Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale» a été invité par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création pour intervenir dans le cadre de la journée d’étude de Médias 2030 du 23 avril 2013. On lira ses réflexions introductives à la Table ronde n°2 sur le thème «Nouveaux médias, démocratie participative : quelle réalité dans les territoires» (1)
Les nouveaux médias (sites internet, mails, SMS, Facebook, Twitter…), accessibles d’abord depuis des ordinateurs, puis des téléphones portables et des tablettes se sont généralisés et sont désormais devenus accessibles au plus grand nombre. Ils constituent un standard de la vie individuelle et collective, personnelle, professionnelle, et de loisirs. Les exclus volontaires (réfractaires par refus, ou par choix de pratiques alternatives) et les exclus contraints (par manque de moyens financiers ou en raison de leur isolement) sont désormais minoritaires.
Ces moyens de communication présentent une même caractéristique d’immédiateté. La première : les citoyens sont des récepteurs d’informations concernant l’actualité, notamment de la vie locale. La seconde : chacun devient émetteur d’informations. La diffusion et la publication d’informations ne sont plus une entreprise qui nécessite des moyens techniques, des délais, des infrastructures (officielle, commerciale, militante). Le monde entier est accessible, à l’instant, à partir d’un téléphone portable ou d’une tablette.
EXEMPLES
Une mairie adresse des mails ou des messages SMS sur les travaux de voirie dans la commune. Une autre met en ligne la totalité de son plan local d’urbanisme. Une communauté d’agglomération filme et diffuse en direct la séance publique de son conseil de communauté. Un maire ou un président de communauté met en ligne sur un site le bulletin imprimé distribué dans les boîtes à lettres. Des conseillers municipaux minoritaires tiennent un blog sur les réunions municipales auxquelles ils participent. Des associations locales de protection de la nature, de parents d’élèves, d’usagers, de sportifs… interviennent dans les débats locaux.
QUESTIONS
Plusieurs questions se posent sur l’effet local de ces nouveaux médias numériques. Leur développement est-il constitutif d’une nouvelle citoyenneté ? Quels en sont les nouveaux contours ? Renforcent-ils les pouvoirs en place, ou bien introduisent-ils, lentement et sûrement, de façon irréversible, une démocratie participative quotidienne, pour toutes les décisions concernant les habitants et les usagers d’un territoire ? Brouillent-ils les débats ou bien rendent-ils transparents les actes de gouvernance ?
POUVOIR MAJORITAIRE OU POUVOIR MINORITAIRE ?
Le pouvoir est-il unique, ou bien est-il double ? Selon le destin des urnes, il peut occuper deux positions. Le pouvoir majoritaire est en place, il aspire à le demeurer, et à être réélu. Le pouvoir minoritaire n’est pas en place, il aspire à remplacer celui qui l’est.
Dans les deux cas, chacun a besoin d’une majorité de citoyens-électeurs. Le pouvoir majoritaire se demande : ma gouvernance rassemble-t-elle une majorité d’électeurs ? L’identité que je propose à mon territoire et à ses habitants recueille-t-elle l’adhésion ? Le pouvoir minoritaire, lui, se demande : la gouvernance que je propose rassemblera-elle une majorité d’électeurs ? L’identité que je propose à mon territoire et à ses habitants recueillera-t-elle l’adhésion ?
L’EXCLUSION DES CITOYENS
Les citoyens se trouvent en position de tiers, souvent exclus par les élus et les administrations locales. Il y en a au moins cinq : exclusion à l’égard du contenu des dossiers, exclusion des solutions étudiées, exclusion des scénarios proposés, exclusion des débats, exclusion du contenu final des décisions prises, de leurs modalité de mise en oeuvre.
TROIS QUESTIONS NUMÉRIQUES
On connaît les trois questions classiques par lesquelles les cours de philosophie du baccalauréat résument la pensée d’Emmanuel KANT : « Que puis-je savoir ? Que dois-je faire ? Que m’est-il permis d’espérer ? » (Critique de la raison pure, 1781, Critique de la raison pratique, 1788, Critique de la faculté de juger, 1790).
On peut s’en inspirer pour poser trois questions politiques formulées par le citoyen à l’égard de la démocratie. Que puis-je connaître avec les médias numériques ? Que puis-je faire avec les médias numériques ? Que puis-je espérer des médias numériques pour l’avenir ?
1. Les nouveaux médias numériques me permettent-il de connaître la façon dont le budget de ma commune, de ma communauté, de mon conseil général est fixé ? Comment les dépenses sont-elles déterminées ? Comment sont-elles justifiées après coup ? Comment les décisions en matière d’urbanisme ou d’équipements publics, de performance (coût/résultats) des politiques locales sont-elles prises ? Quel est le contenu réel des délégations de service public local ?
