Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (exclue de l’UMP, ancienne du Parti radical, aujourd’hui CNI et UDI) a décidé depuis plusieurs années de convoquer les 39 membres du conseil municipal de cette commune de l’Essonne (37 000 habitants), un jour ouvrable, à une heure ouvrable. Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, ancien vide-président de syndicats intercommunaux, ancien 1er adjoint, et actuel conseiller municipal, a fait savoir qu’il ne pouvait y être présent. Il a demandé à être noté sur le « Registre des délibérations » comme « absent excusé ».
UNE ATTEINTE A LA DÉMOCRATIE LOCALE
Question. Que faut-il penser de la pratique d’un maire qui convoque un conseil municipal un lundi à 8 heures 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. Toutes les communes normales tiennent leurs séances le soir, généralement à 20 heures 30. Cela permet à tous les conseillers municipaux, et aux citoyens qui le souhaitent, d’être présents. C’est évidemment la pratique des communes voisines (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Morangis, Massy, Lonjumeau, Corbeil-Essonnes…). C’est également la pratique en province où j’assiste souvent, pour le compte de l’Observatoire de la démocratie locale, à des séances de conseils municipaux et à des conseils de communauté.
A l’inverse, la pratique de Laurence SPICHER-BERNIER qui convoque le conseil municipal à 8 heures 30 (du matin) est une atteinte à la démocratie locale. Cette atteinte est double :
- contre les conseilles municipaux minoritaires,
- contre les citoyens.
DES CONVOCATIONS A 5 JOURS !
Question. Quand cette convocation est-elle parvenue aux conseillers municipaux ?
Bernard MÉRIGOT. La convocation pour la séance du lundi 24 juin 2013 à 8 heures 30 (du matin), a été adressée aux 39 membres du conseil municipal par un courrier posté le mardi 18 juin. Ce courrier été distribué par le préposé de La Poste le mercredi 19 juin. Chaque conseiller municipal l’a découverte le soir dans sa boîte à lettre en rentrant de son travail. (1)
Question. Mais les employeurs ont l’obligation de donner des autorisations d’absence aux conseillers municipaux ?
Bernard MÉRIGOT. Imaginez que vous annonciez à votre employeur/employeuse le jeudi 20 juin : « Je peux pas être au travail, dans quatre jours, le lundi 24 juin toute la matinée parce que j’ai un conseil municipal. Le travail pour lequel vous me payez devra attendre. Et comme une séance de conseil municipal peut durer près de trois heures et demi (de 8 H 30 à 11 H 30, par exemple), et que j’ai une heure et demi de transport, je ne suis pas sûr d’arriver à mon travail avant 14 heures ». Voilà une journée de travail amputée de six heures !
Laurence SPICHER-BERNIER feint de laisser croire que l’employeur/employeuse répondra « Faites donc, cher ami(e). Vous viendrez travailler quand vous le pourrez. Bien évidemment, je vous paye pour que assistiez à votre conseil municipal. Votre travail attendra. Saluez votre maire de ma part ».
Il s’agit d’une fiction qui relève de l’impudence antidémocratique.
Et si le conseiller municipal (ou la conseillère municipale) exerce une profession libérale, par exemple, cela veut dire qu’il (ou elle), sera absent de son lieu de travail pendant six heures, six heures de rendez-vous, de réunions, de communications téléphoniques, de mails… professionnels, et ce, un jour ouvrable, à des heures ouvrables.
La disponibilité que Laurence SPICHER-BERNIER feint d’exiger des conseillers municipaux minoritaires (qui exercent une fonction bénévole, donc non rémunérée) est exorbitante.
7 CONSEILLERS MUNICIPAUX SOLIDAIRES
Question. Êtes-vous êtes le seul conseiller municipal à adopter cette position ?
Bernard MÉRIGOT. Mon collègue Jean-Claude LÉOST, président du groupe Imagine Savigny (PS), a publié au nom de 6 conseillers municipaux, un texte intitulé « Pourquoi le conseil municipal du 24 juin 2013 à 8 heures 30 se tiendra sans l’opposition ». Présentement, 7 conseillers municipaux sur 39 dénoncent les pratiques anti-démocratiques de Laurence SPICHER-BERNIER.
