Archives de catégorie : Bureau de vote

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Publié le 26 juin 2014 par Admin_wp_sav

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continuer la lecture →

Publié dans Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Savigny-sur-Orge. Un président de bureau de vote convoqué le jour même pour une réunion préparatoire !

Publié le 20 mars 2014 par Admin_wp_sav

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), … Continuer la lecture →

Publié dans Bureau de vote, Conseil municipal, Élections municipales, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Un président de bureau de vote convoqué le jour même pour une réunion préparatoire !