Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que les poursuites, engagées durant la période 2011-2014, ont abouti à 59 actes de procédure judiciaire !
UN ACTE DE PROCÉDURE TOUS LES QUINZE JOURS !
Le chiffre de 59 actes de procédure a été dénombré pour la période de janvier 2011 à février 2014 (soit 32 mois, ou encore 122 semaines). Il correspond à un acte de procédure tous les quinze jours ! Ce chiffre a été établi à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. (1) Il est à notre avis inférieur au nombre réel des actes engagés. Il est à noter que la mairie de Savigny-sur-Orge « ne communique pas sur ces sujets ». Pourtant il s’agit d’informations et de documents publics qui ont fait l’objet d’actions judiciaires entraînant des dépenses imputées à un budget public.
- Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge. Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris…
- Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal. Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…
16 CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER
- Personnes poursuivies : 16 conseillers municipaux élus (mandat 2008-2014), 1 candidat à l’élection municipale de 2008 (poursuite engagée en 2011), 1 candidat à l’élection municipale de 2014 (poursuite engagé en 2013).
- Auteur des poursuites. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, sur sa seule décision, sans en informer le conseil municipal.
CINQ CABINETS D’AVOCATS MOBILISÉS PAR LA MAIRE
Avocats conduisant les poursuites pour le compte de Laurence SPICHER-BERNIER. La multiplicité des procédures judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER a amené l’intervention de nombreux avocats, tous payés par le budget de la commune. Leur recrutement a nécessité pour la commune de Savigny-sur-Orge de lancer un « marché public à bons de commande de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de la Ville de Savigny-sur Orge », décomposé en cinq lots :
- Lot n°1 (Droit administratif),
- Lot n°2 (Droit électoral),
- Lot n°3 (Droit de la fonction publique et droit du travail),
- Lot n°4 (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure… et droit à l’image),
- Lot n° 5 (Droit pénal et droit privé général).
Pour l’année 2012, on relève (Décision du maire n°1768, 24 juillet 2012) l’existence de cinq cabinets d’avocat :
- Cabinet SCP Me SEBAN (Droit administratif)
- Cabinet SCP A.-F. ROGER et Me Anne SEVAUX (Droit électoral),
- Cabinet Me TAILLY-ESCHENLOHR (Droit de la fonction publique et droit du travail),
- Cabinet Me Emmanuel PIERRAT (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure… et droit à l’image),
- Cabinet Me LEPETIT (Droit pénal et droit privé général).
LA LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
POURSUIVIS PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER
DE 2011 à 2014
La liste ci-dessous comprend l’année de l’acte de procédure, le nom du conseiller municipal poursuivi (ou du candidat), son appartenance politique, la juridiction saisie, l’acte de procédure.
2011
- 2011. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. BAROUKH Samuel (UMP): Tribunal administratif de Versailles
- 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
- 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
- 2011. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. DAMERVAL François (Cap 21). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
- 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
- 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
- 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2011. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2011. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
- 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
- 2011. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
- 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal administratif de Versailles
- 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
- 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
- 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
- 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
2012
- 2012. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. BAROUKH Samuel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. BELLIARD Marie-France (UMP), Tribunal correctionnel
- 2012. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Mise en examen
- 2012. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. DAMERVAL François (Cap 21). Mise en examen
- 2012. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen
- 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2012. GUETTO Daniel (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2012. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. LÉOST Jean-Claude (PS). Mise en examen
- 2012. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Conseil d’État (en cours)
- 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
- 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
- 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal correctionnel d’Évry
- 2012. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen
- 2012. SEMDANI Chadia (PS). Mise en examen
2013
- 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
- 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cours administrative d’Appel de Versailles (en cours)
- 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
- 2013. VAGNEUX Olivier (DVD). Mise en demeure par un des avocats de la commune
2014
- 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Audience de jugement
- 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Cour d’appel de Paris (en cours)
- 2014. DAMERVAL François (Cap 21). Audience de jugement (en cours)
- 2014. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen, Cour d’appel de Paris (en cours)
- 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Audience de jugement
- 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)
- 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Cour d’appel de Paris
- 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen, Audience de jugement
- 2014. SEMDANI Chadia (PS). Audience de jugement
- 2014. SEMDANI Chadia (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)
…
RÉFÉRENCES
1. Un article sur ce sujet a déjà été mis en ligne sur http://www.savigny-avenir.info :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/
Merci à ceux qui nous feront part d’éventuels oublis ou inexactitudes.
COMMENTAIRE DU 19 décembre 2014
EN AUGMENTATION CONSTANTE DE 2008 à 2014 :
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR PAYER SES HONORAIRES D’AVOCAT
Laurence SPICHER-BERNIER a exercé les fonctions de maire de Savigny-sur-Orge de septembre 2008 à avril 2014. Elle est battue aux élections municipales de 2014 par Éric MEHLHORN, élu maire le 6 avril 2014. Celui-ci fait aussitôt procéder à un audit financier de la commune qui est confié au cabinet Frank Piffault Expertise. Ce rapport, daté du 11 décembre 2014 est présenté en séance publique du conseil municipal le 19 décembre 2014. Le rapport relève « des variations importantes du compte Frais d’actes et de contentieux ». (1) Il s’agit des postes de dépense 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d’actes et de contentieux). On peut lire à la page 11 du rapport les chiffres suivants :
6226. Honoraires
- CA 2008. 62 000 €
- CA 2009. 55 000 €
- CA 2010. 33 000 €
- CA 2011. 20 000 €
- CA 2012. 18 000 €
- CA 2013. 27 000 €
- BP 2014. 100 000 €
6227. Frais d’acte et de contentieux
- CA 2008. 41 000 €
- CA 2009. 74 000 €
- CA 2010. 164 000 €
- CA 2011. 246 000 €
- CA 2012. 140 000 €
- CA 2013. 210 000 €
- BP 2014. 70 000 €
La totalisation des deux comptes 6226 + 6227 est la suivante :
- 2008. 103 000 €
- 2009. 129 000 €
- 2010. 197 000 €
- 2011. 266 000 €
- 2012. 158 000 €
- 2013. 237 000 €
- 2014. 170 000 €
On notera les fortes augmentations 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2013/2014.
Le total des dépenses engagées sur le budget de la commune par Laurence SPICHER-BERNIER en tant que maire, sous sa seule décision et sans en référer au conseil municipal, s’établit pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros).
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Audit financier de la commune de Savigny-sur-Orge, Frank Piffault Expertise, 11 décembre 2014, 55 p. Rapport présenté en séance publique du conseil municipal du 19 décembre 2014.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014