CONTEXTE. Les rapports entre les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et les municipalités sont par nature conflictuels. Les premières représentent la société civile, aspirent à la démocratie participative, sont porteuses d’expertises citoyennes. Les secondes incarnent la société politique, tentent d’imposer la seule légitimité de la démocratie représentative, se fondent sur l’expertise des pouvoirs exécutifs et des administrations. Cette opposition se trouve renforcée lorsque les conseils d’administration des associations comptent d’anciens candidats (ou candidates) qui ont fait campagne contre le maire en place lors des élections municipales.
ENJEUX. Peut-on croire un président d’une association locale de protection de l’environnement et du cadre de vie lorsqu’il déclare à la presse que son association « ne fait pas de politique » dans le cadre de la commune ? Peut-on admettre qu’il existe pour les associations deux conceptions : l’une qui consiste à « faire de la politique », et une seconde qui consiste à « ne pas faire de politique » ?

FAIRE DE LA POLITIQUE,
C’EST « FAIRE FAIRE »

« Le nouveau président de l’association et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». (1) Une telle déclaration amène à s’interroger sur ce que l’on entend par « faire de la politique ».

D’une façon générale, « faire de la politique » consiste à intervenir dans le champ de la vie collective, non pas en agissant seul, mais en mobilisant, directement ou indirectement, des moyens publics. Nous sommes dans le domaine du « faire faire ». Il faut tirer immédiatement une conséquence de cet état de fait : il s’agit d’obliger les autres à faire ce que l’on n’est pas « en capacité » (comme on dit maintenant) de faire soi-même, et qu’ils n’ont – sauf exception – pas envie de faire du tout, ou bien pas à ce moment là, ou encore, pas de cette façon-là.

Il ne faut pas se cacher que nous sommes dans la construction d’un imaginaire, qu’il s’agisse du sien ou de celui des autres, c’est-à-dire d’un monde qui est dominé par le fantasme : conduire les autres à réaliser collectivement une œuvre qui dépasse les individus. (2) Une entreprise éminemment politique au sens où elle concerne la vie de la cité.

Tout cela se trouve renforcé par le fait que la plupart des élus viennent en politique après un parcours militant associatif ou partisan. Leur motivation est le point faible de leurs concurrents potentiels. Alors, ils doivent trouver un équilibre entre l’agressivité et la séduction. Henri LABORIT, observant les groupes humains, a décrit les quatre moyens pour lutter contre cette pression : l’agressivité, la fuite, la sexualité, l’inhibition. La politique privilégie la quatrième méthode. Nous avons déjà traité ce sujet.

UN CAS D’ESPÈCE

Dans le cas d’une association « faire de la politique », c’est peser sur les décisions des pouvoirs locaux. Cela se manifeste par un engagement public, notamment celui de la candidature aux élections. Nous notons que le conseil d’administration actuel d’Élan – Savigny Environnement comprend deux anciennes candidates (Valérie DERMAUX et Françoise GIRAUD) de la liste PS/EELV/PCF/PRG conduite par Pierre GUYARD pour les dernières élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Quant à Jacques LAGRANGE, l’un des doyens du conseil d’administration dont les propos sont rapportés en fin d’article, il a été le mandataire financier de Pierre GUYARD pour la campagne des municipales. Autant d’engagements politiques qui relèvent du « faire de la politique », ce que nie le nouveau président Dominique CATÉRINI. (3)

Arrêtons nous un instant sur l’argumentation développée par Dominique CATÉRINI : « Ne pas nous mêler de politique » / « Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». A l’évidence, il s’agit d’un enthymème, c’est-à-dire d’un syllogisme qui repose sur des prémisses seulement probables qui restent implicites. En quoi l’existence supposée d’une pluralité d’opinions politiques – qui n’est nullement établie – peut-elle justifier un refus de « se mesler » ? On croirait du MONTAIGNE : seuls les politiques « se meslent » de politique.

LE SOPHISME DU
« NE PAS FAIRE DE POLITIQUE »

Les responsables de l’association cités dans l’article (Dominique CATÉRINI, Évelyne BOURNER, Jacques LAGRANGE) font de la politique dans le sens où ils représentent une personne morale, contributrice du débat public, au service de la « Res publica ». Ce sont les messieurs-dame Jourdain de la politique locale ! En effet, lorsque qu’une association de contre-pouvoir environnemental manifeste son accord avec le maire et avec la municipalité, « elle fait de la politique ». Lorsqu’elle manifeste son désaccord avec le maire et la municipalité « elle fait de la politique ». Prétendre qu’elle peut se réfugier dans une position neutre (« nous, on ne fait pas de politique ») relève du sophisme. Qui plus est lorsque cette affirmation est insérée dans un contexte allusif, davantage porteur de règlement de compte que d’analyse. (3) Le seul énoncé acceptable serait : « Nous, on fait de la politique en nous efforçant qu’elle soit la moins partisane possible ». L’histoire jugera…

DOCUMENT

« Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge

Un nouveau départ. Elan – Savigny Environnement, l’une des plus anciennes et influentes associations de la ville, a changé de tête à la fin de l’année dernière. Demain (de 14 heures à 17 heures) cette structure, qui regroupe plus de 300 familles de Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge et Morangis, organise un grand nettoyage des berges de l’Orge. Coordonnée par le conseil général et la commune, l’action vise à ramasser tous les déchets dans le parc du séminaire. Gants et sacs poubelles seront mis à disposition des enfants et des parents.

Les autres priorités de l’association. Dominique Catérini, nouveau président de l’association, et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». Nuisances aériennes, tram-train, circulations douces ou PLU font partie de leurs questions prioritaires de l’association née de la fusion en 1998 de deux structures : Elan Savigny, créée en 1981 pour lutter contre les nuisances aériennes, et Savigny Environnement — mise en place dans les années 1990 contre l’implantation d’une déchetterie sur la commune.

Trente-trois ans après, le combat continue pour l’association qui surveille de près les projets d’extension de l’aéroport d’Orly. « Nous avons toutes les raisons de nous méfier. Nous continuons de subir des désagréments. On l’a vu le dimanche de Pâques, lorsqu’une piste de secours d’Orly a été utilisée sans respecter les conditions », souligne Evelyne Bourner, membre du conseil d’administration et ancienne présidente d’Elan.

Pour elle, « Savigny, 4 ^e ville du département, subit un déficit d’intérêt. Il faut revaloriser le cadre de vie ». Pour se faire davantage entendre auprès de l’agglomération et d’Aéroport de Paris, Elan Savigny Environnement s’est liée à d’autres associations de Juvisy-sur-Orge, Morangis, Wissous et Paray pour monter en juin 2013 un collectif « Essonne Environnement ». « Pour amener les dossiers avec plus de poids », explique Jacques Lagrange, membre du conseil d’administration et à la tête du collectif. » (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge », Le Parisien Essonne matin, 17 mai 2014. Article de Cédric SAINT-DENIS.
2. Un auteur, à qui nous laissons la liberté de son propos, a écrit : « La limite entre la politique et le spectacle politicien est aussi fragile que la distinction entre l’érotisme et la pornographie. » Céline ERTALIF, « Faire la politique : article pour adultes », http://www.agoravox.fr, 8 août 2007. http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/28/municipalites-et-associations-pouvoirs-et-contre-pouvoirs-dans-la-commune-elan-savigny-environnement/
3. L’article évoquant « le nouveau président » Dominique CATÉRINI, et la « nouvelle politique » de l’association, évoque implicitement les actions conduites avant 2014. On notera que ni l’ancienne présidente Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ni l’ancien trésorier Jean-Marie CORBIN, n’ont été candidats aux élections municipales, contrairement à deux administratrices de l’association. Ce conseil d’administration est entièrement politisé à gauche puisque ses éléments de droite ont démissionné fin 2013. A part cela, peut-on croire les dires d’un président qui déclare que tous les bords politiques sont représentés ? C’est oublier un peu vite l’entier soutien du conseil d’administration au candidat PS, à ses colistières et à son mandataire lors des élections municipales de 2014. Quant aux adhérents de droite, nombreux sont ceux qui ont décidé de ne pas ré-adhérer suite à ce coming-out politique de mars 2014. Le président manie la langue de bois comme tout bon politicien jourdanesque ! N’oublions pas sa propension de se rendre à toutes les réunions politiques possibles… afin de grappiller les faveurs de tout pouvoir en place, ou en passe de le devenir. Enfin, ayant eu à subir les attaques sournoises de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de 2008 à 2104, l’auteur de cet article sait repérer à mille lieues la soif du pouvoir politique en exterminant tous ceux qui peuvent se mettre sur la route de ses aspirants. Depuis plus de 6 mois, ce président s’est inspiré du mode spichérien de la politique locale qu’il a eu sous ses yeux, en employant des procédés similaires : toujours nier l’évidence !

