Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le :

lundi 30 septembre 2013
à 8 heures 30 (du matin)

CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS

Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour, les notes de synthèse des délibérations, les extraits des conseils du 24 juin et 5 juillet 2013.

Le courrier, signé par le maire le mardi 24 septembre 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 24 septembre 2013) a été distribué le mercredi 25 septembre, soit avec un délai de cinq jours francs.

JEAN-MICHEL ZAMPARUTTI
DEVIENT UNE «QUESTION DIVERSE»

Le 12e point de l’ordre du jour est ainsi rédigé : « Maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions ». La note de synthèse est sibylline :
« Par arrêté municipal du 17 septembre 2013, le maire a retiré la délégation de fonctions de M. Jean-Michel ZAMPARUTTI, cinquième adjoint au maire. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de l’adjoint au maire précité dans ses fonctions.»

C’est la 3e fois en 4 ans que Laurence SPICHER-BERNIER se sépare d’un ou plusieurs adjoints (6 au total : 1 démissionnaire + 5 démis de leur fonction) sur les 11 que comporte le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Ce lundi 29 septembre 2013, ce sera au tour de Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP) d’être mis sur la sellette après s’être vu retirer été sa délégation le 17 septembre 2013 par Madame le Maire.

IL SONT OÙ LES PARAPHEURS ?

Qui est Jean-Michel ZAMPARUTTI ? C’est un adjoint au maire qui écrivait dans une lettre en date du 19 août 2013, adressée à Laurence SPICHER-BERNIER :  « Il y a presque un an vous avez mis fin à ma délégation en matière de « travaux » (…) Vous m’avez confié celle du « développement durable et du cadre de vie ». Depuis cette date je suis toujours en attente d’une description précise de la mission qui m’a été confiée et cela malgré de nombreuses relances. (…) Je n’ai été rendu destinataire d’aucun parapheur, d’aucun document de quelque nature qu’il soit, d’aucune invitation à réunion (sic).

CINQ ANNÉES A ATTENDRE…

On notera que c’est en août 2013, sept mois avant les élections municipales de 2014, qu’un maire adjoint (élu en 2008) s’aperçoit qu’il n’a rien à faire, alors qu’il touche une indemnité conséquente ! Comment se fait-il qu’il ait régulièrement présenté de 2008 à 2013 – pendant cinq années – des délibérations lors des séances du conseil municipal ? Comment se fait-il qu’il les ait toujours votées selon les directives du maire ? Mystère municipal…

Dans son courrier en date du 5 septembre 2013 qu’elle lui adresse, Laurence SPICHER-BERNIER écrit une phrase terrible : « s’agissant toutefois de votre premier mandat municipal en qualité de maire-adjoint, il se pourrait que vous n’ayez pas intégré l’ensemble des rouages liés au fonctionnement d’une équipe municipale ».

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE (pdf, cliquer sur le lien)

CM SSO 30 septembre 2013 notes de synthèse

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 30 septembre 2013. Convocation/Ordre du jour, 2 pages. Notes de synthèse, 13 pages.
MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3. Jean-Michel ZAMPARUTTI, 5e adjoint au maire (UMP) sans délégation, www.savigny-avenir.info, 30 août 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation
•    a été signée le jeudi 19 septembre,
•    a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
•    a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…

pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.

Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

vendredi 5 juillet 2013
à 8 heures 30 (du matin)

CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour et la note de synthèse d’une seule délibération.

PLUS UN ! Le courrier, signé par le maire le vendredi 28 juin 2013 (et portant l’affranchissement du vendredi 28 juin 2013) a été distribué le samedi 29 juin soit avec un délai de six jours francs. Un jour de plus à ce qui est habituellement accordé !

UNE DÉLIBÉRATION NON SECRÈTE. Et pour cause, elle a été actée en conseil communautaire de la CALPE le 24 juin 2013. Obligation est faite de la présenter dans les municipalités de la communauté avant le 31 août 2013. Il s’agit de faire approuver par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge le nombre et la répartition des sièges qui composeront le conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014.
Petite remarque : la délibération est répertoriée « Administration générale ». Or, aucune commission de l’administration générale n’a été réunie avant ce conseil !

