Municipalités et associations. Pouvoirs et contre-pouvoirs dans la commune (Élan – Savigny Environnement)

Posted on 28 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

DÉCODAGE

CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations à l’égard d’un maire, elle passe elle aussi par plusieurs stades : déférence, respect, dialogue, connivence, conflits, contentieux…

ENJEUX. Comment rendre compte des rapports que les associations entretiennent entre minorités et majorités ? Et avec les candidats durant les périodes électorales ? Comment les analyser ? Comment les caractériser ? Faut-il croire les uns ou les autres ? Sinon, quels tiers écouter ? L’évolution de la démocratie locale vers une démocratie participative et collaborative est lente. Existe-t-il une logique territoriale en mesure d’imposer des « bonnes pratiques » aux gouvernances locales, considérées comme des étapes vers une recherche partagée de consensus citoyens ?

Pouvoir / Contre-pouvoir (1)
Citoyens-Associations / Pouvoir Local-Municipalité
Recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale»
© Bernard MÉRIGOT et Association Mieux Aborder L’Avenir, 2014

LA DÉMOCRATIE EST TOUJOURS UN RISQUE

David CHAUFER note dans une étude portant sur « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs » que « la proximité du pouvoir de décision suscite la création de mouvements d’opposition ». C’est le cas des associations de contre-pouvoirs qui agissent dans le domaine de la défense de l’environnement et de l’urbanisme : ses animateurs ont acquis une capacité d’expertise et de compétence qui en font des acteurs « incontournables » de la vie locale.

Pour lui, « il existe un manque de compréhension entre élus et associations de contre-pouvoirs concernant la place des associations dans la démocratie locale. » Les reproches adressés par les élus à l’égard des associations sont connus : parti pris d’opposition politique, difficulté de passer d’une opposition à la construction d’un projet, confusion des intérêts défendus, faible représentativité… Pour eux, toute forme de démocratie participative est un facteur de risque, porteur d’un germe de contestation de leur propre légitimité. (2)

Quelle est la « porosité » entre le pouvoir politique et les associations ?
(Abécédaire photographique de la démocratie)

DOCUMENT

Les assemblées générales des associations se succèdent chaque année. Les présidents changent. L’assemblée générale de l’association Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, à la salle paroissiale de l’église Sainte-Thérèse. Elle a été présidée par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, sa présidente, et par Jean-Marie CORBIN, son trésorier. Il ne seront pas présents à l’assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la MJC de la Grande-rue. Dans une lettre adressée aux adhérents, ils expliquent dans quelles circonstances, et pour quelles raisons ils ont été amenés à démissionner en novembre et décembre 2013. (3)

Jean-Marie CORBIN et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
président l’assemblée générale de l’association
Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
le 30 mars 2013, salle de l’Église Sainte Thérèse