L’article fait état de 300 familles adhérentes. Ce nombre ne correspond pas à celui qui est indiqué dans le compte rendu de l’assemblée générale annuelle 2014 qui est 220, soit 27 % inférieur à celui annoncé par un président hautement politicien dans sa façon de voir la taille de son association ! Aucun commentaire ne sera fait sur ce mensonge politique évident. La vérité des uns, la vérité des autres… Dominique CATÉRINI est un spécialiste en la matière quand il s’approprie des adhérents fictifs, des sympathisants n’ayant pas renouvelé leur cotisation depuis plusieurs années ou disparus… N’est-ce pas avoir une approche politique de la comptabilité des adhérents, faire adhérer les morts et les non-cotisants ? Plus on gonfle les chiffres, plus on apparaît fort et incontournable. Belle leçon de politique statisticienne.
ELAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Assemblée générale annuelle 29 mars 2014 », 8 p. « Nombre d’adhérents ayant acquitté la cotisation 2013 : 220. Nombre de présents : 48. Nombre de représentés ayant donné un pouvoir : 83. Total : 131. » (p. 1)

COMMENTAIRE du 21 mai 2014
Jean-Pierre LEVEILLEUR

Vous avez parfaitement raison de dénoncer ceux qui prétendent « ne pas faire de politique », alors qu’ils passent leur temps à « faire de la politique », de la pire façon, en se cachant…  d’une façon honteuse. En donnant des leçons à tout le monde, en oubliant de s’en donner à eux-mêmes.

Jacques LAGRANGE, a été le mandataire du Pierre GUYARD, candidat PS aux élections municipales de Savigny-sur-Orge de mars 2014. Revenons un peu en arrière.

En 2012, la ligne du Parti socialiste de la 7^e circonscription de l’Essonne est claire : l’investiture du PS est donnée à Éva SAS (Europe Éclologie-Les Verts) pour l’élection législative. Jacques LAGRANGE, membre de la section du Parti socialiste de Savigny-sur-Orge depuis toujours… (on a oublié depuis quand) y a exercé diverses responsabilités. Que fait-il à la veille de l’élection législative ? Il soutient Éva SAS, candidate officielle ? Que nenni ! Il soutient la candidature dissidente de François GARCIA, maire d’Athis-Mons.

Mieux : il utilise – SANS Y ÊTRE AUTORISÉ – le fichier des adresses mail des membres du parti socialiste et des sympathisants pour soutenir François GARCIA contre Éva SAS, candidate officielle ! C’est pas de la politique ça !  Alors, il peut bien aujourd’hui donner des leçons d’apolitisme dans l’action associative d’ÉLAN Savigny Environnement !

Voici le texte – historique – du mail adressé par Jacques LAGRANGE.

De : Jacques Lagrange [mailto:jlagrange@free.fr]
Envoyé : samedi 9 juin 2012 17:07
À : LAGRANGE Jacques
Objet : Election législative

Madame, Monsieur,
Vous êtes sympathisant(e) de notre Parti.
Dimanche prochain, vous allez voter pour le 1^er tour des législatives.
Vous trouverez ci-après un message de François GARCIA, maire socialiste d’Athis-Mons, candidat à cette élection.

Jacques LAGRANGE

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, j’ai fait le choix, avec Etienne Chaufour, Maire socialiste de Juvisy-sur-Orge et Conseiller général de Juvisy/Savigny, de présenter ma candidature à ces élections législatives. Je tiens à vous faire part des raisons qui m’ont conduit à prendre cette décision difficile mais que j’assume, fidèle à mes convictions et aux valeurs de la gauche.
Faire gagner la gauche dans notre circonscription reste ma seule préoccupation. J’y mets toute mon énergie, toute mon envie et toute ma détermination.
J’ai adhéré au Parti socialiste en 1974. J’ai mené, à Athis-Mons où je suis Maire depuis 2001, et dans notre circonscription, de rudes et belles batailles. La victoire de François Hollande en mai dernier restera ainsi à jamais gravée dans nos mémoires comme un formidable moment d’histoire auquel nous avons tous contribué. Le militantisme, c’est un engagement à des valeurs. C’est une fidélité à des principes, à la République, à une éthique.
Pourtant, les instances nationales de notre Parti ont investi dans notre circonscription une candidate issue d’Europe Ecologie-les Verts.
Nous contestons ce parachutage. Nous sommes persuadés qu’un élu local, solidement implanté, proche de ses concitoyens, connaissant notre territoire, ses atouts, ses besoins, ses attentes, dispose des meilleures chances pour faire triompher la gauche le 17 juin prochain. Mais les militants socialistes n’ont pas pu choisir leur candidat. Celui-ci leur a été imposé.
Je considère que les électeurs méritent mieux que ces accords d’appareil.
La légitimité, elle s’acquiert sur le terrain.
Aujourd’hui, plus que jamais, je suis socialiste. Parmi les 14 candidats à cette élection législative, je serai le seul à siéger au sein du Groupe socialiste et républicain de l’Assemblée nationale, aux côtés des amis de François Hollande.
Aujourd’hui, plus que jamais, le changement est devant nous dans notre circonscription. Il est possible.
Etre député, c’est faire les lois, mais c’est aussi représenter un territoire, le défendre, porter  la parole et les besoins de ses habitants.  Ma légitimité, c’est celle d’un élu local qui, depuis près de 40 ans, est dévoué à son territoire, sa ville, son agglomération, ses concitoyens. C’est celle d’un élu local, qui mettra cette expérience au service de son territoire et de la nation.
Jusqu’au 17 juin, je ferai tout ce qui est possible pour permettre la victoire de la gauche dans notre circonscription et réussir le changement en donnant une majorité forte et loyale à François Hollande.

Très fidèlement.

François Garcia
Majorité présidentielle
Maire socialiste d’Athis-Mons
Président de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne *

 * Le schéma de coopération intercommunale voté en Préfecture le 17 février dernier a décidé l’intégration prochaine des communes de Savigny-sur-Orge et de Morangis à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne »

Fin du message diffusé par Jacques LAGRANGE

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations à l’égard d’un maire, elle passe elle aussi par plusieurs stades : déférence, respect, dialogue, connivence, conflits, contentieux…

ENJEUX. Comment rendre compte des rapports que les associations entretiennent entre minorités et majorités ? Et avec les candidats durant les périodes électorales ? Comment les analyser ? Comment les caractériser ? Faut-il croire les uns ou les autres ? Sinon, quels tiers écouter ? L’évolution de la démocratie locale vers une démocratie participative et collaborative est lente. Existe-t-il une logique territoriale en mesure d’imposer des « bonnes pratiques » aux gouvernances locales, considérées comme des étapes vers une recherche partagée de consensus citoyens ?

