DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le 31 octobre 2013, un nouveau blog est mis en ligne sur Savigny-sur-Orge. Officiellement, il est consacré à la ville et à ses habitants. Officieusement, ce site loue les actions de Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI, puisque tous les articles la concerne en bien. L’auteur de ce blog se nomme  Xavier Roger DUGOIN. (1)

Hiver 2013-2014, Laurence SPICHER-BERNIER lance son matériel de campagne, tracts et site internet. Son slogan : « Savigny avance. Aujourd’hui et demain. Continuons ensemble ».
Le 30 janvier 2014, Jean-Philippe DUGOIN, maire UDI de Mennecy, adresse une lettre à ses administrés afin de présenter sa candidature aux prochaines municipales. Son slogan : « Mennecy avance. Ensemble continuons ! ». (2)

Le 1er février 2014, la maire sortante et candidate à sa réélection, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), inaugure sa permanence de campagne dans un local proche de celui de l’UMP. La cérémonie se déroule en présence de Vincent DELAHAYE, sénateur maire de Massy (à gauche sur les photographies), et de Xavier DUGOIN, président du SIARCE (au centre et à droite sur les photographies). (3)

Inauguration du local de campagne de Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
le 1er février 2014. htpp://www.laurencespicherbernier2014.fr

Le 13 février 2014, Karl LASKE, journaliste à Médiapart.fr, publie un article intitulé : « Marchés truqués en Essonne : Xavier Dugoin, un revenant aux affaires ». (4)

 Article de Karl LASKE, http://www.mediapart.fr, page 1

2014-02-13 Article de Médiapart.fr pdf

Quel est le proverbe déjà ? … A suivre.

COMMENTAIRE du 11 mars 2014

COMMENTAIRE du 19 mars 2014

« Mobile à parents (2)
Ex-patron du département et maire de Mennecy (Essonne) dès 1989, Xavier Dugoin a dû lacher ses mandats en 2001. Un court séjour à l’ombre pour avoir piqué de bonnes bouteilles dans les caves du conseil général.
En 2008, il reconquiert la mairie, et en janvier 2011, il passe la main à son fils, Jean-Philippe. Lequel se représente avec, comme colistier, en 10^e position, son père, évidemment.
Non loin de là, à Savigny-sur-Orge, un autre fils de Xavier, prénommé Xavier-Roger, se présente. A Echarcon, sa fille Marie-Christine, épouse Cloix, est candidate. Si le tir groupé fait mouche, Jean-Philippe pourrait devenir président de la communauté de communes. Et papa, Xavier continuer d’exercer ses fonctions de président du syndicat des eaux.
C’est moins nocif que le pinard… »

« Mobile à parents (2) », Le Canard enchaîné, n°4873, 19 mars 2014, p.4

RÉFÉRENCES
1. Http://www.savignyblog.over-blog.com.
2. DUGOIN-CLÉMENT Jean-Philippe, « Mennecy avance. Ensemble continuons », 30 janvier 2014, 2 p.
3. Http://www.laurencespicherbernier2014.fr, 1er février 2014.
4. LASKE Karl, « Marchés truqués en Essonne : Xavier Dugoin, un revenant aux affaires », 13 février 2014, 4 pages, http://www.mediapart.fr.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le Palais de Justice de Paris
ou s’est déroulée l’audience du 14 février 2014
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

3 000€ DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Laurence SPICHER-BERNIER a été condamnée à leur verser au titre de dommages et intérêts (Article n°472 du Code de procédure pénale) un total de 3 000 €. Cette somme est censée compenser les préjudices subis par les intéressés (convocations par le juge d’instruction, mises en examen, convocation au tribunal, frais d’avocat…). En ce qui concerne les frais d’avocat des procédures engagées par le maire de Savigny-sur-Orge, ceux-ci sont pris en charge par le budget de la commune

Laurence SPICHER-BERNIER
condamnée à verser 3 000€
de dommages et intérêts à 5 conseillers municipaux PS
par le Tribunal correctionnel de Paris

On sait qu’au cours de son mandat (2008-2014), Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi devant les tribunaux 42 % des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique (UMP, DLR, PS) devant le Tribunal correctionnel d’Evry, le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel, le Tribunal administratif de Versailles, la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État… aux motifs de diffamation, d’atteinte à sa réputation, de demande de démission d’office…

LA FAUSSE ANNONCE
DE LAURENCE SPICHER-BERNIER À LA PRESSE

Dans l’interview publié dans Le Parisien Essonne matin du 11 février 2014, à la question qui lui a été posée : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous aviez engagé ces dernières années contre vos opposants. Pourquoi ? », Laurence SPICHER-BERNIER a répondu : « Je suis dans une logique de rassemblement. Plus que jamais, avec la crise économique, les gens attendent autre chose. Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes qui sont aujourd’hui complètement dépassés ».

L’assertion selon laquelle Laurence SPICHER-BERNIER aurait retiré toutes les plaintes qu’elle a déposée est fausse. De nombreuses affaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER continuent (au Tribunal correctionnel, à la Cours administrative d’appel, au Conseil d’État…), et ce, aux frais des contribuables. C’est le cas pour une quadruple affaire à la Cour administrative d’appel concernant Bernard MÉRIGOT. C’est le cas d’une action contre Chadia SEMDANI pour laquelle cette dernière est convoquée une nouvelle fois au Tribunal d’Évry durant la semaine du 18 février 2014.

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES
CONTINUENT…

Par ailleurs, Laurence SPICHER-BERNIER continue de déposer des plaintes auprès du Procureur de la République, et du doyen des juges d’instruction, que ce soit à Évry ou à Paris… Ce qui contredit l’apaisement annoncé dans les médias.

Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, candidate à sa réélection lors des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, poursuit sa logique de harcèlement et d’acharnement contre les membres de l’opposition municipale.

