Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le :
lundi 24 juin 2013
à 8 heures 30 (du matin)
CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour (3 page) et les notes de synthèse des 34 délibérations (27 pages). Comme à l’accoutumé, ce courrier constitue les seuls documents diffusés aux conseillers municipaux avant la séance : pas de projet de délibération, pas de plan, pas de convention, pas de règlement, … Dans le même temps, dans les casiers des élus, en mairie, ont été déposés le compte administratif ville pour l’année 2012 (174 pages), le compte administratif régie des transports pour l’année 2012 (32 pages), le budget supplémentaire 2013 (72 pages) !
UN DÉLAI DE CONVOCATION TOUJOURS ANTIDÉMOCRATIQUE. Le courrier, signé par le maire le mardi 18 juin 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 18 juin 2013) a été distribué le mercredi 19 juin soit avec un délai de cinq jours francs. Ce délai qui est court est le délai minimal prévu par les textes. Il impose : 1. que les membres du conseil municipal jouissent d’une grande disponibilité (ils sont informés le mercredi soir, lorsque, après leur journée de travail, ils rentrent chez eux, et ouvrent leur boîte à lettres : ils doivent se rendre disponibles le lundi suivant, à 8 heures 30 du matin !), 2. que les personnes souhaitant assister à la séance publique disposent, eux aussi, d’une grande disponibilité et d’une totale liberté à l’égard de leur activité professionnelle. Cette exigence est exorbitante.
Il est à noter que les membres de la majorité municipale et ceux des minorités ne sont pas traités de façon égale : les conseillers municipaux de la majorité sont informés avant ceux de la minorité. Cette pratique est discriminatoire.
CHOIX DU JOUR ET DE L’HEURE DE LA SÉANCE PUBLIQUE. Le choix par le maire de convoquer le conseil municipal le premier jour de la semaine, à 8 heures 30 du matin, pose un problème. Elle impose aux conseillers municipaux et aux personnes souhaitant assister à la séance, de se dispenser de toute autre activité entre 8 heure 30 du matin et 12 heures du matin, un lundi ! Cette exigence est également exorbitante.
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE (fichier pdf)
2013-06-24 SSO CM ODJ et NS
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013. Convocation/Ordre du jour, 3 pages. Notes de synthèse, 27 pages. Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 28 février 2013 (28 pages) et séance du 25 mars 2013 (42 pages).
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif ville pour l’année 2012, 174 pages. Compte administratif régie des transports pour l’année 2012, 32 pages. Budget supplémentaire 2013, 72 pages.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013