Bernard Mérigot, président de Mieux Aborder L’Avenir, a signé le 25 octobre 2013, la pétition réclamant la révision de l’article 528 du Code civil afin qu’il reconnaisse aux animaux leur nature d’être vivants et sensibles. Il a précisé : «cette évolution doit se réaliser de façon concertée dans le cadre d’une harmonisation du droit européen».
PÉTITION
POUR UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL
À l’attention de Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice
Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n’a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des « biens meubles » (Article 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu’il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l’a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m’associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « personnes » et des « biens », une troisième catégorie pour les « animaux ».
En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : « Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété » avec un Titre 1er « Des animaux » où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.
RÉFÉRENCES
30 MILLIONS D’AMIS, « Pétition pour un nouveau statut de l’animal », 24 octobre 2013. Parmi les premiers signataires : Michel Onfray, Luc Ferry, Erik Orsenna, Hubert Reeve, Matthieu Ricard…
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013