant. Le bruit généré en soi serait donc moins important que pour n’importe quel autre train de fret d’ancienne génération, mais il s’ajoutera aux autres bruits environnants d’autant plus perceptibles s’ils sont nocturnes… Ainsi, en Essonne, le surplus serait évalué entre 0,2 et 0,8 dB selon les secteurs. Ces mesures sont des moyennes théoriques. Elles ne prennent pas en compte le phénomène d’émergences sonores. Elles ne reflètent pas la réalité qui varie en fonction des conditions climatiques, des vents porteurs, du bruit des roues sur les rails, du sifflement des bruits aérodynamiques, des crissements des freins, des types de rails et de l’environnement des ouvrages d’art. Pour un riverain de l’AFA sis à un point fixe, le passage d’un train d’un kilomètre de long à 60 km/h génèrerait 1 minute de bruit à laquelle il faut ajouter le temps d’écho et de réverbération. Ce bruit s’additionne aux nuisances acoustiques autoroutières et aériennes critiques en Ile-de-France.

Préoccupation constante des Français, la pollution sonore est à l’origine de nombreux problèmes de santé, non pris en compte à leur juste mesure dans les projets publics. Par ailleurs, les impacts socio-économiques (perte d’attractivité du territoire, dévaluation des prix de l’immobilier, etc) des nuisances sonores augmentées ne doivent pas être négligées, surtout dans une Ile-de-France déjà en souffrance. Quel programme de protections phoniques le long des voies dans les milieux urbains denses VIIA/SNCF proposent-elles dans le cadre de l’AFA ? Les murs anti-bruit, on les connaît le long des autoroutes routières. Ils ne sont pas toujours efficaces. Aucune précision n’est apportée dans le DEPU pour l’Ile-de-France.

4. Des solutions pour les nuisances vibratoires en Ile-de-France ?
Tous les riverains des lignes de chemin de fer connaissent les effets négatifs des vibrations (gêne acoustique, dommages sur les bâtiments) liées au roulement des essieux de certaines rames mal équilibrées des trains de fret, aux conteneurs mal calés sur une structure ferroviaire défaillante. VIIA/SNCF appréhenderont-elles l’impact de ces nuisances vibratoires dans tous les secteurs urbains et les solutionneront-elles au même titre que les nuisances sonores ? Agiront-elles à la source partout où cela sera nécessaire ? Le DEPU ne mentionne rien pour l’Ile-de-France, seules les préconisations pour la province sont détaillées.

5. Des mesures dérisoires ou absentes pour l’Ile-de-France
En Ile-de-France, VIIA/SNCF/RFF n’apportent pas les solutions suffisantes pour protéger les Franciliens de toutes nuisances supplémentaires. Les mesures d’évitement inscrites dans le DEPU sont dérisoires ou inexistantes face à la densification des pôles gares prévue par le SDRIF 2030, aux dysfonctionnements constants dans la gestion des transports ferrés de voyageurs de banlieue et de fret actuels. Faire croire que les réductions des vibrations à la source et des nuisances sonores seront assurées sur l’ensemble des points noirs relèverait de l’utopie. L’lle-de-France est écartée de tout véritable programme. L’Autorité environnementale est muette sur la situation francilienne. L’économie générale du projet d’AFA ne prend pas suffisamment en compte ces aspects relevant de la santé publique. Or, ces atteintes supplémentaires à la qualité de vie de millions de Franciliens ne peuvent être oubliées.

6. Assurer le principe de précaution
En Seine-Saint-Denis, les conseils municipaux concernés par le tracé de l’AFA ont voté une motion contre le passage de cette autoroute en zone urbaine dense. Le principe de précaution est mis en avant dans ce refus de voir les communes franciliennes traversées par des trains potentiellement dangereux car transportant des produits inflammables, explosifs, toxiques, et radioactifs. Nous ne pouvons que confirmer cette inquiétude, sachant que les lignes ferroviaires de banlieues franciliennes sont déjà fréquemment empruntées par des convois de déchets nucléaires sans que les populations ne soient averties. Ainsi, en décembre 2013, après un déraillement d’un wagon de l’un de ces convois, le maire de Drancy a décidé de porter plainte contre l’État pour mise en danger de la vie d’autrui.