Savigny-sur-Orge, le 19 mars 2014
Jean-Marie CORBIN
contact@portes-essonne-environnement.fr
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
contact@portes-essonne-environnement.fr
Cette lettre vous est adressée personnellement
ÉLAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Pendant un peu plus de deux ans, remplissant les fonctions de présidente et de webmaster-trésorier en collaboration étroite avec les administrateurs de l’association, nous vous avons informé par écrit, par mail, par le site internet du travail accompli, en toute transparence. Nous avons fait de vous des sentinelles et des lanceurs d’alerte sur les problèmes environnementaux. A notre tour de remplir ces fonctions afin de vous éclaircir sur le fonctionnement du conseil d’administration observé depuis quelques mois. Cette lettre vous est adressée parce qu’elle n’aurait pas pu être lue en assemblée générale.
Notre expérience nous a amené à faire la distinction entre, d’une part, le pouvoir politique exécutif local – ainsi que les pouvoirs politiques minoritaires – et d’autre part, la société civile à laquelle les associations appartiennent. Les exigences participatives voudraient que le positionnement des uns et des autres permettent l’exercice d’une gouvernance claire. En ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés qu’il n’y ait pas de confusion des genres entre les deux.
L’assemblée générale d’Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, dans la salle paroissiale Sainte-Thérèse. Nous avons assuré la présidence de la réunion. Nous ne participerons pas cette année.
Les circonstances de nos démissions. En novembre 2013, ayant l’un et l’autre un engagement politique, soit personnel, soit familial, nous avons proposé au conseil d’administration de nous mettre en retrait durant la campagne des élections municipales, comme le font de nombreux associatifs remplissant nos fonctions et se trouvant dans notre position. Cette proposition a été refusée par le conseil d’administration. Une ancienne présidente nous a adressé un mail discourtois, nous accusant de vouloir faire de la politique sur le dos de l’association et nous sommant de choisir. Le secrétaire a établi un compte rendu comportant des propos relevant de la diffamation privée ; à notre insu, il l’a diffusé. Il a discrètement organisé un conseil d’administration, en convoquant la présidente et le webmaster-trésorier la veille pour le lendemain avec pour motif principal l’élection d’un nouveau bureau alors que nous n’étions pas démissionnaires. Sous cette pression, la présidente a démissionné de sa fonction par lettre remise au conseil le 26 novembre. Le secrétaire, devenu président, appuyé par certains administrateurs, lui a supprimé toutes ses délégations, sans aucune discussion. Il a remis en cause a posteriori des décisions arrêtées en commun sous la présidence de la démissionnaire. Il a exercé des pressions sur le webmaster-trésorier, comme par exemple des visites surprises au domicile de ce dernier, qui n’a eu d’autre choix que de démissionner de sa fonction le 7 décembre. Autant de pratiques que nous n’avons pas acceptées, car elles sont en tous points ressemblantes à celles de Madame le Maire à l’égard de son opposition depuis 2009. Nous avons demandé, par écrit, que ces agissements cessent afin de s’en tenir là pour le bien de l’association. Il n’en a rien été, bien au contraire.
Notre tort est de ne pas avoir démissionné également de notre mandat au conseil d’administration. Le nouveau président nous a alors relégué dans le rôle d’une opposition à museler et à supprimer, encore une fois avec des méthodes similaires à celles employées par Madame le Maire (dénoncées dans la presse et sur internet) : procédés de harcèlement énumérés par le psychosociologue Heinz LEYMANN, actes de diffamation privée, propos accusatoires tenus dans des lieux publics… Nous avons surtout constaté que nous n’étions plus destinataires des informations adressées à l’ensemble des membres du conseil. Nous n’avons pas été consultés pour l’élaboration du Bulletin de février 2014 et de la convocation de l’assemblée générale. Nos adresses ne figurent plus sur la liste de celles qui peuvent recevoir des procurations. Depuis plusieurs semaines, nous ne sommes plus convoqués aux réunions et, principalement, à celles du conseil d’administration. Nous n’avons pas reçu le mail adressé aux adhérents pour les avertir de la tenue de l’assemblée générale, de même un conjoint adhérent depuis 1981 (un des membres fondateurs des 10 000 Ballons, d’Élan, ayant été administrateur de l’association durant de longues années). 
L’assemblée générale 2014 se tient le samedi 29 mars dans la grande salle de la MJC. La convocation appelle de notre part des observations.
La date du samedi 29 mars 2014 est une date particulière, puisque c’est la veille du second tour des élections municipales. Alors que l’on nous a accusé de se servir de l’association pour faire de la politique, nous ne pouvons que constater que cela ne pose aucun problème au conseil d’administration, présidé par Monsieur CATÉRINI, d’avoir en son sein deux colistières et un mandataire financier du candidat tête d’une même liste, qui sera présente au second tour. Ils ne se sont pas mis en retrait transformant l’association en caution morale et programmatique d’une liste. Il peut être répondu que tout cela est parfaitement compatible. Nous constatons qu’il y a deux poids et deux mesures. Cela a valu à l’association d’être attaquée par d’autres candidats dans le cadre de la campagne électorale. Il aurait été préférable que le mandataire financier démissionne et que les colistières se mettent publiquement en retrait durant la campagne électorale.
