QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014
Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.
Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.
Au lendemain des élections, les conseils municipaux éliront leur maire et leurs adjoints au maire.
Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.
Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.
Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)
Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)
A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.
Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.
Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.
Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.
Nous vous tiendrons informés sur ce site.
Le 3e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.
Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr
Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS
RÉFÉRENCES
1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David, « Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html
QUI SOMMES-NOUS ?
MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?
NOTRE THÉMATIQUE : CINQ QUESTIONS
• Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
• Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
• De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
• Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
• Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?
NOTRE AXE : SEPT DOMAINES D’INTERVENTION
• Gouvernances locales
• Démocratie expérimentale
• Démocratie participative
• Expertise citoyenne
• Intelligence territoriale
• Recherche contributive
• Éditorialisation numérique des territoires
NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
• Un site Internet : http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
• Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale qui a été lancée en 2009.
• Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et d’intervention.
• une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.
COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND
Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014
UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.
C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.
C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.
Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.
Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.
Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.
Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.
-
au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?
-
au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?
-
au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?
Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !
De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.
Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».
RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis, « Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.
contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
DÉCODAGE
CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 259 habitants) ne compte que 6 627 emplois. Elle souffre d’un grave manque d’emplois par rapport aux autres communes moins peuplées de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) qui totalise 30 679 emplois pour 102 000 habitants.
ENJEUX. Quelle politique communale volontaire peut être conduite pour remédier à une situation qui porte préjudice aux équipements et aux services offerts aux habitants ?
UN ÉCART DE 59 % à 17 % !
Le rapport Total des emplois/Nombre d’habitants, pour l’année 2010, est le suivant :
- Paray-Vieille-Poste (7 218 habitants) : 4 265 emplois, soit 59 %,
- Morangis (11 891 habitants) : 6 500 emplois, soit 54 %,
- Juvisy-sur-Orge (14 540 habitants) : 4 655 emplois, soit 32 %,
- Athis-Mons (31 063 habitants) : 8 630 emplois, soit 27 %,
- Savigny-sur-Orge (37 259 habitants) : 6 629 emplois, soit 17 %.
Total pour les cinq communes de la communauté d’agglomération :
- Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants) : 30 679 emplois, soit 30 %.
L’ÉVOLUTION 1982-2010
Savigny-sur-Orge
2010
Total emplois : 6 627
Sphère non présentielle : 1 238
Sphère présentielle : 5 390
1999
Total emplois : 6 239
Sphère non présentielle : 1 329
Sphère présentielle : 4 910
1990
Total emplois : 5 696
Sphère non présentielle : 964
Sphère présentielle : 4 732
1982
Total d’emplois : 5 232
Sphère non présentielle : 836
Sphère présentielle : 4 396
L’EMPLOI PRÉSENTIEL / NON-PRÉSENTIEL.
La partition de l’économie en deux sphères, présentielle et non-présentielle, permet d’établir les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d’ouverture des systèmes productifs locaux. Elle fournit une grille d’analyse des processus d’externalisation et des mutations économiques à l’œuvre dans les territoires.
- Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou de passage (touristes, par exemple).
- Les activités non-présentielles sont déterminées par différence. Il s’agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises correspondantes.
Question. Comment ouvrir ce que l’INSEE appelle « les systèmes productifs locaux » dans la commune de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. D’une façon simple. En premier lieu il est impératif de créer les conditions d’une attractivité pour les activités économiques. Celle-ci sont mauvaises (accès, implantation, circulation, stationnement, gouvernance locale…).
Question. En quoi la gouvernance a-t-elle un effet sur l’attractivité d’une commune à l’égard de l’emploi ?
Bernard MÉRIGOT. Lorsque qu’une commune pratique une gouvernance de conflit (au sein du conseil municipal, à l’égard de toutes les expressions démocratiques, à l’égard des associations, à l’égard de la communauté d’agglomération dont elle est membre), cela crée un climat mauvais.
Il faut entrer dans une gouvernance de partenariat, une gouvernance d’ouverture vers l’extérieur. C’est la première condition pour que des activités existantes prospèrent, que des activités nouvelles se développent et créent de nouveaux emplois.
Question. Qu’est-ce qu’il faudrait faire ?
Bernard MÉRIGOT. Produire des données territoriales (Data territorialis) dans le cadre d’une économie de la contribution. C’est en réalisant une capacitation des acteurs locaux, qu’une promotion de l’expérimentation pourra se développer.
Question. Quelles est la première urgence ?