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHÈSE

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 5 juillet 2013. Convocation/Ordre du jour, 1 page. Note de synthèse, 1 page.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

lundi 24 juin 2013
à 8 heures 30 (du matin)

CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour (3 page) et les notes de synthèse des 34 délibérations (27 pages). Comme à l’accoutumé, ce courrier constitue les seuls documents diffusés aux conseillers municipaux avant la séance : pas de projet de délibération, pas de plan, pas de convention, pas de règlement, … Dans le même temps, dans les casiers des élus, en mairie, ont été déposés le compte administratif ville pour l’année 2012 (174 pages), le compte administratif régie des transports pour l’année 2012 (32 pages), le budget supplémentaire 2013 (72 pages) !

UN DÉLAI DE CONVOCATION TOUJOURS ANTIDÉMOCRATIQUE. Le courrier, signé par le maire le mardi 18 juin 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 18 juin 2013) a été distribué le mercredi 19 juin soit avec un délai de cinq jours francs. Ce délai qui est court est le délai minimal prévu par les textes. Il impose : 1. que les membres du conseil municipal jouissent d’une grande disponibilité (ils sont informés le mercredi soir, lorsque, après leur journée de travail, ils rentrent chez eux, et ouvrent leur boîte à lettres : ils doivent se rendre disponibles le lundi suivant, à 8 heures 30 du matin !), 2. que les personnes souhaitant assister à la séance publique disposent, eux aussi, d’une grande disponibilité et d’une totale liberté à l’égard de leur activité professionnelle. Cette exigence est exorbitante.
Il est à noter que les membres de la majorité municipale et ceux des minorités ne sont pas traités de façon égale : les conseillers municipaux de la majorité sont informés avant ceux de la minorité. Cette pratique est discriminatoire.

CHOIX DU JOUR ET DE L’HEURE DE LA SÉANCE PUBLIQUE. Le choix par le maire de convoquer le conseil municipal le premier jour de la semaine, à 8 heures 30 du matin, pose un problème. Elle impose aux conseillers municipaux et aux personnes souhaitant assister à la séance, de se dispenser de toute autre activité entre 8 heure 30 du matin et 12 heures du matin, un lundi ! Cette exigence est également exorbitante.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE (fichier pdf)
2013-06-24 SSO CM ODJ et NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013. Convocation/Ordre du jour, 3 pages. Notes de synthèse, 27 pages. Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 28 février 2013 (28 pages) et séance du 25 mars 2013 (42 pages).
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif ville pour l’année 2012, 174 pages.  Compte administratif régie des transports pour l’année 2012, 32 pages. Budget supplémentaire 2013, 72 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

QUATRE JOURS OUVRABLES. Il est à noter que cette convocation est parvenue aux intéressés le mercredi pour le lundi suivant, soit avec seulement 4 jours ouvrables d’avance (mercredi, jeudi, vendredi, samedi). Le délai légal minimum, fixé par le CGCT, est de 5 jours francs. Comment peut-on considérer le dimanche, jour sans distribution de courrier, comme un jour « normal » ? Pourquoi Madame le Maire se refuse-t-elle à faire envoyer, en même temps que le courrier postal, un mail aux conseillers municipaux ?

UNE DÉMOCRATIE MINIMUM. Pourquoi Madame le Maire de Savigny-sur-Orge joue-t-elle constamment sur le minimum de la loi ? Pourquoi ne pas ouvrir nos démocraties locales, chaque jour, au maximum ? Dans toutes les communes ayant une « gouvernance normale », les dates des séances de conseil municipal sont fixées dans le cadre d’un agenda annuel ou semestriel. Cela permet aux membres du conseil municipal et aux citoyens, de prendre leurs dispositions pour assister à ces séances qui, rappelons-le, sont publiques. Il est à noter que le plus grand secret entoure les séances, aucune affiche n’étant apposée sur les panneaux d’informations municipales de la commune.

ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE
(cliquez dessus pour agrandir l’image)

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

La séance du conseil municipal, convoquée à 8 heures 30 (du matin), comprenait une délibération inhabituelle : le vote pour ou contre le retrait des mandats de quatre adjoints au maire. Il s’agissait de :

• Éric MEHLHORN (3^e adjoint, délégué à l’administration générale et au cadre de vie, conseiller général),
• Anne Marie GÉRARD (6^e adjointe, déléguée aux affaires scolaires et à l’enfance),
• Anissa FERDJIOUI, (8^e adjoint, déléguée à l’économie et au commerce),
• Daniel GUETTO (11^e adjoint, délégué au développement durable et à l’environnement).

La séance a été violente, avec les interventions soutenant cette exclusion. Celles, bien évidemment de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (DVD, exclue de l’UMP, membre du Parti radical), de Catherine LUPI (adjointe au maire DVD), d’Élise ALOUR (conseillère municipale UMP)… et de Jean ESTIVILL (Front de gauche). Et les interventions s’opposant à cette exclusion, celles d’Éric MEHLHORN (UMP), d’Anne-Marie GÉRARD et de Samuel BAROUKH (UMP).

A signaler, l’intervention de David FABRE annonçant son abstention, et celle de Jean-Claude LÉOST (PS) pour annoncer que les membres de son groupe ne participeraient pas au vote.

Délibération « Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions »

• Conseillers municipaux présents et représentés : 35
• Votants : 30
• Contre : 21 voix
• Pour : 8 voix
• Abstention : 1 voix
• Ne prennent pas part au vote : 5 voix

Éric MEHLHORN (conseiller général), Anne Marie GÉRARD, Anissa FERDJIOUI, Daniel GUETTO ne sont plus adjoints au maire de Savigny-sur-Orge à compter du 3 juillet 2012.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions », Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 3 juillet 2012.
La mairie de Savigny-sur-Orge – contrairement à l’immense majorité des communes de la strate des villes de plus de 35 000 habitants – se refusant à mettre en ligne, sur son site officiel, le Compte rendu de séance de ses conseils municipaux, nous sommes dans l’impossibilité de vérifier à ce jour les présentes informations. Il est bien évident que seul le Registre des délibérations fait foi.

NOTE DU MERCREDI 4 JUILLET 2012
Le journal Le Parisien-Essonne matin, dans son édition du 4 juillet 2012, fait état de « 7 votes contre, 1 abstention» et de « 5 refus de vote ». Il est bien dommage que le compte rendu de séance ne soit pas en ligne sur le site Internet officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge.

LES ADJOINTS AU MAIRE
MANQUENT DE « MAINTIEN »

Question. Venons-en à l’ordre du jour. La délibération qui sera mise aux voix est libellée ainsi : « 5. Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions ». Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Lors de la première séance qui suit un renouvellement complet du conseil municipal, le conseil municipal élit 1. le maire, 2. les adjoints au maire. Cela a été le cas à Savigny-sur-Orge en mars 2008, et en septembre 2008, après le décès de Jean MARSAUDON. Le maire signe pour chacun un arrêté de délégation qui leur permet d’exercer leurs fonctions… et de percevoir une indemnité. Pour l’affaire présente, refaisons la chronologie.

• mardi 26 juin. Conseil municipal à 12 heures. Le Budget supplémentaire 2012 de la commune est voté à bulletin secret par 19 voix pour et 18 voix contre. C’est ce que l’on appelle un vote « de justesse ».
• mercredi 27 juin. Laurence SPICHER-BERNIER maire signe quatre arrêtés qui rapportent (c’est-à-dire annulent) les quatre arrêtés précédents par lesquels elle leur avait attribué à chacun une délégation.

Dès lors, le conseil municipal peut se prononcer 1. sur leur maintien comme adjoint sans délégation, et sans indemnité, 2 sur leur remplacement.

ÉRIC MEHLHORN NE SAVAIT PAS
QU’IL N’ÉTAIT PLUS ADJOINT AU MAIRE
On lui avait pas dit !

