LE PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DE LA COMMUNE
Le conseil municipal est convoqué en séance publique le :
jeudi 28 février 2013
à 8 heures 30 (du matin)
L’ordre du jour comprend deux questions :
1. Désignation des représentants de la ville de Savigny-sur-Orge à la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
Cette commission comprend trois représentants désignés par les cinq communes membres de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal est appelé à désigner trois de ses membres pour y siéger.
2. Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
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RÉFÉRENCES
CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Séance publique du jeudi 28 février 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux conseillers municipaux, 4 pages.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013