Bernard MÉRIGOT. La première urgence est de répondre à cette simple question : A quelle date tous les habitants de la commune auront-ils accès au très haut débit ? Aujourd’hui, personne n’est capable de répondre. Alors que tout le monde sait que les territoires sont en compétition et que la réponse détermine nombre d’implantations professionnels et individuels.
L’ensemble de ces sujets ont déjà été abordés sur ce site et sont en ligne. Nous y reviendrons prochainement, notamment sur les externalités négatives et sur les échelles de contribution.
RÉFÉRENCES
INSEE, « Sphères présentielles et non-présentielles de 1975 à 2010 », www.insee.fr.
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°53, lundi 19 août 2013
COMMENTAIRE du 19 août 2013
La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir (MALA) est un média numérique hebdomadaire (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF). Comme tous les médias « du matin », elle est publiée aux premières heures du jour. Le numéro 52 a été publié le lundi 19 août 2013, à 04 h 00. Le même jour, l’édition du Parisien-Essonne matin apportait une information intéressante sur le sujet de l’emploi dans la commune de Savigny-sur-Orge.
« Enquête sur l’emploi à Savigny
Chômage, emploi, inactivité. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lance à partir d’aujourd’hui 19 août et jusqu’au 3 septembre, puis du 9 au 24 septembre, un enquête sur l’état et l’évolution du marché du travail à Savigny-sur-Orge. Menée par Jean-François Laurent (muni d’une carte officielle), elle vise à étudier notamment les emplois précaires, l’activité des femmes, des jeunes ou la durée de travail. Une autre enquête sur le logement est menée par Thierry Allegot jusqu’au 20 décembre. Tel. 02 38 69 88 62 (enquête emploi) et 02 38 69 52 32 (enquête logement). » (1)
EN PLEINE CAMPAGNE ÉLECTORALE !
Il est évident que cette annonce d’enquête entreprise par l’INSEE intervient dans la campagne électorale des municipales qui ont lieu en mars 2014. Les premiers tracts des candidats ont déjà été distribués. Ces deux enquêtes apporteront des faits, des chiffres, des éléments d’analyse, des conclusions… qui seront utilisés par les programmes des différentes listes.
Aucun candidat ne doit disposer d’informations publiques auxquelles les autres candidats n’auraient pas accès. Dès lors, il importe, près de six mois avant des élections municipales de mars 2014, d’obtenir des engagements sur ces deux enquêtes :
- qu’elles n’aient pas été « commandées » par Laurence SPICHER-BERNIER, actuelle maire, pour en tirer un profit en tant que candidate à sa succession,
- qu’elles ne se limitent par au seul territoire de la commune de Savigny-sur-Orge, mais portent sur l’ensemble du territoire des cinq communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, l’emploi et l’habitant étant des compétences communautaires,
- qu’aucun résultat ne soit communiqué avant leur publication finale,
- que la totalité des résultats soient rendus publics le même jour.
RESPECTER L’ÉGALITÉ DES CANDIDATS
Si ces garanties n’étaient pas obtenues, ou bien si elles n’étaient pas remplies, tout électeur serait alors fondé à constater le non respect du principe d’égalité des candidats dans l’accès à des informations publiques.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. « Enquête sur l’emploi à Savigny », Le Parisien Essonne-matin, lundi 19 août 2013, p.I.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
L’APPROCHE TERRITORIALE INCLUSIVE
Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie locale », a suivi le Forum de l’action internationale des collectivités organisé par Cités Unies France qui s’est tenu à Paris les 1er et 2 juillet 2013. Il était consacré à l’expertise dans le domaine du développement, à son partage et à sa transmission.
Question. En quoi l’expertise en matière de développement a-t-elle un effet sur l’attirance que suscite un territoire ?
Bernard MÉRIGOT. L’attractivité peut se définir comme la capacité d’un territoire à attirer des ressources humaines, temporaires ou permanentes (touristes, résidents…), qu’elles soient marchandes ou non-marchandes, se traduisant en terme d’apports (économiques, culturels…). Elle se manifeste par diverses actions : recherche et investissement avec les agences de développement économique et de création d’entreprises, production de grands événements culturels, sportifs, ou professionnels, promotion des entreprises à l’extérieur, économie résidentielle, centres de recherche, université, engagement dans des programmes de coopération décentralisée…
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EXTÉRIEURE
ET ÉCONOMIE LOCALE
Question. Il a-t-il un lien entre l’implantation d’activités économiques dans une commune et le fait qu’elle soit engagée dans des programmes de coopération décentralisée ?