Palais de justice de Paris. Vitrail.
Couloir de la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La maire condamnée à verser 3 000 €

«La main tendue n’a pas été acceptée », regrette-t-elle. Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, qui avait retiré le 20 décembre dernier quatre de ses plaintes pour diffamation envers des opposants socialistes, a été condamnée, hier, par la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris à leur verser 3 000 EUR de dommages et intérêts.

Malgré l’arrêt des différentes poursuites par la ville – 16 des 39 élus (soit 42 % d’entre eux) de la commune ont été attaqués par l’élue depuis septembre 2008 – les socialistes Chadia Semdani, Jean-Claude Léost, Jean-Marc Defremont, Gisèle Nedjar et Béatrice Bonnaud Terres avaient demandé en janvier au tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts. « La maire engage ces procédures avec l’argent de la commune. Nous, c’est avec nos propres deniers qu’on doit se défendre », expliquait Jean-Marc Defremont. « Toutes ces plaintes, c’était pour nous museler pendant le mandat, nous censurer, nous faire perdre du temps et de l’argent », ajoutait le mois dernier Chadia Semdani.

L’élue fera appel de cette décision

Hier, la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris a donné raison aux élus socialistes en condamnant Laurence Spicher-Bernier à leur verser 3 000 EUR pour abus de constitution de partie civile en se référant à l’article 472 du code de procédure pénale. « La maire nous a attaqués à chaque fois qu’on rappelait sa condamnation (le 6 septembre 2011) à une peine de huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Or, c’est un fait établi. Il n’est pas contestable. Dans cette affaire, Laurence Spicher-Bernier savait qu’elle allait perdre. Elle a tenté de s’enfuir en se désistant. La justice l’a rattrapée en relevant sa mauvaise foi et en la condamnant encore une fois », analyse Chadia Semdani, par ailleurs avocate au barreau de Paris.

Interrogée hier sur la décision du tribunal, la maire a répondu : « Les conseils de la ville sont surpris par la décision de la 17 ^e chambre sur une voie de condamnation pour un désistement. En conséquence, les conseils de la ville ont pris la décision de faire appel de ces jugements. Nous ne lâcherons rien face à la calomnie publique ».

A moins de quarante jours du premier tour des élections municipales, cette condamnation tombe malgré tout plutôt mal pour la maire sortante.

Des plaintes restent en cours

Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de Savigny, affirmait récemment dans nos colonnes (voir notre édition du 11 février) qu’elle avait retiré ses plaintes envers ses opposants « dans une logique de rassemblement ». « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes, qui sont aujourd’hui complètement dépassés », affirmait-elle. Sauf que toutes n’ont pas encore été retirées. Une concerne les élus socialistes sur des propos tenus en conseil municipal, qui doit être jugée devant le tribunal d’Evry.

Une autre plainte, engagée par la mairie, sera étudiée le 25 mars prochain. Ce jour-là, François Damerval, chef de cabinet de Corine Lepage (Cap21), comparaîtra devant la 17 ^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour la parution sur son blog, le 11 septembre 2011, d’un papier, reprenant notamment le titre d’un article du journal « 20 minutes », intitulé « Au revoir boulet ».

François Damerval, qui était en 2008 sur une liste opposante à la majorité municipale de Savigny (celle de David Fabre), y critiquait la gestion de la ville de Laurence Spicher-Bernier. L’édile a déposé plainte pour injures et diffamation.

« En fait, les véritables poursuites contre cet article concernent le fait que je rappelais sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », estime François Damerval. Pour le jeune homme de 30 ans, qui soutient pour les municipales le candidat socialiste Pierre Guyard, la maire abuse des plaintes. « A chaque fois, c’est le budget de la ville qui a couvert les frais de la justice sans pour autant que cela soit justifié par un caractère d’intérêt général. Le budget de la commune supporte ainsi les vendettas politiques de Madame le maire. Ce qui signale une dérive du système, dénonce François Damerval. Je m’interroge sur l’opportunité pour la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France d’analyser les dépenses de justice de la ville de Savigny. Si les dépenses engagées venaient à se révéler comme étant une recherche de la satisfaction d’un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, elles devront être remboursées à la communes et rendues à ses citoyens. »

Sur ce dossier, le cabinet de l’édile précise que François Damerval, « avais mis en cause la famille du maire dans son article. Ça dépasse l’entendement ».

Cédric SAINT-DENIS

Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La Maire condamnée à verser 3000€. Des plaintes restent en cours », Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Bernard MÉRIGOT

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI)
doit faire face à de multiples divisions dans sa ville »
Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014

LA PISCINE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Laurence SPICHER-BERNIER. « La piscine est un équipement social. Ça coûte nettement moins cher qu’un stade ou qu’un foyer-logement ».

• DÉCODAGE. La piscine a déjà coûté 500 000 € de frais d’études qui ont été votés au budget primitif 2013 de la commune. Et rien n’est réalisé à ce jour… sinon des plans, des études et des simulations graphiques. Le coût de 9 500 000 € représente les dépenses d’investissement hors taxes (HT). Le montant total sera de 11 000 000 toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un coût estimé car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles dépenses lors de la construction. Le terrain prévu pose des problèmes pour les fondations. A ce montant, il faut ajouter chaque année une dépense de fonctionnement (qui n’a jamais été annoncée de façon détaillée par Laurence SPICHER-BERNIER) comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €.
  
  On se demande quel stade sportif existant dans la commune peut bien coûter aussi cher ! Une piscine n’a rien à voir avec un foyer-logement pour personnes âgées ! Comme à son habitude, pour imposer ses vues, Laurence SPICHER-BERNIER compare deux réalités différentes, correspondant à des pratiques sociales et à des gestions d’équipements publics qui n’appartiennent pas à un même « ordre de comparaison ». ARISTOTE avait déjà relevé l’usage du « mélange des genres » en rhétorique : il consiste à comparer des choses qui n’ont rien à voir. C’est la pratique de la rupture logique.

