On sait que la précédente séance de la Commission régionale de la coopération intercommunale d’Ile-de-France qui a eu lieu le jeudi 5 février 2015, a créé la surprise en rejetant l’amendement présenté par Jean-Pierre BECHTER, maire de Corbeil, visant à détacher le SAN de Sénart-Ville nouvelle du secteur Centre Essonne-Sénart pour le rattacher au secteur de Melun. Que réservait la séance du jeudi 12 février 2015 ?
Commission régionale de la coopération intercommunale d’Ile-de-France
Séance du jeudi 12 février 2015
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Huit amendements (n°42 au n° 50) étaient inscris à l’ordre du jour. On lira le pdf des textes de ces amendements (1) avec le lien suivant : CRCI 2015 02 12 Amend
« Projet de SRCI »
Propositions de modification reçues à la date du 9 février 2015
Réunion de la CRCI du 12 février 2015, p.1 (1)
CRCI 2015 02 12 Amend
Après présentation par leurs auteurs, l’examen de recevabilité, et une suspension de séance, quatre votes ont eu lieu.
Jean DAUBIGNY, préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris, présente l’amendement n°50
Commission régionale de la coopération intercommunale
jeudi 12 février 2015
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- Amendement n°50. Secteur 3 : Centre Essonne-Sénart. 4 EPCI sur le secteur :
1. CALPE + Viry-Châtillon (moins Paray-Vieille-Poste adhérant à la MGP)
2. CA Sénart Val de Seine + CA Val d’Yerres + Varennes-Jarcy
3. CA Val d’Orge + CC de l’Arpajonnais
4. CA Evry Essonne + Grigny + CA Seine Essonne + SAN Sénart en Essonne + CA Sénart
Adopté par 72 voix pour, 1 contre, 3 abstentions - Amendement n°42 et n°45. Secteur 5 : Marne-la-Vallée
Maintien de la CC des Portes Briardes entre Villes et Forêts, de la CC de la Brie Boisée et de la CC du Val Bréon dans leurs périmètres actuels.
Adopté par 76 voix pour - Amendement n°46. Secteur 5 : Marne-la-Vallée
Regroupement des 3 CA Marne et Chantereie, Marne-la-Vallée/Val-Maubuée et Brie francilienne. Maintien dans leurs périmètres actuels de la CA Marne et Gongdoire et du SAN Val d’Europe
Adopté par 76 voix pour - Amendement n°43 et n°47. Secteur Grand Roissy
Maintien de la CC Plaines et Monts-de-France dans son périmètre actuel
Repoussé (Absence de majorité qualifiée du département du Val d’Oise)
Le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI) d’Ile-de-France sera arrêté par le préfet de région avant le 31 mai 2015. Les préfets de chaque département prendront ensuite des arrêtés de périmètre.
Le dossier du préfet Jean DAUBIGNY
Commission régionale de la coopération intercommunale d’Ile-de-France
jeudi 12 février 2015
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RÉFÉRENCES
1. PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, Commission régionale de la coopération intercommunale, « Projet de SRCI, Propositions de modification, séance du 12 février 2015 », 25 p. (Amendements n°42 au n° 50). On lira le pdf du texte complet avec le lien suivant : CRCI 2015 02 12 Amend
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