Pouvoir / Contre-pouvoir (1)
Citoyens-Associations / Pouvoir Local-Municipalité
Recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale»
© Bernard MÉRIGOT et Association Mieux Aborder L’Avenir, 2014

LA DÉMOCRATIE EST TOUJOURS UN RISQUE

David CHAUFER note dans une étude portant sur « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs » que « la proximité du pouvoir de décision suscite la création de mouvements d’opposition ». C’est le cas des associations de contre-pouvoirs qui agissent dans le domaine de la défense de l’environnement et de l’urbanisme : ses animateurs ont acquis une capacité d’expertise et de compétence qui en font des acteurs « incontournables » de la vie locale.

Pour lui, « il existe un manque de compréhension entre élus et associations de contre-pouvoirs concernant la place des associations dans la démocratie locale. » Les reproches adressés par les élus à l’égard des associations sont connus : parti pris d’opposition politique, difficulté de passer d’une opposition à la construction d’un projet, confusion des intérêts défendus, faible représentativité… Pour eux, toute forme de démocratie participative est un facteur de risque, porteur d’un germe de contestation de leur propre légitimité. (2)

Quelle est la « porosité » entre le pouvoir politique et les associations ?
(Abécédaire photographique de la démocratie)

DOCUMENT

Les assemblées générales des associations se succèdent chaque année. Les présidents changent. L’assemblée générale de l’association Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, à la salle paroissiale de l’église Sainte-Thérèse. Elle a été présidée par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, sa présidente, et par Jean-Marie CORBIN, son trésorier. Il ne seront pas présents à l’assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la MJC de la Grande-rue. Dans une lettre adressée aux adhérents, ils expliquent dans quelles circonstances, et pour quelles raisons ils ont été amenés à démissionner en novembre et décembre 2013. (3)

Jean-Marie CORBIN et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
président l’assemblée générale de l’association
Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
le 30 mars 2013, salle de l’Église Sainte Thérèse

Savigny-sur-Orge, le 19 mars 2014

Jean-Marie CORBIN
contact@portes-essonne-environnement.fr
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
contact@portes-essonne-environnement.fr

Cette lettre vous est adressée personnellement

ÉLAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Pendant un peu plus de deux ans, remplissant les fonctions de présidente et de webmaster-trésorier en collaboration étroite avec les administrateurs de l’association, nous vous avons informé par écrit, par mail, par le site internet du travail accompli, en toute transparence. Nous avons fait de vous des sentinelles et des lanceurs d’alerte sur les problèmes environnementaux. A notre tour de remplir ces fonctions afin de vous éclaircir sur le fonctionnement du conseil d’administration observé depuis quelques mois. Cette lettre vous est adressée parce qu’elle n’aurait pas pu être lue en assemblée générale.

Notre expérience nous a amené à faire la distinction entre, d’une part, le pouvoir politique exécutif local – ainsi que les pouvoirs politiques minoritaires – et d’autre part, la société civile à laquelle les associations appartiennent. Les exigences participatives voudraient que le positionnement des uns et des autres permettent l’exercice d’une gouvernance claire. En ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés qu’il n’y ait pas de confusion des genres entre les deux.

L’assemblée générale d’Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, dans la salle paroissiale Sainte-Thérèse. Nous avons assuré la présidence de la réunion. Nous ne participerons pas cette année.

Les circonstances de nos démissions. En novembre 2013, ayant l’un et l’autre un engagement politique, soit personnel, soit familial, nous avons proposé au conseil d’administration de nous mettre en retrait durant la campagne des élections municipales, comme le font de nombreux associatifs remplissant nos fonctions et se trouvant dans notre position. Cette proposition a été refusée par le conseil d’administration. Une ancienne présidente nous a adressé un mail discourtois, nous accusant de vouloir faire de la politique sur le dos de l’association et nous sommant de choisir. Le secrétaire a établi un compte rendu comportant des propos relevant de la diffamation privée ; à notre insu, il l’a diffusé. Il a discrètement organisé un conseil d’administration, en convoquant la présidente et le webmaster-trésorier la veille pour le lendemain avec pour motif principal l’élection d’un nouveau bureau alors que nous n’étions pas démissionnaires. Sous cette pression, la présidente a démissionné de sa fonction par lettre remise au conseil le 26 novembre. Le secrétaire, devenu président, appuyé par certains administrateurs, lui a supprimé toutes ses délégations, sans aucune discussion. Il a remis en cause a posteriori des décisions arrêtées en commun sous la présidence de la démissionnaire. Il a exercé des pressions sur le webmaster-trésorier, comme par exemple des visites surprises au domicile de ce dernier, qui n’a eu d’autre choix que de démissionner de sa fonction le 7 décembre. Autant de pratiques que nous n’avons pas acceptées, car elles sont en tous points ressemblantes à celles de Madame le Maire à l’égard de son opposition depuis 2009. Nous avons demandé, par écrit, que ces agissements cessent afin de s’en tenir là pour le bien de l’association. Il n’en a rien été, bien au contraire.

Notre tort est de ne pas avoir démissionné également de notre mandat au conseil d’administration. Le nouveau président nous a alors relégué dans le rôle d’une opposition à museler et à supprimer, encore une fois avec des méthodes similaires à celles employées par Madame le Maire (dénoncées dans la presse et sur internet) : procédés de harcèlement énumérés par le psychosociologue Heinz LEYMANN, actes de diffamation privée, propos accusatoires tenus dans des lieux publics… Nous avons surtout constaté que nous n’étions plus destinataires des informations adressées à l’ensemble des membres du conseil. Nous n’avons pas été consultés pour l’élaboration du Bulletin de février 2014 et de la convocation de l’assemblée générale. Nos adresses ne figurent plus sur la liste de celles qui peuvent recevoir des procurations. Depuis plusieurs semaines, nous ne sommes plus convoqués aux réunions et, principalement, à celles du conseil d’administration. Nous n’avons pas reçu le mail adressé aux adhérents pour les avertir de la tenue de l’assemblée générale, de même un conjoint adhérent depuis 1981 (un des membres fondateurs des 10 000 Ballons, d’Élan, ayant été administrateur de l’association durant de longues années). 

L’assemblée générale 2014 se tient le samedi 29 mars dans la grande salle de la MJC. La convocation appelle de notre part des observations.

La date du samedi 29 mars 2014 est une date particulière, puisque c’est la veille du second tour des élections municipales. Alors que l’on nous a accusé de se servir de l’association pour faire de la politique, nous ne pouvons que constater que cela ne pose aucun problème au conseil d’administration, présidé par Monsieur CATÉRINI, d’avoir en son sein deux colistières et un mandataire financier du candidat tête d’une même liste, qui sera présente au second tour. Ils ne se sont pas mis en retrait transformant l’association en caution morale et programmatique d’une liste. Il peut être répondu que tout cela est parfaitement compatible. Nous constatons qu’il y a deux poids et deux mesures. Cela a valu à l’association d’être attaquée par d’autres candidats dans le cadre de la campagne électorale. Il aurait été préférable que le mandataire financier démissionne et que les colistières se mettent publiquement en retrait durant la campagne électorale.

La neutralité politique est mentionnée dans le Bulletin de février 2014 associé à la lettre de convocation à l’assemblée générale. Quelle neutralité ? Quelle indépendance dès lors que les liens unissant le conseil d’administration et un candidat sont publiés sur des tracts, une liste, un programme, un site internet de campagne ? Les sujets proposés au débat lors de l’assemblée (déréglementation de l’aéroport d’Orly, tram-train, PLU, espaces verts, circulations douces, équipements collectifs, transports en commun) sont des thèmes de campagne électorale traités très inégalement par les programmes politiques des candidats. Nous dénonçons le fait qu’Élan – Savigny Environnement, sous couvert de trois administrateurs mandataire et colistières d’une liste, entre dans la campagne en organisant un tel débat le samedi qui précède le jour du second tour de l’élection municipale. Il aurait été plus sage – et les adhérents que vous êtes auraient compris – de s’en tenir exceptionnellement à une simple assemblée générale statutaire (rapport d’activité succinct, rapport financier, cotisation 2015, renouvellement du conseil d’administration).