DOCUMENT
Pourquoi le Conseil municipal du 24 juin 2013 à 8h30 se tiendra sans l’opposition ? (2)
Savigny-sur-Orge, le 22 juin 2013
Madame le Maire,
J’ai été destinataire, le mercredi 19 juin dernier, d’une convocation pour une séance du conseil municipal fixée au lundi 24 juin prochain, à 8 heures 30.
Je vous informe que, du fait de contraintes d’ordre strictement professionnel, il ne me sera pas possible d’assister à cette séance.
Je vous précise que pour les mêmes raisons, aucun des membres du groupe que je préside ne pourra être présent.
En effet, qu’il s’agisse de Mesdames NEDJAR, SEMDANI et TERRES ou de Messieurs DEFREMONT et LACOSTE, chacun d’entre nous exerce une activité professionnelle qui ne nous permet pas de nous libérer sans un minimum d’anticipation.
Si jusqu’à ce jour nous avons réussi, avec difficulté, à être présents ou représentés à chacune des séances du conseil municipal, il s’avère que nos contraintes respectives ne permettent à aucun d’entre nous d’être disponible le 24 juin, faute d’avoir été informés suffisamment à l’avance de la date de la séance afin de nous organiser en conséquence.
Nous déplorons vivement de ne pas pouvoir participer à un conseil municipal au cours duquel les élus auront à se prononcer sur des sujets aussi importants que le compte administratif, le budget supplémentaire, la convention de gestion à intervenir entre la ville et la CALPE ou l’avis de la commune sur l’enquête publique du projet tram-train Massy / Évry, pour ne citer que ces quelques exemples.
Nous faisons toutefois le constat, une nouvelle fois, qu’il s’avère absolument nécessaire d’améliorer les conditions dans lesquelles s’exerce, à Savigny-sur-Orge, la démocratie locale, au travers, notamment, de la tenue de ses conseils municipaux.
Les horaires choisis par le Maire depuis plusieurs mois posent évidemment d’importantes difficultés à ceux , parmi les conseillers municipaux, qui exercent une activité professionnelle et ne tirent par leurs moyens d’existence du mandat qui leur est confié.
Il se trouve, et vous ne l’ignorez pas, que la totalité des élus du groupe que je préside exercent, en plus de leur mandat bénévole de conseiller municipal, une activité professionnelle à temps plein.
Ces mêmes horaires, arrêtés par le Maire en toute connaissance de cause, sont également un obstacle pour tous les habitants qui travaillent et souhaiteraient assister aux séances, par nature publiques, du conseil municipal. Ils en sont clairement empêchés.
Enfin, le délai de convocation, s’il respecte le minimum admis par la loi, n’est absolument pas suffisant pour ajuster les agendas professionnels afin de permettre aux élus exerçant une activité professionnelle de s’organiser en conséquence, ni même de préparer sereinement une séance à laquelle 34 points sont inscrits à l’ordre du jour.
Absolument rien n’empêche de s’affranchir de ce délai de cinq jours, sauf à vouloir, délibérément, mettre en difficulté certains élus, en faisant tout pour qu’ils soient informés des dates de séances le plus tard possible.
Ce contexte de travail est fortement préjudiciable à la qualité des débats, et donc à l’intérêt général, et à celui des saviniens en premier lieu. Beaucoup d’entre eux, à juste titre, le déplore.
Personne ne peut se satisfaire de cette situation, pas même au nom d’un intérêt partisan.
En conséquence, je vous demande une nouvelle fois, de faire en sorte que cette situation, préjudiciable à tous, s »améliore pour le reste de la mandature.
Je vous remercie de bien vouloir porter chacun des six élus du groupe « Imagine Savigny » comme « absent excusé » sur le procès verbal de la séance du 24 juin 2013.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.
Jean Claude LEOST, conseiller municipal, président du groupe « Imagine Savigny »
Groupe Imagine Savigny. Chadia SEMDANI, Jean-Claude LÉOST, Gisèle NEDJAR, Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, conseillers municipaux.
Texte du groupe Imagine Savigny en pdf :
Pourquoi le Conseil municipal du 24 juin 2013 à 8h30 se tiendra sans l’opposition – Imagine Savigny
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013, Convocation, Ordre du jour, 2 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013, Notes de synthèse, 27 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 28 février 2013, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, 28 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 25 mars 2013, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, 43 p.
NB. Tous ces documents sont publics.
2. IMAGINE SAVIGNY (Groupe du Parti socialiste). www.imaginesavigny.free.fr, 24 juin 2013.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013