L’Autorité environnementale a estimé que les risques technologiques et les risques de pollution accidentelle des eaux du projet d’AFA constitueraient à l’échelle locale des enjeux environnementaux de première importance. De manière générale, les risques sont sous-estimés et les études excluent régulièrement les réactions combinées de matières toxiques en cas d’accident. La crainte sur le bruit, la dangerosité, les impacts sur l’homme et son environnement gagne du terrain parmi les élus et les associations locales.

7. Une absence de concertation en Ile-de-France
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les associations critiquent à juste titre l’absence de précision concernant la politique menée par la SNCF. Elles dénoncent leur très faible participation aux concertations et aux décisions parce que la SNCF ou l’État l’ont décidé ainsi. D’autant plus qu’en 2013, le débat public précédant toute enquête publique n’a pas eu lieu en Ile-de-France, mais seulement dans les deux départements où se trouveront les futurs terminaux Dourges et Tarnos ! Il faut remonter à 2006 pour trouver une trace d’un débat public sur les lignes à grande vitesse avec mention d’une autoroute ferroviaire sur la façade atlantique de la France.

Il est impossible d’apporter un blanc seing à ce projet d’AFA sans une réelle concertation avec tous les élus, les milieux associatifs et les citoyens sur l’ensemble du tracé au préalable. Elle aurait dû avoir lieu dans toutes les régions traversées, à plus forte raison en Ile-de-France, la zone la plus densément peuplée de cette ligne non dédiée mais empruntant le réseau ferré national existant. Elle est fortement réclamée.

8. Une plateforme de transbordement à Brétigny-sur-Orge (Essonne) sans réelle concertation
Par ailleurs, « à plus long terme, lorsque le service imposera des développements », le projet global prévoit une plateforme multimodale au sud de Paris, le secteur préférentiel étant situé entre Orléans et Paris selon la carte du programme d’autoroute ferroviaire Atlantique. Aucune véritable précision n’est indiquée dans le DEPU en dehors d’un « Brétigny-sur-Orge » apparaissant au détour d’une énumération de sites provinciaux au sujet du dossier remis au candidat concessionnaire de la délégation de service public. L’AFA mise en service début 2016 sera une ligne directe entre deux terminaux nord et sud. Aucun prévisionnel n’est indiqué sur la construction et la mise en service de la plateforme sud-parisienne pouvant offrir le service du report multimodal route/rail en Ile-de-France afin de désengorger certains axes routiers, ce qui reste à prouver.

Or, depuis 2008, des études de faisabilité pour l’implantation d’un terminal d’autoroute ferroviaire pouvant accueillir 1 à 2 trains de 40 wagons par jour à Brétigny – La Norville ont été réalisées par RFF. Le projet a été inscrit dans le contrat de plan Etat-Région et figure dans le SDRIF 2008. Des discussions ont eu lieu entre élus du secteur, RFF, le conseil général et la préfecture de l’Essonne. Des interrogations ont été posées sur l’engorgement de la route départementale 19, principal accès à cet éventuel terminal. L’association locale de protection de l’environnement (ADEMUB) avait insisté sur l’inexistence d’un réseau routier adapté et suffisant à Brétigny pour absorber convenablement le trafic routier supplémentaire attendu. De même, les échappatoires vers la nationale 20, la Francilienne (nationale 104) et les autoroutes A6-A10-A5 sont très délicates car saturées. Elles nécessitent un volet à part entière de toute étude de faisabilité.

Pourquoi tous ces éléments ne figurent-ils pas dans le DEPU de l’AFA, sachant que des publications récentes de la SNCF mentionnent le fait que Brétigny « accueillera bientôt la gare francilienne de la future autoroute ferroviaire qui reliera le nord de la France à la frontière espagnole » ? Pourquoi ce manque de transparence ? En 2008, il n’y a eu aucune enquête publique parce les terrains de Brétigny appartiennent à RFF. Pourtant, la solution de Brétigny-sur-Orge, nœud ferroviaire et routier, nécessite une large concertation sur l’ensemble du territoire essonnien avec tous les acteurs (porteurs du projet, collectivités territoriales, associations, habitants).

9. Aucune voie d’évitement de plus d’1 km n’existe entre Pierrefitte et Étampes
Dernièrement, la chaleur estivale a fortement perturbé les transports en commun, avec pour conséquences des ralentissements, des retards et des annulations de trains de banlieue. Ainsi, la SNCF a précisé que si les rails chauffent à plus de 45 °C, les trains ne peuvent rouler à plus de 40 km/h pour des raisons de sécurité. Quid des convois de l’AFA ? Seront-ils mis en attente ? Mais où exactement entre Pierrefite et Étampes ? Dans la configuration actuelle, un convoi engagé doit, quelle que soit la conjoncture, passer par l’Ile-de-France. Quid de l’impact sur le trafic voyageur de banlieue en cas d’un quelconque problème technique ou climatologique, chronique ou ponctuel ?

