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Archives de catégorie : Budget communal
« Les employeurs sont davantage condamnés pour faute inexcusable à l’égard de leurs salariés » (La Lettre du Lundi)
SAVIGNY-SUR-ORGE : 37 624 HABITANTS, 894 FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DÉCODAGE CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 624 habitants) emploie 894 personnes (842 titulaires + 52 non titulaires) (1). Le conseil municipal, qui vote le budget de la commune, se doit d’être attentif … Continuer la lecture
Publié dans Budget communal, Conseil municipal, Fonctionnaires territoriaux, La lettre du lundi MALA/Savigny-avenir
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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)
L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?
Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Budget communal, Élections, Gouvernance locale, Plan local d'urbanisme PLU, Savigny-sur-Orge, Urbanisme
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Le rôle des oppositions municipales est de contrôler les exécutifs
La séance du conseil municipal, au cours de laquelle les délibérations concernant le compte administratif de la commune, n’est pas présidée par le maire. C’est ainsi qu’Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, conseiller municipal, a remplacé le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, pour la séance du … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Gouvernance locale, Intelligence territoriale, Savigny-sur-Orge
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Savigny-sur-Orge. Le budget supplémentaire 2012 voté de justesse par le conseil municipal
Mardi 26 juin 2012. Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (DVD, exclue de l’UMP, membre du Parti radical), de 12 heures à 15 heures 25. Un horaire pratique pour les conseillers municipaux et … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Gouvernance locale, Histoire locale, Intelligence territoriale, Savigny-sur-Orge
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