Toutes ces questions concernent l’accès citoyen aux informations publiques. Elles supposent que l’on réponde au préalable à cette simple question : l’égalité d’accès à toutes les informations publiques est-elle réellement assurée pour tous ?
2. Les nouveaux médias numériques me permettent-ils d’agir pour que le pouvoir politique ne soit pas exercé exclusivement par une classe d’élus et de fonctionnaires ? Qu’il soit partagé et qu’il prenne en compte l’expertise de la société civile, citoyenne et associative ? Pour qu’il soit ouvert à une pluralité de scénarios, à la concertation ?
Toutes ces questions concernent la libre expression démocratique et l’exigence citoyenne. Elles supposent que l’on réponde à cette simple question : les questions citoyennes posées sont-elles prises en compte ?
3. Les nouveaux médias numériques, et leurs développements en cours, me permettent-ils d’espérer que les pratiques réelles des pouvoirs locaux évoluent pour correspondre au désir démocratique des territoires ? Chaque territoire est porteur d’une histoire de son rapport au pouvoir. Elle lui est propre. Les pratiques réelles vont du « secret défense local » à la libre discussion et à la recherche de consensus. Roland BARTHES définissait ainsi le discours du pouvoir : « J’appelle discours de pouvoir tout discours qui engendre la faute, et partant, la culpabilité de celui qui le reçoit ».
Il faut répondre à cette question : les nouveaux médias reproduisent-ils les situations antérieures, ou bien les transforment-ils en rendant impossibles les pratiques de secret, et par là, contribuant à un renversement du discours du pouvoir ?
UN GRAND SOIR DE l’OPEN DATA GÉNÉRALISÉ ?
Y aura-t-il un grand soir de l’Open Data citoyen généralisé, réalisation du rêve qui mettrait toutes les données publiques à la disposition de tous ? L’urgence de la question est grande, à un moment où nombre de décisions locales ont quitté les salles des conseils municipaux des mairies pour les salles des conseils de communautés des regroupements intercommunaux.
Ce ne sont plus les communes qui décident, mais les communautés. Les délibérations se sont éloignées des citoyens en s’entourant d’une grande discrétion, sauf pour les collectivités qui ont décidé de retransmettre en direct sur Internet leurs séances publiques.
Autant l’identité des habitants d’une commune est clairement établie depuis la loi municipale de 1884, autant l’identité de ces mêmes habitants, considérés cette fois en tant qu’habitants d’une communauté (de communes, d’agglomération…), est fondée sur une réalité qui demeure floue.
LES OBSTACLES À LA LIBERTÉ
Le philosophe américain John DEWEY écrit en 1939, dans un texte intitulé « La démocratie créatrice » (Creative Democracy) :
« For everything which bars freedom and fullness of communication sets up barriers that divide human beings into sets and cliques, into antagonistic sects and factions, and thereby undermines the democratic way of life. » (2)
« Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique. » (3)
Les mots que John DEWEY emploie sont simples. Ils sont tous importants. Il parle d’une communication présentant deux caractéristiques, « freedom and fullness », c’est-à-dire, non seulement libre, mais ajoute-t-il « complète » (fullness). Une communication qui n’est pas complète n’est pas libre. John DEWEY renverse la responsabilité des atteintes au mode de vie démocratique : ce ne sont pas les individus qui se constituent « en cercles, en cliques, en sectes, en factions antagonistes » et qui sont responsables de cet état de fait. S’ils sont séparés, opposés, montés les uns contre les autres, c’est en raison de barrières dressées. Reste à déterminer qui met des obstacles à la libre et complète communication. Le sujet est à débattre.
QU’EST-CE QU’UN « MODE DE VIE DÉMOCRATIQUE » ?
Pour John DEWEY, il existe un mode de vie démocratique, « a democratic way of life ». La notion d’ « american way of life » a été critiquée pour être fondée sur la consommation de masse dans les domaines les plus divers (loisirs, objets de la vie quotidienne, codes vestimentaires, confort…), nécessitant une surexploitation des ressources naturelles. Le mode de vie américain est double, désignant pour la « gauche », un esprit démocratique, de nature anti-autoritaire, et pour la droite, une éthique nationale, voire nationaliste, fondée sur les principes de la Déclaration d’indépendance (la vie, la liberté, la recherche du bonheur).
Il est urgent de réfléchir aujourd’hui aux éléments qui constituent le « mode de vie démocratique » en France.
QUATRE INTERROGATIONS
1. PUBLIC ou PRIVÉ / INDIVIDUEL ou COLLECTIF / SANS BUT LUCRATIF ou COMMERCIAL ? Les nouveaux médias numériques ont engendré, et continuent d’engendrer, de nouveaux usages. La nature des initiatives et des innovations émanant de collectivités publiques, d’associations, de citoyens, d’entreprises… déterminent leurs moyens. Ils sont loin d’être comparables.