10. Des travaux nocturnes d’ajustement des infrastructures
En pleine cacophonie sur les quais qu’il faut raboter pour le passage des nouveaux TER commandés par la SNCF, il semblerait que, pour celui de l’AFA, il faille aussi réduire certains quais afin de faire circuler des trains larges de 2,55 m. Le DEPU n’indique pas précisément les lieux des 3 800 interventions où ces travaux nocturnes d’ajustement du gabarit bas seront nécessaires. Une lacune… Même remarque pour les infrastructures qui devront être adaptées en hauteur. Dans son avis rendu public le 19 décembre 2012, l’Autorité environnementale insiste sur les coûts élevés du projet, avec notamment un surcoût de retouche des ouvrages de 188 millions d’euros.

11. Un contournement de la région parisienne impératif
Depuis l’accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013, les rapports s’accumulent sur les preuves indiscutables du manque d’entretien du réseau ferré francilien par le binôme SNCF/RFF, ainsi que son obsolescence. RFF reconnaît d’ailleurs que la robustesse du réseau ne permet pas d’accueillir en l’état ces trains longs, de fort tonnage, que sont les convois d’autoroute ferroviaire. Une véritable réflexion doit être conduite sur la promotion du report modal route/rail hors des zones urbaines denses.

En leur temps, Lyon et Montpellier ont été contournées par l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg. Pourquoi pas le bassin francilien ? Selon Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy, le contournement de la région parisienne « apporterait une réponse pertinente sur les longs trajets à la fois pour les marchandises dangereuses et pour les remorques des transporteurs routiers. » En ce sens, au regard de la fiabilité du réseau ferré parisien, la mise en avant du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement pour la population concernée, soit plus d’un million de Franciliens, est essentielle. La proposition de contourner l’Ile-de-France est la meilleure solution afin d’éviter des catastrophes en chaîne et des dysfonctionnements supplémentaires pour les millions d’usagers franciliens.

CONCLUSION

L’association CAD – associée à IDFE, ENE et PEE – considère qu’il est utile d’envisager la pertinent d’envisager la création d’une autoroute ferroviaire permettant de traverser la France du Nord au Sud afin de répondre à un meilleur respect de l’environnement, aux économies d’énergie, à une meilleure qualité de vie et à une amélioration de la santé des habitants de villes actuellement polluées par le trafic incessant des poids lourds.

L’association CAD considère toutefois qu’il n’est pas raisonnable d’ajouter un nouveau trafic traversant pour la région Ile-de-France en utilisant la ligne C du RER et la Grande ceinture. On connaît les difficultés quotidiennes auxquelles le trafic voyageurs de ces lignes est confronté ? Depuis plus de 20 ans (1990), les associations de défense des usagers de la ligne du RER-C demandent la modernisation du réseau. L’accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013 est dans toutes les mémoires : il rappelle la vétusté et les carences d’entretien des infrastructures ferroviaires.

L’association CAD considère que le projet de la Métropole du Grand Paris inquiète les Franciliens sur la capacité à assurer un nombre de déplacement toujours plus élevé dans la région qui bat tous les records de densité de population en Europe. Il suffit de comparer la situation de Londres (avec 4 300 hab/km2), Berlin (avec 3 900 hab/km2) et Paris élargi à ses trois départements limitrophes (avec 8 500 hab/km2). Il faut tirer toutes les conséquences en matière d’aménagement urbain qui découlent du dépassement de ce seuil.

Pour ces motifs, en l’absence du contournement de la région parisienne, l’association environnementale Culture Arts Découverte (associée aux associations environnementales franciliennes Ile-de-France environnement, Essonne Nature Environnement et Portes de l’Essonne Environnement) émet un avis défavorable au projet de création d’une autoroute ferroviaire Atlantique empruntant les infrastructures ferroviaires existantes en Ile-de-France.

Bernard MÉRIGOT, président de Culture Arts Découverte
Catherine GIOBELLINA, vice-présidente d’Ile-de-France Environnement
Jean-Pierre MOULIN, président d’Essonne Nature Environnement
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière et responsable éditoriale de Portes de l’Essonne Environnement

Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).

DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS

« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)

RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info

• Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/

• Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.

Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.

Au lendemain des élections, les conseils municipaux  éliront leur maire et leurs adjoints au maire.

Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.

Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.

Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)

Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)

A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.

Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.

Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.

Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.

Nous vous tiendrons informés sur ce site.

Le 3^e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.

Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr

Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS

 RÉFÉRENCES

1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David, « Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html

QUI SOMMES-NOUS ?

MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »

NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?

NOTRE THÉMATIQUE : CINQ  QUESTIONS
•    Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
•    Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
•   De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
•    Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
•    Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?

NOTRE AXE : SEPT  DOMAINES D’INTERVENTION
•    Gouvernances locales
•    Démocratie expérimentale
•    Démocratie participative
•    Expertise citoyenne
•    Intelligence territoriale
•    Recherche contributive
•    Éditorialisation numérique des territoires

NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
•  Un site Internet :  http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les  rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
•   Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale  qui a été lancée en 2009.
•  Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et  d’intervention.
•   une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.

COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND
Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.

C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.

C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.

Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.

Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.

Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.

Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.

• au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?

• au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?

• au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?

Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !

De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.

Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».

RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis, « Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.

http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.

Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?

Bernard MÉRIGOT

Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.

DOCUMENT (1)

LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.

Nos engagements

• 1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens

• 2. Assurer le développement économique dans nos communes

• 3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance

• 4. Rompre avec l’assistanat

• 5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve

• 6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants

Nos engagements :

• avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;

• lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices  municipales et à la responsabilisation des familles ;

• assurer le développement économique dans nos communes ;

• rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;

• améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs

• besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.

1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS

Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui  de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.

2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.

3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE

Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :

• le développement de la vidéo-protection,

• le développement des polices municipales qui pourront être armées,

• la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,

• l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de  stupéfiants) troublent le voisinage.

4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT

La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.

5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ

Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.

Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.

Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.

Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.

Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.

Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.

6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS

Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.

Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:

• pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

• pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,

• pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

• pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.

RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
•     soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
•     soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?

Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)

Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :

• 1. Rendre la démocratie plus directe : Comment favoriser l’intervention des citoyens ?
• 2. Établir des chartes de la démocratie participative : Comment créer le cadre d’intervention des citoyens dans la vie locale ?
• 3. Instaurer un « mode participatif local » : Comment organiser l’administration locale ?
• 4. Partager entre élus et citoyens le pouvoir local : Comment créer et pratiquer un budget participatif communal ?
• 5. Former à la citoyenneté les nouvelles générations : Comment encourager l’engagement des jeunes dans les territoires ?
• 6. Du programme électoral au bilan municipal : Comment contrôler la réalisation des engagements des élus ?

DOCUMENT

CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :

Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5.  L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire. (2)

PROGRAMME
DU 5^e FORUM DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La participation au concret

Vendredi 6 septembre 2013

9 H 15
Atelier n°1. Contribuer à l’intervention des citoyens et favoriser une démocratie plus directe. Mathieu CHARLIONET, chargé de mission démocratie locale de Saint-Étienne-du-Rouvray (76), Arielle VERMILLET, maire-adjointe à Gennevilliers 92, Henri CAMBESSEDES, maire-adjoint à la participation des citoyens à la vie locale de Martigues (13).
Atelier n°2. Une charte de la démocratie participative ou comment créer la cadre de l’intervention des citoyens dans la vie locale. Jean-Marc DESCHAMPS, responsable des formations nationales du CIDEFE, Thomas BOULARD, maire-adjoint de Divion (62), Sofia MANESSE, chargée de mission démocratie participative de Fontaine (38).
Atelier n°3. Organiser ou non l’administration locale sur un mode participatif. Patrick NORINBERG, directeur général adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Valérie AZZEDINE, directrice générale des services de Grigny (69).
Atelier n°4. Le budget participatif : une pratique innovante au service du partage du pouvoir entre élus et habitants. Delphine EBERSVILLER, coordinatrice du réseau nationale de la démocratie participative, Marc PETIT, maire de Firminy (42), Pascal BLANCHETIER, maire-adjoint chargé de la démocratie participative, l’intégration et la citoyenneté de Caen (14).
Atelier n°5. Encourager l’engagement des jeunes dans les territoires. Yves RÉMY, directeur du CIDEFE, Joëlle BORDET, sociologue, Bruno PIRIOU, vice-président du conseil général de l’Essonne (91).
Atelier n°6. Observatoire des engagements, ateliers citoyens : des pratiques émancipatrices pour contrôler la mise en oeuvre des engagements municipaux. Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, Sylvie TRICOT-DEVERT, maire-adjpointe de Fontenay-sous-Bois (94), Miguel HERNANDEZ, maire-adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93).
13 H 30 – 18 H 00
A propos de l’écriture de la constitution islandaise résultant de démarches participatives, conférence-débat avec Rencontre avec Mme Bergling ASGEIRSDOTTIR, Ambassadeur d’Islande.