LE RECRUTEMENT DES FUTURS EMPLOYÉS DE LA PISCINE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je vais exiger que la priorité des emplois revienne aux Saviniens. »

• DÉCODAGE. Si chaque collectivité locale se met à recruter comme fonctionnaires territoriaux des personnes habitant exclusivement sur son territoire, nous revenons à une conception féodale de l’emploi public. Établir une priorité fondée sur la résidence, en faveur de certains candidats, au détriment d’autres candidats, est contraire au droit. Cela relève d’une discrimination à l’embauche, d’un racisme économique, d’un chantage à l’emploi qui est inadmissible. « Vous habitez à Savigny-sur-Orge, on vous embauche. Vous habitez à Athis-Mons, on ne vous embauche pas ».

LE MONDE POLITIQUE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Le monde politique est particulièrement difficile de manière générale. »

• DÉCODAGE. Ce n’est pas le monde politique qui est difficile. Ce sont les élus qui le rendent difficile. Laurence SPICHER-BERNIER fait partie des élus qui rendent la vie politique difficile. Pourquoi ? Pendant tout son mandat, de septembre 2008 à mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER a donné dans la surcompensation psycho-politique : elle a été élue maire par le conseil municipal, à la majorité, suite au décès de Jean MARSAUDON, et ce, sans avoir été élu sur son nom propre. Au cours de trente-et-une années de mandat local, j’ai côtoyé des élus et des élues dans les instances intercommunales, dans des colloques, dans des congrès… Je n’y ai jamais rencontré d’arrogance autocrate, de goûts dispendieux. Ils n’ont jamais réuni à 8 H 30 du matin des conseils municipaux placés sous la surveillance de huit policiers municipaux. La lecture du compte rendu des débats publiés dans le Registre des séances du conseil municipal est édifiante. Dans cette perspective, le « monde politique particulièrement difficile » devient une plaisanterie. Est-ce un épisode de « Calimero » ? Est-il utile de rappeler les articles publiés par Le Parisien Essonne matin et, encore dernièrement, la rectification dans l’édition du 14 janvier 2014 (2). N’oublions pas que la côte de confiance des Français dans les élus est en baisse régulière chaque année (3). Les taux d’abstention aux élections augmentent. Les citoyens ne comprennent plus rien aux rivalités politiques, partisanes, des uns et des autres. Sinon qu’elles coûtent chères. Le mot d’ordre est « Je dois à tout prix empêcher ceux qui pensent différemment de moi de s’exprimer, de faire des propositions, de contribuer de façon positive à la vie de la cité. »
  Suivons l’exemple de Pierre RABHI : il prône une « sobriété heureuse ». (4) Le bonheur démocratique local doit renouer avec la sobriété des dépenses publiques et la sérénité des débats.

LES PLAINTES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La 17e Chambre du Tribunal de grande instance
Palais de justice de Paris
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

Le Parisien Essonne-matin : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous avez engagées ces dernières années à l’encontre de vos opposants. Pourquoi ? ». Laurence SPICHER-BERNIER : « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes aujourd’hui complètement dépassés ».

• DÉCODAGE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres (38 + Laurence SPICHER-BERNER). Au cours de son mandat, Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi (pour diffamation, atteinte à sa réputation, demande de démission d’office d’élus…), devant divers tribunaux (Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), 42 % des conseillers municipaux (DLR, UMP, PS). Ceux-ci ont reçu des lettres recommandées et des convocations d’huissiers. Ils ont été parfois mis en examen. Ils ont été convoqués par les tribunaux. Ils ont dû assurer leur défense… A notre connaissance, Laurence SPICHER-BERNIER ne s’est pas désistée de toutes ses actions. D’une part, suite au pourvoi en cassation de Laurence SPICHER-BERNIER auprès du Conseil d’État contre Éric MEHLHORN, au dire de l’intéressé, l’affaire est toujours en cours… D’autre part, suite au pourvoi en cassation au Conseil d’État de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT, quatre dossiers sont toujours pendants devant la cour administrative d’appel de Versailles. Sans oublier, les affaires des élus PS devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris non close puisque une audience a lieu le 14 février 2014. Et, pour finir, rappelons les actions menées contre des non-élus, telle celle à l’encontre du colistier PS de 2008, François DAMERVAL (Cap 21), dont l’audience est prévue le 25 mars 2014 (même chambre correctionnelle). Il convient de souligner que les frais d’avocat des actions intentées par Laurence SPICHER-BERNIER ont été réglés par le budget de la commune. Alors que les conseillers municipaux doivent faire face personnellement à leur défense. Il est trop simple pour Laurence SPICHER-BERNIER de dire qu’elle se désisté « purement et simplement ». Ses plaintes et ses actions en justice ont causé des dommages irréversibles aux intéressés. Ceux-ci sont légitiment en droit de réclamer des dommages et intérêts.

JE T’AIME MOI NON PLUS
Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) et Éric MEHLORN (UMP)

Laurence SPICHER-BERNIER. « Sur le rassemblement, je suis toujours sur l’idée d’une union avec Monsieur MEHLHORN ».

