La commission municipale de l’administration générale de Savigny-sur-Orge s’est réunie le lundi 23 septembre 2013 à 17 heures en mairie.
La convocation
• a été signée le jeudi 19 septembre,
• a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
• a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…
pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.
Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013