Samedi  7 septembre 2013

9 H 15 – 12 H 15
· Présentation de la proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative, issue d’une écriture collective élus-citoyens-professionnels.
· Échanges avec des parlementaires, avec Gérard  SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois (93), René BALME, maire de Grigny (69), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues (13), Marc PETIT, maire de Firminy (42).
· Rencontre avec la plateforme inter associative « Non à la disparition des associations » qui agit pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance des associations dans la société.
· Inauguration du village des collectivités.
· Parcours inter-villes, partage d’expériences, échanges de pratiques, de documentations et d’adresses : la mutualisation au concret.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5^e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi  2 septembre 2013

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 DÉCODAGE

CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge depuis 2009, ne manque pas une occasion :
– 1. pour s’auto-féliciter de la qualité de sa gestion et de la pertinence de la politique budgétaire et financière qu’elle pratique,
– 2. pour accuser de façon permanente les membres de la minorité du conseil municipal : « Si vous étiez au pouvoir à ma place, la politique que vous mèneriez, conduirait la commune à sa perte».
On doit s’interroger sur une telle fiction polémique. Qu’est-ce qui permet à une majorité d’auto-juger ses propres actions ? Quelle est la portée de telles appréciations ? Qu’est-ce qui lui permet de dévaloriser les effets d’idées minoritaires ? Que signifie une phrase comme « si vous étiez à ma place, la politique que vous mèneriez conduirait la commune à sa perte » ? Nous sommes en présence d’un double abus du pouvoir argumentaire.

ENJEUX. Le « pouvoir municipal en place » d’une ville de 37 000 habitants dispose de moyens importants (administration communale, cabinet, conseillers, avocats, cabinets d’audits extérieurs, service de communication, moyens financiers pour éditer des bulletins municipaux et les distribuer dans toutes les boîtes à lettres, des « journaux du maire » en veux-tu en-voila, des sites Internet…)… tout cela, pour vanter constamment ses mérites et critiquer ses opposants, présents et futurs. « Moi. Moi, je sais. Mois seule, je sais ».
La vérité sur le bien public et sur l’intérêt général (c’est-à-dire sur le contrôle des politiques communales, communautaires, départementales, régionales…) appartient-elle exclusivement au discours du pouvoir et aux majorités ? Ou bien s’établit-elle dans une construction critique, contradictoire et participative, prenant en compte les minorités ? Qui peut soutenir que tous les opposants ont toujours tort ? Que leurs idées sont en permanence, par essence, fausses ? Et donc que le mensonge les inspire.
Porter un regard critique sur la chose publique : c’est à cet exercice citoyen qui relève de la démocratie expérimentale, telle que l’a définie John DEWEY, auquel se sont livrés six conseillers minoritaires (PS et EELV) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. On lira ci-dessous l’audit qu’ils ont effectué sur le budget 2013 de la commune et sur la gestion de Laurence SPICHER-BERNIER (UMP, Parti radical, UDI, CNI…).

 Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.1

Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.2

RÉFÉRENCES
SEMDANI Chadia, LEOST Jean-Claude, NEDJAR Gisèle, LACOSTE Michel, TERRES Béatrice, DEFRÉMONT Jean-Marc,« Fiscalité, budget, intercommunalité : la majorité municipale accumule mensonges et manipulations pour masquer sa déroute financière», Tract A4 recto verso, sans date (4 juin 2013), 2 p.

La Lettre du Lundi de Mieux Aborder l’Avenir, lundi 3 juin 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 QUELLES IDÉES NOUVELLES ?

Quelles idées nouvelles sont apparues, depuis les années 2000, concernant la vie démocratique des territoires ? De quelle façon touchent-elles la vie politique ? Quelles nouvelles pratiques démocratiques affectent les décisions environnementales ?