Question. Comment les quatre maires adjoints ont-ils été informés ?
Bernard MÉRIGOT. Éric MEHLHORN (3^e adjoint), Anne-Marie GÉRARD (6^e adjointe, Anissa FERDJIOUI (8^e adjointe) et Daniel GUETTO (10^e adjoint) ont appris qu’ils n’étaient plus adjoints en lisant la note de synthèse adressée avec la convocation :

« 5. MAINTIEN DE QUATRE ADJOINTS AU MAIRE DANS LEURS FONCTIONS. Par arrêtés municipaux du 27 juin 2012, le maire a retiré les délégations de fonctions de M. Éric MEHLHORN, troisième adjoint au maire, de Mme. Anne-Marie GÉRARD, sixième adjointe au maire, de Mlle. Anissa FERDJIOUI, huitième adjointe au maire, et de M. Daniel GUETTO, dixième adjoint au maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des adjoints au maire dans leurs fonctions. » (2)

Et puis, ils ont reçu une simple lettre leur communiquant une copie de l’arrêté de retrait de délégation. C’est élégant ! C’est courageux ! Bravo ! Ce sont des méthodes d’une autre époque, des méthodes d’autres régimes.

J’ai eu l’information tôt le matin du mercredi 28 juin. C’est moi qui ai téléphoné à Éric MEHLHORN (à 9 H 32) et à Anne-Marie GÉRARD (à 9 H 29). Depuis la province, je leur ai annoncé qu’ils n’étaient plus adjoints et le courrier qu’ils allaient recevoir. Ils n’étaient au courant de rien. Il a fallu qu’ils attendent le passage du facteur de La Poste…

UNE SURPRISE QUI N’EN EST PAS UNE

Ce n’est un secret pour personne : aucun des quatre adjoints n’avait plus aucune fonction exécutive depuis l’année 2010, du fait des instructions du maire : ne recevant plus de courrier, n’étant plus invités comme les autres adjoints, ne pouvant rien demander aux services municipaux, n’ayant plus de parafeurs à signer, ne présidant plus de commissions… Laurence SPICHER-BERNIER a réduit depuis plus de deux ans leurs rôle comme une peau de chagrin. Il est à noter qu’Anne-Marie GÉRARD a continué à assister aux conseils d’école. Par contre, ils continuaient à percevoir leur indemnité, environ 900 € par mois (net) ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent !

BOUSCULADE AU PORTILLON DES ADJOINTS

Question. Donc, selon toute vraisemblance, le 3 juillet il n’y aura plus que 7 adjoints au maire sur les 11 adjoints précédents. Que se passera-t-il après ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER a prévu de faire élire (avec une majorité de 19, ou de 19+2 = 21, ou de 19+3 = 22), quatre nouveaux adjoints à un prochain conseil municipal. Elle attend la séance du 3 juillet, pour décider si elle convoque une séance le mardi 10 juillet, pourquoi pas à 8 heures 30 (*) ?

Maintiendra-t-elle son projet ? De multiples promesses ont été faites à plusieurs conseillers municipaux de devenir adjoints, et à plusieurs conseillères municipales de devenir adjointes au maire. Ils sont nombreux et nombreuses à être sur les rangs : Nicole MAURIZOT, Alain RAKOTO-ANDRIANSILAVO, Corine RAFFAELLI, Augusto CLARA-SILVERIO, Nicolas BOISIER, Daniel COURTIN, Bernard BISCH, Corine POTIER. Et puis Élise ALOUR qui aimerait bien redevenir adjointe au maire. Et  pourquoi pas David FABRE, Jean ESTIVILL et Lucienne GEORGES, si utiles lors de certains votes ? Tous et toutes se verraient bien adjoints, avec l’indemnité ad hoc. L’ennui, c’est que cela fait beaucoup de candidats… et qu’il n’y a que quatre places.

Tout le monde ne passera pas le portillon. Il y aura des déçus !

Question. Et vous, serez-vous absent de ce conseil municipal du mardi 3 juillet ?
Bernard MÉRIGOT. Oui, mais j’ai faxé une lettre informant de mon absence le 2 juillet. Je serai donc « absent excusé ». J’ai été prévenu le jeudi 28 juin pour le mardi 3 juillet ! Je suis en déplacement à Nantes et dans l’ouest où j’interviens sur des questions d’administration publique. On peut lire en exclusivité sur ce site quelques exemples de « bonnes pratiques territoriales » que l’on rencontre notamment en province.

