L’INTERVENTION DE BERNARD MÉRIGOT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013
Bernard MÉRIGOT. «Le maire de Savigny-sur-Orge a décidé de convoquer en urgence le conseil municipal aujourd’hui lundi 14 janvier à 8 heures 30 du matin, avec une seule question à son ordre du jour : l’élection de 17 délégués communautaires titulaires et 6 suppléants pour siéger à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne.
Les convocations, postées le jeudi 10 janvier, ont été distribuées aux conseillers municipaux le vendredi 11 janvier pour une séance devant avoir lieu le lundi 14 janvier, à 8 heures 30. Les conseillers municipaux ont donc été informés le vendredi soir d’une convocation pour une séance se tenant le lundi suivant. Si on compte, cela ne fait qu’une cinquantaine d’heures ! Il n’y a pas de délai plus court.
Dans la note de synthèse adressée avec la convocation cette urgence est motivée de la façon suivante : « La commune de Savigny-sur-Orge a intégré la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) le 1er janvier 2013.
Par convocation en date du 7 janvier 2013, le président de la CALPE a fixé au 14 janvier 2013 la prochaine séance du conseil communautaire de la CALPE.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d’abréger le délai de convocation du conseil municipal afin de permettre à celui-ci de désigner ses représentants au sein du conseil communautaire ».
Les arguments relatifs à l’urgence doivent-ils être retenus ?
Deux communes se trouvent dans la même situation d’intégration de la CALPE au 1er janvier 2013 : Morangis et Savigny-sur-Orge.
La séance du conseil de communauté de la CALPE, au cours de laquelle les délégués des deux nouvelles communes doivent être installés, est prévue le mercredi 30 janvier.
Le conseil municipal de Morangis se réunira en séance ordinaire le jeudi 17 janvier 2013 pour désigner ses délégués au conseil de communauté de la CALPE.
Dans ces conditions, pourquoi y aurait-il une urgence pour Savigny-sur-Orge à désigner ses délégués, et pas d’urgence pour Morangis ?
Pourquoi un traitement différencié alors qu’il existe un parallélisme évident concernant l’entrée des deux communes ?
Cette urgence a pour conséquence d’empêcher tout débat préalable en commission municipale relatif aux trois catégories de compétences transférées (obligatoires, optionnelles, facultatives), à la mise à disposition de services de la mairie de Savigny-sur-Orge à la CALPE, aux transferts inévitables de personnels, au programme que la municipalité entend mener au sein de la communauté d’agglomération. Rien n’a été présenté au conseil municipal. Enfin, aucun appel à candidature n’a été fait au sein du conseil municipal.
Je demande que la commission municipale de l’administration générale soit préalablement convoquée pour débattre de toutes ces questions.
Pour ces raisons, je voterai contre l’urgence.»
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 14 janvier 2012. Délibération n°1 : Procédure de convocation en urgence du conseil municipal. L’ordre du jour de la séance comprenait uniquement la délibération n°2 : «Désignation des délégués communautaires titulaires et suppléants à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne ».
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013