• Les décisions politiques sont devenues suspectes. Des catastrophes naturelles existent de façon latente dans le monde dans lequel nous vivons. Chaque décision publique – ou bien chaque absence de décision publique – est susceptible d’aggraver un risque, de créer une nuisance, de produire une altération nouvelle pour l’environnement ou le cadre de vie.
• Un marché politique de l’environnement s’est constitué. Il existe une offre et une demande en matière de décision environnementale : d’une part une demande citoyenne et associative, et d’autre part une offre des élus, des administrations, des gestionnaires de services publiques, des entreprises privées. Il n’y a un décalage entre les services offerts et les attentes.
• Les légitimités se sont diluées. Le domaine environnemental est de plus en plus complexe, technique, professionnel, interdépendant, partenarial. Il dépend de niveaux de responsabilité territoriale superposés. Aucun pouvoir en place ne peut plus décider seul, en se fondant sur sa propre autorité .
• Le niveau de conscience citoyen a évolué. Tout le monde est porteur d’une expertise et estime légitime d’être informé, de pouvoir poser des questions, d’obtenir des réponses, de formuler un avis.

RÉFÉRENCES
1. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, « Action environnementale : que peut-on encore attendre de la concertation ? » Les questionnements et les enseignements du programme de recherche Concertation, Décision, Environnement, Ministère de l’Écologie et ADEME, Paris, 30 et 31 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Question. Laurence SPICHER-BERNIER, Maire de Savigny-sur-Orge, réclame 4 millions d’euros à François GARCIA, président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Que pensez-vous de cette demande ?
Bernard MÉRIGOT. La commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a intégré la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants) le 1^er janvier 2013. Compte tenu – il faut le dire – d’un manque d’anticipation, de part et d’autre, durant les années 2011 et 2012, sont apparus :

• le problème du transfert des compétences ente la commune et la communauté : c’était à prévoir.
• le problème du transfert des recettes et des dépenses de chacun des budgets 2013 : c’était à prévoir.
• une polémique au sujet des taux des impôts locaux payés par les habitants au titre de la commune et au titre de la communauté : c’était à prévoir.
• une absence de débat constructif pour aboutir à un consensus : c’était à prévoir.
• un affrontement stérile : c’était à prévoir.
• une mauvaise image de tout notre territoire : c’était à prévoir.

UNE INFORMATION DÉFAILLANTE

Question. Cette demande de remboursement de 4 millions d’euros est-elle justifiée ?
Bernard MÉRIGOT. Dans cette affaire du coût de l’intégration de la commune de Savigny-sur-Orge dans la CALPE, les citoyens ne disposent pas des informations leur permettant de se faire une opinion éclairée.

DES DOCUMENTS PUBLICS CACHÉS

Question. Ne s’agit-il pas de dossiers publics qui sont librement consultables ?
Bernard MÉRIGOT. Vous avez raison, ce sont des dossiers publics. Mais vous vous trompez : rien n’est consultable sur Internet. La commune de Savigny-sur-Orge ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil municipal. La communauté d’agglomération ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil de communauté. Aucun budget complet tel qu’il a été voté n’est en ligne. Seul est consultable un compte rendu succinct. Le citoyen ne peut rien vérifier : il doit croire ce qu’on lui dit.

UN OPEN DATA TERRITORIAL
VOLONTAIRE

Question. Pourquoi certaines collectivités territoriales refusent-elles de diffuser les documents publics relatifs aux décisions qu’elles prennent ?
Bernard MÉRIGOT. Parce que, disent-elles, « la loi ne nous y oblige pas ». La belle affaire ! C’est la réponse du « refus de faire ». Comme si la démocratie était une contrainte ! Il faut combattre de façon radicale  la conception selon laquelle la démocratie est subie. Tout au contraire, la démocratie doit être désirée avec passion!
En fait, je crois que, fondamentalement, de très nombreux élus et de très nombreux fonctionnaires ont peur du regard citoyen sur les affaires qui les regardent. Leur construction mentale est la suivante : 1. Moins les citoyens sont informés d’un façon « libre et complète », 2. moins les citoyens risquent de poser des questions, et 3. plus on peut décider tranquillement ce qu’on veut !

Heureusement, aujourd’hui, de plus en plus de collectivités diffusent en direct, sur Internet, les images et le son de leurs séances publiques. Elles n’y sont pas obligées, mais elles le font. Et puis, elles mettent ligne les comptes rendus intégraux des débats, les registres des délibérations et le recueil des actes administratif… C’est une victoire de la démocratie volontaire.