• DÉCODAGE. Laurence SPICHER-BERNIER a reçu l’investiture de l’UDI. Éric MEHLHORN a reçu l’investiture de l’UMP. N’oublions pas qu’elle a fait voter par le conseil municipal le retrait des délégations de six adjoints au maire sur onze : Bernard MÉRIGOT (DLR), Éric MEHLHORN (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP). Tous les six continuent de siéger au conseil municipal en tant que conseillers municipaux. Nous ne reviendrons pas sur les déclarations de Laurence SPICHER-BERNIER attaquant très sévèrement Éric MEHLHORN. Elles sont publiées au Registre des délibérations du conseil municipal. Elle a demandé au Tribunal administratif la démission d’office d’Éric MEHLHORN. Et, elle l’a poursuivi à la Cour administrative d’appel. Puis, au Conseil d’État. Aurait-elle la mémoire courte ? Le rapprochement des deux listes est-il inévitable au deuxième tour ? Il faut leur souhaiter du courage ! Ce serait une véritable catastrophe s’ils remportaient les élections : les mêmes problèmes continueront à se poser, tellement les égos des deux candidats sont surdimensionnés.Enfin, nous noterons la phrase figurant dans l’article « A ce jour, seul un pacte de non-agression avant le premier tour a été convenu entre les deux candidats ». Leurs tracts respectifs publiés depuis quelques mois en sont la preuve. Comme l’écrivait GOETHE : « La haine ne se dit pas ». Elle ne s’écrit pas non plus. Alors, connivence ?

LES JOUEURS DE BASE-BALL

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je n’ai pas changé mon fusil d’épaule. »

• DÉCODAGE. Étonnant lapsus lorsque l’on parle de pratique sportive ! Le mot « fusil » appartient au vocabulaire des chasseurs et des soldats. La chasse, la guerre : tout l’opposé de la vie démocratique. On peut ajouter la militarisation de la politique aux neuf trahisons de la vie démocratique établies par John DEWEY : 1. l’intolérance, 2. les insultes, 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, 4. de politique, 5. de commerce, 6. en raison de différences de race, 7. de couleur, 8. de fortune, 9. de niveau de culture.

LE CINÉMA EXCELSIOR

Laurence SPICHER-BERNIER. « Nous sommes toujours dans l’optique de récupérer ce cinéma. »

• DÉCODAGE. « Récupérer » est un drôle de verbe dans le présent contexte. La commune a versé pendant des années des subventions considérables à ce cinéma alors qu’il était ouvert. Et puis, il a fermé. Est-ce que de l’argent public a continué à être versé à cette entreprise privée alors qu’elle n’apportait aucune contrepartie à la commune ? Aucune réponse n’a été apportée par Madame le Maire. Dans tous les cas, les petits Saviniens, et leurs parents, ont en mémoire le fameux ticket d’entrée remis à l’occasion d’un Noël des écoles. Ces tickets auraient été achetés par la commune alors que le cinéma était en travaux… et qu’il n’a pas rouvert depuis !

LA NOTORIÉTÉ ET LA COMMUNICATION POLITIQUE
EN QUESTION

Laurence SPICHER-BERNIER. Ma candidature aux élections législatives de 2012 : « C’était surtout pour moi une campagne de notoriété, et aussi apprendre comment communiquer. »

• DÉCODAGE. D’abord, la mesure de la notoriété. Arrêtons-nous sur ce concept bizarre en science politique, celui de « campagne de notoriété ». En 2012, Laurence SPICHER-BERNIER est candidate à l’élection législative dans la 7^e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Les résultats sont les suivants :
  •   1. Éva SAS (PS/EELV) : 8 868 voix (22,34 %)
  •   2. Françoise BRIAND (UMP) : 7 263 voix (18,30 %)
  •   3. François GARCIA (DVG) : 6 396 voix (16,11 %)
  •   4. Audrey GUIBERT (FN) : 6 331 voix (15,95 %)
  •   5. Gabriel AMARD (FDG) : 4 437 voix (11,18 %)
  •   6. Laurence SPICHER-BERNIER (DVD) : 3 955 voix (9,99 %).
  (…)
  On retiendra que la « notoriété » de Laurence SPICHER-BERNIER est de 9,99 %. Sans commentaire. Une précision, au second tour, le 17 juin 2012, Éva SAS (PS-EELV) est élue avec 20 334 voix (53,90 %) contre Françoise BRIAND (UMP) et ses 17 392 voix (46,10%).Ensuite : « apprendre à communiquer ». Cette expression est empruntée au marketing politique, et non pas à la vie démocratique. Les élus n’ont pas à « apprendre à communiquer », c’est-à-dire à imposer leurs vues aux citoyens par des « manières non sincères ». C’est aux citoyens à imposer leurs vues. Les décisions imposées, qui vont du haut vers le bas, relèvent d’une politique révolue. Elles ne sont plus tolérables. Tout au contraire, les élus ont à « apprendre à pratiquer la démocratie », c’est-à-dire à partager le pouvoir avec les citoyens, les informer sur tous les dossiers publics, leur soumettre les projets collectifs, leur donner la parole, les écouter, prendre en compte leurs propositions, débattre, et enfin, rendre compte de l’exercice de leur mandat. Cela porte un nom, c’est la démocratie participative, fondée sur des pratiques contributives de tous les citoyens à la vie de la cité.

UNE DERNIÈRE CITATION POUR LA ROUTE

Le philosophe John DEWEY a écrit : « Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique ».

« Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (5)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Municipales. La mise au point de la maire de Savigny-sur-Orge. Controversée, Laurence Spicher-Bernier (UDI) doit faire face à de multiples divisions dans sa ville. Pour la première fois, elle s’explique sur tous les dossiers qui fâchent », Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. « Précision. Une erreur s’est malencontreusement glissée dans l’article paru dans nos colonnes vendredi intitulé : « A Savigny, maire et opposants retournent au tribunal ». Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de la ville, n’a pas été condamnée, le 6 septembre 2011, à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat mais à 8 mois avec sursis.», Le Parisien Essonne matin, 14 janvier 2014.
3. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012. Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
4. RABHI Pierre, Vers la sobriété heureuse, Actes Sud, 2010, 144 p.
5. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. A Savigny-sur-Orge (Essonne), Bernard MÉRIGOT (ex DLR) soutien Pierre GUYARD (PS). A Bapaume (Pas-de-Calais), Jean-Paul DELEVOYE (ex UMP) soutien Jean-Jacques COTTEL (PS). A Paris, dans le 15^e arrondissement, Dominique VERSINI (UMP) soutien Anne HIDALGO (PS) aux municipales de 2014.
ENJEUX. Quelles raisons avancent-ils ? Que faut-il penser de l’argument de l’UMP selon lequel il s’agirait de « trahisons » ? Le registre argumentaire dans lequel s’inscrit cette accusation est-il démocratiquement justifiable ?

