L’expertise citoyenne ne peut s’exercer dans une démocratie qu’à la condition que les documents publics relatifs aux assemblées délibérantes publiques, et à tous les actes de gouvernance publics, soient rendus publics.
Comment peut-on assister à une séance publique d’une assemblée délibérante si l’information du jour, de l’heure, et du lieu où elle se tient demeurent inconnus ? Comment peut-on la suivre si on ne connait pas son ordre du jour ? Peut-on comprendre quelque chose si on ne dispose pas des rapports (ou des notes de synthèse) rédigés préalablement, à l’intention des élus ?
Les rapports relatifs à l’ordre du jour de la séance du dimanche 20 janvier 2013 (à 9 heures du matin) du conseil communautaire les Portes de l’Essonne (CALPE), ont été diffusés, de façon limitée (pour certains par mail l’avant-veille, le vendredi 18 janvier 2013, et par courrier postal la veille, le samedi 19 janvier 2013). Ces documents ne sont pas en ligne sur le site officiel de la CALPE.
On les trouvera ci-dessous.
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RÉFÉRENCE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, séance du dimanche 20 janvier 2013. Convocation et rapports.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819BNF. Dépôt légal du numérique, 2013