TOUTES LES DONNÉES PUBLIQUES
DOIVENT ÊTRE PUBLIQUES

Question. Vous avez été invité à participer à un important colloque qui s’est tenu sur le thème de « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux médias ». Vous êtes intervenu notamment sur ce sujet.
Bernard MÉRIGOT. En effet. J’y ai déclaré : « Y aura-t-il un grand soir de l’Open Data citoyen généralisé, réalisation du rêve qui mettrait toutes les données publiques à la disposition de tous ? L’urgence de la question est grande, à un moment où nombre de décisions locales ont quitté les salles des conseils municipaux des mairies pour les salles des conseils de communautés des regroupements intercommunaux. Ce ne sont plus les communes qui décident, mais les communautés. Les délibérations se sont éloignées des citoyens en s’entourant d’une grande discrétion, sauf pour les collectivités qui ont décidé de retransmettre en direct sur Internet leurs séances publiques. Autant l’identité des habitants d’une commune est clairement établie depuis la loi municipale de 1884, autant l’identité de ces mêmes habitants, considérés cette fois en tant qu’habitants d’une communauté (de communes, d’agglomération…), est fondée sur une réalité qui demeure floue ».

EXPERTISE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE

Question. Qu’attendez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. J’attends que l’expertise citoyenne et associative puisse enfin s’exprimer et soit reconnue. Pour cela, il faut que tous les documents publics des assemblées délibérantes soient accessibles sur Internet : convocations aux séances publiques, ordres du jour complets, notes de synthèse ou rapports préalables, comptes rendus des commissions (qui sont adressés aux membres), textes des projets de délibération, Après la séance : comptes rendus des débats, textes des délibérations votées, pièces visées par les délibérations (par exemple, texte des conventions, budgets définitifs).

JE DEMANDE…

J’attends que, dans l’affaire du hold-up des 4 millions d’euros, les citoyens soient éclairés. Chaque collectivité a commandé avec l’argent des contribuables des audits, des études et des consultations à des cabinets. Ils ont été utilisés pour éclairer les décisions des élus. Ils doivent être disponibles pour éclairer les citoyens.

Je demande au maire de Savigny-sur-Orge de mettre volontairement en ligne les audits et études réalisés en 2012 et en 2013, notamment ceux réalisés par le Cabinet KLOEPFER, les mémoires des recours déposés au Tribunal administratifs contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Je demande au président de la CALPE de mettre volontairement en ligne les audits réalisées et 2012 et en 2013, notamment les audits et études réalisées par le cabinet KPMG, les mémoires en réponse aux recours déposés par la commune de Savigny-sur-Orge au Tribunal administratif contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Et que l’on ne vienne pas dire que ces documents sont des documents administratifs non définitifs ! A partir du moment ou les élus prennent à témoin, comme arbitres suprêmes, les citoyens et les électeurs, ils doivent leur communiquer tous les documents se rapportant aux questions mises sur la place publique par eux.

Question. Quel est votre mot de la fin ?
Bernard MÉRIGOT. Il est très simple. C’est une citation empruntée au philosophe américain John DEWEY : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie ». Il n’y a pas d’autre remède.

DOCUMENT

« Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
Vice-présidente de la communauté d’agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE)

INTERCOMMUNALITÉ
HOLD-UP de la CALPE sur Savigny sur Orge
4 Millions d’Euros !
Un repas de mariage indigeste

Hors d’œuvre
L’augmentation par la Calpe de Ia taxe sur Ie foncier bâti votée en avril20L2, passant son taux de 0,31% à 11,31%, (le maximum autorisé est de 11,51%) est Ie cadeau de mariage empoisonné aux Saviniens !
Pour les socialistes locaux, les Saviniens sont de riches propriétaires qui ont des biens en location : il faut qu’ils payent ! Tel est le discours du parti socialiste savinien lors du conseil municipal du 25 mars 2013 !
Ce n’est pas aux propriétaires saviniens de régler l’addition du matraquage fiscal des socialistes.
Que les locataires ne se croient pas à l’abri de cette augmentation, les bailleurs sociaux ne sont pas des phylantropes (sic), ils répercuteront cette hausse sur les loyers.

