Le Grand Débat National 2019. A quelles conditions peut-il constituer un nouveau souffle démocratique ? Lettre ouverte au Président de la République (ICPC)

Posted on 28 janvier 2019 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°337, lundi 28 janvier 2019

Le 15 janvier 2019, le président de la République Emmanuel MACRON a adressé à l’ensemble des Français une lettre les invitant à participer du 15 janvier au 15 mars 2019, à un « Grand Débat National ». Annoncé avec un délai très court, ce « dispositif de débats » – dont l’organisation n’est pas précisée – fait suite aux manifestations des Gilets jaunes qui ont eu lieu depuis  novembre 2018. Ce « Grand Débat National » n’ayant été précédé d’aucun débat préalable, une réponse à la lettre présidentielle d’annonce s’impose.

« Chères Françaises, Chers Français, Mes Chers compatriotes »,
Lettre du président de la République Emmanuel MACRON, 15 janvier 2018.

Le lancement du Grand Débat National a suscité l’approbation de quelques uns. Il a surtout suscité des réserves d’autres qui ont souligné « la précipitation, le flou, les incertitudes, le manque d’engagement et de transparence ». Les interrogations sont nombreuses : elles entachent sa légitimité avant même qu’il ne débute.

En réponse à la Lettre du 15 janvier 2019 d’Emmanuel MACRON, une Lettre ouverte au président de la République a été publiée le 23 janvier 2019 à l’initiative de l’institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC). Elle émane d’acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, de gilets jaunes, de représentants de mouvements écologistes, de chercheurs et d’experts de la démocratie participative, et d’acteurs de la société civile, de Tous citoyens… Bernard MÉRIGOT, président de Territoires et Démocratie Numérique Locale (TDNL), et membre de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, est l’un des signataires de cette lettre ouverte. (1) Elle constitue un préalable méthodologique au débat autour de trois questions :

  • 1. ce débat doit-être mené de façon indépendante et dans la plus grande transparence,
  • 2. un engagement politique clair doit être pris sur le débouché des propositions,
  • 3. ce débat ne peut pas être un moment isolé.

On trouvera ci-dessous le texte complet de la Lettre ouverte ainsi que le liste de ses premiers signataires.

La Rédaction de Territoires et Démocratie Numérique Locale (TDNL)

LETTRE OUVERTE
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

23 janvier 2019

Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Le 15 janvier dernier, vous adressiez à l’ensemble des Français une lettre nous invitant à participer au Grand Débat National, déclenché suite au mouvement des Gilets jaunes. Le lancement d’un tel débat, qui crée une occasion d’inventer collectivement de nouvelles pratiques démocratiques, est enthousiasmant.

Néanmoins, la précipitation, le flou, les incertitudes, le manque d’engagement et de transparence risquent fort de bloquer la participation d’un nombre significatif de Français, entachant ainsi la légitimité et l’efficacité du Grand Débat National.

Pour que les Français y participent massivement et sereinement cela suppose de mettre au point collectivement une méthode :

  • qui assure un débat transparent,
  • que ses contributions soient réellement prises en compte,
  • qui débouche sur des avancées concrètes.

Nous, acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens craignons qu’un certain nombre de conditions ne soient pas remplies pour garantir la réussite de ce Grand Débat.

Pour appeler à participer et appuyer votre démarche, il manque en effet trois conditions essentielles afin de garantir aux Français son utilité, nous déploierons un dispositif à même de les satisfaire au mieux.

1. En premier lieu, il nous semble indispensable que ce débat soit mené de manière indépendante et avec une transparence exemplaire.

Ainsi, afin d’analyser les conditions de sa mise en œuvre et en lien avec des médias, nous participerons dans les prochains jours à la mise en place d’un Observatoire qui étudiera les dispositifs et méthodes utilisés dans les débats, qu’ils soient organisés dans ou en dehors du cadre du Grand Débat. Ces éléments nous permettront de mettre en avant les réussites mais aussi d’alerter sur les dysfonctionnements.

2. En deuxième lieu, il nous semble indispensable qu’un engagement politique clair et fort soit pris sur le débouché concret des propositions qui émergeront, avant même de savoir ce que seront ces propositions.

Ainsi, pour garantir la crédibilité et l’intérêt de la démarche, nous recommandons la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples. Les débats de cette assemblée seraient filmés et retransmis en continu.

