CHRONIQUE SAVINIENNE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (III)
Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge a reçu successivement deux avis de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.
Le premier avis de la chambre régionale des comptes (20 août 2010)
« CONSIDÉRANT
– que le compte administratif du budget principal de l’exercice 2009 n’est pas conforme au compte de gestion présenté par le comptable ; qu’il présente, comme le compte de gestion, un résultat de fonctionnement positif de 625 515,61 €, mais un résultat d’investissement positif de 528 955,04 €,
– alors que le compte de gestion fait apparaître un montant de 233 204,17 €,
– soit une différence de 305 750,87 €,
CONSIDÉRANT (…) que le résultat d’investissement de 2008, repris au budget 2009, a été surestimé de 305 750,87 €
INVITE la commune de Savigny-sur-Orge à rétablir dès que possible l’exactitude de la comptabilité administrative de son budget principal par l’émission d’un mandat d’un montant identique à celui de la reprise de provision citée »
Il était parfaitement clair que la somme qui devait être réinscrite était de 305 750,97 €. Or que fait Laurence SPICHER-BERNIER ? Elle inscrit la somme de 150 000,00 €
Le deuxième avis de la chambre régionale des comptes (1er décembre 2010)
« CONSIDÉRANT qu’en ne procédant qu’à la régularisation partielle de l’opération relative à la reprise de provision, la commune n’a pas adopté le budget 2010 en équilibre réel, au sens de l’article L.1612-4,
CONSIDÉRANT que le retour à l’équilibre réel nécessite, comme l’ordonnateur l’a indiqué dans le courrier adressé à la chambre, le 22 novembre 2010, que le conseil municipal solde l’opération de reprise de provision, pour le montant non encore pris en compte de 155 750,87 € ; que l’ordonnateur a, au demeurant, précisé que le niveau de consommation des crédits de fonctionnement rendait possible cette régularisation, de nature à rétablir la sincérité des autorisations budgétaires 2010 de la commune. »
LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE SOMMÉE PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE DÉLIBÉRER À NOUVEAU
L’avis de la chambre régionale des comptes adressé à Laurence SPICHER-BERNIER, Maire (UMP) de Savigny-sur-Orge (en date du 1er décembre 2010 est ainsi rédigé. Elle
« INVITE le conseil municipal de Savigny-sur-Orge, afin de rétablir l’équilibre réel du budget 2010, à prendre les mesures permettant de solder l’opération de reprise de provision pour un montant de 155 750,87 €
PRÉCISE que la délibération afférente devra être transmise à la chambre régionale des comptes.
DÉLIBÉRÉ PAR la chambre régionale des comptes d’Ile de France, sixième section, le premier décembre deux mille dix.
Présents : M. GENETEAUX, président de séance ; M. GRENIER, conseiller ; M. LACASSAGNE, conseiller-rapporteur. »