CHRONIQUE SAVINIENNE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (IV)
Question. Que faut-il conclure sur les pratiques de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. La loi – Article L.1612-4 du CGCT – oblige les collectivités locales (les communes, les intercommunalités, les conseils généraux, les conseils régionaux) à voter un budget en équilibre réel. A quoi avons-nous assisté à Savigny-sur-Orge ?
- 1. Premier refus d’appliquer la loi : Laurence SPICHER-BERNIER présente un compte administratif en déséquilibre.
- 2. 1er avis de la chambre régionale des comptes qui ordonne à la commune d’inscrire la somme de 305 750 ,87 €
- 3. Deuxième refus d’appliquer la loi : Laurence SPICHER-BERNIER inscrit « seulement » la somme de 150 000,00 €
- 4. 2e avis de la chambre régionale des comptes qui oblige le maire de Savigny-sur-Orge à inscrire le restant de la somme, soit 155 750,87 €.
- 5. Nouvelle délibération du conseil municipal
On voit bien que Laurence SPICHER-BERNIER ne respecte pas la loi. C’est une récidiviste. Il faut que la chambre régionale des comptes rende deux avis successifs pour que – enfin – elle applique la loi !
« QUI NE RESPECTE PAS LES LOIS
NE RESPECTE PAS LES PERSONNES »
Question. Quelles raisons peut-on trouver pour expliquer de telles pratiques ?
Bernard MÉRIGOT. Robert THEIS, professeur de philosophie à l’université de Luxembourg, a relevé chez Emmanuel KANT, trois cents occurrences du terme « respect » (Achtung). Chez KANT, le respect est toujours en relation avec la loi morale « Le devoir est la nécessité de l’action par respect pour la loi » (Fondements de la métaphysique des moeurs, IV, 400). Or le respect de la loi et le respect de la personne ne sont qu’un.
– le respect de la loi : c’est le respect pour la loi, pour la loi pratique, pour la loi morale, pour le devoir.
– le respect de la personne : c’est la dignité de l’humanité, l’égard pour le prochain, pour les autres, pour soi-même. Le respect pour la personne ne peut être pensé sans le respect pour la loi.
Nous pouvons conclure avec KANT : « qui ne respecte pas la loi ne respecte pas les personnes ».
Alors, pourquoi s’étonner ?
DOCUMENTS PUBLICS CONCERNANT SAVIGNY-SUR-ORGE
28 juin 2010 : Conseil municipal
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 28 juin 2010,
Compte rendu de séance, p. 3-5.
Compte rendu des débats, p. 6-43.
Délibérations n°01-339 à n°27-359, p. 44-57.
Décisions n°787 (12/04/2010) à n°894 (22/06/2010), p. 58-60.
20 août 2010 : 1er avis de la Chambre régionale des comptes
Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Commune de Savigny-sur-Orge, Décision modificative n°1, Exercice 2010, Article L.1612-5 du code général des collectivités locales, Avis. (Il s’agit de l’avis n°1)
28 septembre 2010 : Conseil municipal
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 28 septembre 2010,
Compte rendu de séance, p. 1-6.
Compte rendu des débats, p. 7-42.
Délibérations n°01-339 à n°27-359, p. 44-57.
Décisions n°895 (24/06/2010) à n° 974 (21/09/2010), 10 pages non numérotées.
1er décembre 2010 : 2e avis de la Chambre régionale des comptes
Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Commune de Savigny-sur-Orge, Décision modificative n°1, Exercice 2010, Article L.1612-5 du code général des collectivités locales, Avis, 4 pages. (Il s’agit de l’avis n°2).
13 décembre 2010 : Conseil municipal
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 13 décembre 2010,
Compte rendu de séance, p. 3-6.
Compte rendu des débats. p. 7-41.
Délibérations n° 01/396 à n°21/416, p. 62-61.
Décisions n°1014 (25/10/2010) à n°1050 (09/12/2010), p. 62-64.
Vote de la délibération n°01/396 (Décision budgétaire modificative n°02/10-Budget ville)
19 pour : ALOUR, BISCH, BOISSIER, CLARA-SILVERIO, COURTIN, FABBRO, GANDIN, LUPI, MAINTIER-LANG, MAURIZOT, MONTRELAY, NAUT, NEUILLY, POTTIER, RAFFAELLI, RAKOTO-ANDRIANSILAVO, ROTTHIER, SPICHER-BERNIER, ZAMPARUTTI
19 contre : ACHTERGAELE, BAROUKH, BELLIARD, CADÉO, DEFRÉMONT, EUGÈNE, FERDJIOUI, GÉRARD, GUETTO, LACOSTE, LÉOST MALGUY-BOUBÉE, MEHLHORN, MÉRIGOT, NEDJAR, SEMDANI, TERRES
2 abstentions : GEORGES, ESTIVILL
38 votants
31 décembre 2011
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 31 décembre 2010.
Compte rendu des débats, p. 4-11.
Délibération n°1/417, p. 12-14.
Décisions n°1051 (13/12/2010) à n°1073 (27/12/2010), p. 15-17.
24 février 2011
Conseil municipal. Convocation. Ordre du jour (18 points inscrits), 2 pages
Notes de synthèse (18) correspondant aux projets de délibération (18), 13 pages.
(NB. Les textes des 18 délibérations n’ont pas été adressées aux membres du conseil municipal).