Si un référendum seul peut faire peur à certains, articulé à une large délibération il permet de construire collectivement des solutions ayant une réelle cohérence d’ensemble. Les assemblées régionales prévues actuellement ne semblent pas pouvoir jouer ce rôle car, en l’état, elles n’auront pas la composition, le temps et les possibilités de délibération nécessaires. Compte tenu des circonstances et de l’enjeu, il est nécessaire d’être ambitieux en créant une assemblée réunissant quelques centaines de personnes, bénéficiant d’un temps suffisant et suivant une méthodologie rigoureuse ayant fait ses preuves. Elle traitera du RIC bien sûr puisqu’il a émergé comme une priorité ces dernières semaines, mais au-delà, elle reverra plus largement nos pratiques démocratiques afin qu’elles soient plus à même d’impliquer les citoyens de façon régulière et pas seulement lors des échéances électorales. De plus, cette assemblée hiérarchisera les propositions émanant des débats pour définir les priorités qui pourraient faire l’objet du référendum à choix multiples.

Ce n’est que par une démarche politique et démocratique ambitieuse que la confiance pourra revenir. Nous sommes prêts à soutenir et/ou réaliser par nous-même la mise en œuvre d’un tel dispositif, qui a déjà fait ses preuves ailleurs, dans des contextes très divers (notamment en Irlande, en Islande, ou encore au Canada). Les moyens, les outils, les recherches et retours d’expérience nécessaires à l’organisation d’une telle dynamique existent.

Nous entamons d’ores et déjà une réflexion collective sur les conditions de mise en œuvre d’une telle assemblée par des acteurs de la société civile, au cas où vous ne vous engageriez pas en ce sens. Nous travaillerons au rapprochement avec des initiatives convergentes.

3. En troisième lieu, il nous semble indispensable que le Grand Débat ne soit pas un moment isolé après lequel on reviendrait aux pratiques politiques traditionnelles.

Ainsi, nous lançons également une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors. En effet, il nous semble essentiel de tirer parti des « énergies citoyennes » qui se sont exprimées, notamment de la part de personnes qui s’étaient éloignées de tout engagement. C’est une chance formidable pour réussir les transitions économiques, sociales et environnementales. Nous devons pouvoir tirer parti des débats locaux pour engager concrètement un travail de terrain afin de trouver des solutions aux problèmes qui ont été à l’origine de la crise.

Notre pratique démocratique doit devenir plus régulière, plus concrète, à toutes les échelles et sur tous les thèmes !

Monsieur le Président, vous avez appelé à « transformer les colères en solutions », voilà la manière dont nous pensons que nous pouvons y parvenir.

Nous souhaitons vivement la réussite d’une démarche démocratique ambitieuse et inédite. Nous sommes déterminés à y participer si les conditions sont réunies pour que ces transformations s’enclenchent réellement. Il faut pour cela reconnaître aux citoyens une compétence d’acteurs et pas seulement de spectateurs ou de commentateurs d’un jeu qui se passe ailleurs. Les Français veulent entrer dans le jeu !

Nous vivons une opportunité historique pour que les citoyens inventent la démocratie de demain. Soyons ensemble à la hauteur des enjeux.

Paris, le 23 janvier 2019.

Deux signataires de la Lettre ouverte au président de la République sur le Grand Débat National (2019) : Loïc BLONDIAUX, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC).
Photographie prise lors de la séance de préparation de la charte de la Participation, le 29 janvier 2016, au ministère de l’Environnement. © Photographie Bernard Mérigot / CAD.

SIGNATAIRES DE LA LETTRE OUVERTE
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
du 23 janvier 2019
(Liste au 25 janvier 2019)

Acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, groupement de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile, Tous citoyens…

