Le conseil de communauté des Portes de l’Essonne est une assemblée délibérante. Ses séances sont publiques. La loi oblige les collectivités territoriales (mairies, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux, conseils régionaux…) à informer les citoyens des dates et heures des séances ainsi que les ordres du jour.
Question. Est-ce que les Portes de l’Essonne se conforment à la loi ?
Bernard MÉRIGOT. Non. Le président François GARCIA fait mettre en ligne sur le site officiel de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (www.portesessonnes.fr), un ordre du jour censuré de la séance publique du 29 mai 2013 ! Ce n’est pas la première fois. Cela avait déjà été le cas pour la séance du 28 mars. Le « notamment » qui figure dans l’annonce de l’ordre du jour censuré est admirable : c’est une façon de tromper les 102 000 habitants des cinq communes de la CALPE.
CE QUI EST CENSURÉ
Question. Qu’est-ce qui vous permet de dire cela ?
Bernard MÉRIGOT. L’ordre du jour mis en ligne sur le site officiel comporte 4 points, alors que l’ordre du jour complet des convocations adressées aux conseillers communautaires comporte 10 points ! Faisons le calcul : 10 – 4 = 6. Il manque six points de l’ordre du jour, c’est à dire 60%. Ce procédé est scandaleux.
PAS IMPORTANT, DITES-VOUS ?
Question. Et si on vous dit que ces six points censurés ne sont pas importants ?
Bernard MÉRIGOT. Pas important ! Ce serait la meilleure. Parmi les points censurés, il y a le point n°1 « Compte rendu des attributions exercées par délégation du conseil de communauté par le président du 4 avril au 3 mai 2013 ». Pas important, dites-vous ? Il s’agit de 48 décisions (du n°2465 au n° 2513). Pas important, dites-vous ? Le point n°5 « Commission consultative des services publics locaux. Saisine sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable de Morangis ». Pas important, dites-vous ? Le point n°6 « Condition de la commission de délégation du service public d’eau potable ». Pas important, dites-vous ? Le point n°7 « Avis de la CALPE sur le projet arrêté de PLU de la commune de Paray-Vieille-Poste avant enquête publique ». Pas important, dites-vous ?
Question. Quelle est la solution ?
Bernard MÉRIGOT. Elle est simple. Elle consiste à mettre en ligne tout simplement un ordre du jour complet.
1. L’ORDRE DU JOUR CENSURÉ
On lira ci-dessous l’ordre du jour en 4 points qui est en ligne sur le site officiel de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), « www.portesessonnes.fr » tel qu’il a été consulté le mercredi 29 mai 2013. (1)
« Prochain Conseil communautaire jeudi 30 mai 2013
DERNIERE MISE À JOUR : LE MARDI 28 MAI 2013
Le prochain Conseil communautaire aura lieu jeudi 30 mai 2013 à 20h. La séance est publique.
Plusieurs délibérations sont inscrites à l’ordre du jour, notamment :
– L’avis de la Communauté d’agglomération sur l’enquête publique sur le prolongement du tramway T7 jusqu’à Juvisy ;
– La signature de la convention accordant la maîtrise d’ouvrage « unique » à la SNCF pour la restructuration du grand pôle intermodal de Juvisy ;
– L’adoption d’une décision modificative du budget consécutive à l’entrée dans l’agglomération des villes de Morangis et Savigny-sur-Orge ;
– La désignation des représentants de Savigny-sur-Orge et Morangis à la Commission d’accessibilité »
Hall du siège de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
3 rue Lefèvre Utile
91200 Athis-Mons »
2. L’ORDRE DU JOUR COMPLET
On lira ci-dessous la convocation/ordre du jour en 10 points en date du 22 mai adressé aux membres de la communauté d’agglomération. (2)
(Cliquer pour agrandir)
COMBATTRE LA DÉMOCRATIE INTERMITTENTE
Question. Quel est votre analyse politique ?
Bernard MÉRIGOT. Pierre MENDÈS-FRANCE écrivait « La démocratie, c’est partout et tout le temps » (3). Je constate que ses paroles méritent d’être encore et toujours répétées. Parce que, pour certains, c’est pas partout et pas tout le temps, et surtout, pas de façon complète. Il faut combattre toutes les formes de démocratie intermittente.
« TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE »
Je suis un disciple du philosophe américain John DEWEY. Il a écrit une phrase profonde, qui doit être, elle aussi, sans cesse répétée aux élus et aux fonctionnaires des administrations territoriales et à tous ceux qui n’apportent pas le soin démocratique que les citoyens attendent. Cette phrase est la suivante : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie. » (4)
Rien ne justifie la méfiance de ceux qui exercent le pouvoir à l’égard des citoyens. Il faut d’urgence guérir la démocratie de ses maladies. Les plus graves sont celles qui commencent à se manifester par des symptômes discrets qui se nomment : négligence, omission, refus de communiquer des informations publiques, censure… Chez les citoyens, s’installe alors, tel un virus, la méfiance à l’égard des élus et des administrations. Elle se développe, et prolifère. Et lorsque qu’un diagnostic est établi, il est toujours à craindre que ce soit trop tard !
RÉFÉRENCES
1. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE, www.portesessonne.fr, 29 mai 2013.
2. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE, Conseil de communauté, séance du jeudi 30 mai 2013, 2 pages.
3. MENDES-FRANCE Pierre, La République moderne, 1962.
4. DEWEY John, Le public et ses problèmes, 2003, p. 155. Traduction nouvelle.
Le conseil de communauté de l’agglomération Les Portes de l’Essonne se réunit en séance publique le jeudi 30 mai 2013, à 20 heures au siège de la CALPE 3, rue Lefèvre Utile, 91205 ATHIS MONS CEDEX
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013