Plat
Où est l’intérêt de cette agglomération ?
Le dérapage des charges de la CALPE. Les dépenses de personnel de l’intercommunalité à direction socialiste s’élèvent à 258 € par habitant alors que la moyenne des communautés d’agglomération est de 110€ par habitant.
Le coût de ramassage des ordures ménagères serait plus élevé que celui des trois villes cumulées.
Où sont la mutualisation des coûts et les économies de fonctionnement promises par la Gauche savinienne grâce aux bienfaits de l’Intercommunalité ?

Dessert
Le hold-up de l’intercommunalité a gouvernance socialiste.
L’entrée de Savigny-sur-Orge dans la CALPE permet à l’intercommunalité d’engranger pas loin de 8,7 millions d’euros, dont 8,7 millions d’euros de fiscalité transférée.
L’intercommunalité socialiste doit nous reverser une dotation de compensation de 8,7 millions d’euros pour 37 000 habitants, dotation que nous attendons toujours, quand Morangis (mairie socialiste) aurait reçu en mars le début de sa dotation de 7 millions d’euros ! Il faut bien aider ses amis socialistes.

La CALPE garde 2,08 millions d’euros à son seul bénéfice quand Savigny perdra plusieurs dotations de l’État à cause de son intégration dans l’intercommunalité.
La facture est salée : moins 1,7 million d’euros pour Savigny dès 2014 !
Dès 2015, l’intercommunalité à majorité socialiste nous amputera de 4 millions d’euros en frais de fonctionnement.
Le discours du Parti Socialiste savinien de nous dire que nous récupérerions ces recettes de fonctionnement en investissement est faux, démagogique, inconcevable et interdit.

Mes chers concitoyens,

Cette pratique est inacceptable : ces 4 millions d’euros de rançon annuelle sont au bon vouloir prince, c’est-à-dire du président socialiste de la CALPE.
II est bien évident que cette action est politique, il faut étrangler Savigny financièrement, Savigny seule ville de droite de la CALPE.
Tout s’éclaire lorsque l’on sait que le directeur général des services de la ville d’Athis-Mons n’est autre que le hef de file du groupe d’opposition socialiste à Savigny-sur-Orge. Les socialistes augmenteront demain les impôts de manière vertigineuse en justifiant une soi-disant mauvaise gestion passée. La ficelle est trop grosse : voilà comment la gauche savinienne avec l’aide du président de la CALPE prépare le matraquage fiscale socialiste pour 2014 si elle arrive aux commandes de la ville.
Maire de Savigny-sur-Orge, avec mon équipe, je dénonce cette position prise par la direction socialiste de la CALPE. Savigny-sur-Orge est prise en tenaille, entre la politique d’austérité de François Hollande et cette intercommunalité dont le président veut tout le bénéfice de notre intégration aux dépens des Saviniens.
On pourrait me traiter de démagogue, mais les membres de Savigny (hormis le parti socialiste bien sûr) me rejoignent sur cet état de fait et vous l’on fait savoir également des groupes de l’opposition du conseil municipal
Avec mes collègues membres de l’opposition des villes d’Athis-Mons, Juvisy et Morangis, nous comptons tous sur une mobilisation massive de la population de la CALPE qui ne peut accepter, pour les Saviniens ce hold-up de 4 millions d’euros, ainsi qu’avec les autres habitants de l’intercommunalité ce taux de 11,31olo sur le foncier bâti.
La gauche morale est toujours prête à faire le bien avec l’argent des autres. Cela ne peut pas durer.

Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge »

RÉFÉRENCES
CALPE, Conseil de communauté, Registre des délibérations, Compte rendu des débats, Séances  du dimanche 20 janvier 2013, jeudi 14 février 2013, jeudi 28 mars 2013, jeudi 25 avril 2013.
LE PARISIEN ESSONNE-MATIN, « Savigny-sur-Orge. Elle demande qu’on lui rende 4 millions d’euros perdus ». La maire repart en guerre contre l’agglomération, Le Parisien Essonne-matin, 20 avril 2013, p. 19. Article de Florence MEREO.
SPICHER-BERNIER Laurence, « Intercommunalité. Hold-Up de la CALPE sur Savigny-sur-Orge : 4 millions d’euros. Un repas de mariage indigeste ». Tract 21 x 29,7 cm recto verso. Distribué dans les boîtes à lettres de la commune de Savigny-sur-Orge le 2 mai 2013.
MÉRIGOT Bernard, « L’affaire du « hold-up » des Portes de l’Essonne contre la commune de Savigny-sur-Orge », www.savigny-avenir.info. 3 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013