Bernard MÉRIGOT. Un lien existe entre les stratégies d’attractivité mises en place volontairement par les collectivités dans dans le domaine de la coopération décentralisée et le développement local des collectivités qui y participent. Des études ont été conduites pour les années 1980-2010. L’animation d’un territoire et la mobilisation des acteurs privés et associatifs, les échanges universitaires, les contacts institutionnels stables créés par la coopération décentralisée… sont des facteurs qui constituent un cadre déterminant pour la promotion locale.
L’APPROCHE INCLUSIVE
Question. Quelles sont les principales évolutions de la décennie de 2010 ?
Bernard MÉRIGOT. Incontestablement, le fait que les territoires engagés de façon dynamique ont évolué vers une approche inclusive. La place des entreprises privées dans la gouvernance change. Elles sont devenues motrices et développent des idées innovantes qui poussent à l’internationalisation. Le citoyen se situe désormais au cœur de choix et d’ambitions des collectivités, à la fois comme bénéficiaire et comme acteur. Une nouvelle forme de gouvernance voit le jour.
Question. Qu’est-ce qu’une approche locale inclusive ?
Bernard MÉRIGOT. Rendre un développement local inclusif a pour finalité de garantir l’égalité des chances pour tous et de mettre en place les conditions d’une pleine participation de tous les acteurs.
Cela amène à apporter des précisions sur trois notions opératoires :
I. la communauté locale,
II. la participation citoyenne,
III. la gouvernance locale.
LA COMMUNAUTÉ LOCALE
I. La communauté locale désigne l’environnement proche d’une personne, d’une population, ou d’un ensemble d’intervenants publics ou privés :
• qui se trouvent dans une zone géographique ou un territoire délimité,
• qui sont confrontés aux mêmes contraintes,
• qui bénéficient (en principe, selon la loi et les textes en vigueur) des mêmes avantages,
• qui partagent un sentiment d’une appartenance commune.
Quatre critères constituent la communauté locale dans son action quotidienne de « vivre ensemble » :
- 1. le sentiment d’appartenance,
- 2. la perception de cohérence et d’unité de la communauté,
- 3. la capacité d’agir sur le territoire selon des processus de démocratie participative et de gouvernance locale,
- 4. la conscience d’une cohérence dans les actions.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
II. La participation citoyenne est le fondement du développement local. Elle exprime le principe selon lequel les citoyens de la communauté, aussi bien en tant qu’individus, qu’en tant que groupes ou organisations, peuvent participer à la planification, à la mise en oeuvre et à la supervision d’un processus de développement qui garantisse le respect de leurs besoins et de leurs droits.
Il y a quatre niveaux de participation :
- 1. le partage d’informations. Les citoyens sont informés d’une décision prise par le « gouvernement » local, souvent après-coup.
- 2. la consultation. Les citoyens sont consultés avant une prise de décision ou la mise en oeuvre d’un programme, mais sans garantie que leur opinion sera prise en compte.
- 3. la participation. Les citoyens peuvent intervenir sur la stratégie d’un projet, sur son contenu, sur ses modalités de réalisation, sur sa mise en oeuvre.
- 4. la codécision. Les citoyens sont impliqués dans un partage du pouvoir détenu par le « gouvernement ». C’est la forme la plus aboutie de la participation des citoyens dans une prise de décisions.
LA GOUVERNANCE LOCALE
III. La gouvernance locale. La décentralisation et le développement local incluent les concepts de responsabilité et de démocratie locale. « La gouvernance locale est le fruit d’un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent exprimer leurs besoins et manifester leurs intérêts, communiquer leurs différences et exercer leurs droits et remplir leurs obligations au niveau local ».
MALHEUR AUX TERRITOIRES FERMÉS
Question. Quelle est votre conclusion ?
Bernard MÉRIGOT. La coopération décentralisée rappelle à tous et à toutes que nous avons une responsabilité à l’égard du monde. Il y a des territoires ouverts sur l’extérieur. Et il y a des territoires fermés sur l’extérieur. Les premiers sont appelés à vivre. Les seconds sont appelés à mourir lentement. C’est inéluctable. Malheurs aux territoires fermés sur l’extérieur.
RÉFÉRENCES
1. CITÉS UNIES FRANCE, « Partager et transmettre l’expertise française du développement local », 4e Forum de l’action internationale des collectivités, Paris, Palais de Congrès, 1er et 2 juillet 2013.
2. PNUD, 2007.
LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,
n°48, lundi 15 juillet 2013
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013