Les chartes fleurissent à la veille des élections : chartes de partis politiques, chartes de candidats, chartes d’associations, chartes environnementales, chartes de citoyens, chartes de la participation, chartes éthiques… Par-delà la diversité de leurs propos, toutes ces démarches manifestent un même besoin de formuler des exigences par écrit, une même préoccupation visant à ce que des engagements soient pris, pour l’avenir, par les élus à l’égard des citoyens.
Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.
Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?
Bernard MÉRIGOT
Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.
DOCUMENT (1)
LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS
Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.
Nos engagements
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1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens
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2. Assurer le développement économique dans nos communes
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3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance
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4. Rompre avec l’assistanat
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5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve
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6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants
Nos engagements :
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avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;
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lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices municipales et à la responsabilisation des familles ;
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assurer le développement économique dans nos communes ;
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rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;
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améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs
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besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.
1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS
Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.
2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES
Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.
3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE
Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :
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le développement de la vidéo-protection,
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le développement des polices municipales qui pourront être armées,
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la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,
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l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de stupéfiants) troublent le voisinage.
4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT
La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.
5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.
Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.
Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.
Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.
Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.
Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.
6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.
Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:
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pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,
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pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,
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pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,
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pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.
C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.
RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014