La neutralité politique est mentionnée dans le Bulletin de février 2014 associé à la lettre de convocation à l’assemblée générale. Quelle neutralité ? Quelle indépendance dès lors que les liens unissant le conseil d’administration et un candidat sont publiés sur des tracts, une liste, un programme, un site internet de campagne ? Les sujets proposés au débat lors de l’assemblée (déréglementation de l’aéroport d’Orly, tram-train, PLU, espaces verts, circulations douces, équipements collectifs, transports en commun) sont des thèmes de campagne électorale traités très inégalement par les programmes politiques des candidats. Nous dénonçons le fait qu’Élan – Savigny Environnement, sous couvert de trois administrateurs mandataire et colistières d’une liste, entre dans la campagne en organisant un tel débat le samedi qui précède le jour du second tour de l’élection municipale. Il aurait été plus sage – et les adhérents que vous êtes auraient compris – de s’en tenir exceptionnellement à une simple assemblée générale statutaire (rapport d’activité succinct, rapport financier, cotisation 2015, renouvellement du conseil d’administration).
La neutralité ne doit pas être à sélective. Le président actuel et certains administrateurs ont, en quelque sorte, confisqué l’opinion des adhérents, à leur insu, en faisant du conseil d’administration, représentant l’entière association, le supporteur exclusif d’une liste. Aux yeux de nombreux Saviniens, Élan – Savigny Environnement serait ainsi devenue l’équivalent des associations Les Amis de Laurence pour Madame le Maire ou d’Agir pour Savigny pour feu le député-maire. Le conseil a perdu son objectivité bien qu’il s’en défende. Que dire de sa position vis-à-vis d’un maire ou d’une maire pour lequel ou laquelle il faut impérativement être docile par crainte de quelques retombées ? Ce comportement existait jadis : il a été analysé dans le mémoire de maîtrise d’une étudiante en sociologie en 1999. Il s’est aggravé au fil du temps, a disparu sous nos fonctions, et a repris de plus belle aujourd’hui. La courtoisie, dont se prévaut le conseil d’administration à l’extérieur, n’existe plus en son sein depuis novembre 2013.
La confusion des genres est apportée par la réserve parlementaire de 3 500 € perçue par Élan – Savigny Environnement en 2013. En dehors de quelques centaines d’euros investies dans du matériel, cette réserve n’a pas été utilisée durant l’année écoulée parce le conseil d’administration ne s’est pas suffisamment impliqué dans le projet. L’open data – ou inventaire urbanistique et environnemental des données publiques ouvertes du territoire savinien – est à ce jour un « flop data ». Au 31 décembre 2013, il y a une distorsion dans le contrat liant l’association au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement qui a versé cette attribution. En janvier 2014, dans le cadre de la campagne électorale, la maire de la commune, candidate à sa réélection, a attaqué sur son compte Facebook, tout à la fois la députée de la circonscription adhérente de l’association et l’administrateur mandataire financier sur ce sujet. C’est regrettable, mais c’était prévisible.
Nous considérons que le positionnement du conseil d’administration actuel ne correspond pas à ce qui est attendu d’une association qui se doit d’exercer un contre-pouvoir à l’égard de tout pouvoir élu, présent ou à venir. Vous deviez avoir notre version des faits afin de faire votre propre opinion. Tout ce qui a été avancé dans cette lettre est étayé par des preuves.
Nous retirons notre confiance au conseil d’administration présidé par Dominique CATÉRINI.
Nous démissionnons du conseil d’administration.
Nous ne renouvelons pas, à titre personnel, notre adhésion à Élan – Savigny Environnement.
Nous poursuivons notre engagement citoyen et environnemental dans le cadre d’une nouvelle association, au comportement démocratique et transparent, que nous avons créée en janvier 2014.
Jean-Marie CORBIN
Membre du conseil d’administration (2002 – 2014)
Webmaster (2008 – 2013)
Trésorier (2012 – 7 décembre 2013)
 Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Membre du conseil d’administration (2009 – 2014)
Présidente (2011 – 25 novembre 2013)

Association Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 30 mars 2013
Salle de l’Église Sainte Thérèse

RÉFÉRENCES
1. PEYRAUT Jean-Pierre, «Bases de gestion et de qualité», http://biv.qualite.afnor.org
2. CHAUFER David, « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs », Annales des collectivités locales, Tome 21, 2001, p. 143-158.
3. CORBIN Jean-Marie et MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « Élan – Savigny Environnement, assemblée générale 2014 », lettre en date du 19 mars 2014, 2 p.

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenit.info

  • Sur l’association Portes de l’Essonne Environnement
    « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE) », http://www.savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE DÉCODAGE CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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