– Bulent Acar, Co-fondateur de I-buycott
– Kévin André, Co-Président de Démocratie Ouverte et Fondateur de Kawaa
– Fanny Agostini, Journaliste et co-fondatrice LanDestini
– Sophie Aouizerate, Fondatrice de Raisonnances
– Achille Audouard, Co-responsable de l’antenne parisienne de I-buycott
– Jean Louis Bancel, Président du Crédit Coopératif
– Julien Bayou, Conseiller régional d’Ile de France
– Mathieu Baudin, Directeur de l’Institut des Futurs souhaitables
– Lucie Berson, membre et administratrice d’Astérya
– Grégory Bertrand, Simple citoyen, fondateur de Nous Rassemble
– Aurore Bimont, Co-fondatrice de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte
– Loïc Blondiaux, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
– Delphine Blumereau, Directrice de la communication, Institut des Futurs souhaitables
– Lisa Basty, co-coordinatrice des Connecteurs citoyens d’Astérya
– Christian de Boisredon, Fondateur de Sparknews
– Medhi Bolic, Gilet Jaune, Association France Unité, référents Marseille
– Dominique Bourg, philosophe français, professeur ordinaire à l’université de Lausanne
– Marie-Hélène Bacqué, professeure à l’Université Paris Ouest-Nanterre
– Pierre-Marie Boulle, Gilet Jaune d’Apt
– Antoine Brachet, Co-Président de Démocratie Ouverte
– Cécile Calé, Agrégé Chercheur Arts & Philosophie politique, Co-Fondatrice Cercle Spiridion & Coop Cité Arts & Démocratie
– Mikael Carpentier, Gilet Jaune, référent Châteaurenard et membre du MTRF (Mouvement des Transmetteurs Réunis Français)
– Francois Cathelineau, Co-président de Tous Elus
– Hervé Chaygneaud-Dupuy, Innovateur sociétal et blogueur, membre de Démocratie Ouverte
– Tarik Chekchak, Directeur du pôle biomimétisme, Institut des Futurs souhaitables
– Enora Conan, Co-fondatrice du Labo de Démocratie Ouverte
– Danielle Le Coq, Gilet Jaunes, co-administratrice plateforme des revendications Bretagne, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
– Julian Couderc, Citoyen, Gilet jaune et Modérateur groupe Facebook
– Lydie Coulon, Gilet Jaune, co-administratrice plateforme des revendications PACA et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
– Dimitri Courant, chercheur en science politique, Université de Lausanne et Université Paris 8, spécialiste des assemblées citoyennes
– Laurie Debove, journaliste
– Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
– Alexandre Detroux, ingénieur de concertation chez Bluenove
– Valérie Deldrève, directrice de recherche en sociologie, Irstea Bordeaux
– Quentin Desvigne, fondateur de Demodyne
– Cyril Dion, écrivain, poète et militant écologiste français, réalisateur du film « Demain »
– Céline Evita, Fondatrice consultante Réponses Citoyennes, membre de Démocratie Ouverte
– Eric Favre, simple citoyen de Seine-et-Marne, Gilet vert, bénévole du mouvement colibris
– André Feigeles, citoyen solidaire membre du Cercle des engagés de Démocratie Ouverte, Commission économique Nuit Debout, Conseiller de Quartier Paris.
– Frédéric Fleurié, Les-Gilets-Jaunes.re, plateforme de démocratie ouverte à l’île de la Réunion, co administrateur de la plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
– Jean-Marc Fortané, Président du MTRF (Mouvement des Transmetteurs Réunis Français) et co-initiateur de Fédération Citoyenne
– Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du Pacte civique
– Jean-Michel Fourniau, président du GIS Démocratie et Participation
– Bruno Fournier, Gilet Jaune d’Apt
– Charles Fournier, Vice Président région centre Val de Loire
– Didier Fradin, La Belle Démocratie, Groupe de travail sur le Municipalisme
– Claude Grivel, Président de l’Union Nationale des Acteurs du Développement Local (Unadel)
– Florent Guignard, co-fondateur du journal Le Drenche
– Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)
– Pierre Guilhaume, coordinateur du Pacte civique. Guillaume Ginier, membre et administrateur d’Astérya
– Clément Girard, consultant D21 et militant associatif, membre de Démocratie Ouverte
– Léa Giraud, Animatrice de communautés de Démocratie Ouverte
– Manon Godefroi, coordinatrice de la vie associative, du développement et de la mobilisation d’Astérya
– Pierre-Louis Guhur, co-fondateur du collectif Mieux Voter
– Philippe Honigman, Co-fondateur de Tribute
– Mathilde Imer, Co-Présidente de Démocratie Ouverte, co-coordinatrice de la campagne «On Est prêt», et co-productrice de la vidéo de diffusion de la pétition «L’Affaire du Siècle»
– Luc Jacob, Gilet jaune, co-administrateur plateforme des revendications Bretagne et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
– Antonin Jourdan, responsable technique iD CITY , civic-tech
– Janique Laudouar, fondatrice Le Blog de la Ménagère
– Brice Jehanno, Co-fondateur de Tous élus
– Julien Joxe, directeur marchés francophones CitizenLab.
– Danielle Kerbrat, Gilet Jaune, Association France Unité, référents Marseille
– Sophie Labrunie, membre et administratrice d’Astérya
– Mathieu Labonne, directeur du Mouvement Colibris
– Ninon Lagarde, Co-présidente de Tous élus
– Henri Landes, co-fondateur de Landestini et CliMates ancien Directeur Général de la fondation Good Planet
– Claudy Lebreton, Membre de Démocratie Ouverte et ancien président de l’ADF.
