C’est pourquoi il appartient à des initiatives citoyennes de palier les carences des pouvoirs en place afin de remplir cette mission essentielle, conforme aux légitimes attentes que l’on adresse à la la démocratie : rendre publiques les décisions publiques que les pouvoirs publics ne veulent pas rendre publiques.
Cela porte un nom : c’est la démocratie numérique locale. Internet la rend aujourd’hui possible. C’est pourquoi, dans le cadre d’un Open data territorial, on lira ci-dessous l’extrait du Registre des délibérations du conseil municipal de la séance du 5 juillet 2013 est mis en ligne. Il comporte 9 pages. Il est parvenu à tous les conseillers municipaux en même temps que la convocation pour la séance du conseil du 30 septembre 2013.
En ce qui concerne le compte rendu des débats, il doit être précisé qu’il ne reflète pas la réalité des débats : 1. pour les élus minoritaires, il ne reproduit pas les paroles réellement prononcées en style direct, mais une réécriture en style indirect, 2. il ne rapporte pas in extenso le contenu des séances, les micros des élus minoritaires étant souvent coupés, 3. il propose une version filtrée, contrôlée, présentant les propos des membres de la majorité, et de ses soutiens, sous le meilleur éclairage.
SOMMAIRE (page 2)
- Compte-rendu de séance, p. 3
- Compte-rendu des débats, pp. 4-5
- Délibérations, pp. 6
- Décisions prises entre le 17/06/2013 et le 27/06/2013.
POINT NOTABLE À L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL
- Nombre et répartition des sièges à la CALPE en 2014 (n°01/662)
MOT NOTABLE PRONONCÉ
A une question posée par Jean-Marc DEFRÉMONT (PS) sur les raisons d’un marché de transport d’élèves alors qu’il existe une régie municipale des transports, la réponse de Laurence SPICHER-BERNIER est habituelle : «Une réponse sera apportée ultérieurement». Si Madame le maire n’est pas capable de répondre en séance sur les décisions qu’elle prend, quand le sera-t-elle ? Étonnant !
EXTRAIT EN PDF
ERDCM 5 juillet 2013 9p
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du vendredi 5 juillet 2013, 9 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
C’est pourquoi il appartient à des initiatives citoyennes de palier les carences des pouvoirs en place afin de remplir une mission conforme aux attentes démocratiques : rendre publiques les décisions publiques que les pouvoirs publics ne veulent pas rendre publiques.
Cela porte un nom : c’est la démocratie numérique locale. Internet la rend aujourd’hui possible. C’est pourquoi, dans le cadre d’un Open data territorial, on lira ci-dessous l’extrait du Registre des délibérations du conseil municipal de la séance du 24 juin 2013 qui est mis en ligne. Il comporte 87 pages. Il est parvenu à tous les conseillers municipaux en même temps que la convocation pour la séance du conseil du 30 septembre 2013.
En ce qui concerne le compte rendu des débats, il doit être précisé qu’il ne reflète pas la réalité des débats : 1. pour les élus minoritaires, il ne reproduit pas les paroles réellement prononcées en style direct, mais une réécriture en style indirect, 2. il ne rapporte pas in extenso le contenu des séances, les micros des élus minoritaires étant souvent coupés, 3. il propose une version filtrée, contrôlée, présentant les propos des membres de la majorité, et de ses soutiens, sous le meilleur éclairage.
SOMMAIRE (page 2)
- Compte-rendu de séance, pp. 3-7
- Compte-rendu des débats, pp. 8-46
- Délibérations, pp. 47-74
- Décisions prises entre le 18/03/2013 et le 17/06/2013.
POINTS NOTABLES À L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL
- Compte administratif – Ville 2012 (n°4/631)
- Le passage du bus RATP 492 aux Prés-Saint-Martin (n°24/651)
- La démolition du boulodrome (n°25/652)
EXTRAIT EN PDF
ERDCM 24 juin 2013 pp 1-25
ERDCM 24 juin 2013 pp 26-46
ERDCM 24 juin 2013 pp 47-67
ERDCM 24 juin 2013 pp 68-87
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du lundi 24 juin 2013, 87 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013