La neutralité ne doit pas être à sélective. Le président actuel et certains administrateurs ont, en quelque sorte, confisqué l’opinion des adhérents, à leur insu, en faisant du conseil d’administration, représentant l’entière association, le supporteur exclusif d’une liste. Aux yeux de nombreux Saviniens, Élan – Savigny Environnement serait ainsi devenue l’équivalent des associations Les Amis de Laurence pour Madame le Maire ou d’Agir pour Savigny pour feu le député-maire. Le conseil a perdu son objectivité bien qu’il s’en défende. Que dire de sa position vis-à-vis d’un maire ou d’une maire pour lequel ou laquelle il faut impérativement être docile par crainte de quelques retombées ? Ce comportement existait jadis : il a été analysé dans le mémoire de maîtrise d’une étudiante en sociologie en 1999. Il s’est aggravé au fil du temps, a disparu sous nos fonctions, et a repris de plus belle aujourd’hui. La courtoisie, dont se prévaut le conseil d’administration à l’extérieur, n’existe plus en son sein depuis novembre 2013.

La confusion des genres est apportée par la réserve parlementaire de 3 500 € perçue par Élan – Savigny Environnement en 2013. En dehors de quelques centaines d’euros investies dans du matériel, cette réserve n’a pas été utilisée durant l’année écoulée parce le conseil d’administration ne s’est pas suffisamment impliqué dans le projet. L’open data – ou inventaire urbanistique et environnemental des données publiques ouvertes du territoire savinien – est à ce jour un « flop data ». Au 31 décembre 2013, il y a une distorsion dans le contrat liant l’association au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement qui a versé cette attribution. En janvier 2014, dans le cadre de la campagne électorale, la maire de la commune, candidate à sa réélection, a attaqué sur son compte Facebook, tout à la fois la députée de la circonscription adhérente de l’association et l’administrateur mandataire financier sur ce sujet. C’est regrettable, mais c’était prévisible.

Nous considérons que le positionnement du conseil d’administration actuel ne correspond pas à ce qui est attendu d’une association qui se doit d’exercer un contre-pouvoir à l’égard de tout pouvoir élu, présent ou à venir. Vous deviez avoir notre version des faits afin de faire votre propre opinion. Tout ce qui a été avancé dans cette lettre est étayé par des preuves.

Nous retirons notre confiance au conseil d’administration présidé par Dominique CATÉRINI.
Nous démissionnons du conseil d’administration.
Nous ne renouvelons pas, à titre personnel, notre adhésion à Élan – Savigny Environnement.
Nous poursuivons notre engagement citoyen et environnemental dans le cadre d’une nouvelle association, au comportement démocratique et transparent, que nous avons créée en janvier 2014.

Jean-Marie CORBIN
Membre du conseil d’administration (2002 – 2014)
Webmaster (2008 – 2013)
Trésorier (2012 – 7 décembre 2013)
 Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Membre du conseil d’administration (2009 – 2014)
Présidente (2011 – 25 novembre 2013)

Association Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 30 mars 2013
Salle de l’Église Sainte Thérèse

RÉFÉRENCES
1. PEYRAUT Jean-Pierre, «Bases de gestion et de qualité», http://biv.qualite.afnor.org
2. CHAUFER David, « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs », Annales des collectivités locales, Tome 21, 2001, p. 143-158.
3. CORBIN Jean-Marie et MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « Élan – Savigny Environnement, assemblée générale 2014 », lettre en date du 19 mars 2014, 2 p.

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenit.info

• Sur l’association Élan – Savigny Environnement
  Voir le chapitre « Qu’est-ce que le contre-pouvoir ? Fondement de la « democratia localis », in « Savigny-sur-Orge. La liste de Pierre Guyard (PS/EELV/PRG/PRG) pour les élections municipales 2014 fait l’objet de commentaires », http://savigny-avenir.info, 14 février 20214, LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°80, lundi 24 février 2013 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 La première liste pour les élections municipales de Savigny-sur-Orge à avoir été déposée à la sous-préfecture de Palaiseau, le vendredi 21 février … http://www.savigny-avenir.fr/2014/02/24/savigny-sur-orge-la-liste-de-pierre-guyard-pseelvprgprg-pour-les-elections-municipales-2014-fait-lobjet-de-commentaires/

• Sur l’association Portes de l’Essonne Environnement
  « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE) », http://www.savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE DÉCODAGE CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

• Sur pouvoir/contre-pouvoir :
  MÉRIGOT Bernard, Le contre-pouvoir est au fondement de la « democratia localis » (John Holloway) Posted on 27 janvier 2014 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°76, lundi  27 janvier 2014 La définition du contre-pouvoir a été formulée très clairement par John HOLLOWAY en 2002 : le contre-pouvoir est un pouvoir véritable qui s’organise face à une autorité établie … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/27/le-contre-pouvoir-est-au-fondement-de-la-democratia-localis-john-holloway/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.

Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?

Bernard MÉRIGOT

Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.

DOCUMENT (1)

LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.

Nos engagements

• 1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens

• 2. Assurer le développement économique dans nos communes

• 3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance

• 4. Rompre avec l’assistanat

• 5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve

• 6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants

Nos engagements :

• avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;

• lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices  municipales et à la responsabilisation des familles ;

• assurer le développement économique dans nos communes ;

• rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;

• améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs

• besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.

1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS

Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui  de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.

2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.

3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE

Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :

• le développement de la vidéo-protection,

• le développement des polices municipales qui pourront être armées,

• la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,

• l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de  stupéfiants) troublent le voisinage.

4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT

La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.

5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ

Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.

Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.

Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.

Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.

Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.

Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.

6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS

Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.

Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:

• pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

• pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,

• pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

• pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.

RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent site : Gouvernances locales, Démocratie expérimentale, Démocratie participative, Expertise citoyenne, Intelligence territoriale, Innovation territoriale, Éditorialisation numérique des territoires.
ENJEUX. Nous avons eu l’occasion de développer de façon marginale le thème de l’intelligence territoriale (1). Celui-ci est repris comme objet social par une nouvelle association qui s’est constituée en déclinant la notion en « intelligence territoriale participative ». Comment celle-ci peut-elle s’intégrer à des réflexions, à des actions locales, à des pratiques d’intervention sociale… concernant le cadre de vie et l’environnement ?

1. L’association « Portes de l’Essonne Environnement
2. DOCUMENT n°1
3. DOCUMENT n°2
4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014 : DIFFAMATIONS
5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014
6. COMMENTAIRE du 12 mars 2014
7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

1. L’ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT

L’association « Portes de l’Essonne Environnement » a choisi comme slogan « mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative ». Nous nous sommes entretenus avec deux de ses membres fondateurs, Jean-Marie CORBIN, président, et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière.

ATTENTES, DÉSIRS ET PROJETS

Dans le texte de présentation de votre association, qui est en ligne sur la page d’accueil provisoire de votre site (http://www.portes-essonne-environnement.fr) – actuellement en construction – vous écrivez : « L’association a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ». (2) Qu’entendez-vous par « intelligence territoriale participative ».

Jean-Marie CORBIN.  Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération.

Association Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Page d’accueil, 15 janvier 2014, p.1
(Le texte complet figure en annexe du présent article)

LE BIEN-ÊTRE COLLECTIF

En quoi votre démarche est-elle différente de celle des associations traditionnelles de défense et de protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de la vie ?

Jean-Marie CORBIN. Une démarche d’intelligence territoriale implique une connaissance approfondie et éclairée des besoins de tous les acteurs d’un territoire, une prise en compte des demandes citoyennes, un échange d’informations, une coopération constante entre les initiateurs et les initiatives, entre les savoirs-faire et les compétences, afin d’apporter des réponses pertinentes, pérennes, anticipatrices de l’avenir. Les acteurs d’un territoire doivent coopérer, se coordonner afin de mener ensemble des actions en faveur du bien-être collectif, en interaction avec les piliers du développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques, sociales.

TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE

Votre association est-elle en concurrence avec d’autres ?

Jean-Marie CORBIN. La liberté d’association est une liberté constitutionnelle. Il y a tellement de choses à faire pour que les citoyens retrouvent leurs libertés face à des pouvoirs qui, tous les jours, pratiquent à leur égard « la politique du fait accompli ». La seule concurrence est celle des idées. La compétition n’a qu’un seul but : toujours plus de démocratie : démocratie des pouvoirs, démocratie des collectivités, démocratie des associations.

LES NEUF PRINCIPES DE LA CONCERTATION

Quel est le livre de chevet de l’association ?

Jean-Marie CORBIN. PEE ne conçoit pas son rôle comme une opposition systématique à tout projet d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’équipement des collectivités… En revanche, elle est déterminée à faire valoir, pour tout projet, l’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de la concertation du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de 1996. (3) Il s’agit d’un texte fondamental, scandaleusement méconnu, qui comporte neuf principes.

1. LA CONCERTATION COMMENCE À L’AMONT DU PROJET
2. LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
3. LA CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE PAR TOUS LES POUVOIRS PUBLICS
4. LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
5. LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
6. LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS (1ère phase : examen de l’opportunité du projet, 2ème phase : définition du projet, 3ème phase : réalisation du projet)
7. LA CONCERTATION NÉCESSITE LA PRÉSENCE D’UN TIERS GARANT chaque fois que cela est requis
8. LA CONCERTATION EST FINANCÉE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
9. LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS

Enfin, nous entendons ne pas être seulement en position de réaction à l’égard de projets qui tombent « d’en haut», mais d’être en capacité de porter « d’en-bas » des projets de territoire.

PREMIÈRES INITIATIVES

Quelles ont été les premières initiatives de votre association ?

Jean-Marie CORBIN. Notre association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE)  a d’abord rencontré un certain nombre d’élus et de responsables associatifs des cinq communes de la communauté d’agglomération. Leur accueil a été très positif dans la mesure où le cadre de la communauté est désormais la bonne échelle pour poser les vrais problèmes relatifs à l’environnement et au cadre de vie. C’est ainsi que notre association PEE était présente à l’assemblée générale de l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau » (ACVJP) qui s’est tenue le samedi 18 janvier 2014 à la Maison de quartier Albert Sarraut, à Juvisy-sur-Orge. Nous en sommes désormais membres. C’est une association très intéressante qui accomplit un travail citoyen dans l’intérêt général de tous les habitants.

Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP)
Bulletin L’Éveil du Plateau, n°45 (janvier 2014), p.1

TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES

Qui était présent à l’assemblée générale de l’ACVJP ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le climat de cette assemblée générale était studieux et détendu. On pouvait noter la présence de personnalités de toutes tendances politiques. L’invité était Étienne CHAUFOUR, maire et conseiller général (ex-PS, Parti Radical de Gauche), accompagné de Pierre TESSIER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de l’accessibilité, mais aussi de Francis SAINT-PIERRE (UMP), conseiller municipal d’opposition et secrétaire de l’association ACVJP. Notons que les deux fonctions de ce dernier ne sont pas incompatibles à l’ACVJP contrairement à certaines associations dans lesquelles le seul fait d’être en position de colistier, ou apparenté à un homme politique prenant des positions pour les prochaines échéances électorales, pose problème ! Étaient également présents : Robin REDA, candidat tête de liste (UMP) à Juvisy-sur-Orge, Dominique CATÉRINI, président d’Élan – Savigny Environnement, ainsi que Jacques LAGRANGE, administrateur d’Élan – Savigny Environnement dont l’engagement politique au PS est de notoriété publique (4), Jean-Claude MAQUINAY, administrateur de ACVJP et conseiller municipal UMP minoritaire. Il est intéressant de noter la situation d’ouverture et de pluralisme existant à Juvisy-sur-Orge. Outre l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP), présidée par Pierre JAVALET, il existe plusieurs autres associations comme l’Association locale pour l’environnement, présidée par Philippe SALVI,  l’Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy, présidée par Gilbert GOURRIER, l’Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, présidée par Claude MOREAU. (Note 5, Document n°1). Enfin, l’identité patrimoniale étant indivisible, qu’il s’agisse du patrimoine naturel, environnemental, urbain, architectural, ou scientifique, l’association des Amis de l’Observatoire Camille Flammarion, présidée par Laurent WEILL, était également présente.

Que vous inspire la situation de la vie associative dans la commune de Juvisy-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. D’abord, la tradition d’associations de quartier est intéressante parce qu’elle permet à une pluralité de compétences et d’initiatives de se manifester. Sur le territoire d’autres communes, ce sont plutôt des associations généralistes ou des associations sectorielles (association contre une nuisance particulière, association pour un mode de transport en commun, association pour des pistes cyclables…) qui se forment. Dans une démocratie, une diversité d’initiatives associatives ne signifie en aucun cas que cela nuise à l’efficacité des contre-pouvoirs citoyens.
Ensuite, les associations de Juvisy-sur-Orge fonctionnent selon un mode visiblement de consensus politique, ce qui va dans le sens de l’intérêt général.
Enfin, on compte au moins quatre associations cadre de vie et environnement pour 14 000 habitants, alors que dans d’autres communes on en compte une ou deux pour 36 000 habitants. Pour nous, il est urgent que des initiatives soient prises afin que de nouvelles synergies  se développent pour construire une démocratie locale participative.

A-t-il été question de l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) au cours de cette assemblée générale ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Au cours de l’assemblée générale de l’ACVJP du 18 janvier 2014, le président Pierre JAVALET a publiquement salué ma présence en tant qu’ancienne présidente d’Élan – Savigny Environnement, et actuelle co-fondatrice de l’association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE).
Il a indiqué que le territoire d’action de PEE n’était pas limité à une commune, mais élargi d’une façon non limitative, notamment au territoire des cinq communes composant la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Il a souligné que l’une des premières actions de PEE sera la mise en ligne sur son site Internet http://www.portes-essonnes-environnement.fr d’informations et de réflexions concernant ses actions. Il a précisé que ce média numérique participatif, actuellement en préfiguration, en abordant notamment les questions environnementales et patrimoniales, s’inscrivait dans le cadre de l’intelligence territoriale.

JUVISY-SUR-ORGE INONDÉE
À CAUSE DE SAVIGNY-SUR-ORGE !

Pouvez-vous donner l’exemple d’un problème commun aux communes de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. Dans la brochure de l’ACVJP, « L’Éveil du Plateau », de janvier 2014, l’association revient sur les inondations du 5 mai 2012. (5) Au cours de l’assemblée générale, les dramatiques inondations subies en 2012 par les habitants de Juvisy-sur-Orge ont été évoquées.
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le président JAVALET a exposé que « le 5 mai 2012, à la suite d’un violent orage, la rue Séverine a été complètement inondée, surtout les sous-sols des maisons de la rue et des alentours. Un bassin de rétention existe, mais il n’a pas rempli sa fonction. Depuis la visite des autorités au moment des faits, rien n’a été entrepris pour empêcher une nouvelle catastrophe ». Il faut savoir que la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge est situé entre la rue de la Voie Verte (limitrophe aux deux communes), la Place Guynemer/Avenue Anatole France (limitrophe aux deux communes) et l’Avenue des Capucines (Juvisy-sur-Orge). La voirie et les réseaux (eaux pluviales et eaux usées) des deux communes sont étroitement intriqués.

