La loi en vigueur depuis plus de cent ans dispose que les séances des conseils municipaux sont publiques. Pourtant les séances qui procèdent en 2020 à l’élection des maires se tiennent à huis-clos. Les raisons de cette invisibilisation d’un acte politique majeur tiennent aux mesures sanitaires de prévention de l’épidémie du Covid-19.
A-t-on perdu ce qui fait l’essence de la démocratie ? Ou bien est-ce que la «manière électronique», évoquée confusément par les autorités gouvernementales et préfectorales pour rendre accessibles les débats des conseils municipaux, les a-t-elle transformés en un banal spectacle de téléréalité ?
Autrement dit, une démocratie «en distantiel » est-elle concevable ?
Extrait de la convocation de la ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) à la séance du dimanche 5 juillet 2020, à 10 heures. à la suite du second tour de l’élection municipale du dimanche 28 juin 2020. Son ordre du jour comporte l’élection du maire et celle des adjoints au maire. https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10h
LE PUBLIC CITOYEN,
UNE RECONNAISSANCE RÉCENTE ET PRÉCAIRE
C’est la loi municipale du 5 avril 1884 qui a donné au conseil municipal le droit de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Simultanément, la question de la publicité des séances a été reconnu, c’est-à-dire que celles-ci doivent – sous peine de nullité – être ouvertes au public.
Cette règle, avant d’être adoptée, fut précédée par de nombreux débats entre les parlementaires qui étaient partisans de cette ouverture et ceux qui voulaient le maintien de l’ancienne pratique du huis-clos.
Édouard BARBEY (1831-1905), sénateur du Tarn, ancien maire de Mazamet, est intervenu lors de la séance du jeudi 7 février 1884 dans le débat de première lecture de la loi du 5 avril 1884. Il a défendu le caractère public qui doit être accordé aux séances.
« J’ai été maire pendant douze ans d’une commune importante, composée en grande majorité d’ouvriers, et je vous affirme que j’aurais été heureux que les électeurs fussent admis à entendre les discussions du conseil municipal que je présidais. (…)
Je crois que beaucoup d’insinuations, beaucoup de calomnies répandues dans la presse et dans le public ne se seraient pas fait jour s’il y avait eu là des auditeurs même peu sympathiques à l’administration qui auraient entendu les discussions, qui auraient apprécié les arguments développés par les conseillers municipaux et par le maire, et qui auraient pu réfuter eux-mêmes les critiques injustes répandues dans le public. (…)
Et ne savez-vous pas, Messieurs, qu’en France, les désordres qui se produisent dans certaines assemblées délibérantes ne sont pas le résultat de la publicité des séances, mais de l’ardeur, de l’emportement de quelques-uns de ses membres ? ». (1)
Annonce de la retransmission sur le site de la ville de Savigny-sur-Orge de la séance du conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020 à 10 heures procédant à l’élection du maire et des adjoints. https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10h
QU’EST-CE QUE LA « MANIÈRE ÉLECTRONIQUE » ?
La convocation à la séance de conseil municipal de Savigny-sur-Orge du dimanche 5 juillet 2020 à 10 H 00 doit procéder à l’élection du maire et des adjoints au maire. Elle porte en bas, le texte encadré suivant :
« Pendant l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12 du Code de Santé publique, la réunion du conseil municipal se tiendra dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, à savoir sans que le public ne soit autorisé à y assister.
Pour y assurer le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles en direct de manière électronique ».
Jusqu’à présent la démocratie se pratiquait « en présentiel ». Désormais, comme pour l’évolution du travail en télétravail, elle se pratique « en distantiel ». Une série de problèmes se posent. En évoquant confusément la manière électronique, l’État (le gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le préfet…) a pris une lourde responsabilité.
D’une part, si cette manière électronique (on croirait une formule du XVIIe siècle) vient à faire défaut (panne de caméra, de réseau, de liaison Internet …), et qu’aucun public ne peut, ni entendre ce qui se dit, ni ce qui se fait au sein de cette séance de conseil municipal, la séance perd ipso facto, son caractère public, et devient annulable.
D’autre part, l’usage d’outils numériques introduit à la fois une incertitude à l’égard d’éventuelles manipulations et la difficulté d’établir son constat. De toute façon, il ouvre un champs à la possibilité de recours en annulation des délibérations concernées auprès du Tribunal administratif.
« La diffusion commencera dimanche 5 juillet 2020 à 9 H 50 ». L’écran noir du site de la mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne), https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10h
UN CORPS POLITIQUE SANS CORPS PHYSIQUES
Une séance de conseil municipal devient désormais un programme de télévision de la mairie, un You Tube, une vidéo… une possibilité parmi une infinité d’autres de se connecter sur un site, le jour dit, à l’heure dite, pour voir et entendre en direct ce qui se dit et se fait dans un lieu devenu immatériel. La question est celle du passage d’une fonction complémentaire (en plus de) à la fonction substitutive (à la place de). Lorsque la première fonction aura disparue pour laisser la place à la seconde, et que toutes les assemblées délibérantes fonctionneront sur ce même modèle de moyens électroniques, les exigences de la démocratie classique seront inutiles. On s’apercevra alors que le corps politique peut faire l’économie des corps physiques.
CONCLUSION
Nous ne sommes pas dans un univers de science fiction numérique du futur : nous sommes dans un monde qui existe au présent. Évidemment, toutes les autorités vont faire une surenchère d’assurances, les plus parfaites, les plus sincères, les plus convaincantes concernant la parfaite sécurité des processus mis en oeuvre. La garantie des données personnelles sont garanties à 100%. Nous savons que de telles garanties sont toujours démenties, un jour ou l’autre, par les faits. Elle n’empêcheront pas les agissements d’esprits malins visant à tenter de forcer le cours naturel des choix démocratiques en cherchant à les infléchir en leur faveur. La démocratie a eu ses fraudes. Elle en a encore, parfois. La télédémocratie aura ses téléfraudes.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. Édouard BARBEY (1831-1905). Maire de Mazamet (1871-1883), Sénateur du Tarn (1882-1905), Vice-président du Sénat (1901-1904). Ministre de la marine (1887, 1889-1892). https://www.senat.fr/evenement/archives/D18/conseils.html
LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS
- Extrait de la convocation de la ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) à la séance du dimanche 5 juillet 2020, à 10 heures. à la suite du second tour de l’élection municipale du dimanche 28 juin 2020.
Son ordre du jour comporte l’élection du maire et celle des adjoints au maire.
https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10h - Annonce de la retransmission sur le site de la ville de Savigny-sur-Orge de la séance du conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020 à 10 heures procédant à l’élection du maire et des adjoints. https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10
- « La diffusion commencera dimanche 5 juillet 2020 à 9 H 50 ». L’écran noir du site de la mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne),https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-dinstallation-du-5-juillet-en-direct-partir-de-10h