* NOTE DU 6 JUILLET 2012
Pas de convocation ce jour pour un conseil la semaine prochaine afin d’élire les 4 nouveaux adjoints. Ce sera donc pour la rentrée… scolaire qui se fera sans adjoint(e) délégué(e) aux affaires scolaires cette année, une première depuis plus de 40 ans ! Nul doute que Madame le Maire ait dans son entourage une conseillère es éducation… Peut-être l’ancienne maire adjointe aux affaires scolaires officiant avant 2008 ? Feu le député-maire l’avait remplacé dans son équipe par une directrice d’école primaire à la retraite plus à même de tenir cette fonction (Anne-Marie GÉRARD)…

LES SPAGHETTIS ET LA PASSOIRE

Question. Laurence SPICHER-BERNIER convoque le conseil municipal le mardi 3 juillet 2012 à 8 heures 30. Quand et comment en avez-vous été informé ?
Bernard MÉRIGOT. Les dates, heures, ordres du jour, notes de synthèse, textes des projets de délibération, projets de convention, documents, décisions du maire… c’est-à-dire toutes les informations publiques accessibles à tous les 39 conseillers municipaux, et à tous les citoyens de la commune de Savigny-sur-Orge, relèvent d’une sorte de « secret défense municipal ». Il y a deux niveaux : les 19 conseillers municipaux qui soutiennent le maire et qui sont informés. Et les autres, qui ne sont pas informés, ou alors le plus tard possible, le plus incomplètement possible, ou pas du tout… En fait, dans ce domaine, la mairie de Savigny-sur-Orge, malgré les efforts du maire pour tout cacher, se révèle être une passoire : les spaghettis passent dans les trous.

MOTUS ET BOUCHE COUSUE

Question. Mais un conseil municipal vient juste d’avoir lieu le mardi 26 juin à 12 heures ?
Bernard MÉRIGOT. A qui peut-on faire croire que rien n’ait été préparé et que la décision de réunir un conseil municipal ait été subitement prise dans la journée du mercredi 27 juin ? Il est infiniment plus plausible de penser que le mardi 26 juin, Laurence SPICHER-BERNIER, savait et n’a rien dit. Elle n’a pas dit que le lendemain, le mercredi 27 juin, elle signerait les convocations pour un nouveau conseil municipal devant se tenir le mardi 3 juillet à 8 heures 30. Laurence SPICHER-BERNIER s’est bien gardée d’annoncer aux 39 conseillers municipaux qu’ils seraient à nouveau convoqués la semaine suivante.

5 JOURS AVANT

Question. Quand et comment les 39 conseillers municipaux ont-ils été convoqués ?
Bernard MÉRIGOT. Ils ont reçu une convocation avec l’ordre du jour par courrier postal le jeudi 28 juin pour le mardi 3 juillet, c’est-à-dire cinq jours ouvrables avant… et pour une réunion à 8 heures 30 du matin ! Car bien évidemment les moyens modernes (mail, téléphone…) ne sont pas faits pour que le maire joigne les conseillers municipaux. Non, ce serait trop ! Alors, c’est courrier postal, et rien d’autre.

 TOUT EST POSSIBLE, TOUT EST RÉALISABLE

Question. Cela est-il possible ?
Bernard MÉRIGOT. C’est possible. Comme dans la publicité, « tout est possible, tout est réalisable ». À Savigny-sur-Orge en tout cas. Aucune commune « normale », aucun maire « normal », aucune majorité municipale « normale » n’agit de la sorte. Les pratiques qui ont cours à Savigny-sur-Orge relèvent d’un mépris absolu de la représentation municipale dans sa totalité. Une représentation municipale qui entend Laurence SPICHER-BERNIER passer son temps à expliquer que « tout cela est parfaitement légal et conforme aux textes »…

Ils l’ont découvert en recevant la convocation, datée du mercredi 27 juin (le lendemain de la séance du mardi 26 juin), adressée par courrier postal à leur domicile. (1)