« AUCUNE RÉPONSE DU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE»
(Étienne Chaufour)

Quelle a été la réponse ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Dans sa réponse, Étienne CHAUFOUR, le maire de Juvisy-sur-Orge, a clairement mis en cause la responsabilité territoriale de Savigny-sur-Orge. En effet, les eaux pluviales de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge se déversent dans le réseau d’eaux pluviales de Savigny-sur-Orge. « Les réseaux de Savigny-sur-Orge sous-dimensionnés, sont saturés, et encombrés faute d’entretien. Ils sont responsables de la non-évacuation des eaux de Juvisy-sur-Orge. Nous attendons toujours une réponse du maire de Savigny-sur-Orge » (Laurence SPICHER-BERNIER). Il faut savoir que la commune de Savigny-sur-Orge n’entretient plus ses réseaux d’eaux usées : elle les a confié en délégation de service public (DSP) à la Lyonnaise des Eaux. En ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales, on ne sait plus très bien, entre les services techniques de la commune et la Lyonnaise des Eaux, qui en est responsable et qui les prend en charge. Dans le cas présent, s’agit-il de travaux d’entretien ou de travaux d’investissement ? Qui en assume la dépense ? On assiste à une partie de « c’est pas moi, c’est l’autre ». Pendant ce temps, les habitants de Juvisy-sur-Orge ont les pieds dans l’eau ! Étienne CHAUFOUR a indiqué qu’à ce jour, aucune réalisation de travaux n’était programmée par la commune de Savigny-sur-Orge pour prévenir de futures inondations des habitants de Juvisy-sur-Orge.

LE SENS DE LA DÉMARCHE DE PEE

Jean-Marie CORBIN. En attendant, j’encourage les Saviniens et Saviniennes, comme les habitants des autres communes de la CALPE, à récupérer et à stocker les eaux pluviales chez eux, comme je le fais avec succès depuis plusieurs années. J’arrose mon potager et rince mes sols extérieurs avec, les jours de beau temps. Il faut aussi encourager les particuliers à laisser les eaux pluviales être absorbées par la terre. Les nappes phréatiques, en milieu urbain, souffrent des sols imperméabilisés.

UN MÈTRE D’EAU DANS LES SOUS-SOLS !

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Toujours est-il que des photographies des inondations ont été projetées lors de cette AG. Elles sont impressionnantes : 0,50 mètre d’eau dans la rue, et 1 mètre d’eau dans les sous-sols des habitants de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge, le samedi 5 mai 2012 ! Les Juvisiens et les Juvisiennes s’en souviennent… Cet exemple montre bien que la solution d’un problème comme celui-ci n’est pas communal, mais intercommunal. C’est le sens de la démarche de notre association « Portes de l’Essonne Environnement » .

Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.fr
Le présent article a été établi à partir des éléments en notre possession au moment de sa rédaction. Nous remercions par avance ceux qui nous feront part d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

2. DOCUMENT n°1

LES ASSOCIATION CADRE DE VIE/ENVIRONNEMENT
DE JUVISY-SUR-ORGE

Association Cadre de vie Juvisy Plateau,
Association locale pour l’environnement,
Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy (APAQS),
Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy

•    ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU
Etudier les problèmes des habitants du plateau de Juvisy (circulation, stationnement, urbanisme…) ; informer (sécurité, écoute) ; aider à l’insertion ; favoriser par tous les moyens un bon cadre de vie pour tous les habitants du plateau de Juvisy.
Président : Pierre JAVALET

•    ASSOCIATION LOCALE POUR L’ENVIRONNEMENT
Agir localement sur Juvisy et les communes environnantes pour la promotion des bonnes pratiques écologiques, la préservation des espaces verts et de sport, des milieux d’intérêt biologique et faunistique, des nappes et des sources et du patrimoine bâti face à l’urbanisation excessive. L’ALE interpelle les élus et organise des conférences. Force de propositions, l’ALE demande que la concertation des citoyens soit partout mise en œuvre.
Horaires des activités : une réunion par mois.
Une conférence par trimestre
Cotisation annuelle : 5€ adhérent et 10€ membres bienfaiteurs
Président : Philippe SALVI

•    ASSOCIATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER SEINE DE JUVISY (APAQS)
Association, créée en 1989, ayant pour objectif de participer à l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, améliorer le cadre de vie, sauvegarder les bords de Seine, assurer l’information de ses membres et défendre les intérêts de ses adhérents.
Cotisation : 10 € (15 € pour deux personnes du même foyer)
Président : Claude MOREAU

•    ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE  VIE DU CENTRE DE JUVISY
Recenser les problèmes de cadre de vie sur Juvisy, essentiellement dans le centre résoudre les problèmes entre les habitants de ce quartier et la ville, la communauté d’agglomération et la DDE.
Président : Gilbert COURRIER

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Guide des associations 2012/2013,  p. 28 et 30.

3. DOCUMENT N°2

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative

L’association Loi de 1901 (W913005471) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire.

Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions.

Elle agit notamment sur les secteurs :
1.      de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,
2.      des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE,
3.      du périmètre du Grand Orly,
4.      du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris.

Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ?

Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération. Le géographe Alexandre MOINE définit le territoire comme « un système complexe qui évolue dans le temps en relation avec la boucle de rétroaction qui lie un ensemble d’acteurs et l’espace géographique qu’ils utilisent, aménagent et gèrent ». (1)

La notion d’intelligence territoriale est apparue au début des années 2000. Elle s’est développée sur le modèle de l’intelligence économique ou « competitive intelligence » aux États-Unis (2). Il s’agit d’une approche de l’évolution durable des espaces qui tient compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information, notamment le numérique.

Selon Jean-Jacques GIRARDOT, « l’intelligence territoriale ambitionne d’être la science pluridisciplinaire dont l’objet est le développement durable (…) dans une société de la connaissance » pour une meilleure gouvernance. (3) Il a été un des premiers économistes à en donner une définition prospective : « L’intelligence territoriale est un moyen pour les chercheurs, pour les acteurs et pour la communauté (…) d’acquérir une meilleure connaissance du territoire, mais également de mieux maîtriser son développement. L’appropriation des technologies de l’information et de la communication, et de l’information elle-même, est une étape indispensable pour que les acteurs entrent dans un processus d’apprentissage qui leur permettra d’agir de façon pertinente et efficiente. L’intelligence territoriale est notamment utile pour aider les acteurs territoriaux à projeter, définir, animer et évaluer les politiques et les actions de développement territorial durable. » (4)

La démarche d’intelligence territoriale implique, de fait, une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins, une prise en compte des demandes des citoyens, un échange des informations, une coopération constante des initiateurs et des initiatives, un savoir-faire et des compétences afin de déterminer des réponses adéquates dans chacun des champs observés. Les acteurs se coordonnent au mieux pour dégager des actions en faveur du bien-être collectif en interaction avec les piliers du développement durable (environnement, économie, social).

La notion d’ingénierie territoriale apparaît en 2003 pour désigner un « ensemble des savoir-faire professionnels dont ont besoin les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire le développement territorial ou l’aménagement durable des territoires ». (5) Elle consiste en un ensemble de pratiques et de méthodes concernant le « faire-ensemble » qui s’applique à toute construction collective. On parlera aussi d’ingénierie du développement territorial ou d’ingénierie du développement durable des territoires. La chaîne d’ingénierie territoriale, telle qu’elle a été proposée par Sylvie LARDON, se définit comme un « réseau imbriqué de compétences multiples » (6), comprenant à la fois des dépendances mais aussi des synergies. Elle s’inscrit dans une problématique de gouvernance qui est à la fois multi-acteurs et multi-niveaux. Son enjeu est la « capacité collective à agir et innover sur un espace donné », dans le cadre de projets de territoire collectifs. (7) 

L’association PEE et l’intelligence territoriale

La démarche de PEE s’inscrit dans le cadre d’une intelligence territoriale participative et contributive. Son principal vecteur de communication sur la société et son territoire est un média numérique informatif. Le site internet, alimenté par des articles individuels ou collectifs (associatifs), est conçu comme une intelligence informationnelle en capacité à s’orienter vers une intelligence opérationnelle : collecte des données, pratiques de terrain, mutualisation des informations, analyses, dynamique des savoirs et des expériences, dynamique des innovations, propositions, décisions/réponses, actions. (8)