– Armel Le Coz, Co-fondateur de Démocratie Ouverte et Parlement et Citoyens
– Claire Lejeune, responsable du bouquet Transition Ecologique chez Bleu Blanc Zebre
– Anne-Elise Lenne, animation de concertations avec co-création de contenu multimédia en temps réel Cycla Wap
– Franck Lenoir, membre de Démocratie ouverte
– Olivier Lenoir, Co-fondateur d’Osons Ici et Maintenant
– Patrice Levallois, 4ème chambre
– Simon Leurent, Co-fondateur d’Osons Ici et Maintenant
– Cécile Lizé, co-coordinatrice des Connecteurs citoyens et administratrice d’Astérya
– Vianney Louvet, co-président de Tous Elus
– Clément Mabi, maître de conférences, Université de Technologie de Compiègne
– Basile Mace de Lepinay, Co-responsable de l’antenne parisienne de I-buycott Antoine Jestin, co-fondateur iD CITY, civic-tech
– Flora Magnan, cofondatrice de l’outil de lobbying citoyen United4Earth
– Camille Marguin, Co-présidente de Tous Elus
– Fabien Martre, co-fondateur de Livedem
– Jean Massiet, Fondateur d’Accropolis
– Bernard Mérigot, Président de Territoires et Démocratie Numérique Locale (TDNL)
– Angélica Montes, philosophe, chercheuse associée au LLCP, Université Paris 8.
– Paloma Moritz, réalisatrice à Spicee média, co-fondatrice de Mieux Voter
– Catherine Neveu, directrice de recherche au CNRS, Tram-IIAC
– Anne-Sophie Novel, Journaliste et fondatrice de Place to B
– Kathleen Olanor, membre et administratrice d’Astérya
– Cécile Ostria, Directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme
– Chloé Pahud (co-fondatrice) et toute l’équipe de Civocracy
– Olivier Pastor, co-fondateur de l’Université du Nous
– Magali Payen, fondatrice de la campagne « On Est Prêt » et co-productrice de la vidéo de diffusion de la pétition « L’Affaire du Siècle »
– Nils Pedersen, Président de La Fonda
– Bertrand Pancher, Président de Décider Ensemble
– Aurélien Paccard, Institut des Futurs souhaitables
– Dominique Poirier, Retraité, ex “Architecte fonctions collaboratives” à la DGA
– Henri Poulain, Réalisateur, co-auteur et co-producteur du programme #DataGueule et réalisateur du film Démocratie(s)
– David Prost, gilet jaunes du vaucluse co-administrateur de la plateforme revendications PACA et plateforme nationale Le Vrai Débat
– Simon Quatrevaux, responsable conseil et développement iD CITY , civic-tech
– Sylvain Raifaud, adjoint à la maire du Xème arrondissement de Paris
– Gabriel Ray, Gilet jaune, co-administrateur plateforme des revendications Toulouse, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
– Alain Renk, Co-fondateur 7 Milliards d’Urbanistes
– Jean-Rémy Ricordel, citoyen engagé.
– Juliette Rohde, co-fondatrice de Saisir
– Julien Roirant, président d’AgoraLab
– Steven Rostren, Gilet Jaune, co-administrateur plateforme des revendications Bretagne, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
– Maxime de Rostolan, Fondateur de Fermes d’Avenir et Blue Bees
– Marion Roth, Directrice Décider Ensemble
– Gabriel Rouqueirol, Gilet Jaune d’Apt
– Quentin Sauzay, Co-fondateur du lobby citoyen ECHO
– Maxime Senzamici, Co-fondateur de l’outil de lobbying citoyen United4Earth
– Grégory Signoret, Gilet jaune du Vaucluse co-administrateur de la plateforme revendications PACA et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
– Thomas Simon, Démocratie Ouverte et Co-fondateur de Les voies de la démocratie
– Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université de Paris
– Martin Serralta, Prospective des organisations Institut des Futurs souhaitables
– Blandine Sillard, administratrice d’Astérya et doctorante en science politique à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
– Elfaniel Sonnard, Citoyenne Gilet jaune et Modératrice groupe Facebook
– Romain Slitine, Co-fondateur de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte et auteur de Le Coup d’Etat citoyen (La Découverte)
– Maxime Souque, Gilet Jaune, Référent Avignon Sud, co-administrateur plateforme des revendications PACA, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
– Joe Spiegel, Maire de Kingersheim
– Julien Talpin, chargé de recherche au CNRS, Ceraps
– Vincent Tardieu, coordinateur du pôle Inspirer, Colibris
– Frédéric Tinel, Gilet Jaune d’Apt
– Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous, une des 4 ONG portant le recours en justice « L’Affaire du Siècle »
– Jacques Trentesaux, journaliste et co-fondateur de Mediacités
– Laurence Tubiana, professeur à Sciences Po
– Valérie Urman, journaliste, membre de Démocratie Ouverte
– Marie Valéro, Gilet Jaune référente au Thor. Membre du cercle de gouvernance de la plateforme des revendications PACA et de www.le-vrai-debat.fr
– Aurélien Vernet, co-fondateur de CLIC (Citoyennes.ens lobbyistes d’intéret commun) : lobby-citoyen.fr
– Jean-Luc Verreaux, Délégué Général Institut des Futurs souhaitables
– Laetitia Veriter, Directrice des programme de Citizens for Europe
– Clément Viktorovitch, docteur en science politique, fondateur de l’Université populaire Politeia
– Stéphane Vincent, Délégué général et cofondateur de La 27e Région et administrateur des Halles Civiques
– Patrick Viveret, Co-fondateur des dialogues en humanité

