La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER
Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).
UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI
Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».
« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil
INFANTILISATION ET DÉMESURE
Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !
« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER
Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)
Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.
Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).
RÉFÉRENCES
1. Affaires de Draveil (2014)
BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/
Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini
2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)
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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive
- Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/
- Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/
- Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/
- Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/
DOCUMENT du 3 juillet 2014
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants
Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.
LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.
En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »
Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »
Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »
En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »
RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.
COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, lorsqu’il a reçu la lettre du maire de la commune, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI).
Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
Organisation de l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014
Lettre parvenue le mardi 18 mars 2014…
pour la réunion du 18 mars 2014.
Question. Vous êtes maire-adjoint honoraire, ancien 1er adjoint, et actuellement conseiller municipal. Vous avez présidé des bureaux de vote de façon continue de 1983 à 2009. Que se passe t-il pour l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai reçu le mardi 18 mars 2014 une lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, m’invitant à une réunion d’information sur les bureaux de vote des élections municipales et communautaires qui ont lieu les 23 et 30 mars 2014, une réunion qui avait lieu le même jour que la réception du courrier, mardi 18 mars à 18 heures, en mairie. C’est ce que l’on appelle le délai « J = 0 » !
Ce courrier, signé le vendredi 14 mars, a été posté le jour même (date de l’affranchissement postal apposé sur l’enveloppe). Il n’a pas été distribué le samedi 15 mars, ni bien évidemment le dimanche 16 mars, ni le lundi 17 mars… mais le mardi 18 mars.
Question. Pourquoi un délai d’envoi aussi court ?
Bernard MÉRIGOT. La date des élections a été fixée par un arrêté du 26 septembre 2013 – il y a presque six mois ! – et le maire attend le dernier moment pour former les bureaux de vote. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un acte délibéré à l’égard des conseillers municipaux de l’opposition. J’en veux pour preuve le fait que l’envoi postal n’a pas été affranchi au tarif urgent, mais au tarif « Écopli » (0,56 €), et ce, non pas pour faire des économies, mais afin qu’il mette davantage de temps pour être distribué ! Ce fait est habituel. Il a déjà été dénoncé.
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/
Question. N’y avait-il pas un autre moyen pour vous prévenir ?
Bernard MÉRIGOT. Le courrier aurait pu être porté à domicile par un agent de la commune (qui en compte 680). On aurait pu me téléphoner. Ou bien m’envoyer un mail. Rien n’a été fait.
Question. Que contenait d’autre ce courrier ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER m’informait – sans me consulter auparavant – qu’elle me désignait « pour assurer la fonction de président », sans m’indiquer de quel bureau !
Question. Serez-vous présent ?
Bernard MÉRIGOT. Je ne peux malheureusement pas assurer cette fonction. Je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.
Question. Quel est votre sentiment ?
Bernard MÉRIGOT. Celui d’un immense mépris à l’égard des conseillers municipaux minoritaires. Le respect, l’usage du téléphone et du mail, régleraient bien des problèmes pour le plus grand bien de la démocratie.
DOCUMENT
le 19 mars 2014
Bernard MÉRIGOT
…
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Madame Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
48, avenue Charls de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Vous m’avez adressé une lettre en date du vendredi 14 mars 2014, envoyée par courrier postal affranchi le 14 mars au tarif Écopli. Ce courrier m’est parvenu le mardi 18 mars.
Vous m’informez :
que vous me désignez pour assurer la fonction de président d’un bureau de vote à l’occasion du 1er tour de l’élection municipale et communautaire du dimanche 23 mars 2014.
qu’une réunion d’information se tient en mairie le mardi 18 mars à 18 heures.
Je suis amené à formuler deux observations sur ce courrier. Il ne précise pas de quel bureau de vote il s’agit. Il m’informe le 18 mars de la tenue d’une réunion le jour même. De ce fait, il ne m’a pas été possible d’y être présent.
Je m’étonne qu’aucun mail ou appel téléphonique ne m’ait été adresse.
Je suis au regret de vous informer qu’il ne m’est pas possible d’assurer la fonction de président de bureau de vote.
Vous trouverez ci-joint un certificat établi le 19 mars 2014.
Bernard MÉRIGOT
Ancien vice-président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
Maire-adjoint honoraire
Ancien 1er adjoint au maire
Conseiller municipal
RÉFÉRENCES
MÉRIGOT Bernard « Savigny-sur-Orge. Un conseiller municipal reçoit une convocation du maire le jour de la réunion ! », Posted on 12 novembre 2012 by Bernard MÉRIGOT RECETTE POUR LES MAIRES QUI NE VEULENT PAS QUE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION ASSISTENT AUX COMMISSIONS MUNICIPALES 1. Prenez une feuille de papier blanc A4, du 80 grammes. Inscrivez la date (en l’occurrence le jeudi 8 novembre 2012). 2. Inscrivez …
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014