LA DROITURE, LE PARCOURS,
LA QUALITÉ D’ÉCOUTE, LE TRAVAIL

Question. Quelles raisons sont-elles avancées par des hommes et des femmes politiques ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI, ex-secrétaire d’État de Jean-Pierre RAFFARIN (UMP), sera candidate sur la liste conduite dans le 15e arrondissement de Paris par Anne HIDALGO, la candidate PS à la mairie de Paris. Quelles raisons donne-t-elle ? « J’ai choisi de m’engager aux côtés d’Anne HIDALGO, tout simplement parce que je suis en accord avec toutes les valeurs qu’elle porte, ainsi qu’avec les grands axes de son projet. La personne qu’elle est : sa droiture, son parcours me séduisent, tout comme sa qualité d’écoute et de travail. Incontestablement elle connaît bien ses dossiers, elle y a beaucoup réfléchi. » (1)

LA FIN DU GAULLISME HUMANISTE

Question. Qui est Dominique VERSINI ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI vient de la société civile. Elle a créé le Samu social de Paris en 1993. C’est une femme engagée sur le terrain pour les personnes les plus fragiles. C’est Jacques CHIRAC qui lui a permis de faire vivre ce projet lorsqu’il était maire de Paris et elle l’a soutenu en tant que gaulliste humaniste. Pour elle, « la droitisation de l’UMP a compté énormément. Je n’ai jamais été d’accord avec la façon dont l’UMP sarkozyste a traité les questions sociales. »

L’ACCUSATION DE TRAHISON
EST UNE ABOMINATION

Question. Que pensez-vous de ceux qui dénoncent de prétendues « trahisons » de ceux qui soutiennent des socialistes ?
Bernard MÉRIGOT. Dénoncer des « traîtres » rappelle de mauvais souvenirs, ceux de temps troublés que les tous les démocrates exècrent. Il est inquiétant que ceux qui se recommandent de l’UMP se fassent les propagateurs de telles idées. Invoquer de prétendues trahisons est une accusation grave. C’est un retour à l’époque des dénonciations et des lettres anonymes.

L’ENGAGEMENT POLITIQUE
N’EST PAS UN ENGAGEMENT RELIGIEUX

Question. Est-ce que vous reprendriez la phrase « Ils ne savent pas ce qu’ils font » ?
Bernard MÉRIGOT. Vous ne savez pas si bien dire. Sauf que, dans le cas présent, ceux qui dénoncent des «traîtres» savent très bien ce qu’ils font. Le registre de la trahison comprend une dimension religieuse pervertie. L’engagement politique est-il semblable à un engagement religieux ? On est en droit de se le demander à les écouter et à les lire.

Il est contraire aux libertés démocratiques de ne pas reconnaître que l’adhésion que l’on apporte à un mouvement, ou à un parti politique, évolue dans le temps. Est-ce que se reconnaître dans des idées et dans des hommes, et adhérer (en payant une cotisation), doit être assimilé à un engagement perpétuel que l’on prononcerait à l’égard d’une religion ?

LA FRANCE CHANGE …
… L’ENGAGEMENT POLITIQUE CHANGE

Question. Pourquoi ?
Bernard MÉRIGOT. Parce que la France politique de 2013, ni celle de 2003, ni celle de 1993, ni celle de 1983. Pourquoi un engagement politique personnel devrait-il demeurer identique lorsqu’on a 20 ans, 30 ans, 40 ans, 50 ans, et plus…

Question. Que répondez-vous à ceux qui écrivent : « (Cet homme) aujourd’hui, soutien la liste PS. Mais où sont passés la défense des valeurs, l’engagement politique et la crédibilité envers les électeurs ? »
Bernard MÉRIGOT. Les valeurs que je défends sont publiques. Ma crédibilité est publique. Sur le présent site (http://savigny-avenir.info), 700 articles en ligne en témoignent. Voir notamment les articles indiquées en note (2). Ce sont ceux qui pensent toujours la même chose, ceux qui empêchent les autres de changer, et ceux qui dénoncent ceux qui changent qui trahissent la vie démocratique.

POUR UNE DÉMOCRATIE CRÉATRICE
 (Creative Democracy)

Question. Quelles sont ces valeurs ?
Bernard MÉRIGOT. Vous le savez, je suis un disciple du philosophe américain John DEWEY. Il a dressé en 1939 un programme politique auquel je souscris entièrement. Le voici.

« L’intolérance, les insultes, les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, de politique (…), sont des trahisons du mode de vie démocratique. En effet, tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique.
Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon, l’injure, la peur et la haine.
Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure, qui – l’exemple de l’état totalitaire en témoigne – agit seulement lorsqu’elle parvient à nourrir la haine, la méfiance et l’intolérance dans l’esprit des individus. » (3)

