La Maison des jeunes et de la culture de Savigny-sur-Orge est une association loi de 1901 à qui la commune de Savigny-sur-Orge a confié une mission de service public local en 1975. Plusieurs conventions ont été signées à partir de cette date. Elles ont pour point de départ une affirmation de la collectivité qui est à la fois un constat et un engagement, « La ville consciente des besoins éducatifs, sociaux et culturels de la population et plus spécialement de la jeunesse apportera son concours à la maison des jeunes et de culture (…) ».
Ce service public local est réglé par un dispositif de convention complexe puisque on trouve, au fil des années, plusieurs contrats distincts : une convention pour les locaux, un bail pour les locaux, un contrat pour le financement des frais de personnel.
Il serait utile de retracer l’histoire des liens contractuels qui se sont développés entre la collectivité publique et l’association loi de 1901 durant quarante ans (1975-2015). Il est à noter, à notre connaissance, que tous les documents publics ne sont pas tous accessibles. Leur analyse est à faire.
Convention entre la commune de Savigny-sur-Orge
et la Maison des jeunes et de la culture
On trouvera ci-dessous en pdf une copie des documents en notre possession.
RÉFÉRENCES
1975
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convention entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture, 27 juin 1975, 4 p. Document signé par Raymond BROSSEAU, maire, conseiller général, René CHERON, président de la MJC, et Jacques TROMBERT, Sous-préfet (visé le 4 septembre 1975).
1980
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Contrat de financement de poste, 3 p. Document signé par Raymond BROSSEAU, maire conseiller général, le 30 juin 1980, Georges BERTRAND, président de la Fédération régionale des MJC de la région parisienne (le 9 mai 1980), O. BORDIER, vice-présidente de la FFMJC (le 18 juillet 1980), le secrétaire en chef de la Sous-préfecture de Palaiseau (le 16 juillet 1981).
1981
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Prise en charge animateur MJC, Délibération n°1181, séance du conseil municipal du 22 janvier 1981, 2 p.
1983
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convention entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture pour les locaux de la Grande-rue, 11 janvier 1983, 7 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Bail par la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture, 11 janvier 1983, 3 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Contrat entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture pour le financement des frais de personnel, 11 janvier 1983, 2 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.
Quelle est la vraie nature des rapports s entre la commune de Savigny-sur-Orge et la Maison de la culture ?
La convention initiale est d’une durée de six ans (janvier 1983 – janvier 1989). Faute de dénonciation dix-huit mois avant son échéance (c’est-à-dire en juillet 1987), la convention est reconduite par tacite reconduction pour une nouvelle période de six années (1989-1995).
En appliquant ce principe de conventions de six ans, on devrait être en présence d’une série de conventions pour les périodes suivantes : 1983-1989, 1989-1995, 1995-2001, 2001-2007, 2007- 2013, 2013-2019.
Or, d’après des informations orales, la convention actuelle porterait sur la période 2010-2016…
La question n’est pas anodine, puisqu’il s’agit d’engagements votés par le conseil municipal.
Il est utile de rappeler que tous ces documents sont des documents publics. La nécessité d’un Open data municipal se fait chaque jour plus grand : tous les documents publics concernant les actes de la commune (ordres du jour du conseil municipal, comptes rendus de séance, comptes rendus des débats, textes des délibérations du conseil municipal, pièces visées par les délibérations, conventions, budgets, comptes rendus de commission, PowerPoint projetés au cours de séance… doivent tous être accessibles sous forme numérisée (pdf) sur le site de la mairie http://www.savigny.org. Ce qui n’est pas le cas.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015