2. PONCTUEL ou GÉNÉRAL ? Un pouvoir exécutif peut refuser de faire (« La loi ne m’oblige pas à… »). Il peut aussi, volontairement, décider de faire. Se pose alors, entre les pouvoirs « qui font » et les pouvoirs « qui refusent de faire », la question de l’égalité des pratiques et des gouvernances territoriales. Comment les initiatives innovantes peuvent-elles être généralisées, sinon par la loi ?
3. TEMPORAIRE ou DURABLE ? Qu’est-ce qui garantit que des actions volontaires, répondant aujourd’hui à des besoins, sont appelées demeurer ? Les pouvoirs sont changeant, toujours tentés de remettre en cause, sans concertation, ce qui existe. Pourquoi la démocratie locale ne s’inscrit-elle pas dans une démarche d’amélioration continue ?
4. PARTICIPATION ou ABSTENTION ? Le taux d’abstention des élections municipales de 2008 a été de 31% (1er tour) et 35% (2e tour). Ce taux de 31%-35% se situe entre celui des élections présidentielles de 2012 (entre 19% et 20%) et le taux des élections européennes de 2009 (59%).
Le taux d’abstention est calculé en France à partir du nombre de votants et du nombre d’inscrits sur les listes électorales. On considère qu’entre 10 % et 13% d’électeurs ne sont pas inscrits sur les listes électorales, soit environ 4 000 000 de citoyens qui échappent au calcul. Dans ces conditions, au lendemain des élections, combien d’électeurs sont susceptibles de s’intéresser (c’est-à-dire de disposer et de consacrer un « temps de cerveau » pour la démocratie), d’une façon suivie, aux décisions locales d’intérêt public ?
L’engagement associatif bénévole fait partie de cette part non abstentionniste qui est précieuse. Pensons aux associations de protection de l’environnement qui ont empêché de graves atteintes à la nature. Aujourd’hui, leur expertise est reconnue par les administrations : elles participent à d’innombrables réunions. Dans le même temps, les pouvoirs publics remettent en cause le renouvellement de leurs agréments. Et souvent les exécutifs territoriaux continuent de les regardent avec méfiance, voir hostilité, comme des opposants, tout comme les administrations habituées à décider de façon discrétionnaire. Il est à craindre – et ce dans tous les domaines – que le rapport participation/abstention ne s’améliore pas, tant que des pratiques de recherche de consensus ne se soient pas mises en œuvre.
UNE DÉMOCRATIE PRESQUE PARFAITE ?
Au lendemain des élections, et quelles que soient les pratiques locales, antérieures ou présentes, deux questions citoyennes majeures se poseront aux nouveaux exécutifs :
- Transparence ou secret des informations publiques ?
- Partage ou non partage des décisions ?
On connaît l’échelle de participation citoyenne (The Ladder of Citizen Participation) de Sherry ARNSTEIN ? (4) Elle comprend huit « barreaux » qu’il est toujours utile de rappeler : 1. Manipulation, 2. Thérapie, 3. Information, 4. Consultation, 5. Conciliation, 6. Partenariat, 7. Délégation de pouvoir, 8. Contrôle citoyen.
Les nouveaux médias apportent une potentialisation des moyens au service des citoyens et de la démocratie. Puisqu’il est question d’une échelle, on peut reprendre la devise « Quo non ascendet », sans obligatoirement s’inspirer du personnage historique qui l’avait adoptée.
Jusqu’à quel barreau de l’échelle de la participation citoyenne les nouveaux médias numériques sont-il susceptibles de faire monter la démocratie ?
Bernard MÉRIGOT
23 avril 2013
RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard, « Que puis-je savoir ? Que dois-je faire ? Que puis-je espérer ? Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias », Réflexions introductives à la Table ronde n°2 « Nouveaux médias, démocratie participative : quelles réalités dans les territoires ?, Medias 2030, Journée d’étude organisé par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création, Nantes, 23 avril 2013.
2. DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Allocution au congrès organisé en 1939 en l’honneur de ses 80 ans.
3. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « La démocratie créatrice », Revue du MAUSS 2/2006 (no 28), p. 251-256.
http://www.cairn.info/revue-du-mauss.)
4. ARNSTEIN Sherry R., « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Planning Association, Vol. 35, No. 4, July 1969, pp. 216-224.