RÉFÉRENCES

1. VERSINI Dominique,« Versini : Kosciusko-Morizet ne connaît pas les dossiers parisiens », Le Journal du Dimanche, http://www.lejdd.fr, 26 novembre 2013. Interview réalisé par Gaspard Dhellemmes.
2. MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot apporte son soutien à Pierre Guyard (PS)», http://www.savigny-avenir.info, 31 octobre 2013. OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014, n°7 LES ÉLECTIONS MUNICIPALES COMMANDÉES PAR DES « PATRONS » POLITIQUES ? Question. Vous êtes maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge et, à ce jour, le seul conseiller municipal adhérent à Debout la République (DLR). Que pensez-vous de …
MÉRIGOT Bernard, « Soutenir un candidat socialiste aux élections municipales est une façon de défendre l’intérêt général (Jean-Paul Delevoye), http://www.savigny-avenir.info, 5 novembre 2013. DELEVOYE-MÉRIGOT, MÊME COMBAT ? Question. Le 31 octobre 2013, Bernard MÉRIGOT annonce qu’il soutient Pierre GUYARD, candidat PS à la mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne) et qu’il quitte DLR. Le 1er novembre 2013, Jean-Paul DELEVOYE annonce qu’il soutient Jean-Jacques COTTEL, candidat PS…
3. DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édités par Jo Ann Boydston et alii, Southern Illinois University Press, Carbondale (1e édition 1977, broché, 1983).
DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « La démocratie créatrice », Revue du MAUSS 2/2006 (n^o 28), p. 251-256. 
http://www.cairn.info/revue-du-mauss.

Mention du présent article http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/27/municipales-2014-pourquoi-autant-danciens-ump-soutiennent-ils-des-candidats-ps/
http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour avoir refusé un espace d’expression aux conseillers municipaux de l’opposition (PS).

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Nouvelle condamnation de Laurence Spicher-Bernier,
maire (UDI) de Savigny-sur-Orge,
par le Tribunal administratif de Versailles (15 octobre 2013)

Question. Comment débute cette affaire ?
Bernard MÉRIGOT. La maire publie en octobre 2010 un journal « Savigny-sur-Orge. Lettre du maire ». Ce document est intitulé « Il faut remettre les compteurs à zéro et prendre les bonnes décisions pour l’avenir de Savigny ». Il s’agit d’un journal en couleur, format A4 de quatre pages. Il est distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune. Soulignons que sa conception, sa rédaction, sa mise en page, les photographies, l’impression (20 000 exemplaires) sont entièrement payées par la commune. (1)

DES DÉRIVES FINANCIÈRES

Question. Quel est le contenu de cette «Lettre du maire» ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire en première page, sous la signature du maire : « L’audit financier commandé auprès du cabinet reconnu et indépendant Michel Klopfer met fin aux allégations de dérives financières que l’on a véhiculées contre moi et mon équipe. Bien au contraire, l’audit financier souligne très précisément que sans les décisions courageuses que j’ai prises, notre commune aurait frôlé une mise sous tutelle par la Préfecture ! »

Lorsque Laurence SPICHER-BERNIER écrit ces lignes, en septembre 2010, elle est maire depuis septembre 2008, soit depuis deux années. Soit elle s’accuse elle-même, soit elle accuse son prédécesseur Jean MARSAUDON (UMP) d’avoir entraîné la commune dans des « dérives financières ». Il faut rappeler que Laurence SPICHER-BERNIER a été adjointe au maire chargée de l’Économie de 2001 à 2008. Elle est donc en 2e ligne pour assumer la responsabilité des «dérives financières» dont elle se décharge sur de mystérieux propagateurs d’allégations…

Il s’agit manifestement d’un contenu politique à l’égard duquel les droits d’expression politique des minorités doivent pouvoir s’exprimer conformément à la loi. Et le maire refuse le droit d’expression aux conseillers municipaux dans cette lettre. Ceux-ci saisissent le Tribunal administratif de Versailles.

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Le journal politique de Laurence Spicher-Bernier,
maire (UDI) de Savigny-sur-Orge,
payé par le budget de la commune (septembre-octobre 2010)

Question. Quel est le jugement du Tribunal administratif ?
Bernard MÉRIGOT. Il est très net. « Dans les villes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur ses réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». (2)

UNE RÉPONSE ENFANTINE

Question. Que répond Laurence SPICHER-BERNIER ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire « Nous ferons en principe appel » (3). Pour Laurence SPICHER-BERNIER, cet appel est justifié par le fait que le refus de donner la parole aux conseillers municipaux minoritaires est conforme à « ce qui est pratiqué depuis longtemps dans les villes de gauche voisine ». On se croirait dans une cour d’école : « Y en a qui font pareil que moi, et y sont pas punis ». Cet argument est enfantin.

UN RAISONNEMENT TORDU

On est à Savigny-sur-Orge. On n’est pas ailleurs, dans une autre commune. Qui peut croire un seul instant que toutes les pratiques sont forcément mauvaises dans les autres communes en particulier, celles «de gauche» ? Et les communes «de droite», elles sont peut-être toutes exemplaires en matière de démocratie ?

Un tel raisonnement est tordu parce qu’il est fondé sur un énoncé implicite : « Il y a des communes qui méprisent les oppositions, donc il faut faire pareil ». Voila qui est particulièrement stupide. Il s’agit là d’une forme particulière de syllogisme à deux termes qui appartient à la catégorie des preuves communes. ARISTOTE lui donne le nom d’enthymème (4).

L’intelligence républicaine impose la seule réponse qui vaille. Inspirons-nous des bonnes pratiques démocratiques des autres communes ! Et ne reproduisons pas les mauvaises pratiques !

L’IMAGE DÉTÉRIORÉE
DE LA VIE DÉMOCRATIQUE DANS LA COMMUNE

Question. Quelles sont les conséquences pour la commune ?
Bernard MÉRIGOT. Tous ces contentieux dans lesquelles le maire et la municipalité sont condamnés ont un effet détestable sur l’image de la commune.

• en refusant d’accorder un droit d’expression démocratique aux oppositions : mépris de la loi, mauvaise gouvernance.
• en étant condamné par le Tribunal : mauvaise image de la commune.
• en attaquant « ce qui est pratiqué depuis longtemps dans les villes de gauche voisines » : polémique partisane.
• en annonçant que la commune fait appel : acharnement judiciaire (payé aux frais des contribuables) !
  

