LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES
Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1)
« PRÉCISION
La Cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) a confirmé lundi que les six élus de la majorité de Savigny-sur-Orge dont la maire, Laurence Spicher-Bernier (Parti radical valoisien), demandait l’exclusion, continueront de siéger au conseil municipal, comme l’avait décidé le tribunal en première instance le 11 mai 2011. A l’origine, la justice avait été saisie par le maire et non pas par le ministère de l’Intérieur. En revanche, en appel, le seul demandeur était bien l’État, qui contestait que la commune doive supporter le versement des indemnités de frais de justice des six élus » (2)
Pour la clarté de ce chapitre, en raison des multiples actions en justice engagées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (Ex UMP, Divers droite, membre du Parti radical valoisien) maire de Savigny-sur-Orge, contre des conseillers municipaux, il est utile de redonner les deux instances successives.
1. En première instance, devant le tribunal administratif de Versailles, le « demandeur » a été Laurence SPICHER-BERNIER, maire de la commune de Savigny-sur-Orge qui sollicitait la destitution d’office de six conseillers municipaux au motif qu’ils avaient été absents des bureaux de vote lors des élections cantonales de 2011. Dans ce dossier, le ministère de l’Intérieur a été seulement « intervenant ».
Par un jugement en date du 11 mai 2011, le tribunal a débouté Laurence SPICHER-BERNIER, condamnant l’État à verser une indemnité à chacun des six conseillers municipaux.
2. En appel, devant la cour administrative d’appel de Versailles, le « demandeur » a été cette fois le ministère de l’Intérieur qui contestait qu’il doive supporter le versement des indemnités aux six défendeurs. Dans ce dossier, la commune de Savigny-sur-Orge est « intervenant ».
Par un arrêt du 16 juillet 2012, la Cour a débouté le ministère de l’Intérieur, condamnant à nouveau l’État. (3)
RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge, les six élus putchistres ne seront pas exclus », Le Parisien Essonne-matin, 17 juillet 2012.
2. « Précision », Le Parisien Essonne-matin, 21 juillet 2012, p. II.
3. « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) », www.savigny-avenir.info, 17 juillet 2012.