1. MOINE Alexandre, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l’aménagement et la géographie », L’Espace géographique, 2006/2, tome 35, pp. 115-132. « Le territoire comme système complexe », cours d’Alexandre MOINE, professeur de géographie à l’Université de Franche-Comté, laboratoire ThéMA.
2. PORTER Michaël, Competitive-Strategy, Techniques for Analyzing Industries and Competitors, 1980. PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence, http://www.markintell.com/introduction-vernon-prior.
PELISSIER Maud, « Étude sur l’origine et les fondements de l’intelligence territoriale : l’intelligence territoriale comme une simple déclinaison de l’intelligence économique à l’échelle du territoire ? », Revue internationale d’intelligence économique, 2009/2, vol. 1, pp. 291-303.
3. GIRARDOT Jean-Jacques, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ? », http://www.collaboratif-info.fr, 28 juin 2010. Jean-Jacques GIRARDOT, maître de conférence à l’Université de Franche-Comté, est notamment coordinateur scientifique de l’Enti (Europeen Network for Territorial Intelligence).
4. GIRARDOT Jean-Jacques, « Principes, Méthodes et Outils d’Intelligence Territoriale. Évaluation participative et Observation coopérative », Conhecer melhor para agir melhor, Actes du séminaire européen de la Direction Générale de l’Action Sociale du Portugal, EVORA (Portugal), 2000, pp. 7-17.
5. Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIATD), 2003.
6. LARDON Sylvie, MOQUAY Patrick, POSS Y. (dir.), Développement territorial et diagnostic prospectif. Réflexions autour du viaduc de Millau, Éditions de l’Aube, 2007.
7. LARDON Sylvie, PIVETEAU Vincent, « La nouvelle fabrique des experts du territoire. Un dispositif de recherche-formation-action », Conférence OPDE « Aide à la décision et gouvernance », 25-26 octobre 2010, Montpellier.
PIVETEAU Vincent, « L’ingénierie territoriale, défi pour la gouvernance », Pour, n° 209, 2011, pp. 159-164.
8. BERTACCHINI Yann, Intelligence territoriale. Le Territoire dans tous ses états, collection Les ETIC, Presses technologiques, Toulon, 2007, 316 p.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.frContact de l’association PEE : contact@portes-essonne-environnement.fr. (15 janvier 2014)

RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. MÉRIGOT Bernard, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale (Jean-Jacques Girardot) », http://savigny-avenir.info, 6 janvier 2014. LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°73, lundi 6 janvier 2014 S’il existe une parenté entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale dans le sens où elles utilisent toutes les deux les technologies de l’information, celles-ci différent néanmoins en …
2. ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), http://www.portes-essonnes-environnement.fr. Page d’accueil provisoire en ligne. Consultation effectuée le 19 janvier 2014.
3. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, « Charte de la concertation à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement », 1996.
4.  « Jacques Lagrange, mandataire financier de la liste Savigny notre ville », Savigny notre ville, novembre 2013.
5. ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU (ACVJP), L’Éveil du Plateau, n°45, janvier 2014, 4 p. ACVJP, 24 rue Frédéric Merlet, 91260 JUVISY SUR ORGE. La cotisation annuelle pour l’année 2014 est de 9 €.

Brouillage de la démocratie locale
(Abécédaire de la démocratie locale)
© BM 2014

4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014

DIFFAMATIONS

Les pouvoirs politiques exercés par certains élus locaux majoritaires, détenteurs de fonctions exécutives, détournent la fonction et les moyens publics dont ils disposent pour attaquer aussi bien d’autres élus minoritaires, que des associations et leurs présidents. Les mises en cause, accusations, diffamations, procédures judiciaires… abusives deviennent des pratiques – hélas – courantes. Elles n’en demeurent pas moins toxiques à l’égard de la démocratie et du respect de l’éthique politique et des règles de bonne gouvernance.

Ceux qui exercent un contre-pouvoir citoyen légitime se trouvent accusés injustement par des pouvoirs en place et se trouvent obligés de se défendre contre des allégations mensongères.

Un exemple récent est constitué en ce mois de janvier 2014 par les « folles » accusations lancées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire (1993-2008), conseiller municipal de puis 2008, et contre Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ancienne présidente de l’association Élan-Savigny Environnement (2009) et actuelle trésorière de l’association Les Portes de l’Essonne Environnement (PEE).

CHRONOLOGIE DE LA DIFFAMATION DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE BERNARD MÉRIGOT ET SYLVIE MONNIOTTE-MÉRIGOT

• Le mercredi 22 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, publie le 22 janvier 2014 un article intitulé « Portes de l’Essonne Environnement » sur son site de campagne dont le nom est « Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge » (http://www.laurencespicherbernier2014.fr). Elle s’attaque, en les nommant, à un conseiller municipal, maire-adjoint honoraire (Bernard MÉRIGOT) et à une ancienne présidente d’association (Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT). Plusieurs allégations sont proférées : s’être rendus coupables – selon ses dires – de « mélange des genres » et de « conflit d’intérêts » se rapportant à des faits remontant à 2008 : une action pédagogique conduites par plusieurs collectivités publiques (dont la mairie de Savigny-sur-Orge et le SIREDOM) intitulée « Les Tritout ». Laurence SPICHER-BERNIER y associe d’autres accusations : « Prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille », « Recel de biens provenant de prise illégale d’intérêts par un dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille » !

• Le vendredi 24 janvier 2014. Les intéressés diffamés, Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, transmettent le dossier à un avocat qui adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, la diffamatrice, une mise en demeure de retirer cet article de son blog de campagne politique.

• Le samedi 25 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER reçoit la lettre recommandée de mise en demeure de retirer l’intégralité du billet en ligne sur Internet.

• Le lundi 27 janvier 2014, Laurence SPICHER-BERNIER modifie son article en ligne : 1. elle maintient la mention de la date « 22 janvier 2014 » et le titre de l’article (« Les Portes de l’Essonne Environnement »), 2. elle retire les quatre paragraphes de texte, 3. elle les remplace par le texte suivant : « …  » Le tritout, à suivre « … ». Un « à suivre » inquiétant.

COMMENT RÉPONDRE À LA DIFFAMATION ?
PAR LA TRANSPARENCE

Les allégations de Laurence SPICHER-BERNIER sont mises en ligne le 22 janvier 2014. A la suite de la mise en demeure de l’avocat de Bernard MERIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, l’auteur des propos diffamatoires les retire le 27 janvier 2014 : ils sont donc demeurés en ligne sur Internet du 22 janvier au 27 janvier, soit durant cinq jours.

Question. Comment répondez-vous à cette diffamation ?
Bernard MÉRIGOT. Par la transparence. On trouvera ci-dessous cinq documents qui sont rendus public. Je répondrai ultérieurement à toute question posée.

DOCUMENTS

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation
2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré lE 27/01/2014)
3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER
4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008)
5. Les poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation

MÉRIGOT Bernard, « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE). Pour une intelligence territoriale participative », http://savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014)

« Mardi 21 janvier 2014
Portes de l’Essonne Environnement
Après son éviction de l’association Elan-Environnement, pour ne pas dire davantage, Madame Sylvie Monniotte-Merigot  a décidé avec son époux Bernard Mérigot de se lancer dans une nouvelle aventure en auto-créant l’association Portes de l’Essonne Environnement.
Espérons que ce projet sera mieux conduit que celui du «Tritout», la belle opération de communication sur le recyclage à destination des enfants qu’une association de Mme Monniotte-Mérigot pilotait à l’époque pour une grande entreprise de déchetterie alors que son mari était élu en charge de cette délégation.
Un mélange des genres, peut-être un conflit d’intérêt, qui ne semblait pas déranger plus que ça ces donneurs de leçons aujourd’hui inféodée au Parti socialiste, leurs maires élus comme Etienne Chaufour, maire de Juvisy-sur-Orge, et François Garcia maire d’Athis-Mons ou leur candidat parachuté à Savigny, Pierre Guyard.
Cela doit être l’énergie du désespoir et/ou l’orgueil blessé qui les fait s’imaginer comme les têtes pensantes d’une intelligence territoriale participative des Portes de l’Essonne.
Laurence SPICHER-BERNIER »

SPICHER-BERNIER Laurence, « Les Portes de l’Essonne environnement », Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge, http://www.laurencespicherbernier2014.fr, 22 janvier 2014. Article mis en ligne le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014).