LAURENCE SPICHER-BERNIER
MÉPRISE LA REPRÉSENTATION MUNICIPALE

Les 18 conseillers municipaux appartenant aux oppositions à Laurence SPICHER-BERNIER (qu’ils soient de droite ou de gauche, peu importe, du moment où ils défendent la démocratie…) font remarquer :

• 1. qu’ils ont des activités professionnelles et des engagements, et ne sont pas disponibles n’importe quand, un jour de semaine, à 8 heures 30 ou à midi !
• 2. que la moindre des politesses est de prévenir suffisamment à l’avance. Dans le cas présent, c’est le jeudi 28 pour le mardi 3 juillet. Il s’agit d’un acte de mépris d’un maire à l’égard des membres d’une assemblée délibérante. Tous égaux en dignité, ils méritent le même respect !

LAURENCE SPICHER-BERNIER
VEUT SE DÉBARRASSER DE 4 ADJOINTS

On portera une attention particulière, au chapitre des « Questions diverses », à la cinquième délibération intitulée « maintien de quatre adjoints dans leurs fonction ». Il s’agit ni plus ni moins pour Laurence SPICHER-BERNIER de se débarrasser d’élus exerçant un avis critique sur la gestion municipale.

« 5. MAINTIEN DE QUATRE ADJOINTS AU MAIRE DANS LEURS FONCTIONS. Par arrêtés municipaux du 27 juin 2012, le maire a retiré les délégations de fonctions de M. Éric MEHLHORN, troisième adjoint au maire, de Mme. Anne-Marie GÉRARD, sixième adjointe au maire, de Mlle. Anissa FERDJIOUI, huitième adjointe au maire, et de M. Daniel GUETTO, dixième adjoint au maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des adjoints au maire dans leurs fonctions. » (2)

Nous reviendrons bien évidemment sur le sujet.

On lira ci-dessous :

• la convocation/ordre du jour (5 délibérations)
• les 5 notes de synthèses.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse de la séance du conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 à 8 heures 30, 4 pages.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions », délibération n°5, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse de la séance du conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 à 8 heures 30, p. 4.

Séance publique

Mardi 26 juin 2012, à 12 H,
Salle des mariages, Hôtel de Ville
91600 SAVIGNY SUR ORGE

La convocation-ordre du jour a été postée le mercredi 20 juin 2012. Elle est parvenue aux membres du conseil municipal au courrier du lendemain, le jeudi 21 juin 2012.

• 2 pages (convocation-ordre du jour);
• 22 pages de notes de synthèse ;
• 47 pages du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2012 (compte-rendu des séances, compte-rendu des débats, délibérations, décisions).
  

TOUJOURS LA MÊME HEURE : 12 H

Après le résultat de la candidate « divers droite, femme d’engagements, élue de terrain » (qui a obtenu 9,99% des voix exprimées au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012),  le ridicule ne risque plus de tuer. Midi, devient l’heure instituée pour la tenue des séances du conseil municipal ! Cela sidère tout le monde. Voila une confiscation, par un maire, d’une assemblée délibérante. Voila une prise en otage d’une participation citoyenne.

OPEN DATA ?
NON, « CLOSED DATA »

La convocation n’est toujours pas accompagnée des textes des projets de délibération et des convention soumises au vote… Les élus n’ont même pas droit au projet de la note d’information relative à la majoration des droits à construire de 30 %, qui selon la loi n°2012-376 du 20 mars 2012, doit être mise à la disposition du public lors de la consultation du 10 septembre au 11 octobre 2012 ! Décidément, tout relève du « secret défense municipal ».

Moins les membres d’un conseil municipal ont d’informations,
moins ils posent de questions.
Et moins les membres d’une assemblée délibérante posent de questions,
mieux le pouvoir exécutif municipal se porte !
C’est quand même beaucoup mieux de tout décider tout seul.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE
Elles sont identiques aux projets soumis à la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 15 juin 2012, et, à la commission de l’administration générale du 19 juin 2012. Les notes de synthèse sont consultables sur le site www.savigny-avenir.info dans les articles intitulés : « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (15/06/2012) », « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale (19/06/2012) ».

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la séance du conseil municipal du 26 juin 2012, 12 heures, 2 + 22 + 47 pages.