La démarche d’enquête-action participante entreprise par Armel LE COZ a pour objet de regarder vivre les pratiques de la démocratie. Elle est particulièrement originale. (1) Du 1er octobre 2013 au 30 mars 2014, il a voyagé à travers la France pour rencontrer et interviewer un total de 111 élus ou candidats aux élections municipales sélectionnés sur un critère simple : être porteur d’un projet local alternatif. Avec son sac à dos et une caméra, il a parcouru plus de 8 000 km en auto-stop, rencontrant près de 500 automobilistes différents qui l’on pris.

Nous avons participé ensemble le 23 avril 2013 au congrès organisé par l’Université de Nantes sur « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias/ Medias 2030. (2) ou j’animais une table ronde. Son expérience est intéressante. Il lance un « Appel pour des territoires hautement citoyens » et prépare un livre. (3)

Il fait partie d’une génération pour qui « faire de la politique » prend un sens nouveau.

Bernard MÉRIGOT

Armel LE COZ

LA GOUVERNANCE LOCALE EST EN CRISE

« Durant ce périple, j’ai eu l’impression d’être au cœur de ce qui se passe en ce moment même dans notre pays : une mutation profonde de la société », déclare-t-il. A la suite des enquêtes qu’il a menées, il pense que « nous avons les moyens de résoudre collectivement la crise que nous vivons, car ce qui est en crise, c’est avant tout notre modèle de gouvernance, c’est à dire la manière dont nous nous organisons pour vivre ensemble, pour échanger, pour communiquer, pour se projeter, bref pour « faire société », pour construire un monde dans lequel nous puissions nous épanouir collectivement ».

Il s’est lancé dans la rédaction d’une proposition concrète pour accélérer la transition qui, silencieusement, est à l’œuvre en France. Son objectif est de permettre à davantage de citoyens, et à davantage d’élus, d’y jouer un rôle. Il détaille son expérience dans un livre intitulé « Le monde de demain s’invente aujourd’hui » dont la sortie est prévue pour l’été 2014.

DE NOUVEAUX TERRITOIRES

Pour Armel LE COZ « la société française est prête politiquement à passer au collaboratif. Celle-ci s’expérimente déjà un peu partout. De nombreuses initiatives d’économie sociale et solidaire, de nombreuses associations, des plateformes d’échange « pair à pair », des sites web participatifs, des monnaies complémentaires, des espaces partagés et beaucoup de collectifs participent de ce renouveau démocratique. »

Des précurseurs sont en train de changer leurs comportements et inventent de nouveaux territoires, plus collaboratifs, plus citoyens, plus ouverts, plus responsables et plus autonomes. Que ce soit avec ou sans le concours d’élus et d’institutions, il lance un appel.

Armel LE COZ, Le Monde de demain s’invente aujourd’hui
(Parution août 2014)

DOCUMENT

APPEL À DES TERRITOIRES HAUTEMENT CITOYENS (THT)

« DÉMOCRATIE OUVERTE. Un territoire hautement citoyen est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.

VIVRE HEUREUX. Un territoire hautement citoyen a pour objectif la participation effective d’un grand nombre d’habitants à la mise en oeuvre de services leur permettant de vivre heureux et épanouis sur leur territoire. Les indicateurs pris en compte sur un THC sont volontairement ceux du bonheur, de la vitalité citoyenne et de l’épanouissement personnel et collectif plutôt que ceux du PIB, de la consommation ou de l’emploi.

CO-CONSTRUCTION DES TERRITOIRES. Un territoire hautement citoyen nécessite la mise en place de nouvelles règles du jeu, partagées par tous. Un contrat social et citoyen y est co-construit. Cette forme de constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.

PARTAGE DU POUVOIR Un territoire hautement citoyen est caractérisé par une posture d’humilité et d’ouverture de la part des représentants qui acceptent de partager leur pouvoir, de compter sur les ressources de leur territoire et de se placer en animateurs des dynamiques locales plutôt qu’en décideurs autoritaires.

LIBERTÉ ET INNOVATION. Un territoire hautement citoyen est un territoire de liberté et d’expérimentation permanente ou tout le monde a le droit à l’erreur, le droit d’entreprendre et de porter des projets. Des méthodes et outils innovants et en perpétuelle amélioration y permettent la participation effective d’un maximum d’habitants.

CONFIANCE. Un territoire hautement citoyen est une zone sur laquelle un nouveau cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants, des contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue. La place des médias et d’autres instances de veille citoyenne, de transparence et de pédagogie y est garantie.

BIENS COMMUNS. Un territoire hautement citoyen s’appuie sur une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé « en réseau » et met en place des circuits courts. Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs

COOPÉRATION. Un territoire hautement citoyen est un territoire ou “l’être” est préféré à “l’avoir” et ou le “faire” est valorisé. La coopération est privilégiée à la compétition. L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.

REMPLACER L’ARGENT. Un territoire hautement citoyen est un territoire sur lequel l’argent n’est plus au coeur des échanges. D’autres types d’échanges y sont promus et expérimentés : « accorderies », banques de temps, don, zones de gratuité, échanges pairs à pairs, monnaies complémentaires.

PENSER COLLECTIVEMENT. Un territoire hautement citoyen est un territoire qui pense collectivement son avenir, qui cherche à mettre en place des futurs souhaitables et durables. C’est une zone considérée comme un écosystème où les gens dépendent directement de leur environnement, qu’ils cherchent à comprendre, à préserver et à respecter.

DÉBATS ET CITOYENNETÉ ACTIVE. Un territoire hautement citoyen est un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire. »

RÉFÉRENCES

1. LE COZ Armel,
2. « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias », Medias 2030, 3^e Rencontres, Nantes, 38 rue Gustave Roch, 23 avril 2013. Journée d’études organisée par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création. Coordination assurée par Walter Bonomo, chargé de mission « Territoires numériques » à l’Université de Nantes (Formation Continue). www.medias2030.org.
http://www.savigny-avenir.fr/2013/04/23/nouveaux-medias-democratie-participative-quelles-realites-dans-les-territoires-medias-2030-universite-de-nantes-fing/
3. LE COZ Armel, « Appel à des territoires hautement citoyens », http://www.tourdescandidatsetmairesdefrance.fr/

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°92, lundi 19 mai 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La …

MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

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MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.

Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?

Bernard MÉRIGOT

Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.

DOCUMENT (1)

LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.

Nos engagements

• 1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens

• 2. Assurer le développement économique dans nos communes

• 3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance

• 4. Rompre avec l’assistanat

• 5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve

• 6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants

Nos engagements :

• avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;

• lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices  municipales et à la responsabilisation des familles ;

• assurer le développement économique dans nos communes ;

• rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;

• améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs

• besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.

1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS

Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui  de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.

2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.

3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE

Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :

• le développement de la vidéo-protection,

• le développement des polices municipales qui pourront être armées,

• la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,

• l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de  stupéfiants) troublent le voisinage.

4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT

La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.

5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ

Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.

Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.

Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.

Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.

Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.

Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.

6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS

Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.

Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:

• pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

• pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,

• pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

• pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.

RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014