OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Question. « Le ticket Robin REDA / Éric MEHLHORN, les nouveaux maires UMP de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge part favori pour prendre les rênes de la CALPE demain dimanche 27 avril 2014 » écrit Le Parisien Essonne matin dans son édition du 26 avril (1). Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai assisté à l’installation de plusieurs nouveaux conseils communautaires issus des élections des 23 et 30 mars. J’étais présent aux séances du Val d’Orge (9 avril 2014), d’Évry-Centre Essonne (11 avril 2014), du Plateau de Saclay/CAPS (17 avril 2014) : il n’y a eu aucun « ticket » composé de deux personnes.
Les élections à une communauté d’agglomération n’ont rien à voir avec les élections pour la présidence des États-Unis où les Américains élisent par un même vote un président et un vice-président. Les rôles, de l’un et de l’autre, sont parfaitement définis par la constitution. Rien de tel pour ce qui nous concerne ici.
A LA RECHERCHE
DU «TICKET» PERDU
Question. Dans le cas – modeste – de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, quel peut être le sort de celui qui est en 2e position de ce tandem ?
Bernard MÉRIGOT. Dans une communauté d’agglomération, c’est le président qui exerce tous les pouvoirs avec le bureau, composé de tous les vice-présidents. Même s’il y a un 1er vice-président, celui-ci n’a pas plus de pouvoirs que les autres vice-président, tout dépend de l’arrêté de délégation que signe le président. Pour répondre à votre question, la situation d’un vice-président, même qualifié de « délégué » – en fait, tous les vice-présidents sont délégués à quelque chose – sera celle de quelqu’un qui dépend entièrement du président. Celui-ci peut à tout moment modifier ou retirer la délégation qu’il lui a donnée. Le sort du 2e du tandem risque de s’apparenter à celui d’un prince consort : il pédale, mais ce n’est pas lui qui tient le guidon. Je vous renvois aux grilles d’analyse SWOT (avantage/inconvénient, opportunité/risque) publiées antérieurement.
Question. Vous ne croyez pas un « ticket » de deux personnes ?
Bernard MÉRIGOT. Non, pas dans la structure d’une communauté d’agglomération qui est rappelons-le un EPCI (un établissement public de coopération intercommunal), régit par le Code général des collectivités territoriales. On peut annoncer tout ce que l’on veut. Mais il y a une réalité qui est celle du fonctionnement d’un exécutif. Dans le cas présent, Éric MEHLHORN en sait quelque chose : en 2012 , alors qu’il était adjoint au maire, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, lui a retiré sa délégation et a fait voter sa « réduction » d’adjoint au maire à celui de simple conseiller municipal.
CUMULS
ET CONSÉQUENCES DES CUMULS
Question. Que faut-il penser du cumul des mandats locaux ?
Bernard MÉRIGOT. Nous sommes en présence d’un paradoxe. Les Français sont de plus en plus opposés au cumul des mandats électifs… et celui-ci est institué ! Les 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont été appelés à voter en même temps pour désigner des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Dans l’immense majorité des cas, il y a un cumul entre adjoint au maire et vice-président communautaire. Le cumul des mandats entraîne plusieurs conséquences.
1. le cumul des indemnités.
1. le cumul de la charge de travail. Le nombre de réunions obligatoires auxquelles un adjoint au maire doit assister, lorsqu’il est en même temps vice-président d’un conseil communautaire, est tout simplement incroyable. Une semaine de travail n’y suffit pas.
2. l’absentéisme des élus à quantité de réunions.
3. le contrôle insuffisant des élus sur la machine administrative : la CALPE est une collectivité qui concerne une population de 102 816 habitants. Elle emploie 400 fonctionnaires territoriaux.
RÉFÉRENCES
COMMENTAIRE du 28 avril 2014
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) s’est tenu le dimanche 27 avril 2014. Il a procédé à l’élection du président et de 11 vice-présidents.
LE BUREAU
Président : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge)
1er Vice-président : Eric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge)
2e Vice-président : Christine RODIER (Athis-Mons)
3e Vice-président : Alain VEDERE (Paray-Vieille-Poste)
4e Vice-président : Pascal NOURY (Morangis)
5e Vice-président : Antoine GUISEPPONE (Athis-Mons)
6e Vice-président : Jacques PATAUT (Savigny-sur-Orge)
7e Vice-président : Nadège ACHTERGAELE (Savigny-sur-Orge)
8e Vice-président : Claude MOREAU (Juvisy-sur-Orge)
9e Vice-président : Pascal PETETIN (Athis-Mons)
10e Vice-président : Pascal PICARD (Paray-Vieille-Poste)
11e Vice-président : Brigitte VERMILLET (Morangis)
LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
Athis-Mons : Julien DUMAINE, Julienne GEOFFROY, Omar EL MOURABET, Rose-Marie SILVA DE SOUSA, Michelle ARTIGAUD, Kevin RAINHA, Aline DURAND, Michel BOURG, Solène RICHARD, François GARCIA, Odile GAILLARD, Patrice SAC.
Juvisy-sur-Orge : Isabelle GUINOT-MICHELET, Chantal POMMEREAU, Michel PERRIMOND, Nathalie MOUREY, Francis SAINT-PIERRE, Etienne CHAUFOUR.
Morangis : Nicole BARRAULT, Henrique PINTO, Evelyne CONTREMOULIN, Gérard DOUTRE, Dominique HERAULT.
Paray-Vieille-Poste : Nathalie LALLIER, Franck DEGIOANNI, Geneviève FORET, Jacques FORTIN.
Savigny-sur-Orge : Anne-Marie GERARD, Daniel GUETTO, Réjane MALGUY, Christophe GUILPAIN, Joëlle EUGENE, Sébastien BENETEAU, Laurence PINON-CHEVALLIER, Bernard BLANCHAUD, Marie-Lucie CHOISNARD, Daniel JAUGEAS, Pierre GUYARD, Eva SAS, Jean-Marc DEFREMONT, Laurence SPICHER-BERNIER, Audrey GUIBERT.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014