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Archives de catégorie : Commission municipale
Une commission municipale peut-elle être convoquée dans un délai de trois jours francs ?
Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a convoqué une réunion de la commission municipale de l’administration générale le mardi 12 novembre 2013 à 17 heures 30. La convocation/ordre du jour, datée du vendredi 8 novembre 2013 a été … Continuer la lecture
Publié dans Commission municipale, Démocratie anti-participative, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvernance locale, Minorité municipale, Pouvoir local
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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État
En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continuer la lecture
Publié dans Bernard Mérigot, Commission municipale, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvernance locale, Pouvoir local
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Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une commission obligatoire. Elle est régie par l’article L 1413-1 du Code général des collectivités locales. (Voir en annexe du présent article). Celle de la commune de Savigny-sur-Orge s’est réunie le … Continuer la lecture
Publié dans Assainissement, Collecte sélective des déchets ménagers, Commission municipale, Conseil municipal, Déchets ménagers, Démocratie locale, Discrimination politique, Eau potable
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Savigny-sur-Orge. L’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant
Dernier épisode de l’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant, dite «intergénérationnelle» qui porte sur la délégation de service public (DSP) et dont la délibération doit-être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Acte 1. Un dossier … Continuer la lecture
Publié dans Budget communal, Commission municipale, Conseil municipal, Équipements publics, Lieux urbains, Projets territoriaux, Savigny-sur-Orge, Urbanisme
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Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale du 23 septembre 2013
La commission municipale de l’administration générale de Savigny-sur-Orge s’est réunie le lundi 23 septembre 2013 à 17 heures en mairie. La convocation • a été signée le jeudi 19 septembre, • a été postée le jeudi 20 septembre (date du … Continuer la lecture
Publié dans Agenda local, Arrogance politique, Cadre de vie, Commission municipale, Déni de démocratie, Fonctionnaires territoriaux, Lieux urbains, Projets territoriaux, Savigny-sur-Orge, Urbanisme
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La démocratie participative communale concrète
LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°55, lundi 2 septembre 2013 DÉCODAGE CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils … Continuer la lecture
Publié dans Budget communal, Cadre de vie, Citoyenneté active, Commission municipale, Concertation territoriale, Confiance politique, Conseil municipal, Démocratie locale, Démocratie participative, Élections, Environnement, Innovation territoriale, Intelligence numérique, Intelligence territoriale, La lettre du lundi MALA/Savigny-avenir, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Participation citoyenne, Projets territoriaux
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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 5 juillet 2013
Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le : vendredi 5 juillet 2013 à 8 heures 30 (du matin) CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Agenda local, Commission municipale, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Conseil de communauté, Conseil municipal, Élections
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Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale du 17 juin 2013
La convocation pour la réunion de la commission de l’administration générale du 17 juin 2013 est datée du 13 juin. Elle a été postée le jour même ! Les membres du conseil municipal ont donc reçu le lendemain, par La … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Agenda de Bernard Mérigot, Budget communal, Cadre de vie, Commission municipale, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Travaux communaux, Urbanisme
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Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 7 juin 2013
La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 7 juin 2013, 18 heures, est datée du 30 mai 2013. Postée le 3 juin (cachet de la poste), elle est arrivée le 4 juin. Nous sommes … Continuer la lecture
Publié dans Agenda de Bernard Mérigot, Cadre de vie, Commission municipale, Environnement, Lieux urbains, Patrimoine culturel de Savigny-sur-Orge, Patrimoine naturel de Savigny-sur-Orge, Plan d'aménagement et de développement durable (PADD), Plan local d'urbanisme PLU, Projets territoriaux, Travaux communaux, Urbanisme
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Savigny-sur-Orge. PLU : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9 février. Elle a été postée le jeudi 14 février … Continuer la lecture
Publié dans Commission municipale, Développement durable, Gouvernance locale, Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Ostracisme politique, Plan local d'urbanisme PLU, Savigny-sur-Orge, Urbanisme
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