3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER

« En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus par Madame Laurence SPICHER-BERNIER sont constitutifs d’une atteinte à l’honneur et à la considération de Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et de Monsieur Bernard MERIGOT. La diffamation repose sur la loi du 29 juillet 1881, en particulier son article 29 alinéa 1er, qui dispose que « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

La diffamation publique envers un particulier est plus spécifiquement sanctionnée aux termes de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 € ». Aux termes de l’article 23 de la loi, les moyens de communication au public par voie électronique, tel le dépôt d’un commentaire sur un blog, sont susceptibles de véhiculer des propos diffamatoires pouvant être sanctionnés sur le fondement de cette loi.

En particulier, il a été jugé que constitue une diffamation toute présentation d’information tendancieuse (Crim., 1^er octobre 1996, Bull. Crim. n° 339), mais également toute imputation de faits susceptibles de qualification pénale (Crim., 29 octobre 1991, Bull. Crim. n° 387), ainsi que l’insinuation que le comportement de la partie civile relève de la loi pénale (Crim., 3 décembre 1991, Droit Pénal 1992, page 142).

Madame Laurence SPICHER-BERNIER impute à Madame MERIGOT d’avoir été évincée de l’association Elan-Environnement, et d’avoir cofondé une nouvelle association avec son époux Monsieur Bernard MÉRIGOT. Ces assertions sont fausses. Elle impute ensuite une collusion entre Madame MONNIOTTE-MERIGOT et son mari, Madame MONNIOTTE-MERIGOT se voyant imputée une mauvaise action associative pour la direction d’une grande entreprise de déchetterie tandis que Monsieur MERIGOT aurait été en charge d’une soit-disante délégation relative à l’activité de sa femme. Elle impute « un mélange des genres » et « un conflit d’intérêt » à Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et à Monsieur Bernard MERIGOT, portant ainsi de façon indiscutable et répétée atteinte à l’honneur et à la considération de ceux-ci, et cela dans une phase pré-électorale afin de bénéficier des suffrages du candidat qu’ils soutiennent. Un tel comportement ne peut trouver aucune cause justificative, compte tenu des très nombreuses procédures engagées par vous à l’encontre de Monsieur MERIGOT. »

4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008) en ligne sur http:/ :www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable. Les Tritout. Guide écocitoyen. Rapport annuel 2007-2008 Posted on 30 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Le programme pédagogique écocitoyen  « L’École du développement durable. Prévention et tri de déchets. Gestes écocitoyens » est fondé sur une série d’engagements partenaires associant la  mairie de Savigny-sur-Orge, l’inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, Éco-Emballages, Europe Services Déchets (ESD). Il … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/30/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-guide-ecocitoyen-rapport-annuel-2007-2008/

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable (Les Tritout). La lettre de Jean Marsaudon Posted on 26 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge a signé en date du 26 juin 2008 la lettre d’envoi jointe à chaque livret « Les Tritout en 2008. Guide écocitoyen » adressé aux enseignants, aux élèves de la commune de Savigny-sur-Orge, ainsi qu’aux … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/26/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-la-lettre-de-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. L’Éducation à l’environnement pour un développement durable, EEDD. (Sylvie Monniotte et Christian Lucien) Posted on 19 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, L’École du développement durable, Mairie de Savigny-sur-Orge, p. 34 ISBN 978-2-909717-54-9. L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) La circulaire d’instructions pédagogiques du Ministère de l’Éducation nationale intitulée « Généralisation … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/19/savigny-sur-orge-leducation-a-lenvironnement-pour-un-developpement-durable-eedd-sylvie-monniotte-et-christian-lucien/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : 1997-2008. (Sylvie Monniotte) Posted on 18 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DES DÉCHETS – L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ONZE ANNÉES DE RECHERCHE ET D’ACTION 1997. « L’École du développement durable » trouve son origine en 1997, dans le programme « L’École des déchets » qui a est créé lorsque la Ville de Savigny-sur-Orge met … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/18/savigny-sur-orge-les-tritout-1997-2008-sylvie-monniotte/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. Nathalie Kosciusko-Morizet écrit à Jean Marsaudon Posted on 17 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’EXPOSITION «LA SECONDE VIE DE NOS DÉCHETS» LABELLISÉE La sixième édition de la Semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril 2008. Premier grand rendez-vous écocitoyen après le Grenelle de l’Environnement, elle a … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/17/savigny-sur-orge-les-tritout-nathalie-kosciusko-morizet-ecrit-a-jean-marsaudon/

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• Savigny-sur-Orge. Le guide écocitoyen «Les Tritout en 2008» Posted on 15 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT La publication Les Tritout en 2008 : Guide écocitoyen conclut le programme pédagogique conduit durant l’année scolaire 2007-2008 et à laquelle 470 élèves de 18 classes de CM2 et 160 élèves de cycle 2 ont participé. Elle a plusieurs objectifs : montrer … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/15/savigny-sur-orge-le-guide-ecocitoyen-les-tritout-en-2008/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. L’Écoparlement des jeunes (2003-2004) Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de l’action pédagogique partenariale « L’École des déchets » conduite par Sylvie MONNIOTTE, une classe de CM2 de Sylvie BERDIN de l’école Jules-Ferry II de Savigny-sur-Orge a été sélectionnée pour participer à l’Éco-parlement des jeunes organisé par Éco-Emballages et …http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-lecoparlement-des-jeunes-2003-2004/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : les panneaux de l’École des déchets en ligne sur le site de l’ORDIF Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de son programme pédagogique, l’École des déchets a réalisé cinq panneaux d’exposition sur ses actions. 1. L’histoire de la collecte des ordures ménagères à Savigny-sur-Orge, par Sylvie MONNIOTTE, historienne. 2. L’école des déchets : apprendre le tri sélectif … http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-les-panneaux-de-lecole-des-dechets-en-ligne-sur-le-site-de-lordif/

5. Poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

2011. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2011. MÉRIGOT Bernard. Tribunal administratif de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Tribunal correctionnel d’Évry
2013. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2013. MÉRIGOT Bernard. Cours administrative d’Appel de Versailles
2013. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2014. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État

Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge.

Tribunal administratif de Versailles,
Cour administrative d’appel de Versailles,
Conseil d’État,
Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry,
Doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry,

Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge.

Demande de démission d’office de conseiller municipal.
Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations.
Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance.
Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Diffamation.
Bruits calomnieux.
Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014

Ces accusations sont d’autant plus surprenantes qu’elles apparaissent en 2014 et qu’elles portent sur des faits antérieurs à l’année 2008. A l’époque, Bernard MÉRIGOT et Laurence SPICHER-BERNIER étaient tous deux adjoints de Jean MARSAUDON, maire de la commune de 1983 à 2008. Alors, pourquoi ces accusations et ces propos diffamatoires de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT six ans après ? Parce les élections municipales ont lieu les 23 et 30 mars 2014 ? Laurence SPICHER-BERNIER est candidate tête de liste et Bernard MÉRIGOT, actuellement conseiller municipal, a fait savoir qu’il n’était candidat sur aucune liste… Un règlement de compte politique ?

6.  COMMENTAIRE du 12 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 ! Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT Au cours de son mandat 2018-2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge a poursuivi 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que les poursuites, engagées durant la période 2011-2014, ont abouti à … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/21/savigny-sur-orge-59-poursuites-judiciaires-engagees-par-la-maire-laurence-spicher-bernier-contre-16-elus-du-conseil-municipal-et-2-candidats-entre-2011-et-2014/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014