Bernard MÉRIGOT est responsable du programme de recherche-action « Territoires et démocratie locale », créé en 2009. Son objet est de répondre à la question : « Les pouvoirs en place répondent-ils à l’idéal démocratique des territoires ? ». Plus de 600 articles sont en ligne dans le cadre d’une publication numérique référencée disposant d’un ISSN. (http://www.savigny-avenir.info)
Consultant, il intervient notamment lors de conférences et de formations aussi bien auprès des institutions que des représentants de la société civile, dans les principaux domaines de préoccupation des territoires (gouvernance/identité, attractivité/concurrence, moyens/résultats). Il participe à la mise en place, par des diagnostics et des préconisations, des conditions d‘émergence et de reconnaissance des expertises citoyennes. Membre de la Société française de science politique et l’Institut de la concertation, il est président de Mieux Aborder L’Avenir. Ancien universitaire, il est maire adjoint honoraire d’une ville de 37 000 habitants et ancien vice-président de syndicats intercommunaux. (Mail : contact@mieuxaborderlavenir.fr)
DOCUMENT
Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux médias
MÉDIAS 2030, 3e édition
Journée d’étude
mardi 23 avril 2013
38, rue Gustave Roch, 44000 NANTES
L’espace public, lieu traditionnel du débat d’idées, d’échange, de revendications, et les médias, creusets de cet espace public, sont débordés par la rapidité des échanges et l’organisation en réseau que permettent « les nouveaux médias ». Manifestement, leur usage change la donne.
Mais qu’en est-il réellement ? En quoi les outils du web 2.0 contribuent-ils activement au débat démocratique et à la citoyenneté ?
Quel type d’espace public ces nouveaux supports d’expression, de l’action militante, de la diffusion des idées génèrent-ils ?
La journée d’étude est pilotée par l’Université de Nantes en partenariat avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et le soutien du cluster du Quartier de la création. Elle est conçue comme un lieu de partage de connaissances et d’expériences entre universitaires, acteurs publics, médias et société civile.
mardi 23 avril 2013
14 h 00 – Mot d’accueil
Walter BONOMO, coordinateur de Médias 2030
Francky TRICHET, Conseiller stratégie numérique auprès du Président de l’Université de Nantes
14 h 15. Table ronde n°1 : place des nouveaux médias dans les procédures de débat public, les enjeux de recherche
Clément MABI, Université de Technologie de Compiègne
Ewa KRZATALA-JAWORSCA – ATER, Doctorante Sciences politiques, Paris I
Bernard MERIGOT, responsable de la recherche-action, « Territoires et démocratie locale »
Jacques François MARCHANDISE, FING, Paris.
15 h 15. Table ronde n°2 : nouveaux médias, démocratie participative, quelles réalités dans les territoires ?
Loïc BODIN, Délégué Général, Renaissance numérique, Paris.
Cyril LAGE, Démocratie ouverte, Paris.
Claire GALLON, Libertic, Nantes.
Thierry BORDE, Médias citoyens, Lyon.
16 h 30. Pause
17 h 00. Démocratie participative et nouveaux médias, quelles réalités de marché ?
Florian HERVEOU, Tutti vox, Nantes
Bartien KESPERN, Influents, Nantes
François BADENES, Human Connect, Nantes (à confirmer)
17 h 45. Conclusions et perspectives
Franck CORMERAIS, Professeur au MICA (Information, Communication et Art), Université de Bordeaux 3
Gaétan BOURDIN, Directeur de l’association LBA (Les Badauds associés)
Walter BONOMO, Chargé de mission territoires numériques, Université de Nantes
18 h 30. Fin des travaux
« Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux medias », Medias 2030, 3e Rencontres, Journée d’étude, Nantes, 38 rue Gustave Roch, 23 avril 2013. Journée d’études organisée par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création. Coordination assurée par Walter Bonomo, chargé de mission « Territoires numériques » à l’Université de Nantes (Formation Continue). www.medias2030.org.
COMMENTAIRE du 2003/05/01.
Pierre-Yves GUIHÉNEUF
Merci pour votre article. Les questions liées à la démocratie numérique s’imposent désormais, comme vous le faites justement remarquer, et feront certainement évoluer fortement les pratiques. C’est d’ailleurs déjà le cas… Merci pour ces détours par les philosophes qui éclairent ces questions d’un jour nouveau. Merci aussi pour votre fidélité ! Bien à vous.
Pierre-Yves Guihéneuf
Directeur de l’Institut de la concertation
COMMENTAIRE du 2013/05/13
Alain VILLEMEUR
Merci de m’avoir communiqué votre très intéressante contribution au colloque « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux médias » ; c’est une source précieuse de réflexions pour la démocratie locale en vue des prochaines élections municipales de 2013.
COMMENTAIRE du 2013/05/13
Xavier BEAUDOIN
Je viens de parcourir en détail votre document. C’est en effet un sujet important, à remettre sans cesse sur le tapis.
Votre intervention au colloque de Nantes est une nouvelle graine semée pour avancer.
Bien cordialement,
Xavier Beaudoin
Formateur
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013