Question. Quelle est votre conclusion ?
Bernard MÉRIGOT. On doit se demander de quoi un pouvoir en place a peur lorsqu’il refuse des droits démocratiques ? Comme l’écrivait le philosophe John DEWEY : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie. »
Il faut dénoncer sans relâche la démocratie manichéenne, celle qui consiste à opposer constamment ceux qui sont d’accord et ceux qui ne sont pas d’accord. La démocratie consiste à rechercher constamment des consensus, et non pas à fabriquer – et à exacerber – les dissensus.
Un (une) maire – et une municipalité – qui accordent le droit d’expression à ceux qui, à priori, ne pensent pas comme lui (elle), prend une décision qui ne peut que l’honorer. A Savigny-sur-Orge, nous en sommes loin.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge. La Lettre du maire », septembre-octobre 2010, n°1, format A4, 4 p.
2. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES,  Jugement en date du 10 octobre 2013, Madame Chadia SEMDANI c/Commune de Savigny-sur-Orge, Dossier n°1101980. Audience du 26 septembre 2013. Lecture du jugement en séance publique du 10 octobre 2013, 5 pages.
La requête, enregistrée le 15 mars 2011, enregistrée par le tribunal le 15 mars 2011, émanait de Mme. Chadia SEMDANI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Gisèle NEDJAR en leur qualité de conseillers municipaux de la commune de Savigny-sur-Orge.
3. « Savigny-sur-Orge. Elle refusait un espace d’expression à l’opposition dans une publication de la ville. La municipalité rappelée à l’ordre par le tribunal », Le Parisien Essonne-matin, 16 octobre 2013. Article de Cédric Saint-Denis.
4. ARISTOTE, Rhétorique, Tome II. Les Belles lettres. Voir le chapitre 24, «Des enthymèmes apparents», p.127. «L’enthymème est une espèce de syllogisme».

COMMENTAIRE du 19 octobre 2013
Et un article de plus sur votre site relatant une condamnation des pratiques de Mme Spicher-Bernier ! Je consulte régulièrement votre site, mais je vais finir par croire que je suis sur celui de la Gazette du Palais.
Le jour où nos élus remplaceront leur mépris des règles démocratiques par une intégrité exemplaire dans l’exécution de leur mandat, alors on peut penser que l’abstention ne sera plus le premier parti politique de France.

COMMENTAIRE du 21 octobre 2013
Comme indiqué dans l’article du Parisien du 16 octobre 2013, « La commune a pris acte de la décision. Nous ferons en principe appel ». Il doit être précisé qu’un éventuel recours en appel n’est pas suspensif.
Bernard MÉRIGOT

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

La convocation
•    a été signée le jeudi 19 septembre,
•    a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
•    a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…

pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.

Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

RETOUR VERS LE FUTUR

Cette lettre, étrangement, porte comme lieu et date « Savigny-sur-Orge, le 5 septembre 2013 » ? Comment une lettre datée du jeudi 5 septembre 2013 peut-elle être diffusée deux jours avant, le mardi 3 septembre 2013 ? Incompréhensible erreur ou subtile machination de Laurence SPICHER-BERNIER ? Qui sait ?

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Cette lettre répond à la lettre en date du 19 août 2013 que Jean-Michel ZAMPARUTTI avait remise au maire de Savigny-sur-Orge, en la faisant enregistrer au secrétariat général. (2)

CHRONOLOGIE

19 août 2013
Lettre de Jean-Michel ZAMPARUTTI à Laurence SPICHER-BERNIER.
29 août 2013
« Jean-Michel Zamparutti, 5e adjoint claque la porte », http://www.91600.eu.
30 août 2013
PERREUX Emmanuel, « Un maire adjoint UMP de Savigny sur la liste de David Fabre », www.essonneinfo.fr
3 septembre 2013
Conférence de presse de Jean-Michel ZAMPARUTTI.
3 septembre 2013
Diffusion aux conseillers municipaux d’une copie de la lettre de Laurence SPICHER-BERNIER à Jean-Michel ZAMPARUTTI datée du 5 septembre 2013.

RÉFÉRENCES
1. ZAMPARUTTI Jean-Michel, « Lettre au maire de Savigny-sur-Orge en date du 19 août 2013 », 1 page.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, à Jean-Michel ZAMPARUTTI, 5^e adjoint, en date du jeudi 5 septembre 2013, 2 p. « Cabinet du maire, N/Ref :CAB/MB/558 ». Une copie de cette lettre a été diffusée auprès des membres du conseil municipal dans l’après-midi du mardi 3 septembre 2013. Il s’agit donc d’une lettre postdatée, portant la date du 5 septembre 2013, signée deux jours avant, le 3 septembre, et distribuée le jour même.

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« Faut-il tromper le peuple pour son bien ? » Jonathan SWIFT (1667-1745) pose la question dans son pamphlet L’Art politique du mensonge (1). Nous la reprendrons ici sous la forme voisine : « Faut-il tromper les électeurs pour leur bien ? »

Le mensonge en politique est un art qui consiste à « faire croire au peuple des faussetés salutaires ». Art délicat qui obéit selon Jean-Jacques COURTINE (2) à cinq principes :

• soustraire les mensonges à toute vérification possible,
• ne jamais outrepasser certaines bornes du vraisemblable (mais on peut aller toujours plus loin, jusqu’aux limites du fantastiques, voire du surnaturel…),
• faire varier les illusions à l’infini (une nouvelle illusion détourne l’attention et empêche de procéder à un examen critique d’une précédente illusion, la succession des illusions rend les croyances naturelles…)
• rationaliser la production des contrefaçons politiques en instituant une « société de menteurs », qui peut prendre la forme de « groupe de menteurs », voire de « secte de menteurs »,
• contrôler de près chacun des menteurs qui doivent tous, dire toujours la même chose, de façon invariable… et avec la plus grande conviction.