Charte du Grand débat national, 2019.

DOCUMENT

LE GRAND DÉBAT NATIONAL


À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.
Depuis quelques semaines, les maires ont ouvert leurs mairies pour que les citoyens puissent commencer à exprimer leurs attentes. Notre pays va désormais entrer dans une phase plus ample et lancer sur l’ensemble du territoire, des débats locaux, afin qu’un grand dialogue national s’engage entre tous et que chaque citoyen puisse y contribuer.
Des débats partout en France
Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. Afin de recueillir au mieux la parole citoyenne sur le terrain, la mission du grand débat national propose des kits d’organisation et des présentations des thématiques pour la tenue des débats et des stands. En parallèle, tous les citoyens pourront contribuer en ligne, sur une plateforme numérique dédiée qui permettra de déposer des contributions. Enfin, des conférences de citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région pour échanger sur les analyses et propositions issues des différents débats.
Pour quoi faire ?
Il s’agit d’envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. Le Gouvernement propose quatre thèmes de débats :
Les étapes
Toutes les contributions seront remontées pour permettre une analyse approfondie à la fois quantitative et qualitative et ainsi nourrir une restitution placée sous le contrôle et la responsabilité de garants.
Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.
Comment participer ?
Dès le 15 janvier, la plateforme numérique du grand débat national permettra à tous les citoyens, élus, organisations à but lucratif ou non lucratif souhaitant organiser des réunions locales de s’enregistrer et de recevoir le kit d’accompagnement des réunions et toutes les informations nécessaires pour la bonne tenue des débats.
I. La transition écologique
  • Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
  • Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
  • Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir, qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes faire pour accélérer notre transition environnementale ?
  • Comment garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
II. La fiscalité et les dépenses publiques
  • Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
  • Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
  • Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
III. La démocratie et la citoyenneté
  • Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
  • Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
  • Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
  • En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions envisager pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
  • Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
  • Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
  • Comment améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, faut-il fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposer afin de répondre à ce défi qui va durer ?
  • Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
IV. L’organisation de l’Etat et des services publics
Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.
  • Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?
  • Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?
  • Comment l’Etat devrait-il être organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
  • Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
C’est en s’interrogeant collectivement que l’on pourra y répondre.
Pour toutes vos questions sur le Grand Débat  (N° Vert)
Pour la France métropolitaine : 08 00 97 11 11
Pour l’Outre-Mer : 01 82 71 03 39
RÉFÉRENCES DU DOCUMENT
https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national

RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE

1. DÉMOCRATIE OUVERTE, « Lettre ouverte au Président de la République. Réussir le Grand Débat National : pour un nouveau souffle démocratique », 23 janvier 2019. https://democratieouverte.org/blog/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-reussir-le-grand-debat-national-pour-un-nouveau-souffle-democratique

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • « Chères Françaises, Cher Françaises, Mes Chers compatriotes », Lettre du président de la République Emmanuel MACRON, 15 janvier 2018.
  • Deux signataires de la Lettre ouverte au président de la République sur le Grand Débat National (2019) : Loïc BLONDIAUX, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC). Photographie prise lors de la séance de préparation de la charte de la Participation, le 29 janvier 2016, au ministère de l’Environnement. © Photographie Bernard Mérigot / CAD.
  • Charte du Grand débat national, 2019.

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Démocratie participative

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°337, lundi 28 janvier 2019

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