LA LOIS DU MENTIR-VRAI

Les lois du « mentir-vrai » sont une question qui traverse la réflexion politique depuis La République de PLATON et Le Prince de MACHIAVEL. La question centrale demeure celle-ci : Faut-il cacher la vérité au peuple pour son bien ou le tromper pour son salut ? Dans chacun des cas, la vérité est battue.

LES TROIS CONTREFAÇONS POLITIQUES

Il existe une typologie qui comprend trois contrefaçons politiques :

• le mensonge de calomnie, qui cherche à diminuer les mérites d’une personne publique,
• le mensonge d’addition qui cherche à les augmenter de façon excessive, disproportionnée, hors de propos…
• le mensonge de translation qui essaie de transférer un mensonge d’une personne à une autre.

L’art du mensonge est l’art complexe du glissement, du détournement, de la manipulation. Il occupe un «juste milieu», usant d’une technique subtile de dosage : les mensonges politiques sont toujours fabriqués avec des faits partiellement vrais, incomplets, utilisés hors contexte. C’est pourquoi ils parviennent à tromper si facilement.

RÉFÉRENCES
1. SWIFT Jonathan, L’Art du mensonge politique, Jérôme Millon éditeur, 1993, p. Le texte a été publié en 1733.
2. COURTINE Jean Jacques, « Le mentir vrai », Préface à L’Art du mensonge politique de Jonathan SWIFT, Jérôme Millon éditeur, 1993. Jean-Jacques COURTINE est professeur d’anthropologie à la Sorbonne-Paris III.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°51, lundi 5 août 2013

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UNE ATTEINTE A LA DÉMOCRATIE LOCALE

Question. Que faut-il penser de la pratique d’un maire qui convoque un conseil municipal un lundi à 8 heures 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. Toutes les communes normales tiennent leurs séances le soir, généralement à 20 heures 30. Cela permet à tous les conseillers municipaux, et aux citoyens qui le souhaitent, d’être présents. C’est évidemment la pratique des communes voisines (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Morangis, Massy, Lonjumeau, Corbeil-Essonnes…). C’est également la pratique en province où j’assiste souvent, pour le compte de l’Observatoire de la démocratie locale, à des séances de conseils municipaux et à des conseils de communauté.

A l’inverse, la pratique de Laurence SPICHER-BERNIER qui convoque le conseil municipal à 8 heures 30 (du matin) est une atteinte à la démocratie locale. Cette atteinte est double :

• contre les conseilles municipaux minoritaires,
• contre les citoyens.

DES CONVOCATIONS A 5 JOURS !

Question. Quand cette convocation est-elle parvenue aux conseillers municipaux ?
Bernard MÉRIGOT. La convocation pour la séance du lundi 24 juin 2013 à 8 heures 30 (du matin), a été adressée aux 39 membres du conseil municipal par un courrier posté le mardi 18 juin. Ce courrier été distribué par le préposé de La Poste le mercredi 19 juin. Chaque conseiller municipal l’a découverte le soir dans sa boîte à lettre en rentrant de son travail. (1)

Question. Mais les employeurs ont l’obligation de donner des autorisations d’absence aux conseillers municipaux ?
Bernard MÉRIGOT. Imaginez que vous annonciez à votre employeur/employeuse le jeudi 20 juin : « Je peux pas être au travail, dans quatre jours, le lundi 24 juin toute la matinée parce que j’ai un conseil municipal. Le travail pour lequel vous me payez devra attendre. Et comme une séance de conseil municipal peut durer près de trois heures et demi (de 8 H 30 à 11 H 30, par exemple), et que j’ai une heure et demi de transport, je ne suis pas sûr d’arriver à mon travail avant 14 heures ». Voilà une journée de travail amputée de six heures !

Laurence SPICHER-BERNIER feint de laisser croire que l’employeur/employeuse répondra « Faites donc, cher ami(e). Vous viendrez travailler quand vous le pourrez. Bien évidemment, je vous paye pour que assistiez à votre conseil municipal. Votre travail attendra. Saluez votre maire de ma part ».

Il s’agit d’une fiction qui relève de l’impudence antidémocratique.

Et si le conseiller municipal (ou la conseillère municipale) exerce une profession libérale, par exemple, cela veut dire qu’il (ou elle), sera absent de son lieu de travail pendant six heures, six heures de rendez-vous, de réunions, de communications téléphoniques, de mails… professionnels, et ce, un jour ouvrable, à des heures ouvrables.

La disponibilité que Laurence SPICHER-BERNIER feint d’exiger des conseillers municipaux minoritaires  (qui exercent une fonction bénévole, donc non rémunérée) est exorbitante.

7 CONSEILLERS MUNICIPAUX SOLIDAIRES

Question. Êtes-vous êtes le seul conseiller municipal à adopter cette position ?
Bernard MÉRIGOT. Mon collègue Jean-Claude LÉOST, président du groupe Imagine Savigny (PS), a publié au nom de 6 conseillers municipaux, un texte intitulé « Pourquoi le conseil municipal du 24 juin 2013 à 8 heures 30 se tiendra sans l’opposition ». Présentement, 7 conseillers municipaux sur 39 dénoncent les pratiques anti-démocratiques de Laurence SPICHER-BERNIER.

Texte du groupe Imagine Savigny en pdf :
Pourquoi le Conseil municipal du 24 juin 2013 à 8h30 se tiendra sans l’opposition – Imagine Savigny

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013, Convocation, Ordre du jour, 2 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013, Notes de synthèse, 27 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 28 février 2013, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, 28 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 25 mars 2013, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, 43 p.
NB. Tous ces documents sont publics.
2. IMAGINE SAVIGNY (Groupe du Parti socialiste). www.imaginesavigny.free.fr, 24 juin 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013